Définition de l’aliénation en immobilier
En médecine psychiatrique et en psychologie, l’aliénation mentale se réfère à l’état psychiquement instable d’un individu, qui le conduit à se mettre en isolement du monde extérieur. Il se retrouve dans l’incapacité totale d’interagir avec.
Dans la pratique juridique, la notion d’aliénation recouvre un tout autre sens. Elle représente un retrait et un transfert de propriété. De ce fait, aliéner un bien immobilier ou mobilier signifie que son propriétaire en est dépossédé, volontairement ou involontairement, au profit d’une autre personne physique ou morale, et ce à titre onéreux ou gratuit.
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Bien aliénable et bien inaliénable
L’aliénation peut concerner diverses sortes de biens mobiliers ou immobiliers tels qu’un chemin privé, une voiture, un appartement, une maison, une cave ou des parties communes.
Attention néanmoins, tous les biens mobiliers ou immobiliers ne sont pas transférables. On parle d’un bien aliénable lorsque celui-ci peut être cédé ou vendu et d’un bien inaliénable dans le cas contraire.
Certains biens sont assortis d’une clause d’inaliénabilité. Ce peut être le cas de logements issus d’un legs ou d’une succession. En d’autres termes, un ménage qui hérite par exemple d’une maison, dont le testament fait état d’un refus de transfert de propriété, ne pourrait en aucun cas la vendre (article 900- 1 du code civil).
L’aliénation volontaire et l’aliénation forcée
En droit civil, il existe 2 types d’aliénations :
– L’aliénation volontaire : le propriétaire transmet légalement et volontairement à autrui un bien mobilier ou immobilier ;
– L’aliénation forcée : le propriétaire est contraint par voie officielle et juridique de céder son bien mobilier ou immobilier ;
La déclaration d’intention d’aliénation
Lorsqu’un bien immobilier est situé dans une zone où un droit urbain de préemption est en vigueur et que son propriétaire a l’intention de vendre son habitation, il doit obligatoirement remplir un document officiel : la déclaration d’intention d’aliénation (DIA).
En règle générale, le notaire du propriétaire du bien immobilier est celui qui remplit la DIA et la transmet aux organes publics pouvant appliquer leur droit de préemption : commune, département, région, Etat. Le formulaire fait alors état des conditions (caractéristiques, prix, …) selon lesquelles ces collectivités peuvent acheter le bien immobilier en priorité
