S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
MaPrimeRénov’ : ce qui va changer en 2023
Diagnostiqueurs immobiliers : des anomalies relevées par la répression des fraudes
Taxe sur les ordures ménagères : des taux disparates
Investissement locatif : faut-il privilégier les passoires thermiques ?
En pleine crise énergétique, la France s’apprête à appliquer les premières sanctions relatives à la lutte contre les passoires thermiques en janvier 2023. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, annoncé le lundi 26 septembre, le Gouvernement prévoit, en contrepartie, de relever le budget alloué à MaPrimeRénov’.
Professionnel désormais incontournable pour vendre ou louer une maison, le diagnostiqueur immobilier réalise le dossier de diagnostic technique dans lequel on retrouve l’inévitable DPE (diagnostic de performance énergétique). En début de mois, la répression des fraudes a fait part des résultats de son enquête concernant les professionnels de la filière. 72 % d’anomalies ont été détectées.
Date limite de paiement : 17 octobre. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait souvent bondir les usagers. En cause, son taux, parfois lourdement déterminé par les communes, sans prise en compte de la quantité de déchets effectivement produite par chaque habitant. En 2022, la note devrait encore grimper en raison du prix du carburant et du gaz.
Alors que quelque 140 000 passoires thermiques pourraient être interdites à la location dès le 1er janvier 2023, de nombreux investisseurs se tournent vers ces logements énergivores pour bénéficier des décotes à l’achat avant d’effectuer des travaux de rénovation et de les louer. Des opérations qui peuvent s’avérer rentables, sous certaines conditions.
D’ici à la fin décembre 2022, quelque 12 millions de foyers français vont bénéficier d’un chèque énergie. Un dispositif qui vient en renfort de l’allègement du bouclier tarifaire et de la hausse des tarifs, a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce chèque, son montant peut-il varier ? Faisons le point.
Acheter sa résidence principale est l’objectif de nombreux ménages français. Pourtant, avec l’envolée des taux d’intérêt depuis le début de l’année, il faut désormais près de 14 ans en moyenne pour rentabiliser un achat immobilier, contre 3 ans en 2020. C’est le résultat d’une étude menée par Meilleurtaux pour des biens de 70 m² dans les 32 plus grandes villes de France.
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À partir du 1er janvier 2023, les passoires thermiques seront progressivement interdites à la location en l’absence de travaux de rénovation énergétique. Pour accompagner ces travaux, les propriétaires de logements pourront s’appuyer sur la loi Climat et résilience qui a défini deux documents de référence tels que l’audit énergétique. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.
Urgence climatique oblige, dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la dernière mesure en date voit le jour avant ce début de rentrée. Les propriétaires bailleurs dont le logement loué est classé F ou G par le DPE (diagnostique de performance énergétique) ne pourront plus augmenter le prix de leur loyer sans effectuer les travaux en vigueur.
Le contexte inflationniste à l’œuvre depuis le début d’année 2022 a pour conséquence une certaine frilosité des investisseurs. Toutefois, en dépit de cette situation d’augmentation des prix, la collecte des SCPI s’est rarement aussi bien portée : la collecte est de 5,2 milliards € au deuxième trimestre 2022. Comment expliquer cet attrait de la SCPI en temps d’incertitude ? Est-ce vraiment l’investissement à privilégier actuellement ? Éléments de réponses.
À première vue, il n’y a pas de lien entre la location d’un logement touristique et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem). Pourtant, de nombreux propriétaires de location saisonnière ont déjà reçu une lettre les invitant à s’acquitter d’un forfait annuel. Non, il ne s’agit pas d’une arnaque.
La France brûle. En raison de la sécheresse, des milliers d’hectares de forêt sont partis en fumée, notamment dans le secteur du Bassin d’Arcachon, en gironde. De nombreux touristes présents dans les campings, les hôtels ou des meublés de tourisme ont été contraints de quitter leur logement temporaire. Dans ces conditions, peuvent-ils obtenir un remboursement ?
À partir du mois d’août 2022, les logements énergivores seront impactés par de nouvelles contraintes. Pour pouvoir revaloriser les loyers et continuer à louer, les propriétaires bailleurs de passoires thermiques n’auront d’autre choix que de rénover leurs biens. Mais à quel prix ? Selon Meilleurtaux, malgré les aides, près de 70 % des propriétaires ne peuvent pas supporter le reste à charge des travaux de rénovation.
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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), vient de publier un rapport sur le thème « Eoliennes et immobilier ». L’idée est de mesurer l’impact de la présence d’éoliennes sur la valeur des logements, alors que l’énergie éolienne tend à se développer. L’étude conclut à un impact nul ou quasi nul, tandis que les associations de riverains dénoncent des nuisances.
C’est l’heure du départ en vacances pour bon nombre de Français. À la ville ou à la campagne, tourisme sportif, historique ou farniente, les différentes solutions permettent de répondre à toutes les demandes. Plébiscitée par de nombreux vacanciers, la location saisonnière répond toutefois à certaines obligations. Qu’en est-il de l’assurance habitation ?
Grand absent du nouveau Gouvernement annoncé vendredi 20 mai dernier, le ministère du logement a enfin son ministre délégué. Il s’agit d’Olivier Klein, maire de Clichy-sous-Bois et président de l’Anru, l’agence nationale pour la rénovation urbaine. Une nouvelle saluée par les professionnels du secteur qui s’inquiétaient jusqu’alors que le premier poste de dépense des Français n’ait pas de représentant.
Tandis que les mesures incitatives en faveur des travaux de rénovation énergétique se multiplient et se durcissent, le coût des matériaux grimpe au rythme de l’inflation. Aujourd’hui rénover une maison ou un appartement coûte donc de plus en plus cher, sans compter les pénuries et les délais supplémentaires. Dans ce contexte, le ministère de l’Économie réfléchit à indexer les aides financières sur le coût réel des travaux ou des matériaux.
Alors que le « bouclier loyer » pourrait être mis en place pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des locataires, le ministère de l’Économie assure réfléchir à une aide similaire pour les propriétaires qui vont voir leur taxe foncière grimper en 2023.
À deux ans des J.O., certains propriétaires immobiliers étudient déjà la possibilité de louer leur logement pendant la compétition. Il faut dire que l’opération peut être particulièrement lucrative tant les offres de logements peuvent manquer à cette période. Attention toutefois, certaines règles doivent être respectées, en particulier lorsqu’on est locataire ou copropriétaire. Explications.
Quand le mercure grimpe, comment se protéger de la chaleur et passer des nuits agréables ? La solution la plus confortable et la plus durable, est évidemment de disposer d’un logement parfaitement isolé, ce qui permet en outre de faire des économies en été comme en hiver. De nombreux foyers réfléchissent également à la pertinence d’installer un climatiseur, un équipement toutefois onéreux et peu écologique. Voici donc quelques astuces pour un été sans clim.
Un décret paru début avril, permet aux logements sociaux et aux copropriétés de bénéficier du gel des tarifs réglementés de l’énergie. Une mesure intégrée au bouclier tarifaire sur l’énergie de la loi de finances pour 2022, qui permet de faire face à l’envolée des prix. Problème : le dispositif est plus complexe qu’attendu et ne permettra pas d’absorber toute la hausse de tarifs. Une nouvelle qui pénalise encore davantage les copropriétés fragiles.
À partir du 25 août prochain, les propriétaires bailleurs de passoires thermiques situées en France métropolitaine ne pourront plus augmenter les loyers en cours de bail ni même lors de la signature d’un nouveau contrat de location. Si cela peut donc représenter un manque à gagner et contraindre les propriétaires à effectuer des travaux, les locataires peuvent en revanche y voir une opportunité. Explications.
Les chiffres sont formels pour la fin d’année 2021. Cela faisait 15 ans que l’on n’avait pas constaté un tel niveau concernant les demandes de permis de construire déposées pour des projets neufs. En cause ? Probablement les nouvelles normes environnementales qui sont venues s’ajouter à celles déjà existantes en ce début 2022. Explications.
Avec une première hausse spectaculaire depuis plus de 10 ans, l’IRL, garant du maintien des loyers en France affole les locataires mais également les propriétaires bailleurs. Gel de loyers d’un côté, effort collectif de l’autre, les propositions gouvernementales se font attendre, à la recherche du meilleur compromis.
Selon l’association 60 millions de consommateurs, les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE) peuvent varier d’un professionnel à l’autre. Pire, certains audits comportent des erreurs et remettent en question la fiabilité du DPE. Un constat alarmant alors que le DPE est obligatoire et désormais opposable. Faisons le point.
Tant attendu, le nouveau gouvernement a été annoncé vendredi 20 mai dernier. Mais alors que les professionnels réclamaient un ministère spécialement dédié au logement, cette compétence est finalement attribuée au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.
Crise sanitaire, crise économique, conflits internationaux, inflation, le pouvoir d’achat des ménages et notamment des seniors est en berne et les perspectives tout aussi peu réjouissantes. Dans ce contexte, les personnes âgées n’hésitent pas à recourir au viager pour se constituer une épargne-retraite et gagner du pouvoir d’achat. Explications.
Le pouvoir d’achat des ménages est plus que jamais au cœur des préoccupations. Dans un contexte d’inflation galopante et d’incertitudes, la question du gel des loyers est sur toutes les lèvres. Alors que se prépare le projet de loi de finances rectificative, cette mesure pourrait être adoptée dès cet été. Une bonne nouvelle pour les quelques 40 % de locataires qui constituent le parc immobilier français.
À partir du 1er juillet prochain, les ménages qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique pourront tout à la fois s’appuyer sur le dispositif public MaPrimeRénov’ et sur l’éco-prêt à taux zéro via des démarches conjointes. Le recours à ces deux aides de manière simultanée vise à encourager la rénovation des passoires thermiques en limitant le reste à charge des ménages.
Encore une nouveauté pour les propriétaires de passoires thermiques. Dès le 1er septembre prochain, la réalisation d’un audit énergétique sera obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble ayant un DPE de classe F ou G. Le décret d’application a été publié le 4 mai 2022.
Alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter et que les mesures pour lutter contre les logements énergivores se multiplient, le montant des aides issues des certificats d’économies d’énergie (CEE) a baissé le 1er mai 2022. Les primes énergies ou CEE représentent pourtant la première aide à la rénovation énergétique devant MaPrimeRénov’.
La taxe d’habitation, c’est bientôt terminé. À partir du 1er janvier 2023, l’ensemble des ménages français, des plus aisés aux plus modestes seront totalement exonérés de cet impôt local sur les résidences principales. En contrepartie, les contribuables assujettis à la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devraient voir leur facture augmenter via la taxe foncière. Explication.
Et si la peinture blanche était l’un des réflexes à adopter pour lutter contre la hausse des températures ? C’est en tout cas la conclusion de chercheurs d’une université américaine qui ont mis au point la peinture la plus blanche qui soit. En France, une PME toulousaine, équipe déjà le toit de certains centres commerciaux et bâtiments avec une peinture blanche spécifique. Mais qu’en est-il pour les maisons ?
L’inflation n’en finit plus d’accélérer, dopée par la guerre en Ukraine. Si cette hausse impacte inévitablement le pouvoir d’achat des ménages, les propriétaires bailleurs peuvent répercuter l’augmentation du coût de la vie sur les loyers. Chaque année, en effet, les loyers peuvent être révisés à la hausse suivant un indice fixé en fonction de l’inflation.
Alors qu’elles avaient disparu de nos intérieurs, les punaises de lit font leur grand retour depuis les années 2000. En cause, l’interdiction de certains insecticides, la résistance aux traitements et la multiplication des voyages internationaux. Face à ce nuisible, un premier plan interministériel a été dévoilé en mars dernier. Cet insecte n’est pas sans danger pour les propriétaires tout comme pour les locataires.
Depuis plusieurs mois, des « magasins fantômes » émergent au pied des bâtiments et des immeubles en copropriété. Si en apparence, ils ont les traits de boutiques, ils sont en réalité fermés au public et servent d’entrepôts pour les livreurs. Problème, ces « dark stores » sont-ils légaux ? Une copropriété peut-elle s’opposer à son installation ? Voici quelques éléments de réponse.
Avec le vieillissement de la population, investir dans une résidence avec services pour les personnes âgées peut sembler une bonne idée. Selon la nature du bien et les services proposés, l’investissement peut s’inscrire dans le cadre d’un dispositif tel que le Pinel ou le Censi-Bouvard. Loués meublés ou vides, ces logements bénéficient généralement d’une gestion clé en main, à condition de bien choisir le gestionnaire.
Alors que les prix continuent de grimper dans l’immobilier ancien, ce un peu partout en France, les grandes agglomérations telles que la région parisienne, mais aussi Lille ou Nice connaissent leurs premières baisses. Une tendance qui contribue à allonger les délais de vente dans les villes et profite à l’immobilier rural. Dans l’ensemble, le marché est assombri par le conflit en Ukraine et les incertitudes liées.
L’épidémie de Covid-19, les confinements de 2020 et 2021 et le recours massif au télétravail ont conduit à la désertion des bureaux. En résulte, une croyance générale selon laquelle l’immobilier tertiaire n’est plus un investissement ni rentable ni sûr. Pourtant, selon une étude, la recherche de bureaux à louer et à vendre est en hausse, preuve que le secteur promet encore de belles opportunités pour les investisseurs.
En France, la majorité des ménages possèdent leur résidence principale, leur résidence secondaire et/ou sont propriétaires bailleurs. Si les logements neufs permettent d’être exonéré de taxe foncière les deux premières années, tous les propriétaires doivent, un jour ou l’autre, s’acquitter de cet impôt local. Une taxe qui, après avoir bondi de 27,9 % en 10 ans, devrait enregistrer un sursaut historique en 2022.
Selon une étude menée par SeLoger en mars 2022, à budget équivalent, il est souvent plus intéressant d’être propriétaire que locataire pour gagner en surface habitable. Avec une dépense de 1 000 euros par mois, il est ainsi possible d’avoir un bien plus grand grâce à l’achat dans plus de la moitié des villes françaises de plus de 30 000 habitants.
Bientôt une liste noire des locataires mauvais payeurs ? S’il s’agit d’une proposition de campagne du candidat LREM, Emmanuel Macron, l’idée n’est en réalité pas nouvelle. Il y a deux ans, le président de la FNAIM avait déjà émis l’idée de ficher les locataires qui ne paieraient pas leur loyer. Bien avant cela, en 1997, une société privée avait obtenu l’agrément de la CNIL pour la création du fichier national des incidents de paiement locatif (FIPL).
En France, la moitié du parc locatif est détenue par quelques « maxi-propriétaires », c’est-à-dire des particuliers qui sont propriétaires de plusieurs biens. Selon l’Insee, il s’agit de ménages aisés et en couple. De son côté, la Fondation Abbé-Pierre dénonce des pratiques qui ne profitent pas à la collectivité et renforcent les inégalités, alors que les tensions immobilières ne cessent de s’accentuer
Le plan de résilience présenté par l’exécutif mercredi 16 mars, doit permettre aux ménages et aux entreprises de mieux faire face aux conséquences économiques du conflit en Ukraine. Pour cela, plusieurs mesures ont été annoncées concernant les énergies fossiles et MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’une chaudière gaz
À partir du 1er avril, les agences immobilières situées dans les villes concernées par l’encadrement des loyers, devront mentionner le loyer maximal dans leurs annonces. Cette disposition ne concerne pour le moment que les professionnels, mais sera bientôt également appliquée aux particuliers.
Chute de l’offre et des ventes dans le neuf Malgré les taux bas, il est de plus en plus difficile d’acheter un logement collectif neuf, aussi bien en France qu’en Europe. En cause, la rareté des biens et la hausse des prix. Selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), 147 112 unités ont été vendues…
Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davantage de pouvoirs aux élus locaux, simplifier l’action locale et mieux s’adapter aux spécificités territoriales. En matière d’encadrement des loyers, la loi permettra de mieux contrôler et de sanctionner les bailleurs qui ne respecteraient pas cette obligation.
Pour encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, et ainsi lutter contre les passoires thermiques, le Gouvernement lance le prêt avance rénovation (PAR). Son objectif affiché est clair : limiter le reste à charge des ménages âgés et modestes. Opérationnel depuis le 2 février 2022, le dispositif est, pour l’heure, proposé par la Banque Postale et le Crédit Mutuel.
Conformément à la loi, le syndic de copropriété doit solliciter et obtenir l’approbation de l’assemblée générale avant d’entreprendre des travaux. Mais en cas d’urgence, il peut agir seul, faute de quoi il peut être accusé de négligence. Une spécificité qui concerne les travaux urgents et indispensables pour sauvegarder l’immeuble et préserver les résidents.
Depuis le 1er juillet 2018, la loi oblige la plateforme de locations saisonnières, Airbnb, à collecter la taxe de séjour auprès des loueurs avant de la reverser aux communes concernées. Problème, en Seine-Maritime en décembre 2021, et plus récemment sur l’Île d’Oléron, certains contribuables se sont retrouvés obligés de payer deux fois l’impôt. En décembre dernier, Airbnb avait annoncé avoir reversé 93 millions d’euros de taxe de séjour aux communes.
À partir du 25 août 2022, les passoires thermiques, ces logements ayant une classe énergétique F ou G, ne pourront plus faire l’objet d’une revalorisation des loyers. À compter de 2023, les plus énergivores d’entre eux seront même interdits à location. Ernest by Little Worker, réseau d’agences d’investissement locatif et Netinvestissement, spécialiste de la gestion de patrimoine, ont livré leur analyse au Moniteur pour rentabiliser une passoire thermique.
Depuis la fin de l’année 2021, les prix du gaz et de l’électricité s’envolent. Pour y faire face et limiter l’impact pour les ménages, le gouvernement a décidé de geler les tarifs réglementés. Une limite qui s’intègre au bouclier tarifaire sur l’énergie, voté par la loi de finances pour 2022. Or, jusqu’à présent, ces mesures ne concernaient ni les logements sociaux, ni les copropriétés.
En décidant d’investir dans l’immobilier locatif, les acquéreurs choisissent d’opter pour la location nue ou la location meublée, en fonction de leurs objectifs fiscaux et financiers. Apprécié pour ses nombreux avantages, le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel), permet en outre de donner le bien en location à un membre de sa famille. Voici les conditions à respecter.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur en juillet dernier. Néanmoins, de nombreux propriétaires de logements anciens ont dû faire face à des erreurs qui ont conduit à une interruption temporaire des audits. Le Gouvernement avait prévu que tous les diagnostics concernés soient refaits, sans frais supplémentaires pour les propriétaires, avant mars 2022. Mais en raison des retards pris, de nouvelles dispositions vont être adoptées.
La crise sanitaire a exacerbé les envies d’espace et de nature des ménages français. Une situation qui a profité au littoral, aux villes moyennes, ainsi qu’à l’immobilier de montagne et a fait grimper les prix. Dans ce contexte, plusieurs solutions s’offrent aux investisseurs qui veulent limiter l’impact fiscal et les charges d’un tel achat. Ancien avec gestion confiée à un agent immobilier ? Neuf avec le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou résidence de services ? Voici nos conseils pour réussir votre investissement à la montagne.
Jusqu’à présent, les propriétaires-bailleurs n’avaient que jusqu’au 1er février de chaque année pour manifester leur choix d’être imposés au régime réel. Si les règles d’imposition demeurent inchangées, la loi de finances pour 2022 laisse toutefois davantage de délai aux contribuables ainsi qu’aux accompagnateurs pour prendre leur décision. À partir de cette année, cette option doit être choisie au plus tard à la date limite de dépôt de déclaration des revenus.
Comment se porte le marché de l’immobilier en ce début d’année 2022 ? Quel est l’impact du retour de l’inflation sur le dynamisme de la pierre ? Comment évoluent les prix dans les agglomérations, dans les villes moyennes et en territoire rural ? Ce sont toutes ces questions auxquelles ont tenté de répondre la plateforme Meilleurs Agents et le quotidien les Echos.
Alors que la France connaît son calendrier des premières levées des restrictions prises en raison de l’épidémie de Covid-19, la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de nouvelles mesures, notamment pour les copropriétés. Il est, par exemple, de nouveau possible pour les syndics, d’organiser les assemblées générales à distance.
Le non-paiement des charges fragilise de nombreuses copropriétés en France. Avant la crise du Covid-19, on estimait même à 1 sur 8 le nombre de copropriétés concernées par ce phénomène. Si le nouveau DPE et les règles de rénovation énergétique, à l’encontre des passoires thermiques, pourraient encore accentuer les impayés, le collectif QualiSR s’est penché sur la question et a formulé 20 propositions pour une meilleure prévention des risques.
Piscines, vérandas, agrandissements, abris de jardin sont autant d’équipements et de constructions qui sont soumis à la taxe d’aménagement, également appelée « taxe abri de jardin ». Réévaluée chaque année au 1er janvier, cette taxe a grimpé de 7 % cette année, par rapport à 2021. Heureusement, certains projets donnent lieu à une exonération. Explications.
Le logement est le premier poste de dépense des ménages français. Et pourtant, rares sont les politiques qui en font une priorité, qui plus est en temps de campagne électorale. Comme l’analyse Robin Rivaton, économiste, interrogé par le Figaro, il n’y a guère qu’en temps de polémiques ou de sorties politiques que le logement fait l’actualité. Les ménages eux-mêmes ne le placent pas systématiquement au premier rang des préoccupations, lui préférant le pouvoir d’achat.
L’an prochain, la taxe d’habitation sur la résidence principale, sera définitivement supprimée pour l’ensemble des Français. Si 80 % des ménages sont déjà totalement exonérés, 20 % doivent encore payer une partie de la taxe en 2022. Dates à retenir, calcul, exceptions, voici ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation en 2022.
Avec la crise sanitaire et les confinements successifs, les maisons avec jardin sont parmi les biens les plus recherchés. En 2021, pourtant, les petits espaces de type studios ou T1 sont largement représentés et connaissent même une hausse par rapport à 2020. Une tendance qui peut s’expliquer par un besoin de mobilité et davantage d’offres sur le marché locatif.
Alors que l’actualité est toujours rythmée par l’épidémie de covid-19, les locataires sont de nouveau nombreux à craindre d’être confrontés à des impayés de loyers. C’est en tout cas ce que révèle un sondage SeLoger, réalisé fin 2021. De leur côté, les bailleurs, plutôt sereins, ont toutefois intérêt à se protéger contre les impayés, grâce, notamment, à la garantie VISALE.
Chaque année apporte avec elle son lot de changements. Pour 2022, les nouveautés concernant l’immobilier arrivent, pour beaucoup, dès ce mois de janvier. Elles concernent à la fois les passoires thermiques, les conditions d’accès au crédit immobilier, en passant par l’encadrement des loyers dans certaines villes et le cautionnement. Etat des lieux…
Chaque année, des nouveautés viennent rythmer le marché de l’immobilier et impactent le fonctionnement des logements des particuliers. 2022 n’échappe pas à la règle et ce sont même six changements qui entreront en vigueur dès le mois de janvier. Au programme : chauffage, dispositif « Louer abordable », règles de financement des crédits, annonces immobilières, permis de construire et nouvelle obligation des syndics de copropriété.
Si le marché de l’immobilier a particulièrement bien résisté à la crise, le fonctionnement des copropriétés a été bouleversé à bien des niveaux, parfois dans l’intérêt, parfois au détriment des copropriétaires. Confrontés à la rénovation énergétique obligatoire de leur logement sous peine d’être bientôt privés du droit à la location, les copropriétaires doivent également composer avec les mesures sanitaires et la loi Climat et résilience.
Déménager pour un bien plus grand, pour un jardin, pour une vie plus calme à la campagne, c’est le choix que font de nombreux ménages chaque année. Mais cette décision peut également être motivée par le souhait d’échapper à une fiscalité locale jugée trop lourde. Un sondage récent révèle ainsi que 67 % des Français se disent prêts à acheter une résidence principale éloignée de leur ville, si la taxe foncière venait à augmenter de manière significative.
À nouvelle année, nouvelles règles. À compter du 1er janvier 2022, les contours encadrant les mécanismes du cautionnement, entre propriétaires et locataires, évoluent. C’est le résultat d’une ordonnance du 15 septembre 2021, qui fait plus de place à la numérisation et qui réforme le droit des sûretés.
Alors qu’à partir de 2023, les plus énergivores des passoires thermiques seront interdites à la location, le marché semble déjà enregistrer un sursaut des ventes de ces logements. Et dans les agglomérations, notamment, les premières baisses de prix sont observées. Pour les investisseurs qui ne rechignent pas à entreprendre des travaux, c’est donc l’occasion de faire de bonnes affaires.
Les propriétaires d’un logement qui doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants n’ont plus que quelques jours pour le faire. Cet impôt local est obligatoire ou mis en place par les communes qui le souhaitent, afin de lutter contre la crise du logement, en incitant les propriétaires à louer plutôt qu’à laisser les biens inhabités. Mais force est de constater que, malgré les mesures, l’Insee comptabilise davantage de logements vacants chaque année.
Le logement représente le premier poste de dépense des ménages. Dans le cadre du congrès de la Fnaim, organisé fin novembre, des représentants et des candidats à l’élection présidentielle de 2022, ont présenté leurs vues concernant le marché du logement. L’occasion également, pour eux, de mettre en avant quelques promesses de campagne, relatives aux passoires thermiques, au nouveau DPE ou encore, à l’accession à la propriété.
Dans moins d’un mois, les particuliers pourront effectuer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme directement depuis leur ordinateur. Une disposition de la loi ELAN qui vise à simplifier les démarches, à limiter les sources d’erreur et à réduire les délais d’instruction. Un simulateur en ligne propose d’ores et déjà une liste des pièces justificatives nécessaires en fonction des travaux.
Déjà en vigueur jusqu’en 2017, l’encadrement des loyers est à nouveau appliqué dans la Capitale depuis juillet 2019. En conséquence, les bailleurs doivent respecter un plafond légal de loyers, fixé en fonction de la nature du bien, et réévalué régulièrement. Or, selon la Fondation Abbé Pierre et la ville de Paris, plus d’une annonce immobilière sur trois ne respecterait pas les règles imposées.
Contrairement aux idées reçues, le pouvoir d’achat immobilier des Français est supérieur en 2021 par rapport à celui des années 80. La raison principale ? Les taux d’intérêt d’emprunt qui stagnent à leur plus bas niveau historique depuis plusieurs mois. Malgré la hausse des prix de l’immobilier, les ménages français peuvent donc en moyenne devenir propriétaires d’un bien de 60 m² contre 30 m² il y a 40 ans. Mais attention, toutes les régions ne peuvent pas en dire autant.
Chaque année, les propriétaires bailleurs peuvent déduire des loyers perçus, un certain nombre de charges, dans le but de créer du déficit foncier. Ceci ayant pour objectif final de réduire le montant de l’impôt dû dans une certaine limite. Mais les mêmes règles s’appliquent-elles lorsque l’un des associés de la SCI cède ses parts ? Explications.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur en juillet dernier. Malgré quelques couacs qui ont conduit l’exécutif à revoir sa copie pour les logements anciens, tout semble rentré dans l’ordre depuis le 1er novembre. En conséquence de quoi, il ne sera bientôt plus possible d’augmenter les loyers des passoires thermiques, avant qu’ils soient tout bonnement interdits à la location. Pour les propriétaires, des travaux s’imposent, mais à quel prix ?
Après Paris et Lille, le dispositif d’encadrement des loyers s’étend peu à peu à d’autres grandes agglomérations comme Bordeaux. Sous certaines conditions, le bailleur peut instaurer une augmentation du montant du loyer plafonné au titre du « complément de loyer », dans les villes où l’encadrement s’applique. Mais le flou qui entoure cette disposition et une mauvaise interprétation de la loi conduisent parfois à certains abus.
Depuis plusieurs jours, la France a instauré l’annuelle trêve hivernale, en vigueur pendant cinq mois, soit jusqu’au printemps prochain. Durant cette période, les propriétaires d’un bien immobilier n’ont pas le droit d’expulser un locataire, au motif que celui-ci ne paie pas son loyer, par exemple. Mais il existe cependant des exceptions.
Mal adapté aux logements anciens, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) inauguré en juillet dernier, est de nouveau en vigueur après quelques semaines d’arrêt. Si la moyenne des logements français métropolitains se situe en classe énergétique D, d’autres en revanche oscillent entre le A pour les plus performants et le G pour les passoires thermiques. Selon les Notaires de France, ce résultat influe sur le prix des logements. Explications.
Les idées reçues sur les placements financiers sont nombreuses. En tant qu’investisseur dans l’immobilier, il vous sera sûrement proposé de diversifier votre patrimoine et d’effectuer des placements financiers. Faut-il s’aventurer sur le terrain des placements financiers ? Est-il nécessaire de disposer d’une épargne suffisante ou de hauts revenus ?
Les bailleurs ne peuvent pas moduler les loyers de leurs locataires comme bon leur semble. Ils doivent, en effet, se fier à l’indice de référence des loyers (IRL), ainsi qu’à une politique d’encadrement des loyers dans certaines villes tendues. Mais avec le retour de l’inflation, l’IRL a fortement augmenté, laissant redouter une hausse conséquente des loyers en 2022. Faisons le point.
Un parcours plus simple, des aides plus claires, un nouveau service public du nom de France Rénov’, des accompagnateurs à la rénovation ainsi qu’un prêt avance rénovation pour limiter le reste à charge des ménages. Voici la promesse du Gouvernement en matière de rénovation énergétique en 2022. Face au succès inattendu rencontré par MaprimeRénov’ depuis son lancement, l’exécutif a décidé d’encourager les Français hésitants à rénover leur logement, grâce à des aides simplifiées.
Les banques, de même que les compagnies d’assurances, fournissent déjà des fiches tarifaires à leurs clients, pour leur permettre de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause. À partir du 1er janvier 2022, ce sera également le cas des syndics de copropriété professionnels. Objectif : offrir davantage de transparence sur les prix et les prestations proposés, afin de permettre aux copropriétaires de faire jouer la concurrence.
Une étude de MeilleursAgents révèle que le prix des biens immobiliers est grandement influencé par la proximité d’un parc ou d’un jardin. Un phénomène qui s’est accru depuis la crise sanitaire et les confinements répétés. En moyenne, on constate une hausse de 3,3 % du prix de vente des logements situés à moins de cinq minutes à pied d’un espace vert. Et cet impact est particulièrement marqué à Bordeaux, Lille et Toulouse.
C’est un fait, les Français interrogés sont prêts à investir dans l’immobilier neuf depuis la crise du Covid 19. Placement intéressant et pérenne, l’investissement dans l’immobilier à la location reste un des meilleurs moyens de se constituer un patrimoine. Pourtant, les dispositifs d’aide à la défiscalisation immobilière s’adressant particulièrement aux investisseurs locatifs sont encore mal connus du grand public. Explications.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), dans la 15ème édition de son observatoire national des taxes foncières sur les propriétés bâties, fait état d’une hausse spectaculaire de cet impôt local sur la période 2010-2020. Sur le plan national, cette augmentation culmine à 28 % en moyenne, mais elle cache en réalité des disparités selon les villes. Faisons le point.
La crise sanitaire bouleverse les codes du marché immobilier et renforce par la même occasion la confiance des Français dans un placement financier pérenne et lucratif. Investir dans l’immobilier neuf est un choix plébiscité par plus d’un acheteur immobilier sur deux. Retour sur les avantages et les démarches à adopter pour acheter un logement neuf, que ce soit dans le cadre d’un projet de location ou pour habiter dans un logement fiable.
Pour traquer les contribuables qui manqueraient à leurs obligations, l’administration fiscale n’hésite pas à recourir aux nouvelles technologies. Bercy a, en effet, développé un partenariat avec Google, qui s’appuie sur l’intelligence artificielle. L’objectif : débusquer les piscines non-déclarées. Si certains saluent l’innovation dans une administration qui manque de personnel, d’autres en revanche, déplorent la déshumanisation.
MaPrimeRénov’, c’est le dispositif bien connu des ménages, qui souhaitent rénover énergétiquement leur logement. Depuis le 1er janvier dernier, la prime est également accessible aux propriétaires-bailleurs, ainsi qu’aux copropriétaires. La recette séduit, à tel point que le Gouvernement a dû revoir à la hausse son enveloppe budgétaire pour 2021. Et le Premier ministre, Jean Castex, de missionner le ministère du logement sur un dispositif connexe, celui-ci destiné à soutenir l’adaptabilité des logements au vieillissement de la population.
La ministre déléguée du logement Emmanuelle Wargon engage son cheval de bataille contre les problématiques culturelles du logement français. Après avoir évoqué et engagé le sujet durant plusieurs semaines sur l’amélioration du paysage habitable dans l’hexagone, elle prend la parole ce jeudi 14 octobre 2021 avec son programme « Habiter la France de Demain », et définit les actions attendues dans les mois à venir.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Pour les futurs acquéreurs ou locataires, c’est la promesse d’une information plus claire, plus détaillée, qui permet de mieux anticiper les dépenses énergétiques. Problème : sa méthode de calcul fausse les résultats pour les immeubles construits avant 1975. Pour ces logements, la réalisation du DPE est suspendue jusqu’au 1er novembre.
Depuis le 4 octobre, une aide exceptionnelle appelée “Prime Accession” est versée à certains salariés primo-accédants. L’objectif : les aider à financer leur logement neuf et ainsi dynamiser le secteur de la construction. Pour ce faire, certaines conditions doivent être respectées comme les plafonds de revenus, la nature du logement et la situation géographique.
Le 22 septembre dernier, la commission présidée par François Rebsamen, a remis son rapport au gouvernement. Le groupe de travail planchait jusqu’alors sur une série de recommandations destinées à relancer le secteur de la construction. Mardi 28 septembre, le Premier ministre Jean Castex a présenté ses mesures budgétaires et fiscales dans le cadre du congrès HLM qui se tenait à Bordeaux. Certaines sont directement tirées du rapport Rebsamen.
Une étude SeLoger, réalisée en mai 2021, révèle que 81 % des acheteurs immobiliers se disent prêts à investir dans un bien à rénover. Les aides à la rénovation énergétique sont pourtant encore mal connues. Dans ce contexte, le dispositif MaPrimeRénov’, qui a été prolongé en 2022 et étendu à l’ensemble des propriétaires, fait malgré tout de plus en plus d’adeptes. Un succès qui ne devrait pas se démentir avec l’interdiction progressive de location des passoires thermique, voulue par la loi climat et résilience.
Dans le cadre du projet de budget pour l’année 2022, le Gouvernement a annoncé la prorogation du dispositif de rénovation énergétique, MaPrimeRenov’, pour lequel une enveloppe de 2 milliards d’euros est mobilisée. Face au succès rencontré cette année ainsi qu’au durcissement des conditions de vente et de location pour les passoires thermiques, l’exécutif devrait maintenir inchangées les conditions d’accès à la prime. Pourtant, certaines voix s’élèvent pour en renforcer l’efficacité.
La loi Elan de 2018 rétablit l’encadrement des loyers dans certaines agglomérations qui en font la demande, dès lors que le marché immobilier y est sous tension et qu’elles concentrent plus de 50 000 habitants. Après Paris (le 1er juillet 2019), Lille (le 1er mars 2020) et neuf villes de Seine-Saint-Denis (le 1er juin 2021), Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne expérimenteront bientôt, elles aussi, l’encadrement des loyers. Un décret prévu pour la fin de l’année prévoit d’obliger les professionnels situés dans ces zones, à en faire mention dans leurs annonces immobilières.
SeLoger a enquêté sur la perception des loyers, selon que l’on se place du côté des locataires ou de celui des propriétaires. Si sur l’ensemble de l’Hexagone, la majorité des locataires estime payer un loyer juste, cela varie selon les régions. À ce sujet, les propriétaires sont nombreux à se faire accompagner par des professionnels pour en fixer le montant. Enfin, tous s’accordent à dire que le prix des loyers va augmenter dans les mois à venir.
Lancée en février dernier, la démarche « Habiter la France de demain » du ministère de l’Écologie, vise à dessiner les logements et la ville du futur, tout en prenant en compte les exigences des Français et en s’inscrivant dans la transition écologique. Dans ce contexte, le 8 septembre, le rapport sur la qualité d’utilisation du logement a été remis au Gouvernement. Un référentiel qui pose les bases de logements plus agréables et évolutifs et interroge sur le nouveau dispositif Pinel.
Pour pouvoir vendre ou louer un logement, le propriétaire doit être en mesure de fournir au futur habitant des lieux, un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci est composé de nombreux documents, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Chaque document possède une durée de validité qui lui est propre. Ils font tous l’objet d’un audit mené par un professionnel qui permet d’obtenir un état global du logement à une date donnée.