Emoluments


Fixe ou proportionnel à l’acte réalisé, l’émolument sert à rémunérer le notaire. Son montant est déterminé par la loi. Il fait partie des frais d’acquisition, couramment appelés « frais de notaire ».

Les émoluments sont les honoraires d’un officier ministériel. Dans le cadre d’une succession ou de l’acquisition d’un bien, les émoluments servent donc à rémunérer le notaire. D’ailleurs, il est d’usage de regrouper sous l’appellation « frais de notaire », l’ensemble des frais annexes dont doit s’acquitter l’acquéreur lorsqu’il achète un appartement ou une maison. En réalité, il faut parler de frais d’acquisition pour désigner la somme globale qui vient s’ajouter au prix du bien et qui est effectivement collectée par le notaire.

Cette somme est en majeure partie constituée des droits de mutation, des taxes qui reviennent en totalité aux collectivités. Pour le reste, il s’agit de débours, comprendre des frais remboursés au notaire qui a dû avancer des sommes dans le cadre de la procédure. Les honoraires et les émoluments du notaire complètent le tout. Car pour être précis, il faut distinguer les émoluments qui sont fixés par décret selon la nature de l’acte ou de la procédure et ne peuvent donc varier d’un notaire à l’autre, et les honoraires qui sont libres bien qu’annoncés par avance par le notaire.

Dans certains cas, le montant des frais d’acquisition mais également des frais de notaires et des émoluments peuvent être élevés. Il est donc conseillé d’établir un devis en amont.


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