S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
Ventes immobilières : qui est concerné par le nouvel audit énergétique ?
Rénovation énergétique : baisse de la principale aide depuis le 1er mai
Taxe d’habitation : avec sa suppression, la taxe contre les inondations va augmenter
Réchauffement climatique : faut-il repeindre ses murs en blanc ?
Encore une nouveauté pour les propriétaires de passoires thermiques. Dès le 1er septembre prochain, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble ayant un DPE de classe F ou G. Le décret d’application a été publié le 4 mai 2022.
Alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et que les mesures pour lutter contre les logements énergivores se multiplient, le montant des aides issues des certificats d’économies d’énergie (CEE) a baissé le 1er mai 2022. Les primes énergies ou CEE représentent pourtant la première aide à la rénovation énergétique devant MaPrimeRénov’.
La taxe d’habitation, c’est bientôt terminé. À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des ménages français, des plus aisés aux plus modestes seront totalement exonérés de cet impôt local sur les résidences principales. En contrepartie, les contribuables assujettis à la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devraient voir leur facture augmenter via la taxe foncière. Explication.
Et si la peinture blanche était l’un des réflexes à adopter pour lutter contre la hausse des températures ? C’est en tout cas la conclusion de chercheurs d’une université américaine qui ont mis au point la peinture la plus blanche qui soit. En France, une PME toulousaine, équipe déjà le toit de certains centres commerciaux et bâtiments avec une peinture blanche spécifique. Mais qu’en est-il pour les maisons ?
L’inflation n’en finit plus d’accélérer, dopée par la guerre en Ukraine. Si cette hausse impacte inévitablement le pouvoir d’achat des ménages, les propriétaires bailleurs peuvent répercuter l’augmentation du coût de la vie sur les loyers. Chaque année, en effet, les loyers peuvent être révisés à la hausse suivant un indice fixé en fonction de l’inflation.
Alors qu’elles avaient disparu de nos intérieurs, les punaises de lit font leur grand retour depuis les années 2000. En cause, l’interdiction de certains insecticides, la résistance aux traitements et la multiplication des voyages internationaux. Face à ce nuisible, un premier plan interministériel a été dévoilé en mars dernier. Cet insecte n’est pas sans danger pour les propriétaires tout comme pour les locataires.
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Depuis plusieurs mois, des « magasins fantômes » émergent au pied des bâtiments et des immeubles en copropriété. Si en apparence, ils ont les traits de boutiques, ils sont en réalité fermés au public et servent d’entrepôts pour les livreurs. Problème, ces « dark stores » sont-ils légaux ? Une copropriété peut-elle s’opposer à son installation ? Voici quelques éléments de réponse.
Avec le vieillissement de la population, investir dans une résidence avec services pour les personnes âgées peut sembler une bonne idée. Selon la nature du bien et les services proposés, l’investissement peut s’inscrire dans le cadre d’un dispositif tel que le Pinel ou le Censi-Bouvard. Loués meublés ou vides, ces logements bénéficient généralement d’une gestion clé en main, à condition de bien choisir le gestionnaire.
Alors que les prix continuent de grimper dans l’immobilier ancien, ce un peu partout en France, les grandes agglomérations telles que la région parisienne, mais aussi Lille ou Nice connaissent leurs premières baisses. Une tendance qui contribue à allonger les délais de vente dans les villes et profite à l’immobilier rural. Dans l’ensemble, le marché est assombri par le conflit en Ukraine et les incertitudes liées.
L’épidémie de Covid-19, les confinements de 2020 et 2021 et le recours massif au télétravail ont conduit à la désertion des bureaux. En résulte, une croyance générale selon laquelle l’immobilier tertiaire n’est plus un investissement ni rentable ni sûr. Pourtant, selon une étude, la recherche de bureaux à louer et à vendre est en hausse, preuve que le secteur promet encore de belles opportunités pour les investisseurs.
En France, la majorité des ménages possèdent leur résidence principale, leur résidence secondaire et/ou sont propriétaires bailleurs. Si les logements neufs permettent d’être exonéré de taxe foncière les deux premières années, tous les propriétaires doivent, un jour ou l’autre, s’acquitter de cet impôt local. Une taxe qui, après avoir bondi de 27,9 % en 10 ans, devrait enregistrer un sursaut historique en 2022.
Selon une étude menée par SeLoger en mars 2022, à budget équivalent, il est souvent plus intéressant d’être propriétaire que locataire pour gagner en surface habitable. Avec une dépense de 1 000 euros par mois, il est ainsi possible d’avoir un bien plus grand grâce à l’achat dans plus de la moitié des villes françaises de plus de 30 000 habitants.
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Bientôt une liste noire des locataires mauvais payeurs ? S’il s’agit d’une proposition de campagne du candidat LREM, Emmanuel Macron, l’idée n’est en réalité pas nouvelle. Il y a deux ans, le président de la FNAIM avait déjà émis l’idée de ficher les locataires qui ne paieraient pas leur loyer. Bien avant cela, en 1997, une société privée avait obtenu l’agrément de la CNIL pour la création du fichier national des incidents de paiement locatif (FIPL).
En France, la moitié du parc locatif est détenue par quelques « maxi-propriétaires », c’est-à-dire des particuliers qui sont propriétaires de plusieurs biens. Selon l’Insee, il s’agit de ménages aisés et en couple. De son côté, la Fondation Abbé-Pierre dénonce des pratiques qui ne profitent pas à la collectivité et renforcent les inégalités, alors que les tensions immobilières ne cessent de s’accentuer
Le plan de résilience présenté par l’exécutif mercredi 16 mars, doit permettre aux ménages et aux entreprises de mieux faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Pour cela, plusieurs mesures ont été annoncées concernant les énergies fossiles et MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’une chaudière gaz
À partir du 1er avril, les agences immobilières situées dans les villes concernées par l’encadrement des loyers, devront mentionner le loyer maximal dans leurs annonces. Cette disposition ne concerne pour le moment que les professionnels, mais sera bientôt également appliquée aux particuliers.
Chute de l’offre et des ventes dans le neuf Malgré les taux bas, il est de plus en plus difficile d’acheter un logement collectif neuf, aussi bien en France qu’en Europe. En cause, la rareté des biens et la hausse des prix. Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), 147 112 unités ont été vendues…
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, simplifier l’action locale et mieux s’adapter aux spécificités territoriales. En matière d’encadrement des loyers, la loi permettra de mieux contrôler et de sanctionner les bailleurs qui ne respecteraient pas cette obligation.
Pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, et ainsi lutter contre les passoires thermiques, le Gouvernement lance le prêt avance rénovation (PAR). Son objectif affiché est clair : limiter le reste à charge des ménages âgés et modestes. Opérationnel depuis le 2 février 2022, le dispositif est, pour l’heure, proposé par la Banque Postale et le Crédit Mutuel.
Conformément à la loi, le syndic de copropriété doit solliciter et obtenir l’approbation de l’assemblée générale avant d’entreprendre des travaux. Mais en cas d’urgence, il peut agir seul, faute de quoi il peut être accusé de négligence. Une spécificité qui concerne les travaux urgents et indispensables pour sauvegarder l’immeuble et préserver les résidents.
Depuis le 1er juillet 2018, la loi oblige la plateforme de locations saisonnières, Airbnb, à collecter la taxe de séjour auprès des loueurs avant de la reverser aux communes concernées. Problème, en Seine-Maritime en décembre 2021, et plus récemment sur l’Île d’Oléron, certains contribuables se sont retrouvés obligés de payer deux fois l’impôt. En décembre dernier, Airbnb avait annoncé avoir reversé 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes.
À partir du 25 août 2022, les passoires thermiques, ces logements ayant une classe énergétique F ou G, ne pourront plus faire l’objet d’une revalorisation des loyers. À compter de 2023, les plus énergivores d’entre eux seront même interdits à location. Ernest by Little Worker, réseau d’agences d’investissement locatif et Netinvestissement, spécialiste de la gestion de patrimoine, ont livré leur analyse au Moniteur pour rentabiliser une passoire thermique.
Depuis la fin de l’année 2021, les prix du gaz et de l’électricité s’envolent. Pour y faire face et limiter l’impact pour les ménages, le gouvernement a décidé de geler les tarifs réglementés. Une limite qui s’intègre au bouclier tarifaire sur l’énergie, voté par la loi de finances pour 2022. Or, jusqu’à présent, ces mesures ne concernaient ni les logements sociaux, ni les copropriétés.
En décidant d’investir dans l’immobilier locatif, les acquéreurs choisissent d’opter pour la location nue ou la location meublée, en fonction de leurs objectifs fiscaux et financiers. Apprécié pour ses nombreux avantages, le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), permet en outre de donner le bien en location à un membre de sa famille. Voici les conditions à respecter.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur en juillet dernier. Néanmoins, de nombreux propriétaires de logements anciens ont dû faire face à des erreurs qui ont conduit à une interruption temporaire des audits. Le Gouvernement avait prévu que tous les diagnostics concernés soient refaits, sans frais supplémentaires pour les propriétaires, avant mars 2022. Mais en raison des retards pris, de nouvelles dispositions vont être adoptées.
La crise sanitaire a exacerbé les envies d’espace et de nature des ménages français. Une situation qui a profité au littoral, aux villes moyennes, ainsi qu’à l’immobilier de montagne et a fait grimper les prix. Dans ce contexte, plusieurs solutions s’offrent aux investisseurs qui veulent limiter l’impact fiscal et les charges d’un tel achat. Ancien avec gestion confiée à un agent immobilier ? Neuf avec le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou résidence de services ? Voici nos conseils pour réussir votre investissement à la montagne.
Jusqu’à présent, les propriétaires-bailleurs n’avaient que jusqu’au 1er février de chaque année pour manifester leur choix d’être imposés au régime réel. Si les règles d’imposition demeurent inchangées, la loi de finances pour 2022 laisse toutefois davantage de délai aux contribuables ainsi qu’aux accompagnateurs pour prendre leur décision. À partir de cette année, cette option doit être choisie au plus tard à la date limite de dépôt de déclaration des revenus.
Comment se porte le marché de l’immobilier en ce début d’année 2022 ? Quel est l’impact du retour de l’inflation sur le dynamisme de la pierre ? Comment évoluent les prix dans les agglomérations, dans les villes moyennes et en territoire rural ? Ce sont toutes ces questions auxquelles ont tenté de répondre la plateforme Meilleurs Agents et le quotidien les Echos.
Alors que la France connaît son calendrier des premières levées des restrictions prises en raison de l’épidémie de Covid-19, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de nouvelles mesures, notamment pour les copropriétés. Il est, par exemple, de nouveau possible pour les syndics, d’organiser les assemblées générales à distance.
Le non-paiement des charges fragilise de nombreuses copropriétés en France. Avant la crise du Covid-19, on estimait même à 1 sur 8 le nombre de copropriétés concernées par ce phénomène. Si le nouveau DPE et les règles de rénovation énergétique, à l’encontre des passoires thermiques, pourraient encore accentuer les impayés, le collectif QualiSR s’est penché sur la question et a formulé 20 propositions pour une meilleure prévention des risques.
Piscines, vérandas, agrandissements, abris de jardin sont autant d’équipements et de constructions qui sont soumis à la taxe d’aménagement, également appelée « taxe abri de jardin ». Réévaluée chaque année au 1er janvier, cette taxe a grimpé de 7 % cette année, par rapport à 2021. Heureusement, certains projets donnent lieu à une exonération. Explications.
Le logement est le premier poste de dépense des ménages français. Et pourtant, rares sont les politiques qui en font une priorité, qui plus est en temps de campagne électorale. Comme l’analyse Robin Rivaton, économiste, interrogé par le Figaro, il n’y a guère qu’en temps de polémiques ou de sorties politiques que le logement fait l’actualité. Les ménages eux-mêmes ne le placent pas systématiquement au premier rang des préoccupations, lui préférant le pouvoir d’achat.
L’an prochain, la taxe d’habitation sur la résidence principale, sera définitivement supprimée pour l’ensemble des Français. Si 80 % des ménages sont déjà totalement exonérés, 20 % doivent encore payer une partie de la taxe en 2022. Dates à retenir, calcul, exceptions, voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en 2022.
Avec la crise sanitaire et les confinements successifs, les maisons avec jardin sont parmi les biens les plus recherchés. En 2021, pourtant, les petits espaces de type studios ou T1 sont largement représentés et connaissent même une hausse par rapport à 2020. Une tendance qui peut s’expliquer par un besoin de mobilité et davantage d’offres sur le marché locatif.
Alors que l’actualité est toujours rythmée par l’épidémie de covid-19, les locataires sont de nouveau nombreux à craindre d’être confrontés à des impayés de loyers. C’est en tout cas ce que révèle un sondage SeLoger, réalisé fin 2021. De leur côté, les bailleurs, plutôt sereins, ont toutefois intérêt à se protéger contre les impayés, grâce, notamment, à la garantie VISALE.
Chaque année apporte avec elle son lot de changements. Pour 2022, les nouveautés concernant l’immobilier arrivent, pour beaucoup, dès ce mois de janvier. Elles concernent à la fois les passoires thermiques, les conditions d’accès au crédit immobilier, en passant par l’encadrement des loyers dans certaines villes et le cautionnement. Etat des lieux…
Chaque année, des nouveautés viennent rythmer le marché de l’immobilier et impactent le fonctionnement des logements des particuliers. 2022 n’échappe pas à la règle et ce sont même six changements qui entreront en vigueur dès le mois de janvier. Au programme : chauffage, dispositif « Louer abordable », règles de financement des crédits, annonces immobilières, permis de construire et nouvelle obligation des syndics de copropriété.
Si le marché de l’immobilier a particulièrement bien résisté à la crise, le fonctionnement des copropriétés a été bouleversé à bien des niveaux, parfois dans l’intérêt, parfois au détriment des copropriétaires. Confrontés à la rénovation énergétique obligatoire de leur logement sous peine d’être bientôt privés du droit à la location, les copropriétaires doivent également composer avec les mesures sanitaires et la loi Climat et résilience.
Déménager pour un bien plus grand, pour un jardin, pour une vie plus calme à la campagne, c’est le choix que font de nombreux ménages chaque année. Mais cette décision peut également être motivée par le souhait d’échapper à une fiscalité locale jugée trop lourde. Un sondage récent révèle ainsi que 67 % des Français se disent prêts à acheter une résidence principale éloignée de leur ville, si la taxe foncière venait à augmenter de manière significative.
À nouvelle année, nouvelles règles. À compter du 1er janvier 2022, les contours encadrant les mécanismes du cautionnement, entre propriétaires et locataires, évoluent. C’est le résultat d’une ordonnance du 15 septembre 2021, qui fait plus de place à la numérisation et qui réforme le droit des sûretés.
Alors qu’à partir de 2023, les plus énergivores des passoires thermiques seront interdites à la location, le marché semble déjà enregistrer un sursaut des ventes de ces logements. Et dans les agglomérations, notamment, les premières baisses de prix sont observées. Pour les investisseurs qui ne rechignent pas à entreprendre des travaux, c’est donc l’occasion de faire de bonnes affaires.
Les propriétaires d’un logement qui doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants n’ont plus que quelques jours pour le faire. Cet impôt local est obligatoire ou mis en place par les communes qui le souhaitent, afin de lutter contre la crise du logement, en incitant les propriétaires à louer plutôt qu’à laisser les biens inhabités. Mais force est de constater que, malgré les mesures, l’Insee comptabilise davantage de logements vacants chaque année.
Le logement représente le premier poste de dépense des ménages. Dans le cadre du congrès de la Fnaim, organisé fin novembre, des représentants et des candidats à l’élection présidentielle de 2022, ont présenté leurs vues concernant le marché du logement. L’occasion également, pour eux, de mettre en avant quelques promesses de campagne, relatives aux passoires thermiques, au nouveau DPE ou encore, à l’accession à la propriété.
Dans moins d’un mois, les particuliers pourront effectuer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement depuis leur ordinateur. Une disposition de la loi ELAN qui vise à simplifier les démarches, à limiter les sources d’erreur et à réduire les délais d’instruction. Un simulateur en ligne propose d’ores et déjà une liste des pièces justificatives nécessaires en fonction des travaux.
Déjà en vigueur jusqu’en 2017, l’encadrement des loyers est à nouveau appliqué dans la Capitale depuis juillet 2019. En conséquence, les bailleurs doivent respecter un plafond légal de loyers, fixé en fonction de la nature du bien, et réévalué régulièrement. Or, selon la Fondation Abbé Pierre et la ville de Paris, plus d’une annonce immobilière sur trois ne respecterait pas les règles imposées.
Contrairement aux idées reçues, le pouvoir d’achat immobilier des Français est supérieur en 2021 par rapport à celui des années 80. La raison principale ? Les taux d’intérêt d’emprunt qui stagnent à leur plus bas niveau historique depuis plusieurs mois. Malgré la hausse des prix de l’immobilier, les ménages français peuvent donc en moyenne devenir propriétaires d’un bien de 60 m² contre 30 m² il y a 40 ans. Mais attention, toutes les régions ne peuvent pas en dire autant.
Chaque année, les propriétaires bailleurs peuvent déduire des loyers perçus, un certain nombre de charges, dans le but de créer du déficit foncier. Ceci ayant pour objectif final de réduire le montant de l’impôt dû dans une certaine limite. Mais les mêmes règles s’appliquent-elles lorsque l’un des associés de la SCI cède ses parts ? Explications.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur en juillet dernier. Malgré quelques couacs qui ont conduit l’exécutif à revoir sa copie pour les logements anciens, tout semble rentré dans l’ordre depuis le 1er novembre. En conséquence de quoi, il ne sera bientôt plus possible d’augmenter les loyers des passoires thermiques, avant qu’ils soient tout bonnement interdits à la location. Pour les propriétaires, des travaux s’imposent, mais à quel prix ?
Après Paris et Lille, le dispositif d’encadrement des loyers s’étend peu à peu à d’autres grandes agglomérations comme Bordeaux. Sous certaines conditions, le bailleur peut instaurer une augmentation du montant du loyer plafonné au titre du « complément de loyer », dans les villes où l’encadrement s’applique. Mais le flou qui entoure cette disposition et une mauvaise interprétation de la loi conduisent parfois à certains abus.
Depuis plusieurs jours, la France a instauré l’annuelle trêve hivernale, en vigueur pendant cinq mois, soit jusqu’au printemps prochain. Durant cette période, les propriétaires d’un bien immobilier n’ont pas le droit d’expulser un locataire, au motif que celui-ci ne paie pas son loyer, par exemple. Mais il existe cependant des exceptions.
Mal adapté aux logements anciens, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) inauguré en juillet dernier, est de nouveau en vigueur après quelques semaines d’arrêt. Si la moyenne des logements français métropolitains se situe en classe énergétique D, d’autres en revanche oscillent entre le A pour les plus performants et le G pour les passoires thermiques. Selon les Notaires de France, ce résultat influe sur le prix des logements. Explications.
Les idées reçues sur les placements financiers sont nombreuses. En tant qu’investisseur dans l’immobilier, il vous sera sûrement proposé de diversifier votre patrimoine et d’effectuer des placements financiers. Faut-il s’aventurer sur le terrain des placements financiers ? Est-il nécessaire de disposer d’une épargne suffisante ou de hauts revenus ?
Les bailleurs ne peuvent pas moduler les loyers de leurs locataires comme bon leur semble. Ils doivent, en effet, se fier à l’indice de référence des loyers (IRL), ainsi qu’à une politique d’encadrement des loyers dans certaines villes tendues. Mais avec le retour de l’inflation, l’IRL a fortement augmenté, laissant redouter une hausse conséquente des loyers en 2022. Faisons le point.
Un parcours plus simple, des aides plus claires, un nouveau service public du nom de France Rénov’, des accompagnateurs à la rénovation ainsi qu’un prêt avance rénovation pour limiter le reste à charge des ménages. Voici la promesse du Gouvernement en matière de rénovation énergétique en 2022. Face au succès inattendu rencontré par MaprimeRénov’ depuis son lancement, l’exécutif a décidé d’encourager les Français hésitants à rénover leur logement, grâce à des aides simplifiées.
Les banques, de même que les compagnies d’assurances, fournissent déjà des fiches tarifaires à leurs clients, pour leur permettre de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause. À partir du 1er janvier 2022, ce sera également le cas des syndics de copropriété professionnels. Objectif : offrir davantage de transparence sur les prix et les prestations proposés, afin de permettre aux copropriétaires de faire jouer la concurrence.
Une étude de MeilleursAgents révèle que le prix des biens immobiliers est grandement influencé par la proximité d’un parc ou d’un jardin. Un phénomène qui s’est accru depuis la crise sanitaire et les confinements répétés. En moyenne, on constate une hausse de 3,3 % du prix de vente des logements situés à moins de cinq minutes à pied d’un espace vert. Et cet impact est particulièrement marqué à Bordeaux, Lille et Toulouse.
C’est un fait, les Français interrogés sont prêts à investir dans l’immobilier neuf depuis la crise du Covid 19. Placement intéressant et pérenne, l’investissement dans l’immobilier à la location reste un des meilleurs moyens de se constituer un patrimoine. Pourtant, les dispositifs d’aide à la défiscalisation immobilière s’adressant particulièrement aux investisseurs locatifs sont encore mal connus du grand public. Explications.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dans la 15ème édition de son observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, fait état d’une hausse spectaculaire de cet impôt local sur la période 2010-2020. Sur le plan national, cette augmentation culmine à 28 % en moyenne, mais elle cache en réalité des disparités selon les villes. Faisons le point.
La crise sanitaire bouleverse les codes du marché immobilier et renforce par la même occasion la confiance des Français dans un placement financier pérenne et lucratif. Investir dans l’immobilier neuf est un choix plébiscité par plus d’un acheteur immobilier sur deux. Retour sur les avantages et les démarches à adopter pour acheter un logement neuf, que ce soit dans le cadre d’un projet de location ou pour habiter dans un logement fiable.
Pour traquer les contribuables qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale n’hésite pas à recourir aux nouvelles technologies. Bercy a, en effet, développé un partenariat avec Google, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle. L’objectif : débusquer les extensions de bâtiments ainsi que les piscines non-déclarées. Si certains saluent l’innovation dans une administration qui manque de personnel, d’autres en revanche, déplorent la déshumanisation.
MaPrimeRénov’, c’est le dispositif bien connu des ménages, qui souhaitent rénover énergétiquement leur logement. Depuis le 1er janvier dernier, la prime est également accessible aux propriétaires-bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. La recette séduit, à tel point que le Gouvernement a dû revoir à la hausse son enveloppe budgétaire pour 2021. Et le Premier ministre, Jean Castex, de missionner le ministère du logement sur un dispositif connexe, celui-ci destiné à soutenir l’adaptabilité des logements au vieillissement de la population.
La ministre déléguée du logement Emmanuelle Wargon engage son cheval de bataille contre les problématiques culturelles du logement français. Après avoir évoqué et engagé le sujet durant plusieurs semaines sur l’amélioration du paysage habitable dans l’hexagone, elle prend la parole ce jeudi 14 octobre 2021 avec son programme « Habiter la France de Demain », et définit les actions attendues dans les mois à venir.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Pour les futurs acquéreurs ou locataires, c’est la promesse d’une information plus claire, plus détaillée, qui permet de mieux anticiper les dépenses énergétiques. Problème : sa méthode de calcul fausse les résultats pour les immeubles construits avant 1975. Pour ces logements, la réalisation du DPE est suspendue jusqu’au 1er novembre.
Depuis le 4 octobre, une aide exceptionnelle appelée “Prime Accession” est versée à certains salariés primo-accédants. L’objectif : les aider à financer leur logement neuf et ainsi dynamiser le secteur de la construction. Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées comme les plafonds de revenus, la nature du logement et la situation géographique.
Le 22 septembre dernier, la commission présidée par François Rebsamen, a remis son rapport au gouvernement. Le groupe de travail planchait jusqu’alors sur une série de recommandations destinées à relancer le secteur de la construction. Mardi 28 septembre, le Premier ministre Jean Castex a présenté ses mesures budgétaires et fiscales dans le cadre du congrès HLM qui se tenait à Bordeaux. Certaines sont directement tirées du rapport Rebsamen.
Une étude SeLoger, réalisée en mai 2021, révèle que 81 % des acheteurs immobiliers se disent prêts à investir dans un bien à rénover. Les aides à la rénovation énergétique sont pourtant encore mal connues. Dans ce contexte, le dispositif MaPrimeRénov’, qui a été prolongé en 2022 et étendu à l’ensemble des propriétaires, fait malgré tout de plus en plus d’adeptes. Un succès qui ne devrait pas se démentir avec l’interdiction progressive de location des passoires thermique, voulue par la loi climat et résilience.
Dans le cadre du projet de budget pour l’année 2022, le Gouvernement a annoncé la prorogation du dispositif de rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, pour lequel une enveloppe de 2 milliards d’euros est mobilisée. Face au succès rencontré cette année ainsi qu’au durcissement des conditions de vente et de location pour les passoires thermiques, l’exécutif devrait maintenir inchangées les conditions d’accès à la prime. Pourtant, certaines voix s’élèvent pour en renforcer l’efficacité.
La loi Elan de 2018 rétablit l’encadrement des loyers dans certaines agglomérations qui en font la demande, dès lors que le marché immobilier y est sous tension et qu’elles concentrent plus de 50 000 habitants. Après Paris (le 1er juillet 2019), Lille (le 1er mars 2020) et neuf villes de Seine-Saint-Denis (le 1er juin 2021), Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne expérimenteront bientôt, elles aussi, l’encadrement des loyers. Un décret prévu pour la fin de l’année prévoit d’obliger les professionnels situés dans ces zones, à en faire mention dans leurs annonces immobilières.
SeLoger a enquêté sur la perception des loyers, selon que l’on se place du côté des locataires ou de celui des propriétaires. Si sur l’ensemble de l’Hexagone, la majorité des locataires estime payer un loyer juste, cela varie selon les régions. À ce sujet, les propriétaires sont nombreux à se faire accompagner par des professionnels pour en fixer le montant. Enfin, tous s’accordent à dire que le prix des loyers va augmenter dans les mois à venir.
Lancée en février dernier, la démarche « Habiter la France de demain » du ministère de l’Écologie, vise à dessiner les logements et la ville du futur, tout en prenant en compte les exigences des Français et en s’inscrivant dans la transition écologique. Dans ce contexte, le 8 septembre, le rapport sur la qualité d’utilisation du logement a été remis au Gouvernement. Un référentiel qui pose les bases de logements plus agréables et évolutifs et interroge sur le nouveau dispositif Pinel.
Pour pouvoir vendre ou louer un logement, le propriétaire doit être en mesure de fournir au futur habitant des lieux, un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci est composé de nombreux documents, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Chaque document possède une durée de validité qui lui est propre. Ils font tous l’objet d’un audit mené par un professionnel qui permet d’obtenir un état global du logement à une date donnée.
Face à l’emballement des loyers et aux difficultés rencontrées par certains candidats à la location, l’encadrement des loyers a été mis en place à Paris et à Lille. Plus récemment, d’autres grandes villes françaises ont présenté leur candidature pour espérer pouvoir appliquer ce dispositif de lutte contre la tension locative. Parmi elles, Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne ont été retenues. La mesure devrait entrer en vigueur l’an prochain.
Impôt sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation, après la déclaration vient la période de l’acquittement, pour le contribuable n’ayant pas opté pour la mensualisation ou en cas de rattrapage. Les règles étant propres à chaque impôt, il convient d’en connaître le calendrier. Et nouveauté cette année, l’onglet « Gérer mes biens immo » a fait son apparition au sein de l’espace en ligne. Décryptage.
Alors que le Pinel doit prendre fin le 31 décembre 2024, le Gouvernement planche actuellement sur une super version du dispositif de défiscalisation, qui pourrait faire la part belle aux critères environnementaux. Pour l’heure, les ménages peuvent encore bénéficier du dispositif d’incitation fiscale en 2021, dans les mêmes conditions qu’en 2020, avant un coup de rabot en 2023 puis 2024.
La loi climat et résilience devrait être promulguée dès cet été. Après de vifs débats, les députés et les sénateurs ont finalement trouvé un accord sur une version commune du projet de loi, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Pour les bailleurs, les premières conséquences devraient se faire sentir dès 2022.
Malgré plusieurs reports, la réforme des Aides personnalisées au logement (APL) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. À l’image du prélèvement de l’impôt à la source, cette réforme permet une meilleure contemporanéité des aides et de la situation des allocataires. Un premier bilan du Gouvernement permet d’en savoir un peu plus sur l’impact réel de cette réforme, tant pour les gagnants que pour les perdants.
Et si l’année 2019 n’était finalement pas celle du record du volume de transactions immobilières ? À en croire la dernière note de conjoncture des notaires, c’est entre mai 2020 et mai 2021 que l’on a enregistré le plus grand nombre de ventes depuis… les années 2000 ! S’il s’agit pour beaucoup d’un effet de rattrapage, le nouvel engouement pour les villes moyennes explique aussi la tendance.
Selon une étude dont les résultats ont été publiés le 5 juillet, les Français sont toujours attirés par l’investissement dans la pierre. La majorité d’entre eux privilégie les investissements locatifs dans un environnement connu, c’est-à-dire plutôt proche de leur résidence principale, ainsi que dans les villes à forte dimension historique et patrimoniale.
Du nouveau pour les propriétaires-bailleurs. Depuis le 1er juillet, ils peuvent eux aussi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qu’ils donnent en location. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter un certain nombre de conditions, parmi lesquelles l’information du locataire et la durée d’engagement de location.
La surface d’un logement ne suffit pas à lui donner de la valeur et à déterminer son prix. D’autres critères entrent en jeu parmi lesquels le nombre de pièces, la situation géographique, les prestations, les charges et l’environnement. Le ministère des Finances met désormais à la disposition de tous, toutes les données relatives aux biens vendus en France depuis 2014.
L’immobilier de tourisme peut être gage de rentabilité à condition de bien choisir sa zone d’achat. Si les stations balnéaires les plus prisées attirent les touristes, mais également les investisseurs locatifs, leur prix à l’achat ne garantit pas toujours d’obtenir un bon rendement. Alors, comment rentabiliser son investissement en bord de mer ? Voici quelques conseils.
Se Loger vient de publier son premier bilan chiffré de l’année immobilière pour 2021. Les six premiers mois de l’année nous apprennent par exemple que les prix de l’immobilier ancien sont à la hausse et particulièrement ceux des appartements. On assiste par ailleurs à un rebond des ventes alors qu’un futur acquéreur sur trois redoute que la baisse de l’offre ne se poursuive.
Alors que Bordeaux figure parmi les villes françaises les plus chères, elle est aussi l’une des plus attractives notamment grâce à la qualité de vie qu’elle procure, proche de l’océan Atlantique. Des disparités existent cependant entre les quartiers. Bien que le centre-ville devienne inaccessible, d’autres apparaissent comme des lieux privilégiés pour investir. Malgré la crise, la demande locative reste présente et les perspectives pour la ville, favorables. Faisons le point.
Le projet de loi pour la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite loi 4D, vient d’arriver au Sénat pour examen en première lecture. Remanié à de nombreuses reprises depuis deux ans et enrichi de plus de 360 amendements, le projet cible notamment les logements et en particulier les HLM, l’encadrement des loyers et la récupération par les communes des biens laissés à l’abandon.
La RE2020 (pour réglementation environnementale 2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022. À partir de cette date, les constructeurs devront se conformer aux nouvelles exigences de cette norme qui remplace la RT2012 jusqu’alors. Cette réglementation doit remplir trois objectifs : sobriété énergétique, baisse de l’impact carbone et confort d’été. Quelles conséquences pour les maisons neuves et pour le marché ? Faisons le point.
Depuis le 1er juillet, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur. Certaines concernent en particulier les propriétaires d’un bien immobilier telles que MaPrimeRénov’, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Faisons le point.
Depuis le jeudi 1er juillet, il est désormais obligatoire de disposer d’un numéro d’enregistrement pour pouvoir proposer une location touristique à Paris via Airbnb. Une annonce de la plateforme qui coïncide avec une amende de plus de 8 millions d’euros qui lui est infligée par le tribunal judiciaire de Paris, pour des manquements constatés depuis 2017 par la mairie.
Pour pouvoir vendre un logement en copropriété, il est obligatoire de fournir un état daté. Face aux pratiques parfois abusives de certains syndics qui rédigent ce document aux copropriétaires qui en font la demande, le Gouvernement a décidé d’en plafonner le coût en juin 2020. Pourtant, selon les résultats d’une enquête du magazine 60 Millions de consommateurs, les tarifs continuent de flamber.
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait l’objet de quelque 300 000 demandes. Un succès quand on sait que l’objectif initial que s’était fixé le Gouvernement pour toute l’année 2021 était de 400 000. Pour soutenir les nouveaux dossiers, le Gouvernement a donc décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 700 millions d’euros.
Alors que l’éco-prêt à taux zéro doit prendre fin au 31 décembre 2021, la députée Bénédicte Peyrol, suggère qu’il soit à la place amélioré et prorogé. Une suggestion faite dans le cadre de l’évaluation du budget 2021. Dans son format actuel, l’éco-PTZ a connu une baisse de près de 73 % des demandes entre ses débuts en 2009 et l’année 2018, avant de trouver un second souffle en 2019.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à une hausse des charges de copropriété du fait de la pandémie, c’est un tout autre bilan que dresse l’Association des responsables de copropriété (ARC) pour l’année 2020. En moyenne, les charges auraient reculé d’environ 2 % sur un an, du jamais-vu depuis 2014. Une tendance qui trouve sa source dans la douceur de l’hiver, mais qui ne concerne pas tous les postes de dépenses.
Avec la crise sanitaire, les biens immobiliers litigieux tendent à se multiplier sur le marché. Il peut s’agir par exemple d’une vente consécutive à une séparation ou à un divorce, d’une vente successorale difficile, d’un squat, ou encore d’un logement déjà loué pour lequel le locataire en place ne paie pas son loyer. Si cela peut occasionner des tourments pour les propriétaires, les biens litigieux peuvent également être synonymes de bonnes affaires. À condition d’éviter les pièges.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL), est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Elle permet d’aider les ménages concernés à se loger en leur attribuant une aide financière calculée en fonction de certains critères. Selon l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), la réforme de l’APL a pénalisé l’ensemble des jeunes et notamment les actifs.
Depuis le 9 juin, les copropriétaires peuvent à nouveau se réunir en présentiel pour la tenue des assemblées générales (AG). Gestes barrières obligent, il faut toutefois respecter certaines règles, de même que le couvre-feu qui est toujours en vigueur. Des contraintes qui peuvent poser des problèmes matériels. Autre conséquence de la crise sanitaire : certaines copropriétés se retrouvent sans syndic. Voici quelques conseils pour y remédier.
Souvent annexé à la maison, le garage offre toutefois une entrée indépendante, idéale pour envisager de le transformer en meublé de tourisme. Si cela est possible, il faut toutefois respecter certaines règles et formalités d’urbanisme. Il faut également effectuer une déclaration en mairie. Explications.
Mettre en location sa résidence secondaire est tout à fait possible. C’est alors la nature du bien qui détermine les obligations fiscales. Il peut en effet s’agir d’une maison de vacances inoccupée une partie de l’année, d’un logement vacant ou même d’un investissement locatif. Attention, réforme de la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux résidences principales.
Si les Ehpad offrent une solution de logement et des services à de plus en plus de seniors, certains sont plus à l’aise à l’idée de vieillir à domicile. En tous cas le plus longtemps possible. C’est à partir de ces constats que le spécialiste de la filière « Silver Economie », Luc Broussy a rédigé son rapport sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement. Un document riche de 80 propositions.
Ce sont des chiffres encourageants qui ont été publiés le 19 mai par l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Selon l’étude menée, 2,1 millions de logements ont bénéficié d’une aide qui a conduit à une rénovation énergétique en 2019. Cela représente 7 % du parc de logements français. Un intérêt pour les travaux confirmé par un sondage SeLoger qui révèle que 82 % des futurs acheteurs envisagent d’acquérir un bien à rénover.
Lundi 17 mai dernier, le Premier ministre Jean Castex a précisé le plan du Gouvernement en faveur de la construction de logements. Au programme : le quasi-doublement du fonds destiné aux friches industrielles, la relance de la construction de logements neufs et la création de logements plus sobres en énergie.