Diminuer vos impôts avec la défiscalisation immobilière

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Comparez les lois de défiscalisation immobilière pour être sûr de faire le bon choix

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Pour vous aider dans votre projet de défiscalisation immobilière, nos experts ont mis en place un comparateur de lois pour choisir la loi la plus adaptée à vos besoins. Vous saurez quelles économies d’impôt vous allez réaliser en quelques clics.

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Défiscalisation : comment défiscaliser en investissant dans l’immobilier ?

La pierre conserve une place de choix dans le cœur des Français qui sont 60% à la considérer comme une « valeur-refuge ». L’immobilier se dispute le titre de placement préféré des Français avec l’assurance-vie. Ce serait donc peut-être une bonne idée de se pencher un peu plus attentivement sur l’arsenal de dispositifs de défiscalisation immobilière. Défiscalisation.immo vous aide à y voir plus clair…

« Ne plus soumettre à l’impôt certains produits ou services, certaines cotisations… » : voilà comment le dictionnaire Larousse définit l’action de défiscaliser. Soulignant bien là l’essentiel : la défiscalisation permet de faire baisser ses impôts grâce à un investissement, qu’il soit ponctuel ou durable. Prélevant les taxes d’une main, l’État a toujours mis en place de l’autre des mécanismes d’incitations fiscales, afin de booster l’investissement dans tel ou tel domaine. Dons à des associations, emploi d’une personne à domicile, travaux de réhabilitation, investissement immobilier à but locatif… La défiscalisation concerne des secteurs très divers.

La défiscalisation immobilière consiste à obtenir un rabais fiscal en contrepartie d’un placement dans un bien immobilier.

La défiscalisation immobilière consiste à obtenir un rabais fiscal en contrepartie d’un placement dans un bien immobilier. Privilégié par les Français pour sa sécurité, ce type d’action de défiscalisation est sans aucun doute celle qui offre le plus large choix de formules et les gains les plus attractifs sur le long terme. Les principaux dispositifs et lois de défiscalisation en vigueur sont la Loi Pinel, la Loi Censi-Bouvard, la Loi Malraux, la Loi Girardin, la Loi Monuments historiques, les statuts Loueur en Meublé Professionnel (LMP) et Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

Au gré des différents ministres du Logement, toujours soucieux de laisser leur marque, et en fonction des majorités gouvernementales, les changements législatifs sont pléthoriques dans le domaine, d’où l’importance de se tenir constamment informé. Le principe de la défiscalisation immobilière quant à lui perdure.

Comment fonctionne la défiscalisation ?

L’immobilier est en règle générale le 1er élément actif d’un patrimoine avec la résidence principale. Mais l’immobilier est également un instrument d’investissement qui permet d’optimiser ce patrimoine via les dispositifs fonciers incitatifs, que sont les dispositifs et lois de défiscalisation immobilière.

En fonction du bien immobilier sélectionné (ancien ou neuf, zone géographique…) et du dispositif législatif choisi, l’investisseur se verra octroyer un bonus fiscal. D’un côté, il place une partie de son argent dans l’achat d’un bien immobilier, de l’autre il peut profiter à la fois de conditions avantageuses pour son acquisition (récupération de la TVA, frais notariés remboursés…) et de réductions et d’exonérations fiscales. Simultanément, il se constitue un patrimoine immobilier précieux pour sa retraite qui génère des revenus tous les mois et qu’il pourra transmettre à ses descendants.

La pierre conserve une place de choix dans le cœur des Français qui sont 60% à la considérer comme une « valeur-refuge ».

Pourquoi ces avantages fiscaux ?

En créant ces niches fiscales, l’État cherche en général à répondre à une problématique précise liée à l’intérêt général. Par exemple, la volonté affichée de l’État avec la loi Pinel (plafonnant les revenus des locataires pouvant accéder à ces logements) était de pallier des tensions sur le marché locatif intermédiaire dans certains secteurs géographiques et de faciliter l’accession au logement d’une certaine frange de la population. C’est donc pour répondre à cette crise du logement persistante que cet outil fiscal a été instauré. Autre exemple : la Loi Monuments historiques qui vise à favoriser la sauvegarde et la conservation du patrimoine historique.

Les lois et dispositifs de défiscalisation immobilière sont si nombreux qu’il est utile de faire la distinction entre ceux toujours en vigueur, auxquels vous pouvez souscrire en 2017 et ceux qui n’existent plus aujourd’hui, mais dont les effets perdurent.

Loi Pinel : pour les logements mis en location

La loi Pinel ouvre droit à une réduction fiscale de 11% étalée sur 9 ans, pour l’acquisition d’un logement neuf (ou achevé depuis moins de 15 ans et réhabilité) intégré à une résidence de services (résidence étudiante, de tourisme, pour personnes âgées ou handicapées) et loué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016.

Loi Censi-Bouvard : les résidences services

La loi Censi Bouvard ouvre droit à une réduction fiscale de 11% étalée sur 9 ans, pour l’acquisition d’un logement neuf (ou achevé depuis moins de 15 ans et réhabilité) intégré à une résidence de services (résidence étudiante, de tourisme, pour personnes âgées ou handicapées) et loué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016.

Loi Monuments Historiques : 130 ans d’existence

La loi Monuments Historiques ouvre droit à une imputation du déficit lié à l’opération sur le revenu global, l’imputation des charges exorbitantes sur le droit commun, et à l’exonération sous conditions des droits de succession. Il s’agit de l’une des plus vieilles lois de défiscalisation, qui fêtera ses 130 ans en 2017 (créée le 30 mars 1887).

Loi Malraux : garde-fou du patrimoine

La loi Malraux est l’une des plus anciennes lois de défiscalisation. Elle ouvre droit à une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% pour les investissements réalisés sur des immeubles historiques situés en secteur sauvegardé, depuis le 1er janvier 2012.

Loi Girardin : investir en Outre-mer

La loi Girardin ouvre droit à une réduction fiscale s’échelonnant de 22% à 48% pour les investissements réalisés en Outre-mer entre le 21 juillet 2003 au 31 décembre 2017. Le taux dépend de la nature de l’investissement, de l’emplacement du bien, de l’affectation du logement, de la date de délivrance du permis de construire…

Loi Pinel Outre-mer : défiscaliser jusqu’à 32%

Tous les départements d’Outre-mer sont éligibles à la loi Pinel. C’est une option intéressante, car les investissements en loi Pinel dans ces territoires ouvrent droit à une réduction fiscale plus importante avec un taux pouvant atteindre jusqu’à 32%.

LMP et LMNP : pour la location de meublés

Ces deux statuts (Loueur en Meublé Professionnel et Loueur en Meublé Non Professionnel) ouvrent droit à des avantages fiscaux liés à la mise en location d’un bien immobilier meublé. Ils permettent sous conditions un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus imposables ou encore d’échapper à l’Impôt sur la Fortune.

Les anciens dispositifs de défiscalisation

Les anciens dispositifs aujourd’hui abrogés sont le dispositif Duflot, la loi Scellier, la loi Demessine, la loi Borloo Neuf, le Robien recentré, la loi Besson, la loi Périssol, l’ancien Malraux… Même s’ils ne sont plus valables aujourd’hui, nombre d’entre eux continuent de produire leurs effets fiscaux, d’où l’intérêt de bien s’informer.

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 propose :

La prorogation des réductions d’impôt Pinel et Censi-Bouvard jusqu’au 31 décembre 2017. Dans la seconde loi, les résidences de tourisme seraient exclues du dispositif.

La création d’une nouvelle réduction d’impôt au titre des travaux de rénovation dédiés à la performance énergétique, mais également aux travaux de ravalement ou d’adaptation de l’habitat aux personnes handicapées pour les résidences de tourisme. Cette réduction fiscale correspondrait à 20% du coût des travaux, dans la limite de 22 000 euros.

Qui peut en bénéficier ?

Évidemment : être imposable !

Maintenant que vous percevez mieux l’intérêt financier des différents outils de défiscalisation immobilière, vous souhaitez logiquement savoir si vous pourriez en bénéficier. Avant toute chose, rappelons une évidence, pour bénéficier d’un bonus fiscal, il faut évidemment être imposable…

Détenir du capital à mobiliser

Si ces dispositifs sont accessibles à tous les contribuables français, il faut détenir d’un minimum de capital à investir et de capacité d’épargne, en résumé avoir les reins suffisamment solides financièrement pour pouvoir mobiliser sur le long terme des fonds sans se mettre en difficulté financière.

Quels sont les pièges à éviter ?

Comme dans tout placement financier, le risque zéro n’existe pas en défiscalisation immobilière. Mal ficelé, surdimensionné, un projet peut ne pas être viable économiquement, voire voué à l’échec dès sa conception.

Certains programmes immobiliers peuvent s’avérer nuls en termes de gain, voire désastreux financièrement et donc contre-productifs.

Présentés de manière séduisante avec des rouages bien difficiles à décrypter pour un investisseur non professionnel, certains programmes immobiliers peuvent s’avérer nuls en termes de gain, voire désastreux financièrement et donc contre-productifs. Car le but de l’opération est de parvenir à améliorer son confort financier, que ce soit par la constitution d’un pécule ou la composition d’un patrimoine. Les dispositifs de défiscalisation ne sont ni bons, ni mauvais en soi, il s’agit de les utiliser dans un cadre favorable pour en tirer le meilleur.

Quelques précautions à prendre pour éviter les pièges les plus grossiers : découvrez nos conseils pour sécuriser son projet.

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