BIC

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Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus des travailleurs indépendants exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais aussi les revenus issus de la location meublée.

Il existe 3 régimes d’imposition des BIC : le micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime normal.

Les chiffres indiqués concernent les nouveaux plafonds autorisés depuis le 1er janvier 2018

Le régime micro-BIC est réservé aux entrepreneurs individuels qui ne sont pas assujettis à la TVA et aux autoentrepreneurs. Le bénéfice imposable est variable selon le chiffre d’affaires annuel et ne doit pas dépasser certains plafonds :

  • 170 000 € HT pour les activités d’achat et de vente et l’abattement sera de 71%
  • 70 000 € HT pour les prestations de services et les locations meublées et l’abattement sera de 50%

Les entrepreneurs soumis au régime micro-BIC ont la possibilité de recourir au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, payable mensuellement ou trimestriellement. Dans ce cas, celui-ci correspond à 1 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de vente, à 1,7 % pour les artisans et à 2,2 % pour les prestations de services.

Le régime réel simplifié s’applique lorsque le chiffre d’affaires HT est compris entre 170 000 € et 789 000 € pour les activités d’achat et de vente ou entre 70 000 € et 238 000 € pour les prestations de services et les locations meublées. Dans ce cas, l’imposition sera calculée sur les bénéfices nets.

Le régime normal concerne les entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires HT supérieur à 789 000 € pour les activités d’achat et de vente et supérieur à 238 000 € pour les prestations de services et les locations meublées.


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