S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
Budget 2019 : des économies moindres, mais des recettes fiscales en hausse
Donation-partage : attention à l’annulation en cas de dol
Copropriétés : la réforme qui encourage les travaux
Suppression et mensualisation de la taxe d’habitation : attention à ne pas trop payer en 2020
L’heure est déjà au bilan budgétaire pour le gouvernement. En 2019, le budget a pu être préservé par le dynamisme des recettes fiscales et la baisse du coût de la dette. Si les économies n’ont pas été aussi importantes que souhaitées, les prévisions ont été jugées plausibles par le Haut Conseil des Finances publiques. Le projet de loi de finances rectificative a été présenté jeudi 7 novembre.
Tout le monde ne le sait pas, mais une donation-partage entre frères et sœurs peut être annuléee ultérieurement. Le motif ? Un dol, autrement dit une manœuvre trompeuse qui tend à privilégier l’un des deux héritiers. Exemple au sein d’une exploitation agricole où un partage dolosif était au cœur de vives tensions. La cour de Cassation vient de donner raison au frère lésé.
Une ordonnance présentée fin octobre pose de nouvelles règles pour les copropriétés françaises. Cette réforme qui devra s’appliquer au printemps 2020 vise à améliorer la prise de décisions entre copropriétaires pour mieux répondre aux problématiques liées aux rénovations énergétiques.
En 2020, certains ménages vont bénéficier de la suppression totale de la taxe d’habitation. Une bonne nouvelle en apparence, mais nombreux sont les Français qui, pour équilibrer leur budget, ont un contrat de mensualisation. Afin d’éviter de payer dès à présent au fisc des sommes non dues et d’attendre leur remboursement l’an prochain, vous avez jusqu’au 16 décembre pour modifier votre contrat.
Sur les douze derniers mois, le montant des loyers des locations meublées a augmenté deux fois plus vite que celui des locations vides. Dans certaines grandes villes, la hausse atteint même des records. À Rennes, Nantes et Saint-Etienne par exemple, il faut débourser 10 % de plus en septembre pour se loger en meublé par rapport à l’automne dernier.
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement de l’impôt à la source en début d’année, le calendrier des versements des crédits et des réductions d’impôts a été modifié. Les droits sont en principe versés en juillet de l’année suivante, mais il est possible de bénéficier d’une avance en janvier dans le cadre de dispositifs comme les dons, les services à la personne ou les investissements locatifs Pinel. Attention toutefois à ne pas surestimer cette avance.
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Les Français épargnent en priorité grâce à l’assurance vie La loi du 22 mai 2019, également appelée Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) consacre une part importante à la retraite et notamment à l’épargne retraite. Alors que l’épargne tient une part importante dans la vie des Français qui sont plus…
Depuis le début de l’année, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a mis en place un « plan chaudière » destiné à accompagner financièrement les ménages les plus modestes qui souhaitent changer leur équipement. Un dispositif complémentaire aux certificats d’économie d’énergie (CEE) dont les plafonds viennent d’être revue à la baisse pour contenir l’envolée des prix des chaudières. Peut-être, aussi, car le succès à été plus important que prévu.
Un décret qui permettra à de nombreux propriétaires de réaliser des milliers d’euros d’économie vient d’être publié. Les acheteurs d’un logement neuf sur plan, également qualifié de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), vont désormais pouvoir achever les travaux de construction pour payer moins cher leur projet immobilier. Récemment intégrée à la loi ELAN, cette proposition date en réalité de 2011.
Dispositif de défiscalisation historique créé en 1962, le « Malraux », du nom de l’ancien écrivain et ministre de la Culture, n’a été que peu modifié depuis son entrée en vigueur. C’est pourtant cette loi, ses bénéficiaires et ses impacts, notamment sur le plan fiscal, que souhaitent évaluer les députés dans le cadre de la loi de finances 2020. Si l’Assemblée nationale le confirme, la date limite pour investir en Malraux sera désormais fixée jusqu’au 31 décembre 2023.
Le succès de l’immobilier ancien ne se dément pas auprès des acheteurs français. Malgré un léger ralentissement en septembre, le volume record des transactions, cette année, est porté par les taux qui ne cessent de baisser. En un an, les ventes ont fait un bond de 7 % sur tout le territoire et de 4 % en Île-de-France.
La loi de finances pour l’année 2020 a tranché sur ce chantier épineux. La réforme de la taxe foncière sera bien effective mais seulement à partir de 2026. Pour ce faire, la valeur locative des logements, servant de base au calcul de la taxe et datant de critères établis en 1970, sera réactualisée. Alors que 130 000 foyers ont vu leur taxe foncière augmenter cette année, de nouvelles hausses sont à prévoir d’ici à 2026.
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Baisse d’impôt en vue pour les contribuables Français. Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2020, le barème progressif de l’impôt sur le revenu va être révisé. L’objectif : tenir compte de l’inflation et faire économiser quelques 350 euros à plus de 12 millions de ménages. Promesse du Gouvernement Macron, cette baisse d’impôt interviendra dès l’année prochaine.
Le dispositif Girardin permet de bénéficier d’un crédit d’impôt sous certaines conditions, grâce à des investissements dans des projets fonciers Outre-mer. Bonne nouvelle pour les entreprises, les bénéfices imposables générés avec ce type d’investissement peuvent être défiscalisés jusqu’en 2025 contre 2020 auparavant.
Au cœur de nombreux débats et objectifs du gouvernement, la rénovation énergétique peut pourtant représenter des difficultés, notamment financières, pour les ménages qui veulent faire des travaux. Des aides existent, bien qu’elles puissent parfois manquer de clarté. L’exécutif a donc décidé de dépoussiérer les dispositifs existants. En 2020, ils seront modifiés et recentrés sur les plus modestes.
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier dernier, la plupart des contribuables n’ayant perçu que des revenus courants en 2018 s’attendaient à ne pas payer d’impôt sur le revenu cette année grâce au crédit d’impôt. Mais en septembre, certains foyers ont eu la désagréable surprise de recevoir un avis d’imposition salé. Si la plupart des ménages concernés sera remboursée, ils devront patienter un an.
En mai dernier, un décret paru au journal officiel modifiait les règles concernant le paiement des factures de chauffage dans les collectivités. Cette mesure appelée « individualisation des frais de chauffage » permet à chaque copropriétaire de payer en fonction de sa consommation effective et non de sa surface habitable. Mais les économies annoncées sont remises en question.
Depuis 2018, les particuliers ayant un patrimoine immobilier d’une valeur égale ou supérieure à 1,3 million d’euros doivent s’acquitter de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI. Au temps de l’ISF, un dispositif de plafonnement permettait d’alléger la taxe à payer. Mais, avec l’année blanche, les bénéficiaires n’ont pas pu en profiter. En 2020, ce devrait être à nouveau possible.
Du nouveau en matière de rénovation énergétique. Pour lutter contre les passoires thermiques, le Gouvernement va lancer le SARE, service d’accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce service complémentaire à tous les dispositifs existants, entrera en vigueur dès le 1er janvier prochain et sera soutenu par une enveloppe de 200 millions d’euros sur cinq ans.
Pour lutter contre la hausse du nombre de résidences secondaires sur l’île de beauté, le président de l’Assemblée de Corse a déposé une proposition de loi. Celle-ci vise à appliquer une lourde taxe sur les résidences secondaires détenues par des continentaux tout en exonérant les locaux. Jugée anticonstitutionnelle, cette proposition a pour l’heure été rejetée.
En matière d’investissement locatif, il y a du nouveau depuis la loi Elan de novembre 2018. Le bail mobilité permet de louer un logement pendant de très courtes durées, sans toutefois devoir s’acquitter d’un dépôt de garantie. Pour les locataires comme pour les bailleurs, il est assorti de nombreux avantages mais un certain nombre de spécificités doivent être connues de tous. Voici le détail.
La réforme a déjà été abordée par l’exécutif et confirmée récemment par le ministre Gérald Darmanin. Attention toutefois, pas de bouleversement sur le traitement fiscal réservé aux donations avant 2021, si toutefois les dépenses publiques le permettent. Quant aux successions, le droit sur les héritages n’est pas à l’ordre du jour.
C’est une carte postale dont plusieurs milliers de propriétaires se seraient bien passés. Cet été en effet, le fisc a envoyé un courrier à quelques 0,3 % de foyers pour leur annoncer une hausse de leur taxe foncière. Ce montant à régler avant le 15 octobre prochain est en fait consécutif à la révision de la valeur locative et non à une hausse des taux d’imposition.
Les contribuables avertis l’auront probablement remarqué en recevant leur avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018 : la ligne concernant le plan d’épargne retraite populaire (Perp) a disparu. Si les raisons précises de cette suppression ne sont pas encore connues, les ménages ayant un Perp et qui souhaitent connaître le plafond de déduction doivent s’adresser au fisc ou sortir leur calculatrice.
Entré en vigueur en janvier dernier, le prélèvement de l’impôt à la source entre dans une nouvelle étape clé en cette rentrée de septembre. Alors que l’ensemble des contribuables vient de recevoir son avis d’imposition, la période est également celle du CIMR, du paiement des revenus exceptionnels et de la révision des taux d’imposition en cas d’erreur ou d’omission. Petite mise au point pour bien démarrer l’année.
Comme annoncé, le crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait être transformé en prime l’an prochain. Les professionnels du secteur ont rencontré les équipes du ministère du Logement lors d’une «réunion de travail» pour trouver un terrain d’entente.
Depuis le printemps, le nombre de demandes de renseignements envoyées par le fisc aux ménages assujettis à l’IFI seraient en forte hausse. Les ménages dont le patrimoine immobilier est égal ou supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier, seraient même plus nombreux à être contrôlés que du temps de l’ISF.
L’été et ses longs congés est un moment propice au commencement des travaux de rénovation. Et dans un contexte où l’économie d’énergie est au cœur de nombreuses préoccupations, isoler ses combles ou ses murs pour 1 euro seulement peut être tentant. Pourtant, dans une note du 1er août, la DGCCRF alerte sur des arnaques téléphoniques et des sites Internet frauduleux qui se multiplient.
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires s’allonge. Imposé aux professionnels de la construction depuis 2016, c’est plus exactement le repérage amiante avant travaux qui se généralise depuis le 16 juillet, en devenant une obligation pour les particuliers. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 18 000 euros.
Le service de télécorrection de l’administration fiscale est ouvert depuis le 31 juillet. Il permet aux foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus en ligne et qui viennent de recevoir leur avis d’imposition, de modifier ou corriger leur télédéclaration. Aucune réclamation n’est donc nécessaire. Le service est accessible uniquement en ligne, jusqu’à la fin de l’année.
Encore du nouveau pour les impôts des contribuables français. Après l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier 2019, 2020 devrait voir surgir un nouveau mode de paiement des taxes. C’est désormais chez les buralistes que les ménages pourront régler la plupart de leurs impôts. La mesure sera testée dès le début de l’année prochaine dans 18 départements avant de s’étendre au reste du territoire en juillet.
La génération Y a une vision de l’immobilier qui lui est propre. Si près de 70 % des jeunes Français de moins de 35 ans qui la composent préfèrent rester locataires de leur résidence principale, nombreux sont également ceux qui envisagent de réaliser un investissement locatif. Quoi qu’il en soit, plus de 40 % d’entre eux portent les acquisitions immobilières de l’année 2019, un enjeu de taille pour les professionnels. La jeune génération et l’immobilier : décryptage.
À partir du 1er janvier 2020, le CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique devrait prendre la forme d’une prime forfaitaire. Alors que ce n’était pas le cas du crédit d’impôt, cette nouvelle aide pourrait bien être délivrée pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements, mais sous réserve de respecter de nouveaux plafonds de ressources.
Depuis le 1er juillet, l’encadrement des loyers est rétabli à Paris. Il établit un plafond au-delà duquel un bailleur ne peut pas fixer son loyer. Les locataires ayant un contrat de location en cours peuvent tenter de négocier, quant aux propriétaires qui souhaitent majorer leur loyer, un « complément de loyer » reste possible sous certaines conditions. Explications.
Pour faire des travaux de rénovation énergétique, il est possible de bénéficier d’un éco-PTZ. Celui-ci peut être individuel pour financer une partie des aménagements, réparations et autres travaux dans une maison ou dans les parties privatives d’un immeuble. Mais il peut également être collectif lorsqu’il est demandé par le syndicat des copropriétaires d’un bien en copropriété.
Beaucoup connaissent le principe de la vente immobilière en viager, mais peu savent précisément ce qui se cache derrière ce montage souvent complexe. Entre l’estimation de la valeur vénale du bien, le calcul du bouquet et de la rente et l’importance des tables de mortalité, voici quelques conseils pour mieux appréhender le viager et calculer son coût.
Dans le domaine de l’immobilier locatif, les résidences de services offrent de nombreux avantages, en particulier d’un point de vue fiscal. Notamment grâce aux dispositifs de défiscalisation tels que le Censi-Bouvard et le statut de LMNP. Mais encore faut-il faire le bon choix parmi les résidences de tourisme, les résidences étudiantes, les établissements pour seniors et les Ehpad.
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source a fait de 2018 une année blanche sur le plan fiscal. Les revenus non-exceptionnels sont donc effacés grâce à un crédit d’impôt. Mais afin d’éviter les effets d’aubaine, les règles en matière de déductibilité des travaux changent pour 2018 et 2019. Sauf en cas d’urgence, il est conseillé de reporter les gros travaux de quelques mois. Explications.
Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) vient de voir le jour quelques mois après la promulgation de la loi anti-fraude. À Berçy, ces nouveaux enquêteurs auront le statut d’agents des impôts assorti d’un pouvoir de police capable de mener des écoutes et des filatures. Objectif, résorber la fraude fiscale qui coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros à la France.
Près de 7 millions de Français vivent aujourd’hui encore dans des logements que l’on qualifie de « passoires énergétiques ». Pour mettre fin à ce fléau et inciter les ménages à rénover leur habitation, des députés réclament une expérimentation qui permettrait de mettre sous séquestre 5 % du prix de vente d’un logement pour y faire des travaux. Une mesure qui pourrait concerner environ 13 % du parc immobilier français.
Sous certaines conditions, il est possible pour une copropriété de bénéficier d’un crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique ou d’amélioration de la performance d’un bâtiment. Tout comme c’est le cas pour les particuliers. Ce dispositif peut en outre être complété par un certain nombre d’aides et de dispositifs proposés à l’échelle locale et souvent méconnus.
Les sociétés civiles de placement immobilier permettent d’investir de manière collective dans des projets immobiliers d’ampleur sans toutefois devoir en assurer la gestion. Si elles offrent de nombreux avantages et ont de plus en plus le vent en poupe, leur fonctionnement parfois subtil échappe à de nombreux ménages, entretenu par des idées fausses. Explications.
Alors que vient d’être décrétée l’urgence écologique et climatique, les députés planchent depuis le mardi 25 juin sur le projet de loi Énergie-Climat. Parmi les nombreux sujets abordés, le sort réservé aux passoires thermiques, ces logements mal isolés, fait débat. Avant même la première lecture du projet à l’Assemblée Nationale, un amendement visant l’interdiction de mettre en location ces logements a été adopté.
Alors qu’elle est prévue en 2020 pour les ménages les plus modestes, la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les ménages les plus aisés est finalement reportée à 2023. Selon le Gouvernement, il s’agirait de préserver l’équilibre des finances publiques. Pour ce qui est des communes, elles verront ce manque à gagner compensé par la part départementale de la taxe foncière. Explications.
Au deuxième semestre 2019, certaines villes se démarquent des autres en ce qui concerne la défiscalisation immobilière. Car si l’avantage fiscal est l’objectif premier dans ce genre de stratégies, le choix de la ville d’acquisition et son dynamisme sont déterminants. En Pinel, c’est à Toulouse que la rentabilité est la plus intéressante et à Auxerre pour le dispositif Denormandie.
Car elles profiteraient actuellement aux ménages les plus aisés, les aides en faveur de la rénovation énergétique doivent être repensées. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre le 12 juin dernier, dans le cadre de son discours de politique générale. Le CITE par exemple, devrait prendre une forme plus « massive » et s’adresser en premier lieu aux plus modestes.
Extranet dans les copropriétés : peu de progrès depuis la loi Alur En 2015, la loi Alur apportait son lot de modifications en matière de logement en France. Et en particulier, la gestion des copropriétés. Parmi ces nouveautés, l’instauration d’un espace en ligne appelé extranet, dans lequel les syndics professionnels pouvaient mettre à la disposition…
À l’approche de l’été, de nombreux ménages s’interrogent sur l’intérêt de proposer leur logement à la location saisonnière. En plus de permettre de bénéficier de revenus complémentaires, la location temporaire est un moyen de récupérer ses charges notamment celles relatives à la gestion d’une copropriété. Mais selon une récente étude, le temps nécessaire pour compenser…
La mérule, ce champignon qui se nourrit de la cellulose du bois, est un véritable fléau pour qui y est confronté. Il peut engendrer des dégâts dans les bâtiments à une vitesse fulgurante. Les locataires et les propriétaires d’un logement qui constatent sa présence ont, depuis quelques années, pour obligation de le déclarer en mairie. Explications.
Famille et amis s’y retrouvent volontiers pour manger, mais aussi pour discuter. La cuisine est aujourd’hui devenue une pièce de vie à part entière, pour les grands gastronomes aussi bien que pour les adeptes du four à micro-ondes. Et lorsqu’il s’agit de la rénover, il est conseillé de respecter certaines étapes clé et de ne pas oublier de la déduire de ses revenus. Explications.
Le 1er juillet prochain signera le grand retour de l’encadrement des loyers à Paris, comme l’a confirmé un arrêté préfectoral publié le 29 mai dernier. Cette mesure, qui concernera les premières mises en location ainsi que les renouvellements de location, n’a pas la faveur de tous les acteurs du secteur. Les organisations professionnelles préparent déjà leurs actions pour faire annuler une mesure jugée contre-productive.
Alors que le livret A et l’assurance-vie ne rapportent guère plus de 1,60 % aux épargnants, les Sociétés Civiles de Placement Immobilier et leurs performances supérieures à 4 % attirent de plus en plus d’investisseurs. Au premier trimestre 2019, la collecte de SCPI de bureaux a, par exemple, fait un bon de 104 %. Mais comme le rappelle l’Autorité des marchés financiers, attention aux arnaques.
Investir dans l’immobilier le plus tôt possible est un conseil récurrent. Cela n’empêche que, placer son argent pour bénéficier de compléments de revenu ou pour se constituer un patrimoine, peut s’envisager à tous les âges. Les plus jeunes, par exemple, auront tout intérêt à épargner dès leur entrée dans la vie active, pour pouvoir profiter d’un apport disponible lorsqu’ils décideront d’investir. Quant aux quarantenaires, il sera probablement intéressant de trouver le bon moment pour renégocier leur crédit.
Investir dans l’immobilier locatif ne rapporte pas toujours autant que prévu. Et lorsqu’un logement coûte plus cher à son propriétaire que les loyers perçus, cette différence peut être déduite des impôts au titre du déficit foncier. Une stratégie qui peut s’avérer payante pour qui en connaît bien les mécanismes parfois complexes. Explications.
Le succès pour la pierre-papier ne se dément pas. Beaucoup y voient une manière d’investir dans l’immobilier sans toutefois s’adonner à la gestion et à ses contraintes. Mais détenir des parts de SCPI s’apparente davantage à une épargne réglementée qui nécessite des conseils avisés et un suivi régulier de la part de la société cible. Notamment pour bien remplir sa déclaration annuelle de revenus.
C’est une grande première depuis 10 ans, les impôts locaux devraient baisser dans les plus grandes villes françaises en 2019. Estimée entre 0.2 % et 0.3 %, la diminution reste mineure, mais encourageante pour les contribuables, après des années de hausse. C’est toutefois sans compter sur l’augmentation de la valeur locative des logements. Explications.
Comment réduire ses impôts quand on est propriétaire d’un logement ancien ?
On le sait, les biens immobiliers n’échappent pas à la taxation. Les loyers d’abord, issus de l’immobilier locatif, sont par défaut soumis au régime micro-foncier, ou bien au régime réel permettant de déduire certaines charges. Quant au bien lui-même, c’est l’impôt sur les plus-values qui s’applique en cas de revente. Seules les résidences principales en sont exonérées ainsi que les bien détenus depuis 30 ans ou plus.
La loi Alur laissait aux copropriétés jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’immatriculer. Mais plus de quatre mois après la date limite, elles sont plus de la moitié à ne pas être en conformité. Quant aux sanctions financières initialement prévues, le Gouvernement semble faire preuve de tolérance. Mais pour les syndics qui retardent la procédure, le risque est également d’être privé de subventions en cas de travaux.
La suppression de la taxe d’habitation, mesure phare du quinquennat Macron, est aussi attendue que décriée. Si pour les 80% des ménages français les plus modestes, la réforme est en route, pour les 20% des plus riches en revanche, c’est la valse-hésitation. Comme l’a récemment rappelé le premier Ministre, tous les Français seront à termes exonérés de taxe d’habitation mais les plus riches devront patienter.
Les propriétaires qui décident de se lancer dans l’immobilier locatif peuvent espérer bénéficier de revenus complémentaires tirés des loyers, voire même de quelques avantages fiscaux. Mais, pour cela, il est également nécessaire de pouvoir assumer une bonne dose de tâches administratives. Dans le cas de la mise en location de son bien, l’agent immobilier peut apporter ses conseils avisés.
Avec l’entrée en vigueur de prélèvement à la source, les contribuables qui effectuent leur première déclaration se voient automatiquement affecter un taux d’imposition par défaut. Ce taux est adapté au plus grand nombre et non aux situations particulières. Dans certains cas, il peut être utile de demander, dès maintenant, à l’administration fiscale, son taux personnalisé. Dans le cas contraire, il faudra attendre un an.
Le Gouvernement vient récemment de rendre accessible à tous, les données relatives aux ventes immobilières sur la période 2014 – 2018. Un nouvel outil qui permet d’affiner l’estimation immobilière des logements, pour les agents immobiliers aussi bien que pour les particuliers qui souhaitent vendre leur bien. Car pour vendre vite et être certain de mener une négociation efficace, plusieurs critères sont déterminants.
Un plan pour soutenir les salariés et leur permettre de se loger plus facilement Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement, ainsi que le groupe Action Logement (anciennement 1 % logement) viennent de l’annoncer. Un plan sur 4 ans va être déployé, cette année, pour lutter contre les difficultés liées au logement…
L’IFI et l’IR sont désormais soumis aux mêmes règles. Décrié lors de son entrée en vigueur, en janvier 2018, l’IFhttps://www.defiscalisation.immo/les-outils/glossaire/ifi/I fait de nouveau parler de lui. Si certains souhaitent sa suppression au profit d’un retour de l’ISF, d’autres envisagent au contraire de le renforcer pour compenser les pertes de revenu fiscal liées à la disparition…
En 2020, la taxe d’habitation sera supprimée pour la majeure partie des foyers. Une mesure que les communes cherchent d’ores et déjà à compenser. Pour les propriétaires de résidences secondaires, la réforme de l’imposition locale pourrait donner lieu à un alourdissement des taxes, ce que recommande la mission « finances locales », en plus d’une homogénéisation de la fiscalité sur les logements vacants.
Dans le sillage de la loi Elan, les copropriétaires dont le logement est équipé d’un système de chauffage collectif seront bientôt contraints d’installer un compteur individuel. Une mesure déjà avancée depuis 2015, qui tarde à entrer en application et devrait être officiellement annoncée fin mai. Si en apparence la réforme est simple et de bon sens : faire payer à chacun ce qu’il doit, la réalité est plus complexe.
Pour estimer un bien immobilier en vue de vendre son logement ou d’acheter au bon prix, les entreprises, les collectivités et les particuliers Français peuvent compter sur Internet ou sur les conseils des professionnels du secteur. Mais dans certains cas, les résultats ne sont pas identiques à la réalité et le processus peut être complexe. Heureusement, l’Etat a décidé de donner à tous l’accès à sa base de données relative aux transactions immobilières.
Pour acheter un bien immobilier à plusieurs, l’une des solutions les plus simples consiste à faire le choix de l’indivision. Une situation juridique qui peut par exemple être adoptée par des couples, mariés ou non, qui souhaitent se constituer un patrimoine ou acquérir leur résidence principale. Mais si en général, l’indivision peut freiner la revente et engendre donc un avantage fiscal, cet arrangement ne s’applique pas aux couples mariés sous la séparation de biens. Explications.
Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, les Français pourront profiter d’une année blanche sur les revenus générés en 2018. Une règle qui s’appliquera également aux revenus et charges liés à la location d’un bien vide. Attention toutefois, certains revenus fonciers jugés exceptionnels par l’administration fiscale, resteront imposables. On fait le point.
Le nouvel IFI, impôt sur la fortune immobilière, est entré en vigueur le 1er janvier 2018. S’il remplace l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il ne se limite pas seulement à un recentrage de la taxe sur les patrimoines immobiliers. Certaines particularités, plus complexes, sont aussi plus coûteuses que l’ancien impôt pour les contribuables. C’est le cas notamment des biens démembrés.
Les expatriés qui revendent leur résidence principale après leur déménagement peuvent maintenant bénéficier d’une tolérance administrative. Jusqu’à présent seuls les résidents Français étaient exonérés de la taxe sur la plus-value liée à la vente de leur habitation principale, ainsi que les expatriés sous réserve que la cession soit effective avant leur départ pour l’étranger.
Que l’enfant soit rattaché au foyer fiscal de ses parents permet-il de faire des économies ? En principe, un enfant majeur est imposé individuellement et doit déclarer seul ses revenus. Mais il peut demeurer à la charge fiscale de ses parents sous certaines conditions, s’il est étudiant ou célibataire au 1er janvier de l’année d’imposition par exemple. Explications.
Depuis le 10 avril, les contribuables peuvent remplir leur déclaration d’impôts sur le revenu en ligne. Prélèvement à la source oblige, c’est la dernière fois que les informations déclarées portent sur l’année précédente. Et malgré le crédit d’impôt qui va permettre d’annuler la plupart des sommes dues, la déclaration des revenus 2018 demeure obligatoire pour tous.
Bonne nouvelle pour les investisseurs, le fisc vient de publier les barèmes valables en 2019 pour défiscaliser grâce aux dispositifs Pinel et Denormandie. Entre loyers maximum applicables et limites de ressources des locataires, certains plafonds sont revus à la hausse. Voici les conditions à respecter pour bénéficier d’une réduction d’impôts en louant un logement en 2019.
Depuis le début de l’année, il y a du nouveau en matière d’investissement locatif. Le dispositif Denormandie encourage les investissements dans l’immobilier ancien et notamment dans les centres-villes dégradés des villes moyennes. À la manière du Pinel, il offre des réductions d’impôts en fonction de la durée de location. Les communes éligibles et les travaux de rénovation concernés viennent enfin d’être précisés.
Après le mode de calcul de l’impôt sur le revenu, c’est celui des aides au logement qui va bientôt être réformé. Mais contrairement à ce qui a récemment été annoncé, il faudra attendre le dernier trimestre 2019 pour voir les APL versées en fonction des revenus perçus durant les 12 derniers mois.
Mesure phare de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour tous est pourtant entourée de nombreuses interrogations. Pour beaucoup, c’est même la valse-hésitation et l’incompréhension. Pourquoi les premières réductions annoncées n’ont pas toutes été honorées, et les ménages, même les plus aisés seront-ils eux aussi concernés par la fin de la taxe ? Explications.
La nouvelle loi logement adoptée à l’automne 2018 a apporté de nombreuses modifications relatives à la gestion des copropriétés. Avec elle, le mode de fonctionnement de l’assemblée générale évolue. Le vote des travaux d’économie d’énergie est simplifié tout comme la représentation des copropriétaires et leur moyen de participation.
A première vue, acheter un bien immobilier moins cher que le prix du marché peut être une bonne nouvelle pour son futur propriétaire. Pourtant, l’administration fiscale peut imposer une rectification après la vente, si elle constate une fraude ou un tarif bien inférieur à ceux habituellement pratiqués dans une même zone. Ce qui peut coûter cher au vendeur et à l’acquéreur.
Aujourd’hui en France, environ 20 % des couples vivraient en union libre. Non déclarés administrativement, les concubins n’ont également aucun engagement officiel l’un envers l’autre. Mais lorsque le couple devient parents, la question se pose de savoir qui a la charge fiscale des enfants. Dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017, le conseil d’Etat a rappelé qu’il est possible de couper la poire en deux.
Après la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source en janvier, l’exécutif pourrait poursuivre sa réforme de la fiscalité en mettant fin à la déclaration d’impôts sur le revenu. Une conséquence logique qui pourrait toutefois ne concerner ni les indépendants ni les déclarations de charges déductibles. À quelques semaines du début de la campagne déclarative 2019, le Gouvernement rappelle toutefois que, pour cette année, rien ne change.
Mentir lors de sa déclaration d’impôts peut être tentant pour espérer réduire la facture. Mais avec le développement des nouvelles technologies et notamment grâce à l’exploitation des données, l’administration ne cesse d’affiner ses outils pour lutter contre la fraude fiscale. En novembre dernier, Gérald Darmanin avait même annoncé expérimenter la surveillance des réseaux sociaux.
Chaque année, de nombreux propriétaires-bailleurs se questionnent sur la manière de déclarer leurs revenus locatifs. Logement loué vide ou meublé, création d’un déficit foncier, stratégie de défiscalisation, voici tout ce qu’il faut savoir pour remplir sa déclaration et optimiser ses revenus fonciers.
Un investisseur qui choisit la pierre est toujours confronté à la question de la fiscalité qui peut être dissuasive. En plus de la taxation sur les revenus fonciers, les propriétaires immobiliers sont également soumis aux prélèvements sociaux. Dans la capitale en particulier, l’immobilier locatif peut coûter cher. Bien heureusement, des dispositifs de défiscalisation peuvent être mis en place pour réduire la facture.
Pour débuter dans le domaine de l’immobilier locatif ou tout simplement pour compléter ses revenus, l’investissement dans une place de parking offre de nombreux avantages. Outre un coût d’acquisition limité, le parking permet une excellente rentabilité et une fiscalité minorée en cas de revente. Attention toutefois à bien choisir la localisation. Plus la demande est forte, plus les avantages seront grands.
Un temps prévu pour être supprimé fin 2018, le crédit d’impôt transition énergétique, plus connu sous le nom de CITE, a finalement été prorogé jusqu’au 31 décembre 2019. Cette année encore, les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement pourront donc percevoir une partie des frais engagés sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu. Les conditions d’éligibilité sont les mêmes que l’année précédente.
Tout investisseur locatif cherche à lier des avantages fiscaux avec un rendement pertinent. Une combinaison qui peut être atteinte grâce aux résidences étudiantes, de plus en plus prisées. Avec la crise du logement que traverse la France et le nombre d’étudiants dans le supérieur qui ne cesse de croître, ce type d’habitations permet de relier l’offre à la demande.
Si l’investissement dans l’immobilier de tourisme répond à des règles strictes, il permet également de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. À condition de choisir scrupuleusement sa destination, son statut et le mode de location. Le statut de loueur en meublé non professionnel permet d’optimiser cette fiscalité.
Investir dans l’immobilier peut se faire via l’acquisition d’un appartement ou d’une maison mais également par le biais de la pierre-papier. Alors que certains placements ne proposent qu’un rendement relatif, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) affichent des taux bien supérieurs à ceux annoncés durant l’année 2017, pour atteindre jusqu’à 7 %.
Frais de mutation, de notaire, taxe de publicité foncière, lors d’une donation, les frais peuvent être importants. Il existe pourtant des solutions pour limiter le montant des taxes, comme des abattements en fonction du lien de parenté et la donation de son vivant. De quoi préparer sa succession, transmettre son patrimoine et optimiser sa situation fiscale.
Avec le vieillissement de la population, de nombreux seniors autonomes se trouvent confrontés à un choix difficile. Rester à domicile ou opter pour un établissement médicalisé. À mi-chemin entre les deux, les résidences de services permettent d’être comme à la maison, tout en bénéficiant d’un large choix de services. De nombreux investisseurs se tournent vers ce type d’acquisitions, qui offrent la garantie des loyers.
Votée fin 2018, la loi de finances pour l’année 2019 a annoncé l’entrée en vigueur et la modification de mesures phares qui vont, cette année encore, impacter les propriétaires fonciers et les ménages. CITE, dispositifs Pinel et Denormandie, suppression de la taxe d’habitation, retour sur les changements fiscaux qu’il faut connaître pour prendre les bonnes décisions.
Contrairement aux prévisions initiales, les recettes fiscales ont rapporté plusieurs millions d’euros de plus à l’Etat en 2018. Un milliard d’euros plus précisément, porté par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le prélèvement forfaitaire unique (PFU), tous deux entrés en vigueur l’an dernier. Une bonne nouvelle pour le Gouvernement. Mis en place pour rendre la fiscalité plus accessible et inciter les ménages les plus riches à investir dans l’économie nationale, ces deux dispositifs avaient pourtant été vivement critiqués.
Parmi les dispositifs d’investissement locatif, il y avait déjà le Pinel, il y a maintenant le Denormandie. Si le premier est désormais recentré sur l’immobilier neuf dans les zones les plus tendues, le nouveau dispositif de défiscalisation Denormandie se consacre quant à lui aux cœurs de villes anciens dégradés. Avec un risque financier limité et une rentabilité intéressante, certaines communes en particulier, sont présentées comme LES villes où investir en Denormandie. En voici la liste.
La politique du Gouvernement en matière de logement et notamment de construction manquerait-elle d’ambition ? C’est en tous cas ce que laisse supposer de nombreux élus et professionnels qui s’inquiètent de la nouvelle loi Elan et de l’absence de certaines questions dans le Grand Débat national mené actuellement. En 2019, la baisse de nouveaux logements devrait se poursuivre.
Depuis quelques mois, le nouveau dispositif d’investissement locatif du Gouvernement fait la une de l’actualité immobilière. Proche du Pinel dans l’ancien dont il reprend la plupart des codes, le dispositif renommé « Denormandie » est qui plus est soumis à des critères de performance énergétique. Focus sur cette nouvelle réduction d’impôt destinée à dynamiser les centres-villes anciens.
Depuis quelques jours, le doute plane sur le devenir des niches fiscales, notamment en matière d’immobilier. Gérald Darmanin envisage en effet de réduire les plafonds pour les plus aisés, au profit de l’impôt des ménages modestes. Une proposition pour l’instant refusée par Emmanuel Macron. En 2019, les ménages et les investisseurs pourront donc encore profiter de quelques 90 niches fiscales pour booster les acquisitions immobilières.
Alors que le Grand Débat rythme actuellement la vie des collectivités locales, la taxation sur les plus-values est au cœur des préoccupations. Pour le Président de la république, revoir l’imposition des résidences principales semble une piste de travail intéressante. Idem pour le Ministre de l’économie qui recommande toutefois de rétablir l’impôt pour les plus aisés. Le Ministre du logement, s’oppose quant à lui à cette réforme.
Coup de projecteur sur les niches fiscales. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics s’implique lui aussi dans le Grand Débat qui rythme actuellement la vie politique française. Il propose plusieurs mesures destinées à repenser les avantages fiscaux et à redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. Dans ce contexte, faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ?