Niche fiscale


Environ 60 millions de Français sont titulaires d’un livret A. La plupart d’entre eux ignorent qu’il s’agit d’une niche fiscale.

Or ce sont bien des avantages fiscaux qu’il offre puisque ses intérêts sont exonérés d’impôt.

Une niche fiscale n’est autre qu’un avantage fiscal. Pour l’Etat, il s’agit de privilèges qui coûtent chaque année plus de 80 milliards d’euros. Car en France, les niches fiscales sont nombreuses, on en compte environ 449 qui concernent les particuliers comme les entreprises. Parmi elles, l’investissement industriel DOM-TOM, l’épargne retraite, l’emploi d’un salarié à domicile, les dons fait à une association caritative mais également des situations encore plus courantes telles que les frais de garde de jeunes enfants et le livret A. La loi Malraux et la loi Pinel donnent elles aussi droit à des réductions d’impôt et sont donc, à ce titre, considérées comme des niches fiscales.

On distingue couramment deux types de niches fiscales dites horizontales ou verticales. Une niche fiscale horizontale également qualifiée de niche fiscale passive procure des avantages fiscaux à son détenteur sans action particulière de sa part. Contrairement à la niche fiscale verticale qui encourage l’investissement : locatif, dans les PME, dans l’Outre-mer…

Il existe un plafonnement global des niches fiscales. C’est-à-dire qu’un même foyer fiscal ne peut bénéficier des avantages liés aux niches fiscales que jusqu’à un certain montant. Sont plafonnées, les niches fiscales verticales et d’une manière plus générale, toutes celles qui encouragent l’investissement ou résultent d’une prestation.


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