S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
Fiscalité : les taxes complémentaires qui pèsent sur les propriétaires
Rénovation énergétique : les copropriétés ont désormais droit au dispositif MaPrimeRénov’
Douches à l’italienne obligatoires dans les logements neufs : le BTP réclame 4 ans d’expérimentation
Copropriété : les syndics retardataires seront désormais pénalisés
Les taxes locales sont identifiées par les contribuables : taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises. Mais d’autres prélèvements viennent plomber la fiscalité des propriétaires. Sans compter la taxe foncière qui a grimpé en moyenne de plus de 30 % ces dix dernières années. Faisons le point.
Depuis le 1er octobre 2020, tous les propriétaires peuvent bénéficier du dispositif en faveur de la rénovation énergétique des logements. Il peut toujours s’agir des propriétaires occupants, mais les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétaires sont également éligibles. L’aide allouée peut atteindre 25 % du montant total des travaux réalisés dans les parties communes.
Un arrêté, publié mi-septembre, qui complète les dispositions de la loi ELAN de 2018, revient sur la notion de salles de bain évolutives pour les logements neufs. Dès l’an prochain, il sera obligatoire de construire une douche de plain-pied dans les nouveaux logements, ou de rendre son installation possible et rapide dans le cas d’une baignoire. Une obligation dénoncée par les professionnels du BTP, qui souhaitent que soit mise en place une phase de test avant la généralisation.
La loi ELAN, entrée en vigueur en novembre 2018, prévoit des pénalités pour les syndics qui tarderaient à transmettre des documents réclamés par le syndicat des copropriétaires. Cependant les contours de cette mesure et les moyens donnés aux copropriétaires pour la faire appliquer se faisaient attendre. Une situation clarifiée avec la publication au Journal Officiel du décret du 9 octobre : 15 euros par jour de retard et une liste de documents consultables en ligne qui s’allonge.
Qu’importe la durée de détention du bien et le montant auquel s’élève l’éventuelle plus-value réalisée au moment de la vente, le propriétaire n’est pas taxé s’il s’agit de sa résidence principale. Quant aux résidences secondaires, investissements locatifs et terrains à bâtir, un abattement exceptionnel, prévu dans les grandes villes, pourrait être généralisé à des villes moyennes dès l’an prochain. C’est ce que prévoient des amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
La mesure s’appelle « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre, destiné à soutenir l’économie du pays, fragilisé par la crise sanitaire. Le 11 octobre dernier, le ministère de la Transition écologique a précisé les contours de cette aide à 350 millions d’euros sur deux ans, qui vise à inciter les maires à construire des logements tout en respectant l’objectif « zéro artificialisation nette ».
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La nouvelle version de l’aide à la rénovation énergétique concerne tous les propriétaires et non plus seulement les plus modestes. En revanche, les plafonds sont déterminés selon le niveau de revenus du demandeur et de la situation géographique du logement. Découvrez le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement, ce même si vous êtes copropriétaire.
Après Paris et Lille, Lyon, et la ville proche de Villeurbanne, devraient appliquer l’encadrement des loyers dès l’année 2021. Cette mesure qui était une promesse de campagne des mouvements de gauche et des écologistes dans le cadre des élections métropolitaines, vient en effet d’être approuvée par le conseil de la Métropole. Si le dossier est validé par le ministère du Logement, l’expérimentation durera cinq ans.
Chaque année, le projet de loi de finances pour l’année suivante, propose un nouveau barème de l’impôt sur le revenu, en fonction de l’inflation. Celui-ci modifie les tranches d’imposition, mais également le plafond du quotient familial, les conditions de décote pour les ménages faiblement imposés, ainsi que le taux non personnalisé pour le prélèvement à la source. Le barème en vigueur pour l’imposition 2021 est connu depuis le 29 septembre. Nous faisons le point.
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans un bien immobilier classé ou inscrit aux monuments historiques, un certain nombre d’autorisations administratives sont nécessaires. Tous les équipements et installations ne sont, en outre, pas autorisés, mais il existe cependant des aides pour financer les travaux. Faisons le point.
Alors que vient d’être présenté le projet de loi de finances pour 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est au cœur des débats. Annoncée comme bientôt accessible à tous, sans conditions de revenus, y compris pour les propriétaires-bailleurs, la prime pour la rénovation énergétique pourrait, finalement, impliquer une baisse de loyer. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
En achetant un appartement ou une maison en copropriété, le nouveau copropriétaire hérite d’une fraction de parties communes appelée quote-part. Dès lors, il doit s’acquitter des charges d’entretien, des dépenses de travaux et d’administration. Des frais qui viennent s’ajouter à ceux de son propre logement et qu’il est parfois difficile d’évaluer avant d’acheter.
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La douche à l’italienne a souvent la faveur des propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation. Moderne, pratique et confortable, elle est appréciée pour son design. À partir de l’an prochain, cette installation sera imposée dans certains logements neufs, conformément aux dispositions de la loi Elan de 2018, relatives à l’accessibilité des logements.
Rénover quelque 7 millions de logements avant de les louer ou de les vendre sur les dix prochaines années. Tel est le calendrier établi par le Gouvernement pour lutter contre les passoires thermiques. Celui-ci se base sur les principes de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019. Première étape : le gel des loyers des logements les plus énergivores en 2021.
Conséquence inattendue du confinement et de la crise sanitaire : le marché de la location meublée ne s’est jamais aussi bien porté en France, au détriment de la location touristique et de la location traditionnelle. Privés de locataires depuis le mois de mars, de nombreux propriétaires ont, en effet, préféré louer sur une longue période plutôt qu’à des touristes absents. Une bonne nouvelle pour les villes en tension immobilière comme Paris.
Signal fort envoyé par l’exécutif aux organisations professionnelles dans le cadre du plan de relance de l’économie : le dispositif Pinel, tout comme le PTZ (prêt à taux zéro), seront prolongés après le 31 décembre 2021. Le Gouvernement a également annoncé que tous deux seraient modifiés en 2022 pour mieux répondre aux problématiques du marché et répondre aux attentes des professionnels touchés par la crise sanitaire, tout en respectant les projets en cours.
Selon une étude publiée récemment par l’ANIL (agence nationale de l’information pour le logement), les dispositifs de défiscalisation portant sur des opérations immobilières, contribuent à maintenir une politique de loyers modérés, ce notamment sur les studios. Une bonne nouvelle alors que le Gouvernement vient de confirmer la prolongation du dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2021.
Alors que les cas de domiciles et de résidences secondaires squattés se multiplient un peu partout en France, certaines voix se font entendre. La loi de 2007 sur le droit au logement opposable et les lourdeurs administratives nécessaires pour expulser des squatteurs sont particulièrement visées. Dans ce contexte, un amendement du député Guillaume Kasbarian vient d’être adopté en commission à l’assemblée. Il vise à protéger le droit à la propriété.
Le groupe Selexium est, depuis 15 ans , spécialisé dans la gestion de patrimoine. À travers ses différents pôles, conseil en investissement immobilier, conseil en investissement financier et courtage en crédit immobilier, Selexium a su fédérer de nombreux clients. Le cabinet de conseil est devenu un acteur majeur du secteur en France grâce, notamment, à un maillage territorial qui couvre de nombreuses villes. Pour se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches, réaliser les bons investissements est la clé de la réussite. Voici les conseils de Stéphane Debair, directeur général de Selexium, pour développer son patrimoine en 2020.
Mis à l’honneur dans le cadre du plan de relance économique présenté début septembre, le logement et notamment la rénovation des passoires thermiques et la construction, vont bénéficier de dispositifs dédiés dans les mois à venir. Dans ce contexte, MaPrimeRénov’ sera étendue et renforcée à compter du 1er janvier 2021.
Logement squatté : des procédures longues et complexes pour obtenir gain de cause La question du squat a été relancée cet été suite à la mésaventure qu’a connu un couple de retraités lyonnais. Arrivés à Théoule-sur-Mer fin août, où se trouve leur résidence secondaire, les deux septuagénaires ont découvert qu’une famille y avait élu domicile…
Les contribuables qui doivent s’acquitter de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune), peuvent être exonérés dans le cadre d’investissements immobiliers locatifs, réalisés sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Le Gouvernement a récemment apporté quelques éclaircissements concernant les conditions à respecter pour en bénéficier, ce notamment sur la nature des recettes de référence.
L’épidémie de Coronavirus a profondément modifié la dynamique du marché de l’immobilier. De nombreux propriétaires ont, par exemple, décidé de privilégier la location traditionnelle à la location touristique, dans un contexte économique incertain, où les visiteurs étrangers se font rares. De même, ébranlés par la crise sanitaire et parfois contraints au chômage partiel, des ménages ont souhaité reporter leur projet d’achat et se tournent vers la location.
Chaque année, de nombreux ménages font les frais de pratiques frauduleuses menées par des entreprises. Devis incompréhensibles, crédits à la consommation déguisés, faux labels, prestations non-conformes et autres malfaçons se multiplient avec l’engouement pour les travaux de rénovation énergétique et les aides qui sont proposées. La direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) mène l’enquête depuis 2013. Conséquence : le Gouvernement a décidé d’interdire le démarchage téléphonique pour protéger les consommateurs.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a bouleversé le marché de l’immobilier. Si la reprise amorcée depuis la levée du confinement en mai dernier, a permis à de nombreux ménages de réaliser leur projet immobilier, le secteur enregistre une baisse de son activité. Dans ce contexte, de nombreux propriétaires immobiliers préfèrent prendre leur temps avant de mettre en vente leur logement.
Les chiffres du marché locatif en 2020 sont loin de s’inscrire dans la lignée de ceux de 2019. Après deux mois d’un confinement qui a bousculé le calendrier et remis en question bon nombre de déménagements et d’emménagements, le marché de la location connaît un effet de rattrapage à l’image de celui des transactions. Mais bien plus que cela, les logements proposés et les aspirations des locataires ont évolué. Cet été, l’effervescence se confirme.
PTZ, CITE, exonération d’impôts et autres avantages divers sont souvent mis en place à destination des résidences principales. Aussi, certains propriétaires peuvent être tentés d’inscrire des logements qui ne le sont pourtant pas vraiment. Quelle est donc la définition de la résidence principale ? Le bulletin officiel des finances publiques (Bofip) donne les premiers éléments de réponse, complétés par la notion de consommation énergétique du bien.
Lundi 27 juillet s’est tenu le 5 ème Conseil de défense écologique qui a réuni le président de la République et le Premier ministre, ainsi que dix membres du Gouvernement. L’occasion d’évoquer le remplacement des chaudières au fioul ou à charbon, le dispositif Ma Prime Rénov, les passoires thermiques et les terrasses chauffées. Pour encourager la rénovation énergétique et mieux connaître le parc de logements privés, le « carnet d’information du logement » (CIL) fait quant à lui son grand retour.
Prévue pour juin 2020, la réforme, qui permettra aux copropriétaires d’entreprendre plus simplement des travaux d’accessibilité, est reportée à l’année prochaine. Pour l’heure, ce type de travaux offrant un meilleur accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, doit être voté en Assemblée Générale. À partir du 31 décembre 2020, le copropriétaire demandeur n’aura plus qu’un devoir d’information vis-à-vis des autres membres.
Chaque trimestre, l’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires-bailleurs de réviser les loyers une fois par an. Au 1er trimestre 2020, il était de + 0,92 % sur un an, puis de + 0,66 % au second trimestre. La révision des loyers n’est donc pas libre et elle n’est pas non plus rétroactive. Faisons le point.
La vacance locative est redoutée par les investisseurs locatifs ainsi que par les propriétaires immobiliers qui décident de mettre leur bien en location. Avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux loueurs ont ainsi vu leur locataire partir peu avant ou pendant le confinement, et peinent aujourd’hui à retrouver des candidats. L’administration fiscale propose une indemnisation de taxe foncière pour ces bailleurs, sous certaines conditions.
Pour réaliser des économies d’impôt, certains investisseurs optent pour la résidence de tourisme. Un modèle de défiscalisation qui permet de bénéficier jusqu’à 11 % d’avantages fiscaux et qui garantit presque à coup sur de maintenir la valeur de son logement à un niveau élevé. Mais est-il possible d’investir dans une résidence de tourisme pour finalement y habiter ? Quelle est la différence avec un meublé de tourisme ? Faisons le point.
Le dispositif MaPrimeRenov’ initié par l’ancien ministre du logement, Julien Denormandie, est victime de son succès. Les quelque 60 000 dossiers déposés depuis le 1er janvier 2020 imposent au Gouvernement de débloquer une enveloppe supplémentaire. L’augmentation des fraudes, des pratiques commerciales agressives ainsi que certaines hausses de prix, ont quant à elles conduit l’Anah à revoir ses barèmes depuis le 15 juillet.
Il s’agit de l’une des premières annonces de la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Dans le cadre du plan de relance mis en place pour contrer la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, une enveloppe de 4 à 5 milliards d’euros sera débloquée pour les seuls secteurs du bâtiment et de la rénovation. S’il s’agit en premier lieu de rénover des bâtiments publics, une aide spécifique pour les ménages est également prévue.
La lutte contre les passoires thermiques s’intensifie. Comme le prévoit la loi Énergie et climat de 2019, le seuil de décence énergétique qui rendra certains logements impossibles à louer, est soumis à une consultation publique d’ici à la fin du mois de juillet. Une fois voté, il sera appliqué progressivement à tous les nouveaux logements mis en location à partir du 1er janvier 2023.
Tout le secteur de l’immobilier a été mis en pause lors du confinement lié à l’épidémie de Coronavirus. Et depuis le déconfinement, les gestes barrières et les règles de distanciation sociale ne permettent pas de résorber tous les retards accumulés. Quels sont alors les recours dont disposent les particuliers qui font construire ou rénover leur logement durant cette période ?
Après le remaniement ministériel début juillet, les cartes ont été redistribuées. À l’image de la « vague verte » dont il a souvent été question après les élections municipales, le ministère du logement accueille désormais Emmanuelle Wargon dont les préoccupations écologiques devraient permettre d’avancer sur le dossier de la rénovation énergétique.
L’heure est aux coups de pouce de la part du Gouvernement. Pour inciter les ménages français à rénover leurs logements et ainsi réaliser des économies d’énergie, l’exécutif propose désormais une nouvelle aide appelée « coup de pouce Thermostat avec régulation performante ». Celle-ci vient compléter la liste des certificats d’économies d’énergie déjà composée du « coup de pouce chauffage » et du « coup de pouce isolation ».
Ne plus bétonner les villes à outrance, réduire les surfaces urbanisables et redynamiser les centres-villes en misant sur les commerces de proximité, c’est une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat qui a réuni, pendant plusieurs mois, quelque 150 citoyens tirés au hasard. Reprise par Emmanuel Macron, cette proposition pourrait profondément modifier les futurs logements et l’architecture même des villes.
Confinés pendant deux mois entre le 17 mars et le 18 mai, les Français ont dû modifier leurs habitudes. Ceux qui ont pu continuer à travailler ont été nombreux à le faire à distance. Une intensification du télétravail qui a contribué à accélérer le débat autour de l’équilibre domicile-bureau. De nombreuses entreprises envisagent depuis de généraliser le télétravail ce qui pourrait permettre de remettre sur le marché du logement, de nombreux biens dédiés au tertiaire.
La Cour de cassation a clarifié, en mai dernier, la distinction entre loueur en meublé non-professionnel (LMNP) et loueur en meublé professionnel (LMP). Au regard de la loi, acheter plusieurs logements est une raison suffisante pour faire de l’acquéreur un professionnel. À ce titre, il ne peut bénéficier des avantages octroyés aux consommateurs. Explications.
Evoqué en 2017 par le ministre de la transition écologique et solidaire de l’époque, Nicolas Hulot, puis abandonné en 2018, le malus pour contraindre les propriétaires à rénover leur logement fait son retour. Le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat. S’il est adopté, il pourrait empêcher les propriétaires de passoires thermiques de réévaluer les loyers, ce dès 2021.
L’an dernier, les charges de copropriété ont poursuivi leur hausse. En 2019, elles s’affichent à +2%, ce qui est inférieur à l’année passée mais reste deux fois supérieur au rythme de l’inflation. Si le chauffage a coûté moins cher aux copropriétaires, c’est en revanche l’assurance et les frais de gestion des syndics qui ont le plus pesé dans la balance
À l’approche des grandes vacances, les Français sont nombreux à choisir leur location pour l’été. Invités à rester dans l’Hexagone, cette année, quelques semaines seulement après la fin du confinement, les vacanciers se tournent donc vers des destinations locales. La Dordogne, la Bretagne et le Bassin d’Arcachon sont parmi les plus recherchées. Dans ce contexte, comment louer sa résidence principale à des touristes tout en respectant les règles. Faisons le point.
Pour lutter contre les passoires thermiques et avec un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, le Gouvernement a voté la loi énergie-climat le 8 novembre 2019. Pour l’heure, les décrets d’application n’ont pas encore été publiés et les obligations devraient s’étaler dans le temps. Mais pour les bailleurs, l’heure est aux interrogations. Quels travaux effectuer dans les logements énergivores ? Faut-il vendre ? Faisons le point.
Selon l’exécutif, 93 % des chantiers ont repris dans le bâtiment, après deux mois au ralenti à cause du confinement. Un chiffre jugé encore insuffisant pour un secteur fortement pénalisé par la crise. Parallèlement, le Gouvernement encouragent les ménages à relancer les travaux de rénovation envisagés avant la crise et avoir confiance en leurs artisans, mais les freins semblent avant tout financiers malgré les nombreuses aides proposées.
Un peu partout sur le territoire et notamment près des aéroports parisiens, de nombreux Français vivent quotidiennement avec des nuisances sonores. Afin d’éviter les mauvaises surprises après une transaction immobilière, l’Etat impose désormais aux vendeurs de fournir à tout nouvel acquéreur un document mentionnant la présence d’un couloir aérien et l’éventuel niveau d’exposition au bruit.
Faire construire une piscine est un rêve qu’entretiennent de nombreux particuliers, qui plus est à l’approche de la saison estivale. Mais en plus du coût de la construction et de l’entretien, il faut également prendre en compte l’imposition. Les impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, sont en effet calculés en fonction de la valeur du logement. Sans compter la taxe d’aménagement.
Depuis le 1er juillet 2019, la Capitale est à nouveau concernée par l’encadrement des loyers. Chaque année, la préfecture met à jour les loyers de référence, majorés et minorés. Ceux-ci sont appliqués aux relocations et aux nouveaux baux durant la période du 1er juillet au 30 juin. Pour 2020, les loyers de référence applicables à Paris sont désormais connus.
Une étude récente montre que le moral des Français, au regard de leur projet immobilier, reste au beau fixe malgré la crise sanitaire et économique. Mais les deux mois de confinement imposés pour tenter d’enrayer l’épidémie ont modifié les priorités des futurs propriétaires. Parmi les nouveaux critères essentiels aux acheteurs, on note la présence d’un extérieur, une bonne connexion Internet et quelques mètres carrés de surface supplémentaires.
Pour vendre un logement, notamment un appartement qui se situe dans une copropriété, le vendeur doit fournir à l’acquéreur de nombreux documents obligatoires. Parmi eux, l’état daté transmis par le syndic, informe l’acheteur sur les sommes dues par le vendeur à la copropriété ainsi que les éventuels trop-payés. Depuis le 1er juin, le prix de ce document, souvent informatisé, est plafonné.
Depuis que l’épidémie de Covid-19 s’est déclarée en France, professionnels et particuliers ont dû s’adapter. C’est également le cas dans les copropriétés, contraintes de revoir leurs règles et leur planning. Face à cette crise tant sanitaire qu’économique, l’exécutif a pris des mesures, mais les copropriétaires sont encore nombreux à s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs.
Acheter un appartement en ville muni d’une terrasse ou d’un balcon est incontestablement un élément qui peut faire la différence. Pour les vendeurs, cet extérieur peut faire grimper le prix de vente jusqu’à plus de 8 % selon la ville et l’étage où se situe le bien. Sans surprise, le degré d’ensoleillement joue lui aussi un rôle déterminant.
La loi ELAN promulguée en novembre 2018 prévoit le vote à distance pour les assemblées générales (AG) de copropriétés. Pourtant, elles sont encore peu nombreuses à le mettre en pratique. Durant le confinement, seules celles qui avaient préalablement voté la mesure ont pu y avoir recours. Mais une ordonnance présentée mercredi 20 mai en Conseil des ministres va bientôt permettre à toutes les copropriétés de tenir une AG de manière dématérialisée.
Après deux mois d’arrêt total, les gros chantiers du bâtiment, mais également les rénovations des particuliers, peinent à reprendre. À l’issue du confinement, on estime d’ailleurs qu’à peine plus de la moitié d’entre eux a repris son activité. En cause, les risques sanitaires et les mesures imposées, mais également les litiges financiers liés aux surcoûts et aux nombreux retards. Pour l’exécutif, l’activité doit reprendre en totalité avant la fin du mois.
Une nouveauté adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020 permet de passer automatiquement du statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP) à celui de loueur en meublé professionnel (LMP) lorsque les plafonds sont atteints. Si l’absence de déclaration est a priori une bonne nouvelle, elle n’est pas sans conséquences pour les investisseurs concernés, notamment en cas de revente.
Encourager les rénovations énergétiques par bouquets de travaux pour gagner en efficacité et ainsi lutter contre les passoires thermiques, telle semble être la stratégie du Gouvernement. Après la refonte du CITE et le lancement d’une prime « Coup de pouce » pour encourager les travaux d’isolation et de chauffage, un nouveau bonus est proposé depuis début avril aux copropriétés qui souhaitent se passer du fioul et du charbon.
Et si la révolution numérique de l’immobilier avait lieu plus tôt que prévue ? Depuis le 17 mars, le confinement, mis en place pour endiguer l’épidémie de Covid-19, a en effet obligé les professionnels de l’immobilier à repenser leurs méthodes de travail. Grâce à l’outil numérique, des centaines de transactions ont pu être menées à terme et des ménages ont concrétisé leur projet immobilier.
Crise sanitaire, crise économique, confinement, chômage partiel, sont autant de nouveautés pour la plupart des Français. Un bouleversement soudain qui a contraint professionnels et particuliers à s’adapter en réorganisant leur quotidien. Du côté des propriétaires et des locataires, les interrogations sont nombreuses. Peut-on cesser de payer son loyer ? Peut-on déménager ? Comment faire en cas de difficultés ? Éléments de réponses.
Depuis 2014, le dispositif Pinel a fait des milliers d’adeptes. Reste qu’en cette période de crise, de nombreux ménages ont décidé de reporter leur projet immobilier. Quant à l’immobilier neuf en particulier, l’offre ne cesse de baisser, engendrant une hausse des prix. Dans ce contexte, le nouveau Pinel illustré par une révision du zonage, peut être une bonne solution pour réaliser un investissement locatif dans le neuf.
Une proposition de loi déposée le 7 avril dernier envisage d’aligner la révision annuelle des loyers sur les performances énergétiques des logements, et plus exactement sur les résultats du DPE. Pour inciter les propriétaires de biens immobiliers à rénover et ainsi lutter contre les passoires thermiques, le député Sacha Houlié, à l’initiative du projet, suggère également d’imposer un DPE plus complet.
Il existe de nombreuses aides financières destinées à encourager la rénovation énergétique des logements. Pourtant, la plupart des ménages ignorent celles dont ils peuvent bénéficier ou comment en faire la demande. L’Ademe a mis en place un simulateur qui permet de connaître les dispositifs, les organismes ainsi que l’estimation du montant auquel chaque demandeur peut avoir droit.
Depuis le lundi 20 avril, il est possible de déclarer ses revenus en ligne ou en version papier. Comme chaque année, cette déclaration concerne les revenus courants, tels que les salaires, mais également les revenus locatifs. Après l’année blanche en 2018 et l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019, comment bien déclarer un investissement locatif tel qu’un Pinel en 2020 ? Voici nos conseils.
Entre autres missions, les assemblées générales des copropriétés doivent se tenir régulièrement pour renouveler, s’il y a lieu, la durée de validité du mandat du syndic ou élire un nouveau mandataire. Or, à cause du confinement imposé depuis le 17 mars, certaines assemblées ne peuvent avoir lieu. Afin d’éviter aux copropriétés de se trouver dans l’illégalité le Gouvernement a choisi une nouvelle date butoir.
Depuis le 12 mars dernier, la France est entrée officiellement en état d’urgence sanitaire. Les bars, les restaurants ainsi que les commerces jugés non essentiels à la vie de la nation ont été invité à fermer leurs portes. Dans ce contexte, le Gouvernement incite les bailleurs à renoncer à trois mois de loyer au moins, afin de soutenir les commerçants. Mais quid des petits propriétaires dont les revenus dépendent de ces loyers ? L’administration fiscale apporte sa réponse.
Annoncée par Emmanuel Macron, le lundi 13 avril dernier, la fin du confinement pourrait donc être fixée au 11 mai. Bien qu’encore lointaine, cette date permet d’ores et déjà aux Français de se projeter et d’entrevoir une liberté retrouvée. Pour les ménages ayant un projet immobilier en cours ou à venir, c’est également l’heure de faire le point.
Depuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, le dispositif de défiscalisation immobilière Denormandie a plusieurs fois évolué. Le cousin de la réduction d’impôt Pinel prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 a vu la liste des travaux éligibles s’allonger. En plus des rénovations énergétiques, il est désormais possible d’aménager, d’assainir et de moderniser en Denormandie, comme le précise le décret publié le 15 avril.
Pour vendre ou mettre en location un appartement ou une maison, il faut obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique complet au futur locataire ou à l’acquéreur. Or, dans ce contexte de confinement imposé pour faire face à l’épidémie de Covid-19, les spécialistes du diagnostic immobilier sont contraints de mettre leur activité en pause.
La France est en état d’urgence sanitaire, les Français sont confinés chez eux depuis le 17 mars et la plupart des commerces sont fermés. Alors que tout le monde est invité à respecter des gestes barrières et des règles sanitaires incluant la distanciation sociale, comment faire lorsque l’on vit dans une copropriété ? Que prévoit le règlement intérieur pour l’accès aux parties communes ? Faisons le point.
2020 est la fin de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages français. Quant aux 20 % restants, ils devront attendre 2023 pour bénéficier de l’exonération totale. Mais si la réforme votée l’an dernier n’est pas remise en question par le Gouvernement, certains professionnels s’interrogent. Pour compenser la perte, les départements percevront une part de TVA. Mais quid des recettes fiscales dans ce contexte de confinement ?
Si les conséquences sanitaires de l’épidémie de nouveau coronavirus sont évidentes, les conséquences économiques sont également nombreuses en France. Une crise à laquelle n’échappe pas le secteur de l’immobilier neuf. Pour faire face à la récession qui semble désormais inévitable, les deux principaux bailleurs français ont décidé de financer la construction de quelque 50 000 nouveaux logements d’ici à un an.
Travaux de copropriété à l’arrêt : les copropriétaires s’interrogent Chaque année, de nombreuses copropriétés votent des travaux lors des assemblées générales. Ravalement de façade, rénovation de la toiture, réfection des parties communes, de la cage d’escalier, installation d’un nouvel ascenseur, sont autant de postes de dépenses que doivent régler les copropriétaires en fonction de la…
En copropriété, le mandat d’un syndic est obligatoire pour une durée maximale de trois ans. Or, alors que la France est confinée, les assemblées générales doivent être reportées. Afin d’accompagner les copropriétés dont les syndics voient leur mandat prendre fin en cette période de crise, le gouvernement a prorogé exceptionnellement les contrats.
Malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS), de nombreux contribuables français devront, cette année encore, remplir et envoyer au fisc leur déclaration d’impôt avant la date limite. Une fois n’est pas coutume, le calendrier fiscal est connu depuis début février, il inclut la baisse de l’impôt sur le revenu pour environ 40 % des foyers fiscaux. Mais avec la crise liée au coronavirus, le Gouvernement n’exclut pas quelques ajustements.
Avec le confinement et l’interdiction de rassemblement auxquels doivent se conformer les Français, les événements locaux et nationaux ne cessent d’être reportés ou annulés. C’est donc également le cas des assemblées générales de copropriété, ce qui peut venir perturber leur gestion. Afin d’éviter les irrégularités juridiques, le ministère du Logement a décidé de repousser les échéances contractuelles des mandats attribués aux syndics.
Avec la crise du coronavirus, la France est à l’arrêt. Comment faire, dans ce cas, pour mener à bien une acquisition immobilière ou vendre son logement ? Même si le confinement imposé depuis bientôt une semaine a bousculé le quotidien des professionnels de l’immobilier, Internet permet de palier certains problèmes.
Et si l’on repensait le vivre ensemble ? C’est le défi que s’est lancé une start-up immobilière française qui vient de lever plusieurs millions d’euros. Si ce nouveau mode d’habitat semble déjà intéresser les investisseurs depuis plusieurs mois, il peut être difficile de le distinguer de la colocation traditionnelle et des résidences de services parmi lesquelles les résidences étudiantes.
Le propriétaire résidant d’un logement peut être tenu pour responsable en cas de tapage nocturne, cela même s’il n’est considéré que comme un complice aux yeux de la loi. C’est l’amère expérience faite par un père de famille. Celui-ci a été jugé responsable par la Cour de cassation, des troubles du voisinage engendrés par une fête organisée par l’un de ses enfants. En cause : son manque d’action pour faire cesser le bruit.
Vendre une maison ou un appartement en copropriété s’accompagne de certaines obligations pour le vendeur. Il doit notamment fournir des pièces justificatives essentielles au nouvel acquéreur. L’objectif ? Le renseigner sur l’état du bien qu’il s’apprête à acheter et sur les éventuels travaux menés, mais aussi sur la situation financière de la copropriété, son règlement intérieur et le montant des charges.
Tous les ans, les barèmes applicables aux dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement locatif évoluent. Ces plafonds peuvent concerner les loyers ou les ressources des locataires qui ne doivent pas être dépassés dans le cadre d’investissements en Pinel, Besson, Robien, Scellier ou Duflot. Pour 2020, les barèmes sont désormais connus : les plafonds des loyers sont relevés de 1,53 % et ceux des ressources de 0,6 % pour le Pinel et le Duflot.
Rentabiliser au maximum son investissement tout en réduisant sa fiscalité, tel est le souhait de tous les investisseurs immobiliers. Pour ce faire, la tendance consiste à recourir à la colocation meublée, une combinaison qui permet d’assurer un rendement jusqu’à 15 % supérieur à celui d’une location classique. Attention toutefois, si les atouts sont nombreux, la colocation meublée nécessite des capacités de gestion quotidienne et minutieuse.
Alors que dans certaines villes, trouver un logement est synonyme de parcours du combattant, le nombre de logements vacants est quant à lui en perpétuelle hausse depuis quelques années. Un constat alarmant qui a conduit le Gouvernement à lancer un plan national destiné à inciter les propriétaires d’un logement vide à le proposer à la location. Dans le cas contraire, les pouvoirs publics évoquent à demi-mot la réquisition ou les mesures fiscales incitatives.
Dans trente ans, sept habitants sur dix vivront en ville. Dans ce contexte et, parce que les enjeux climatiques sont de taille, le ministère de la Ville et du logement a présenté son plan « ville durable » qui vise à repenser les règles d’urbanisme. Parmi les nouvelles mesures, la moitié des grands projets publics d’aménagement construits d’ici à 2022 devront comporter des matériaux biosourcés comme le chanvre et la paille, ainsi que du bois.
Alors que le Parlement examine actuellement la future loi sur la copropriété, les professionnels et les propriétaires s’interrogent sur ses conséquences ? Dans un contexte de charges en augmentation et de complexité des normes et de la réglementation énergétique, la loi Elan, votée en 2018, prévoit, en effet, de réformer la gestion des copropriétés pour simplifier son fonctionnement. Réponse en juin 2020.
La prochaine réglementation thermique qui prendra la forme d’une réglementation environnementale est reportée à l’année 2021. Comme les versions précédentes, la RE 2020 qui remplacera donc la RT 2012 l’an prochain s’appliquera à toutes les nouvelles constructions. Parmi les nouveautés, un objectif de confort est ajouté pour mieux protéger les logements en cas de canicule.
Créé en 2018 en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a généré des recettes bien supérieures aux objectifs fixés pour l’année 2019. Une bonne surprise pour l’Etat qui s’explique notamment par une année de transactions immobilières record. 7 000 contribuables supplémentaires sont ainsi devenus imposables au titre de l’IFI.
Les investisseurs locatifs qui optent pour la location meublée doivent choisir le traitement fiscal qui sera réservé à leur bien. Pour ce faire, ils ont jusqu’au 1er février pour choisir entre le régime micro-BIC et le régime réel. Si le premier s’applique automatiquement dès lors que les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 70 000 euros, est-il pour autant le plus intéressant ? Faisons le point.
Les copropriétaires le savent bien, il est parfois compliqué de faire voter les décisions en Assemblée générale. En cause, la loi de 1965 qui régit les copropriétés, seul texte de référence aujourd’hui. Mais en octobre dernier, une ordonnance est venue rafraîchir la réglementation. Les pouvoirs du conseil syndical et le recouvrement des charges impayées font partie des mesures qui seront simplifiées à compter du printemps prochain.
En 2020, les ménages qui souhaitent investir dans l’immobilier tout comme ceux qui sont déjà propriétaires de leur logement vont connaître plusieurs changements majeurs. Parmi eux, la fin de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes, la modification du dispositif Denormandie et la refonte du CITE. Coup de projecteur sur ces dix mesures phares.
Investir dans l’immobilier locatif est un bon moyen de se constituer un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires. Mais lorsque les propriétaires-bailleurs décident d’assurer eux-mêmes la gestion locative, ils sont parfois confrontés à des litiges qui peuvent entacher les relations avec leurs locataires. De leur côté, ces derniers ont de plus en plus de difficultés à remplir les nombreuses conditions qui leur permettent de trouver un logement.
Avec des taux très bas en 2019, la production de crédit immobilier a bondi. Quant aux investissements locatifs, ils ont suivi la même tendance et ont séduit plus d’un acquéreur sur quatre l’an dernier. En 2020, les Français devraient être encore nombreux à acheter un bien immobilier pour le louer, quitte à profiter des dispositifs comme le Pinel et le Denormandie qui permettent de bénéficier de réductions d’impôt.
Pour vendre ou mettre en location un appartement ou une maison, il est impératif de réaliser un dossier de diagnostics techniques dont certaines pièces sont obligatoires. Parmi elles, le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques et pollution, et les diagnostics plomb et amiante. En fonction de la zone géographique, les écarts de prix sont importants.
Depuis le 1er janvier 2020, le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ remplace progressivement le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Versée en fonction des ressources du ménage et de la performance énergétique atteinte grâce aux travaux, cette prime ne concernera toutefois dans un premier temps que les propriétaires résidants aux revenus modestes et très modestes.
Dernier dispositif de défiscalisation en date, la loi Cosse, également appelée « Louer abordable », propose des avantages fiscaux très intéressants. En s’engageant à louer un bien, peu cher, les propriétaires pourront profiter d’une déduction fiscale sur les revenus locatifs pouvant atteindre 85 %. Entrée en vigueur en 2017, il est encore possible de profiter…
Qui dit nouvel an dit nouvelles mesures et réformes. Une règle à laquelle le domaine fiscal n’échappe pas. Baisse de l’impôt sur le revenu, fin de la déclaration d’impôt obligatoire, prélèvement à la source pour les particuliers employeurs ou encore nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation sont au programme en ce début d’année.
Alors que la loi de finances pour 2020 vient d’être définitivement adoptée, des députés et des sénateurs de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la suppression de la taxe d’habitation. Cette suppression doit être effective pour tous les ménages français en 2023, mais des questions subsistent quant aux mécanismes censés compenser à l’euro près le manque à gagner pour les communes et les départements.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2020, la réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) sera finalement décalée au 1er avril. Ce report fait suite à une première demande de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en juillet dernier. De son côté, le gouvernement confirme la réforme de l’aide au logement, mais souhaite plus de temps pour sa mise en œuvre en toute sécurité et avec plus de fiabilité.
2020 approche à grands pas avec son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles. Certains dispositifs de défiscalisation prennent fin, d’autres sont prolongés et certains sont remaniés. Bref, cette nouvelle marque un tournant. Voici ce qu’il faut savoir si vous voulez réduire vos impôts.
Le 6 décembre dernier, un nouvel amendement est venu redistribuer les cartes du projet de loi de finances pour 2020. Les sénateurs proposent en effet de créer un « impôt sur la fortune improductive », en remplacement de l’actuel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour l’exécutif, il s’agit donc de taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle du pays. La fin de l’IFI après deux années d’existence ?