Train Bordeaux-Toulouse : serez-vous concerné par la taxe LGV ?

Taxe LGV pour les contribuables situés à moins d’une heure d’une gare

Long de 222 kilomètres, le tracé de la future LGV (ligne à grande vitesse) qui reliera bientôt les villes de Bordeaux et Toulouse en 1h05, a été définitivement validé par la loi d’orientation des mobilités de 2019 et confirmé en 2021. Le trajet desservira les gares d’Agen et de Montauban. Une nouvelle ligne Bordeaux-Dax en 49 minutes est également prévue, longue de 160 kilomètres et passant par Mont-de-Marsan. Ces travaux, qui devraient débuter en 2024, sont financés par l’État, l’Europe et les collectivités locales à travers le GPSO, à hauteur de 14,3 milliards d’euros.

Cette taxe, qui devrait concerner 2 340 communes, s’appliquera à tous les redevables de la taxe foncière, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès lors qu’ils se trouvent dans le périmètre défini par la loi de finances pour 2023.

Loi de Finances – article 103 : « Le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an. Le produit (…) est réparti entre toutes les personnes, physiques ou morales (…) dans les communes situées à moins de soixante minutes par véhicule automobile d’une gare desservie par la future ligne à grande vitesse (…) ».

Un impôt pour financer la part des communes

Les départements de l’Ariège (09), de l’Aude (11), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot (46), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), du Tarn (81), du Tarn-et-Garonne (82), seront partiellement concernés par la TSE selon les règles établies par la loi de finances. Dès lors, les contribuables situés à Colomiers (31), Toulouse (31), Bordeaux (33), Libourne (33), Aire-sur-l’Adour (40), Capbreton (40), Agen (47), Marmande (47), Bayonne (64), Biarritz (64), Albi (81), Montauban (82) peuvent par exemple être concernés.

La participation des contribuables s’inscrit dans la part du projet financée par les collectivités locales, soit 4,1 milliards d’euros répartis entre 26 collectivités territoriales. Contrairement à ce qui avait été initialement avancé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, son produit ne sera pas porté à 24 millions d’euros, mais à 29,5 millions d’euros pour l’année 2023 et pourra augmenter chaque année. En 2021, l’avocat et élu toulousain Sacha Briand estimait à 4 € par an le surcoût lié à la TSE pour un foyer s’acquittant d’une taxe foncière de 1 000 €.