Loi Elan

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Promulgué en novembre 2018, le projet de loi Elan réforme le droit immobilier. Il apporte de nombreux changements destinés à accompagner les publics fragiles et à permettre un meilleur accès au logement y compris dans les zones tendues.

La loi Elan ou loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique est entrée en vigueur à l’automne 2018. Pour beaucoup, elle est considérée comme la nouvelle loi logement.

Alors que le logement est le principal poste de dépense des ménages Français, la loi Elan vise à relancer le secteur de la construction pour créer de nouveaux logements, mais également protéger les plus fragiles.

La nouvelle loi logement s’accompagne de nouveaux dispositifs comme le bail mobilité pour les personnes en déplacement ou en formation loin de leur domicile, la réforme des copropriétés et le retour d’une politique d’encadrement des loyers dans les villes tendues. Elle renforce également le contrôle des squatteurs, mais aussi des propriétaires et résidents qui louent leur logement comme meublé de tourisme. En outre, la loi fait la part belle aux logements sociaux, la vente d’HLM pourra désormais s’effectuer plus simplement.

Porté par les ministres Jacques Mézard et Julien Denormandie, le projet de loi Elan a été débattu pendant plusieurs mois. Il est loin d’avoir recueilli un vote unanime, essuyant les critiques de certains partis politiques d’une part, mais également de regroupements comme des associations de personnes handicapées. Ces dernières ont permis de modifier la part de logements devant être conformes aux normes handicapées en vigueur passant de 10 à 20 %.


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