Aliénation


Dans le langage courant, l’aliénation est relative aux personnes dont les capacités mentales sont diminuées.

Mais dans le domaine juridique, le terme fait référence à la vente ou à la cession d’un bien mobilier ou immobilier.

En immobilier, lorsque l’on parle d’aliénation on parle en réalité de transfert de propriété. De ce fait, aliéner un bien immobilier signifie que son propriétaire en est dépossédé, volontairement ou involontairement, au profit d’une autre personne physique ou morale et ce à titre onéreux ou gratuit.
L’aliénation peut concerner toutes sortes de biens mobiliers ou immobiliers tels qu’un chemin privé, une voiture, un appartement, une cave ou des parties communes.
Ce terme se retrouve également dans un document appelé DIA (déclaration d’intention d’aliénation). Il s’agit d’un document qui doit obligatoirement être rempli par les propriétaires souhaitant vendre un bien immobilier situé dans une zone où s’applique un droit urbain de préemption. Autrement dit, dès lors qu’une personne physique ou une collectivité est prioritaire sur une acquisition.
On parle d’un bien aliénable lorsque celui-ci peut être cédé ou vendu et d’un bien inaliénable dans le cas contraire. Certains biens sont d’ailleurs assortis d’une clause d’inaliénabilité. Ce peut être le cas de logements issus d’un legs ou d’une succession. En d’autres termes, un ménage qui hérite d’une maison ne pourrait en aucun cas la vendre si le testament fait état d’un refus de transfert de propriété, conformément à l’article 900- 1 du code civil.


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