S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
Quels sont les biens immobiliers qui n’ont pas besoin de DPE ?
Arnaque au DPE : comment y échapper ?
Loi anti-Airbnb : changement drastique pour les propriétaires de locations saisonnières
Interdiction de louer des passoires thermiques en copropriété, bientôt un sursis de 3 ans ?
Tous les biens immobiliers ne sont pas soumis au DPE. Certains échappent au couperet pouvant pénaliser les locations dotées d’une mauvaise note. Découvrez les bâtiments concernés comme les annexes de moins de 50 m².
Alors que la lutte contre le changement climatique exige des efforts collectifs, garantir l’intégrité des DPE est indispensable pour sécuriser le secteur immobilier. Pour répondre aux ambitions climatiques de la France, sans omettre de préserver les propriétaires de logements, un amendement pour lutter contre la fraude aux DPE est déposé à l’Assemblée nationale ce mercredi 27 novembre. Découvrez comment les Français vont pouvoir bientôt se préserver des arnaques des diagnostiqueurs énergétiques.
Le Parlement a officiellement adopté la loi Airbnb, une réforme qui vient bouleverser les règles de la location touristique. Si vous êtes propriétaire ou envisagez d’investir dans un meublé de tourisme, voici tout ce que vous devez savoir sur les changements à venir.
C’est dans un contexte d’urgence climatique, doublé d’une pression exercée par la pénurie de logements en France, que la législation sur l’interdiction de louer des passoires thermiques s’apprête à revenir sur son texte. Une proposition de loi adoptée fin octobre pourrait permettre aux copropriétés qui ont déjà voté des travaux de rénovation énergétique de profiter d’un délai supplémentaire. Découvrez les conditions présentées par les députées socialistes à l’Assemblée nationale.
Les propriétaires de terrains constructibles qui comptaient sur la vente de leur bien pour réaliser une belle opération financière risquent de voir rouge. En effet, un amendement vient d’être voté en faveur de la hausse de la taxe sur la plus-value des terrains constructibles. Découvrez ce qu’il en est.
Dévoilé par Michel Barnier ce jeudi 10 octobre devant le Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2025 annonce des évolutions en matière de fiscalité immobilière. Parmi les changements à prévoir, il faut noter l’évolution des avantages fiscaux alloués à la location meublée et du budget de MaPrimeRénov’.
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Initialement interdites à partir de janvier 2025, les locations de logements classés G au DPE vont peut-être profiter d’une faveur du calendrier. C’est en tout cas l’annonce effectuée par le nouveau Premier ministre lors de son premier discours devant l’Assemblée nationale début octobre dernier.
Il est devenu la bête noire des propriétaires. Pourtant, les mauvais DPE des logements énergivores peuvent être optimisés à moindres frais. Découvrez comment améliorer un diagnostic énergétique sans se lancer dans une rénovation globale de son bien immobilier.
Suite aux élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet dernier et à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre le 5 septembre, le nouveau gouvernement a finalement été annoncé. Composé de 35 ministres et ministres délégués ainsi que de 5 secrétaires d’État, il est issu d’une coalition entre la majorité présidentielle et Les Républicains.
Les réglementations se durcissent les unes à la suite des autres pour les propriétaires des passoires thermiques, contraignant les copropriétés à se lancer dans la rénovation énergétique. En 2023, selon les chiffres communiqués par l’Anah (l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat), seulement 30 167 logements en copropriété ont pu bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Découvrez les explications et les attentes des Français à travers le sondage OpinionWay de juin 2024.
Si la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre le 5 septembre dernier a mis fin à plus de 60 jours d’incertitude, l’ancien commissaire européen hérite d’une situation particulièrement complexe marquée par une série de dossiers fiscaux en suspens. Sa mission : former un « gouvernement de rassemblement » et faire face aux nombreux enjeux budgétaires et fiscaux laissés en jachère.
Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont créé un véritable boom touristique en France, et pas seulement dans la capitale. Avec 500 000 voyageurs accueillis via Airbnb, l’impact s’est fait sentir bien au-delà des frontières parisiennes. De fait, si Paris n’a pas été la seule ville à tirer son épingle du jeu, la périphérie et d’autres villes-hôtes, comme Saint-Ouen, Aubervilliers et Montreuil, ont également bénéficié de cette dynamique, transformant cette période en une véritable manne économique pour les propriétaires.
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La taxe foncière a fortement augmenté ces dernières années. Après des hausses spectaculaires de +7,1 % en 2023 et de +3,9 % en 2024, la perspective d’une modération en 2025 est une bonne nouvelle pour les contribuables.
Après une période d’adaptation, les projets de rénovation énergétique d’envergure semblent enfin trouver leur rythme de croisière. Selon les dernières données de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le premier semestre 2024 a marqué un tournant pour les rénovations globales, notamment grâce au dispositif MaPrimeRénov’ et à l’accompagnement renforcé des ménages.
Si le bilan de collecte des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier se révèle être en demi-teinte ces derniers mois, certaines se distinguent néanmoins par leur entrée record de liquidités. Ainsi, sur plus de 200 SCPI commercialisées, 11 ont franchi la barre des 50 millions € de collecte au premier semestre 2024, et 4 caracolent en tête avec des collectes supérieures à 100 millions €.
Il devait tirer sa révérence mais a finalement été prolongé en 2024. Le prêt à taux zéro revient sur le devant de la scène dans le contexte du début sur l’accession à la propriété, notamment pour les foyers modestes. C’est dans ce cadre qu’après avoir remporté 182 sièges à l’Assemblée nationale, le Nouveau Front Populaire a proposé une série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Parmi elles : l’ouverture du PTZ à tous les primo-accédants.
MaPrimerénov’ s’apprête à évoluer. Deux nouveaux décrets sont dans les tuyaux du gouvernement depuis plusieurs mois déjà. Le premier a été publié le 16 juillet et entre en vigueur le 1er janvier 2025. Le second devrait suivre. Leur objectif ? Réduire le reste à charge des ménages et simplifier les démarches pour ceux ayant souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ). Ces changements promettent d’encourager davantage de foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
La taxe foncière pourrait subir une réforme majeure en 2028. C’est en tout cas ce que propose la Cour des comptes : un changement radical du mode de calcul de cet impôt afin de rendre la fiscalité immobilière plus équitable et alignée sur la valeur économique réelle des biens. Le principal objectif de cette réforme est de faire contribuer davantage les plus gros patrimoines immobiliers.
Plus de 2 500 propriétaires ont réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis janvier 2019. Ces chiffres publiés le 29 mai dernier par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) proviennent d’une étude commandée par la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) à l’Institut français d’opinion publique (IFOP). Cette étude a été menée au printemps 2023 auprès de 5600 propriétaires. Résultat ? Si les Français sont de plus en plus nombreux à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, le coût de ces travaux reste néanmoins leur principal frein.
Après son passage à l’Assemblée, la loi Le Meur connue sous le nom de loi anti-Airbnb a été votée par le Sénat fin mai. Si le texte a été validé dans sa version édulcorée, il prévoit une régulation des meublés de tourisme renforcée, notamment en revoyant à la baisse l’abattement sur les revenus locatifs de type Airbnb. Après son passage en commission mixte paritaire lundi prochain, la loi devrait être promulguée d’ici la fin de l’été.
La loi Denormandie, conçue pour soutenir la rénovation des logements anciens et revitaliser les zones urbaines, a fait l’objet de plusieurs modifications en 2024. Avec une prorogation de sa durée et un élargissement des critères d’éligibilité, elle s’affirme plus que jamais comme un levier majeur pour les investisseurs immobiliers.
La rénovation énergétique est un des enjeux majeurs de 2024 et des années à venir. Face à l’urgence écologique de rénover les logements à forte consommation énergétique, l’objectif pour les ménages français est double : augmenter leur confort tout en diminuant leurs dépenses énergétiques croissantes. En plus des aides nationales comme MaPrimeRénov’, de nombreuses métropoles offrent des subventions locales qui peuvent grandement faciliter ces projets. Selon une analyse du cabinet Ithaque, expert en rénovation énergétique, certaines municipalité sont plus investies que d’autres en matière de subventions locales.
Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, les taxes foncières sur le foncier bâti ont rapporté 32 milliards € en 2023. Une augmentation de près de 10 %, puisque ces taxes représentaient 29 milliards en 2022. Elle s’explique par la hausse des taxes foncières l’année dernière. Si près de 31 millions de propriétaires sont concernés, les 10 % de multipropriétaires français pèsent lourd dans la balance.
La France, comme de nombreux pays, est de plus en plus confrontée aux catastrophes naturelles. La multiplication de ces événements violents entraîne des coûts croissants pour les assureurs et les assurés. Dans ce contexte, une proposition de loi a été présentée au nom de la commission des Finances de la chambre haute par la sénatrice LR Christine Lavarde. Son objectif ? Réformer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles, afin de le rendre plus juste et plus adapté aux défis actuels.
Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire souhaitant vendre une maison classée F ou G au DPE doit obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cette obligation s’applique également à la vente d’un immeuble en monopropriété, toujours classé F ou G. Attention, toutefois, suite à l’arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2024.
Plus qu’un an avant que les logements au DPE étiquetés G ne soient interdits à la location. En effet, l’échéance pour ces 8 % du marché français est aujourd’hui fixée à 2025. Une mesure que les sénatrices Viviane Artigalas (PS), Dominique Estrosi-Sassone (LR) et Amel Gacquerre (UDI) proposent de repousser à 2028 pour éviter d’aggraver la crise du logement en France en réduisant de 18% les logements disponibles.
La rénovation de logements est un des axes majeurs du cahier de route du gouvernement. Tout d’abord, parce qu’elle répond à l’enjeu climatique actuel, mais également, car elle tend à améliorer le confort, l’efficacité énergétique et la durabilité de nos habitations. L’État s’engage donc activement dans cette démarche en mettant en place des dispositifs d’aide à la rénovation. Pour aller encore plus loin, cette année, une tournée France Rénov’, orchestrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été programmée. Cette tournée passera dans 12 villes de France avec un seul objectif : conseiller les Français sur leurs projets de travaux.
Les dernières mesures politiques n’ont pas aidé l’investissement locatif. Pour autant, il est toujours possible aujourd’hui d’optimiser son impôt et notamment en activant le déficit foncier. Le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 a officialisé le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global pour la période 2023-2025. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des passoires thermiques.
Alors que le ministre du Logement Guillaume Kasbarian présentait sa feuille de route face à la crise immobilière dans le cadre d’une séance dédiée au Conseil National de l’Habitat à l’Assemblée nationale en début de semaine, il semble que de nombreux leviers fiscaux sont aujourd’hui encore envisageables, notamment pour faciliter l’achat d’un premier bien immobilier en résidence principale.
La saison de la déclaration des revenus 2023 est sur le point de démarrer et avec elle arrive son lot de formalités administratives. Toutes les informations importantes ont enfin été confirmées par la DGFIP : date d’ouverture du service de déclaration, process à suivre. Comme chaque année, le délai pour remplir et envoyer le formulaire varie en fonction du département de domicile. Le coup d’envoi pour des millions de contribuables sera donné le 11 avril.
Publié le 31 mars 2024, un nouveau décret apporte d’importants ajustements aux conditions d’obtention de l’éco-PTZ, en prolongeant par la même occasion son éligibilité jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément à l’article 71 de la loi de finances 2024, le principal objectif de cette mesure est de soutenir propriétaires et syndics de copropriété à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Conformément à l’engagement pris par le gouvernement de soutenir la rénovation énergétique, le décret concernant la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ a été publié le 22 mars 2024 au Journal Officiel. En quelques mots, cette évolution va simplifier le parcours de rénovation des logements et faciliter l’accès aux aides de l’État.
Le gouvernement ira chercher des logements « avec les dents », s’il le faut. Lors de sa visite à Villejuif en février dernier, le Premier ministre a fait du Logement une urgence. Parmi ses solutions pour relancer la construction, une ne fait pas l’unanimité : la surélévation d’immeubles. Si la construction à la verticale est un procédé peu exploité, le gouvernement Attal entend l’évaluer comme solution pour densifier progressivement les villes et créer des logements supplémentaires pour les Français. Or, cette approche n’est ni une solution miracle ni simple à mettre en œuvre.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment clarifié les objectifs du gouvernement en matière de rénovations majeures pour l’année 2024. Les chiffres sont à la baisse. Il est désormais question d’atteindre 140 000 projets de rénovation énergétique financés par le biais du programme MaPrimeRénov’ d’ici le 31 décembre. À plus long terme, le ministre prévoit 200 000 rénovations majeures d’ici 2025.
Jusqu’à présent, l’une des principales critiques adressées au DPE était sa propension à pénaliser les petites surfaces. Avec la réforme de son mode de calcul, l’idée du gouvernement était de sortir du statut de passoires thermiques près de 140 000 appartements de moins de 40 m² (c’est-à-dire classés F ou G). Selon une récente étude réalisée par PriceHubble, ce chiffre pourrait en réalité atteindre jusqu’à 220 000 logements. Des chiffres qui sont toutefois à nuancer.
Accélérer la rénovation énergétique. Cette nécessité fait bel et bien partie des objectifs 2024 fixés par le gouvernement Attal. Entre la crise du Logement et le blocage du marché de la rénovation, l’heure est aux solutions. En concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment, Christophe Béchu est donc en passe d’apporter son lot de simplification au dispositif MaPrimeRénov’. Une bonne nouvelle de prime abord, mais qui s’accompagne également de la ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits du dispositif. C’est donc une ambiance mi-figue mi-raisin pour les professionnels du secteur.
Amorcé en décembre 2023, le bail rénov’ poursuit son étendue au sein de 11 nouveaux départements depuis début février. Son objectif ? Agrandir la force de conseil sur la rénovation énergétique et les gestes à adopter en termes de sobriété chez les particuliers. Expérimentée dans les 16 premiers territoires de l’hexagone auprès des propriétaires bailleurs de logements classés E, F ou G, le bail Rénov’ a d’autres ambitions dans les mois à venir. Zoom sur ce dispositif durable.
Afin de lutter contre l’habitat indigne et plus particulièrement contre les dangers qui en découlent, l’Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi sur les copropriétés en difficulté. Le texte a pour vocation d’aider les copropriétés à sortir de l’insalubrité, en modifiant et en accélérant les démarches administratives et juridiques.
Mardi, Gabriel Attal a dévoilé son plan « choc d’offre » pour « déverrouiller » le logement. Revoir le DPE, simplifier les normes, faciliter l’accès à MaPrimeRénov’ », accélérer la construction, le Gouvernement semble
se tenir à son plan d’action, soit simplifier les normes du Logement. Alors, ces mesures seront-elles suffisantes pour relancer le secteur ?
Cette semaine, l’Assemblée va débattre d’un sujet très attendu par les professionnels de l’immobilier : la construction. L’objectif des députés sera de trouver des solutions pour accélérer le processus et débloquer un marché en pleine pénurie.
Les acteurs de l’immobilier prennent les devants et proposent de nouvelles formes d’avantages fiscaux pour redonner le goût de l’investissement immobilier locatif aux bailleurs privés. C’est le cas de la FNAIM et de l’UNPI. L’un propose une exonération de l’impôt sur le revenu après 10 ans de location, quand l’autre souhaite basculer l’impôt sur la fortune immobilière vers l’impôt sur la fortune improductive pour les biens en location.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et en copropriété (de plus de 200 lots) ont l’obligation de réaliser un DPE. De la même manière que le DPE individuel, ce diagnostic collectif a pour but de noter un immeuble selon son niveau de consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et ce, sur une échelle allant de A à G.
Un an après son « plan de sobriété énergétique », le gouvernement lance une aide visant à inciter les Français à installer des thermostats connectés. L’objectif ? Permettre un contrôle plus précis du chauffage pour réduire l’empreinte carbone et les dépenses énergétiques des ménages.
Les foyers modestes vivant dans des logements indécents vont pouvoir bénéficier de cette nouvelle aide à la rénovation à partir de 2024. Découvrez comment fonctionne Ma Prime Logement Décent.
Dans moins de deux semaines, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire. Alors, concrètement, qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2024 ? Deux choses : d’une part, les collectivités devront fournir aux ménages une option de tri pour les biodéchets et d’autre part, les particuliers auront l’obligation de séparer leurs déchets alimentaires dans une poubelle dédiée ou dans un point de collecte. Un vaste programme qui concerne à la fois les municipalités et les particuliers.
Le DPE est un des dossiers brûlants de ces dernières années. Force est de constater que son application prend de l’ampleur jusqu’à en devenir une obligation dès 2024. Ce diagnostic est, en effet, l’une des armes de l’exécutif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, qualité, fiabilité, prix, aujourd’hui de nombreux arguments viennent contredire l’efficacité du DPE. Si l’exécutif lui a récemment apporté quelques modifications, d’autres ajustements paraissent encore nécessaires.
L’heure est venue pour les locations touristiques de s’aligner sur les logements locatifs longue durée. Deux députés doivent présenter cette semaine un nouveau texte de loi dans le cadre du PLF 2024 (projet de loi de finances pour 2024), dont les intentions sont de baisser la fiscalité des locations saisonnières à 40 % et de leur appliquer l’interdiction de louer pour les passoires thermiques.
Si vous avez engagé des dépenses en 2022 pour des services comme l’emploi d’une aide à domicile ou bénéficié d’aides à la personne, cette date butoir est pour vous. Vous avez, en effet, jusqu’au 13 décembre pour réduire, supprimer ou valider en l’état le montant de l’avance de votre réduction ou crédit d’impôt. Pour rappel, un acompte de 60 % du montant total de vos dépenses déclarées en 2022 sera versé en janvier 2024.
Publié le 15 novembre, un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt un couac dans le dispositif de détection des piscines non déclarées du fisc : l’absence de l’Outre-mer et de la Corse dans les zones à surveiller. Si la situation a été régularisée entre temps pour la Corse, le déploiement du dispositif reste encore en suspens dans les DOM. En plus des piscines, ce dispositif vise toutes les extensions de maison non déclarées, soit les vérandas, les abris de jardin, etc. Cette inégalité de traitement des contribuables inquiète la Cour des comptes, craignant son impact sur la portée de cette chasse à la fraude fiscale qui, pour rappel, est en phase d’expérimentation depuis 2022.
Le service Mon Accompagnateur Rénov’ a été remis à plat. Rendu officiel par le décret publié le 25 octobre dernier, le dispositif va, en effet, élargir l’obligation de recourir à ce référent spécialiste des travaux de rénovation énergétique à d’autres propriétaires. Attention, toutefois, ce service ne sera pas gratuit pour tous. Si les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’un financement de l’État à hauteur de 100 %, les autres devront débourser entre 20 et 80 % de leur poche pour avoir recours à ce service obligatoire en cas de travaux de rénovation globale.
Afin d’augmenter la quantité de travaux énergétiques réalisés en copropriété, le PLF pour 2024 comporte un amendement visant à faciliter les démarches d’obtention d’un prêt à taux zéro. L’éco-PTZ sera désormais souscrit au nom du syndicat de la copropriété et non plus à titre individuel.
Le dispositif Denormandie qui devait disparaître au 31/12/2023 a finalement été prorogé d’une année. Inclus dans la première partie du budget 2024, l’amendement a été adopté sans vote en première lecture. Tapie dans l’ombre du Pinel, la loi Denormandie n’a pas encore eu la chance de faire ses preuves, ne finançant que 600 opérations en 2023. Ce sursis sera-t-il suffisant pour lui redonner son coup d’éclat ?
Le chauffage collectif en copropriété est montré du doigt pour sa consommation énergivore. Le passage au chauffage individuel permettrait de réaliser une économie de 15 % sur sa facture. D’autres bonnes pratiques existent pour limiter sa consommation de chauffage.
Pour pouvoir atteindre son objectif de 200 000 rénovations thermiques en un an, le Gouvernement vient d’annoncer le budget et les mesures prévues pour MaPrimeRénov’ en 2024. Doublement des plafonds d’aide, accompagnateur professionnel obligatoire ou encore prise en charge des équipements destinés à améliorer le confort en été, découvrez ce qui change au 1er janvier prochain.
De Bercy aux collectivités locales, la rénovation énergétique est sur toutes les lèvres. En théorie, l’ambition paraît simple : atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone pour 2050. Comment ? En parvenant au niveau BBC Rénovation (ou un équivalent) ou encore en obtenant la note de A ou B au diagnostic de performance énergétique des logements. Or, sur le terrain, la réalité est toute autre. La dynamique de la rénovation peine à se mettre en place et notamment au sein des copropriétés. Preuve en est, selon l’Anah, seulement 5 % d’entre elles se sont engagées dans un projet global de rénovation.
Il est le système de chauffage le plus écologique du marché, c’est pourquoi Emmanuel Macron veut accélérer sa production en France. La pompe à chaleur va, petit à petit, remplacer les chaudières à gaz et au fioul et pour cela, il faudra en produire beaucoup d’ici 2027.
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs, le zonage Pinel a été modifié par Arrêté du 2 octobre 2023. Certaines grandes métropoles font désormais partie de la zone A. De quoi grandement améliorer la rentabilité de nombreux logements Pinel.
L’exécutif a annoncé la mise en place d’un potentiel avantage fiscal pour les ménages aux revenus modestes souhaitant investir dans le logement locatif intermédiaire (LLI) via les SCPI.
Depuis le début de l’année, les Français font face à une forte inflation qui a directement impacté les coûts des travaux de rénovation. Cette augmentation des dépenses complexifie la tâche des ménages et notamment en termes de plan de financement. Dans le but d’encourager les foyers à revenus modestes à lutter contre le changement climatique, l’Anah a décidé de revaloriser ses subventions pour la rénovation énergétique.
Créer des logements à loyers modérés au sein de centres commerciaux, voici le projet de certains promoteurs et grandes enseignes françaises. La lutte contre l’étalement urbain, poussée par la loi de zéro artificialisation nette, a permis l’émergence d’une nouvelle solution : se servir de l’espace inoccupé des sites commerciaux pour créer des zones d’habitation. Si le Logement est une urgence, les enjeux climatiques le sont tout autant. Ce constat n’est plus un secret. Alors, cette solution serait-elle la bonne alternative ?
Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a récemment dévoilé la création d’une mission parlementaire ayant pour objectif de trouver de nouveaux mécanismes de financement pour les logements dans les Outre-mer. Cette mission vient anticiper la disparition programmée du dispositif Pinel en 2025. Pour rappel, le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans des logements neufs, prendra fin le 31 décembre 2024.
Un député de la majorité a déposé une proposition de loi visant à instaurer un contrôle technique des logements pour lutter contre la prolifération des logements indignes en France. La mesure sera d’abord testée pendant une durée de 5 ans.
Première collectivité habilitée à sanctionner les bailleurs, la mairie de Paris a délivré les premières amendes relatives au non-respect de l’encadrement des loyers. Sur les six premiers mois de l’année 2023, 24 propriétaires ont été sanctionnés.
Le ministère du Tourisme et Airbnb vont prochainement signer une charte d’engagement visant à informer les consommateurs sur les prix excessifs affichés sur les plateformes de location à l’occasion des JO de Paris. La mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Le gouvernement a finalement fait marche arrière sur la suppression des chaudières à gaz en France. Il envisage toutefois de supprimer l’ensemble des aides relatives à ce type de chauffage et pousser le développement de chaudières hybrides, plus vertes.
La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales depuis le 1er janvier 2023. En revanche, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous serez toujours redevable de cet impôt local. Focus.
Le Gouvernement vient d’annoncer une série de mesures restrictives à destination des meublés touristiques. L’objectif : répondre à la pénurie de logements pour les locaux dans les zones tendues.
Élisabeth Borne a annoncé le 12 juillet dernier, lors du Conseil national de la transition écologique, l’augmentation substantielle du financement de MaPrimeRénov, l’aide publique destinée à la rénovation des logements. Le budget alloué passera, en effet, de 2,4 milliards d’euros cette année à 4 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros.
Les habitudes ont la dent dure. Le vieil adage illustre parfaitement la difficulté que rencontre actuellement le marché de l’immobilier : s’adapter à une nouvelle réalité. Après une longue période de forte activité, avec un nombre de transactions exponentiel et un secteur du neuf au sommet de sa gloire, le marché de la pierre a besoin de temps pour digérer ce retournement de tendance. La fin d’une époque glorieuse se confirme, mais ce changement de paradigme s’annonce en revanche complexe.
La fondation de l’Abbé Pierre donne la parole aux 59 % de Français qui subissent des températures difficilement supportables, voire dangereuses pour la santé dans leur habitation l’été. Révision des règles d’urbanisme, instauration d’un nouveau DPE et demande de nouvelles aides pour les équipements contre la chaleur dans les logements, découvrez les propositions faites par les architectes du bâtiment de France.
L’été dernier, la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait permis de bloquer temporairement le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum. Destinée à prendre fin le 30 juin 2023, cette mesure a finalement été prolongée jusqu’au 1er trimestre 2024.
Le Plan Logement d’abord, lancé en 2017, vise à donner la priorité à l’accès direct au logement pour les personnes sans domicile en France. Au cours des quatre dernières années, plus de 280 000 personnes ont bénéficié de ce plan avec près de 79 000 attributions de logements sociaux. Un deuxième volet a été annoncé avec un financement plus important pour la construction de logements sociaux et le soutien aux personnes défavorisées. Cependant, des associations expriment des réserves quant à l’ambition et à la clarté de cette nouvelle feuille de route.
Dans le cadre du plan logement, le Gouvernement, par la voix de la première Ministre, Elisabeth Borne, a fait part de ses intentions d’accélérer le pas en ce qui concerne la rénovation énergétique des logements. Le dispositif MaPrimeRénov’ va ainsi bénéficier d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros tandis que la prime Coup de pouce va être plafonnée dès le 1er juillet. Problèmes pour les ménages : le poids du reste à charge et les difficultés pour trouver un artisan qualifié et disponible.
Il ne sera plus possible de défiscaliser grâce à la loi Pinel après le 31 décembre 2024. Pourtant, depuis près de 10 ans, ce dispositif a soutenu et encouragé la vente de plus de 30 000 logements neufs chaque année en France. Rabotée depuis le 1er janvier, la loi Pinel est progressivement remplacée par un nouveau dispositif Pinel + qui fait la part belle au confort d’usage et à la performance énergétique, mais qui est également plus contraignant. Quelle stratégie adopter d’ici à la fin de l’année 2024 ? Faut-il se précipiter pour bénéficier des avantages fiscaux de l’ancien Pinel ? Décryptage.
À l’approche de l’été, les ménages sont de plus en plus attentifs à leur confort thermique. Les futurs acquéreurs font ainsi de la présence d’un équipement de climatisation un critère déterminant dans leurs recherches du bien idéal. L’exposition du bien et la présence éventuelle d’une piscine complètent le tableau. Si vous décidez d’installer vous-même une clim’, vous devez toutefois veiller à respecter la réglementation.
Depuis 2018, le programme Action Cœur de Ville, piloté par l’État, la Banque des Territoires, l’Anah (agence nationale de l’habitat) et Action Logement, a pour objectif de redynamiser les centres-villes en améliorant « les conditions de vie des habitants des villes moyennes » et en confortant « le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire », indique le Gouvernement. L’heure est maintenant au bilan à l’issue de la phase 1 en 2022. La phase 2 devrait se déployer entre 2023 et 2027.
Mardi 9 mai dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a présenté son « Plan fraude fiscale ». Si le ministre entend lutter contre la fraude fiscale à tous les échelons, il cible en particulier les « plus puissants » et les « ultrariches ». Les plus gros patrimoines seront ainsi plus régulièrement contrôlés et les sanctions seront durcies. D’autres dispositions devraient être présentées d’ici à la fin du mois de mai, elles doivent être débattues à l’Assemblée nationale pour être votées.
En raison des tensions croissantes sur le marché de la location traditionnelle, plusieurs élus sont vent debout pour réformer la niche fiscale des meublés touristiques, en s’attaquant aux avantages fiscaux. Des propositions ont également été formulées pour exclure des plateformes de location touristique ces mêmes logements, s’ils ne présentent pas une performance énergétique minimum.
Afin d’encourager la rénovation du parc de logements français et ainsi de lutter contre les passoires thermiques, l’Etat, les fournisseurs d’énergie et les collectivités proposent de nombreux dispositifs financiers. Malgré cela, les particuliers doivent parfois naviguer entre désamour, succès et difficultés administratives. Zoom sur MaPrimeRenov’ et l’éco PTZ.
Une étude récente menée par SeLoger révèle que les ménages français sont peu enclins à vivre près d’un bar ou d’un restaurant, souvent synonymes de nuisances nocturnes. Paradoxalement, la proximité de ces lieux de vie fait plutôt grimper la valeur des logements. Que prévoit la loi en cas de troubles du voisinage ? La présence d’un bar ou d’un restaurant près de chez soi est-elle un motif de négociation en cas de vente ? Faisons le point.
Structures fragiles, loyers impayés, lourdeurs administratives, la vie en copropriété n’est pas une sinécure. Depuis plusieurs mois, déjà, le Gouvernement souhaite s’atteler à cette épineuse question qu’est la vie en copropriété et aux règles concernant leur gouvernance. Plusieurs propositions sont sur la table.
Mardi 14 février dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi émanant du député socialiste Iñaki Echaniz. Celui-ci souhaite supprimer l’avantage fiscal adossé aux locations meublées de tourisme. Si l’heure est aux propositions, le Gouvernement semble lui aussi ouvert à une réforme.
D’abord prévu pour le 1er septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire pour la vente de certaines maisons est finalement entré en vigueur ce samedi 1er avril. Les propriétaires de passoires thermiques ayant un DPE F ou G doivent désormais fournir ce nouveau document pour pouvoir céder leur logement. Une nouvelle règle qui n’est pas sans poser certaines questions.
Acheter un bien immobilier en viager peut représenter une opportunité non négligeable. Du côté du vendeur, cela permet de continuer à vivre dans sa maison tout en percevant un bouquet et une rente. Néanmoins, le viager est un mécanisme construit sur le principe des aléas, qui cesse immédiatement à la mort du vendeur. Si celle-ci intervient trop rapidement, la vente peut être annulée. Mais qu’en est-il s’il est malade ?
Mardi 14 mars 2023, les parlementaires européens réunis à Strasbourg ont adopté plusieurs mesures destinées à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Objectifs : réduire leur consommation d’énergie, ainsi que leur taux d’émission de gaz à effet de serre (GES), avec pour cible des bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050. Faisons le point.
Dans certaines communes du Var et des Pyrénées-Orientales, des édiles ont décidé de refuser les permis de construire pour de nouveaux logements et de nouvelles piscines. Un refus temporaire, motivé par la sécheresse qui a conduit à une dégradation inquiétante des nappes phréatiques alors que l’hiver n’a pourtant pas dit son dernier mot.
Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques sont progressivement exclues du parc locatif avec un objectif final en 2034. Seul rempart pour les propriétaires : entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Mais malgré les aides telles que MaPrimeRénov’, le reste à charge demeure trop important et dissuasif pour nombre d’entre eux. Une pétition a été lancée pour que l’Etat prenne en charge 100 % de ces dépenses.
Hausse des tarifs de l’énergie et des coûts de construction, problèmes d’approvisionnement en matériaux, baisse du pouvoir d’achat des ménages, sont autant de paramètres qui impactent l’activité des promoteurs immobiliers depuis la fin de l’année 2022. Pour pallier cette crise, les professionnels du secteur exhortent le Gouvernement à mettre en place un dispositif fiscal de courte durée.
Depuis 2017, les particuliers qui possèdent des panneaux solaires ou photovoltaïques ont le choix de consommer l’électricité produite, de la revendre en totalité ou de céder uniquement le surplus. Une bonne nouvelle, alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter, portés par l’inflation et le conflit en Ukraine. De nouvelles règles rendent encore plus intéressants l’équipement et la revente. Explications.
Considérée comme la première valeur refuge pour les ménages et les investisseurs, l’immobilier doit sans cesse se réinventer pour répondre aux besoins d’une clientèle en mutation et aux enjeux de demain. Dans ce contexte, la PropTech promet d’offrir des technologies et des produits innovants au service de l’immobilier neuf. Objectif : construire plus durablement, offrir davantage de confort d’usage et mieux occuper l’espace.
Depuis la proposition de loi présentée en octobre dernier, les débats sont vifs autour de la question du squat et des loyers impayés. Elle oppose députés, sénateurs, mais également associations telles que la fondation Abbé Pierre. Tout en proposant plusieurs amendements, le texte a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, avant d’être définitivement adopté par le Sénat le 14 juin dernier. Le point sur la réforme.
Depuis le 1er janvier, des milliers de bailleurs sont dans l’obligation de rénover le ou les logements qu’ils donnent en location pour avoir le droit de continuer à les proposer sur le marché. En 2034, cette obligation concernera tous les propriétaires bailleurs d’un logement ayant un DPE E ou inférieur. Problème, certains logements, bien que rénovés, ne remplissent toujours pas les nouvelles conditions de décence. Parmi eux des studios et des biens construits avant les années 1970.
À l’heure des plans de rénovation énergétique, de la loi Climat, de la lutte contre les passoires thermiques et le mal-logement ou encore de l’ajout de critères d’usage et de confort sur des dispositif tels que le Pinel +, un projet de décret peut sembler surprenant. Examiné jeudi 26 janvier dernier par le Conseil national de l’habitat, il prévoit notamment de rendre louables des logements ayant une hauteur sous plafond de 1,80 mètres contre 2,20 mètres actuellement.
Mardi 14 février dernier, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) a annoncé le résultat de près de trois ans de travail et de recherches menés dans le cadre du programme « Profeel ». Il s’agit de la BDND, comprendre la base de données nationale des bâtiments, qui regroupe la fiche d’identité publique de tous les bâtiments construits en France. On y trouve quelque 250 informations de ces bâtiments incluant les logements privés.
Conformément à la loi de finances pour 2023, certaines communes supplémentaires pourront bientôt majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Une manière d’intensifier la lutte contre les logements vacants, en particulier dans certaines zones touristiques et/ou en zone tendue. Quelque 4 000 communes sont concernées, la liste détaillée et les modalités d’application de cette nouvelle règle ne seront toutefois pas connues avant le printemps.
Tandis qu’elles ne peuvent plus faire l’objet d’une réévaluation de leurs loyers depuis l’été dernier, les plus énergivores des passoires thermiques sont désormais interdites à la location. Un contexte qui chamboule le marché, l’offre et les projets des acheteurs. Le groupe SeLoger a tenté d’en mesurer les impacts.
Mercredi 1er février dernier, la Maison de la mutualité à Paris a accueilli un débat sur le mal-logement en France. L’occasion pour la fondation Abbé-Pierre de présenter son 28ème rapport sur le sujet. Celui-ci met notamment en lumière que la crise sanitaire a affaibli davantage de personnes, que les prix à la consommation ne cessent d’augmenter et que les femmes sont parmi les publics les plus touchés par la précarité.
Tandis que la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, les contribuables doivent désormais se conformer à une nouvelle obligation fiscale, effective depuis le 23 janvier. Le service «Gérer mes biens immobiliers» est désormais ouvert. Les déclarations concernant les biens immobiliers et leurs occupants doivent être remplies d’ici au 30 juin 2023.
Si la jeune génération semble très intéressée par l’investissement immobilier, force est de constater que leurs méthodes et leurs objectifs sont assez éloignés de ceux de leurs ainés. Dans ce contexte et face à la multiplication des plateformes proposant d’investir dans l’immobilier de manière fractionnée, l’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le grand public sur les risques encourus.