Déclaration d’ouverture de chantier

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Après la demande de permis de construire, la déclaration d’ouverture de chantier est l’une des obligations légales lors de la construction d’une maison individuelle. Elle doit être adressée à la mairie du lieu de construction.

Condition sine qua non à de nombreuses constructions et agrandissements, le permis de construire est valable 2 ans. Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, le propriétaire doit également effectuer une déclaration d’ouverture de chantier lorsque les différentes parties concernées par les travaux sont prêtes à intervenir. Toute construction nécessitant un permis de construire requière également une déclaration d’ouverture de chantier.

Comme son nom l’indique, la déclaration d’ouverture de chantier est une déclaration et non une demande soumise à autorisation. Elle peut s’effectuer rapidement en ligne grâce au numéro de permis de construire. Un dépôt en mairie ou un envoi par courrier en recommandé avec accusé de réception sont également possibles. Dans ce cas, il convient d’imprimer et de remplir le formulaire cerfa n°13407 02.

La notion de « commencement des travaux » étant assez floue, il revient aux différentes parties prenantes et notamment au propriétaire du futur logement d’en apprécier la signification. Une déclaration d’ouverture de chantier peut ainsi être déposée alors même que les travaux n’ont pas encore commencé.

Dès que le chantier est terminé, le propriétaire a également pour obligation d’envoyer ou de déposer en mairie une déclaration d’achèvement des travaux. La procédure est identique à la déclaration d’ouverture.


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