Quels revenus sont considérés comme Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus des travailleurs indépendants et des associés des sociétés de personnes, exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais aussi les revenus issus de la location meublée.
D’autres revenus sont également concernés par le régime BIC :
- Les opérations habituelles d’achat-revente réalisées avec une intention de revente peuvent, notamment dans le cadre d’une activité de marchand de biens.
- Les revenus locatifs d’un bien commercial ou industriel ou de plusieurs logements loués meublés, ainsi que de ceux provenant d’une location-gérance pour un fond de commerce.
- Les revenus issus d’une copropriété de navires, une concession de mines, ou les fermiers de droits communaux.
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Quels sont les régimes fiscaux des BIC ?
Il existe 3 régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : le régime micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime réel normal. Le régime applicable dépend notamment de la nature de l’activité, du chiffre d’affaires réalisé et des éventuelles options fiscales exercées par le contribuable.
Le régime micro-BIC est un régime d’imposition simplifié, qui dispense le contribuable d’établir un bilan comptable. Il reste toutefois soumis à certaines obligations, notamment la tenue d’un livre des recettes et, selon l’activité, d’un registre des achats. Le bénéfice imposable est calculé forfaitairement par l’administration fiscale, après application d’un abattement sur le chiffre d’affaires déclaré. Cet abattement varie selon l’activité :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises et certaines activités d’hébergement,
- 50 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les locations meublées classiques,
- Et 30 % pour les meublés de tourisme non classés.
Le chiffre d’affaires ou les recettes doivent être renseignés sur la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C-PRO.
Le régime réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les plafonds du micro-BIC, sans excéder les seuils du régime réel simplifié. Pour les années 2026 à 2028, ces seuils sont fixés à :
- 945 000 € HT pour les activités de vente de marchandises, de restauration et d’hôtellerie,
- 286 000 € HT pour les prestations de services et les locations meublées.
Contrairement au micro-BIC, le bénéfice imposable est calculé à partir des recettes réellement perçues, diminuées des charges fiscalement déductibles. Le contribuable doit tenir une comptabilité et transmettre une déclaration de résultat n° 2031 accompagnée des tableaux de la liasse fiscale n° 2033-A à 2033-G. Le résultat est également reporté sur la déclaration n° 2042-C-PRO lorsque l’activité relève de l’impôt sur le revenu.
Le régime réel normal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 945 000 € HT pour les activités de vente et d’hôtellerie ou 286 000 € HT pour les prestations de services et les locations meublées, sous réserve des règles de franchissement des seuils. Comme pour le régime réel simplifié, le bénéfice imposable est déterminé à partir des recettes et des charges réelles. En revanche, les obligations comptables et déclaratives sont plus détaillées. Le contribuable doit notamment transmettre la déclaration de résultat n° 2031 accompagnée de la liasse fiscale n° 2050 à 2059-G. Le résultat est également reporté sur la déclaration n° 2042-C-PRO lorsque l’activité est imposée à l’impôt sur le revenu.
À noter : les entreprises éligibles au micro-BIC peuvent opter pour un régime réel d’imposition. De même, celles relevant du régime réel simplifié peuvent opter pour le régime réel normal. Les seuils indiqués correspondent aux années 2026 à 2028.
Comment bénéficier du régime micro-BIC ?
Le régime micro-BIC s’adresse principalement aux entrepreneurs individuels et aux micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Il peut également s’appliquer, sous conditions, à certaines entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) soumises à l’impôt sur le revenu, lorsque l’associé unique est une personne physique qui dirige la société. Contrairement à une idée reçue, le régime micro-BIC n’est pas réservé aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA. Une entreprise peut relever du micro-BIC tout en étant redevable de la TVA. Pour bénéficier du micro-BIC, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser certains plafonds, qui varient selon la nature de l’activité. Pour les revenus perçus en 2026, déclarés en 2027, les seuils et abattements sont les suivants :
- 203 100 € HT pour les activités d’achat-revente de marchandises, de vente de denrées à emporter ou à consommer sur place et d’hôtellerie. L’abattement forfaitaire est de 71 %.
- 83 600 € HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales, les locations meublées classiques, les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes. L’abattement est de 50 %.
- 15 000 € pour les locations de meublés de tourisme non classés. L’abattement est de 30 %.
L’abattement forfaitaire est appliqué automatiquement par l’administration fiscale, avec un minimum de 305 €. Il est censé couvrir les charges liées à l’activité : celles-ci ne peuvent donc pas être déduites individuellement dans le cadre du micro-BIC. Attention : pour les revenus perçus en 2025 et déclarés en 2026, les anciens plafonds de 188 700 € et 77 700 € restent applicables selon la nature de l’activité. Le plafond de 15 000 € s’applique déjà aux meublés de tourisme non classés.
Le régime micro-BIC reste applicable tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils autorisés pendant deux années consécutives. En cas de dépassement au cours de ces deux années, l’entreprise bascule vers un régime réel d’imposition à compter du 1er janvier de l’année suivante.
