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Glossaire de la défiscalisation immobilière

Pour vous aider à mieux comprendre toutes les notions liées à la défiscalisation immobilière, Défiscalisation.immo définit pour vous les principaux mots spécifiques à la défiscalisation, ainsi que certains mots techniques.

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Abattement

Un abattement fiscal est un procédé qui permet à chaque contribuable français de diminuer ses impôts que cela soit son impôt sur le revenu, sa taxe d’habitation, ou encore ses droits de succession. Cela se traduit par une somme forfaitaire soustraite ou un pourcentage est appliqué à l’assiette d’imposition, soit la base qui sert à calcul le montant de l’impôt.
Par exemple, les frais professionnels peuvent l’objet d’un abattement forfaitaire de 10 % pour les salariés étant soumis au régime des frais réels.
Il ne faut pas confondre les notions de déduction fiscale et de réduction d’impôt. En effet, la première comme l’abattement fiscal, consiste à diminuer la base de calcul de l’impôt, l’assiette fiscale. Alors que la deuxième notion vise à réduire le montant de la taxe après son calcul.

Amortissement

Un amortissement est la traduction au sens comptable de la dépréciation de certains éléments d’actif du fait de l’usure ou de l’obsolescence. On parle notamment d’amortissement pour une maison qui se dégrade au fil du temps.

Avantage fiscal

Lorsque vous réalisez un achat ou une vente, vous pouvez obtenir un avantage fiscal grâce à certains dispositifs de défiscalisation comme l’investissement Pinel, le statut LMNP ou encore la loi Censi-Bouvard. En d’autres termes, l’avantage fiscal regroupe l’ensemble des réductions d’impôt perçues par le contribuable.
Par exemple, en effectuant un investissement immobilier locatif avec la loi Pinel, vous mettez en location un bien neuf que vous financez. En échange de cet engagement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui est proportionnelle à la durée de votre engagement.
Chaque année, les avantages fiscaux sont réévalués et listés dans la version de la loi de finances en vigueur pour l’année.

Bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail de longue durée, conclu pour une période allant de 18 à 99 ans et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque.

Bien immeuble

Un bien immeuble désigne un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple)

Bien meuble

Par opposition à un bien immeuble, un bien meuble désigne deux types de biens : les biens dits corporels qui peuvent être déplacés comme un véhicule et les bien incorporels comme par exemple les droits d’auteur, les parts sociales… Dans le même esprit, on oppose les valeurs immobilières aux valeurs mobilières.

Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est une somme d’argent soustraite par l’État au montant de vos impôts à payer. Contrairement à une réduction d’impôt, si le crédit d’impôt est d’un montant supérieur à celui de l’impôt à régler, les services fiscaux remboursent la différence au contribuable.

Déduction fiscale

La déduction fiscale s’applique sur le revenu à déclarer et correspond donc au droit de diminuer le montant total à déclarer. Ce mécanisme est différent d’un crédit d’impôt ou d’une réduction fiscale. Lorsqu’elle concerne l’impôt sur le revenu, la déduction correspond à une somme soustraite, soit d’un revenu catégoriel, soit du revenu brut global (exemple : une pension alimentaire).

Défiscalisation

La défiscalisation consiste à bénéficier d’une réduction ou déduction d’impôt, par exemple au titre d’un investissement comme un achat immobilier mis en location ou un investissement de rénovation.

Démembrement

Le démembrement d’un bien est une technique consistant à diviser la pleine propriété d’un bien, entre le droit de propriété (nue-propriété) détenu par le nu-propriétaire et le droit de jouissance détenu par l’usufruitier (libre d’occuper le logement ou de percevoir les loyers issus de la location.

Investissement locatif

Un investissement locatif désigne le fait d’investir dans un bien immobilier dans le but de louer et d’en tirer ainsi un avantage fiscal, sous forme d’une réduction ou d’une déduction d’impôt. C’est une expression, très souvent utilisée.

Réduction fiscale

La réduction fiscale s’applique sur l’impôt à payer, et non sur la somme d’argent à déclarer aux impôts (contrairement à la déduction). Cette somme est retranchée au montant des impôts.

Taux de rendement brut

Le taux de rendement brut est le ratio servant à calculer le taux de rentabilité d’un bien, en prenant en compte uniquement les loyers annuels et le prix d’achat du logement. Le taux ainsi obtenu n’est qu’un indicateur de base et doit être considéré comme tel. Pour mesurer réellement le rendement d’un bien, mieux vaut préférer le taux de rendement interne.

Taux de Rendement Interne (TRI)

Le taux de rendement interne est le ratio à prendre en compte pour calculer la rentabilité. Il s’agit du taux de rendement net, mais calculé sur l’ensemble de la période de l’investissement et rapporté à celle-ci. Le TRI intègre par exemple la diminution du montant des intérêts déductibles chaque année, la diminution du montant de l’amortissement déductible, la revente du bien et par conséquent la plus-value réalisable.

Taux de rendement net

Le taux de rendement net est un chiffre permettant d’évaluer la rentabilité d’un bien immobilier. Ce taux est un peu plus précis que le taux de rendement brut, mais moins que le taux de rendement interne. Le taux de rendement net intègre dans son calcul certains frais comme les frais d’acquisition, les frais de gestion locative, les charges de copropriété, les frais d’entretien, les frais d’assurance, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les changements de locataires avec les périodes de vacance, l’impôt sur le revenu généré par les revenus fonciers …

Usufruit

L’usufruit est le droit de jouir d’un bien, de profiter de son usage (pour un logement par exemple). L’usufruit s’oppose à la nue-propriété lors du démembrement du droit de propriété.

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