S'informer sur la défiscalisation immobilière

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Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.

Dernières actualités

  • Fraudes fiscales : Bercy a récupéré 13 milliards € en 2024

  • Impôt : le quotient familial toujours en faveur des familles en 2025

  • Les locataires doivent désormais remplir la déclaration d’occupation des impôts !

  • Donation familiale : jusqu’à 300 000 € d’avantages fiscaux en 2025

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Fraudes fiscales : Bercy a récupéré 13 milliards € en 2024

Publié le 20/03/2025

C’était un des objectifs de Bercy en 2024 : renforcer ses dispositifs de contrôle fiscal. Résultat ? 20 milliards d’euros de fraudes ont été détectés et 13 milliards récupérés l’année dernière. Pour y parvenir, le Gouvernement a déployé plusieurs mesures : la création d’une unité de renseignement fiscal, une nouvelle « procédure flash » pour bloquer les remboursements douteux et l’allongement jusqu’à dix ans des délais de reprise. Alors, à quoi devront s’attendre les contribuables en 2025 face à cette nouvelle politique antifraude ?

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Impôt : le quotient familial toujours en faveur des familles en 2025

Publié le 27/02/2025

Malgré un plafonnement recalibré chaque année, le quotient familial reste l’un des dispositifs phares pour faire baisser la charge fiscale des familles. Concrètement, il consiste à diviser le revenu imposable d’un foyer par son nombre de parts, ce qui se traduit par plus de demi-parts dès l’arrivée d’un enfant. Résultat : à revenus identiques, un couple avec enfant paiera toujours moins d’impôt qu’un foyer sans enfant.

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Les locataires doivent désormais remplir la déclaration d’occupation des impôts !

Publié le 19/02/2025

Erreurs, manquements, le service de déclaration des biens immobiliers en ligne n’est pas encore au point. C’est pourquoi Bercy décide de peaufiner son fonctionnement pour gagner en efficacité. Après l’obligation portée à tous les propriétaires de déclarer leurs biens en 2023, c’est au tour des locataires de résidences secondaires de renseigner leurs informations d’occupation sur le site des impôts.

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Donation familiale : jusqu’à 300 000 € d’avantages fiscaux en 2025

Publié le 13/02/2025

Fraîchement en vigueur, le budget 2025 permet désormais aux parents et grands-parents de soutenir financièrement leurs enfants, petits-enfants, neveux ou nièces dans l’achat de leur résidence principale, le tout en bénéficiant d’une exonération avantageuse sur les dons consentis. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui pourront, sous certaines conditions, bénéficier jusqu’à 300 000 € d’exonération.

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Dispositif LLI : le relais inattendu après le Pinel 

Publié le 06/02/2025

Hier réservé à quelques grands investisseurs, le dispositif LLI (Logement Locatif intermédiaire) est désormais ouvert à tous. Son potentiel est considérable : prix d’achat réduit, crédit d’impôt sur la taxe foncière et absence de plafond global de défiscalisation. Alors que le Pinel a tiré sa révérence, le LLI fait figure de nouvelle étoile montante de l’investissement locatif.

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Le nombre de logements rénovés a dévissé en 2024 selon l’Anah

Publié le 30/01/2025

En 2024, le nombre de logements rénovés a connu une chute vertigineuse, alors même que la transition énergétique est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics. Selon le bilan annuel de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), 403 155 logements ont été rénovés durant l’année 2024, contre 623 790 un an plus tôt, soit une baisse de 35 %. Pour autant, malgré ce recul, la dynamique des rénovations d’ampleur semble, quant à elles, progresser.

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Passoires thermiques : faut-il vendre ou entreprendre des travaux ?

Publié le 16/01/2025

L’interdiction de louer les passoires thermiques sème le doute parmi les propriétaires. D’un côté, certains décident de vendre leurs biens classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). De l’autre, les travaux de rénovation apparaissent comme la solution pour limiter les pertes à long terme. Alors, revendre ou rénover une passoire thermique ? Le dernier bilan des Notaires de France, publié fin 2024, apporte des éclairages chiffrés sur ce phénomène qui gagne du terrain.

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Fin du Pinel : la loi Denormandie candidate idéale pour le remplacer ?

Publié le 06/01/2025

La loi Pinel ayant disparu en ce début d’année, la loi Denormandie est une alternative particulièrement intéressante pour les acquéreurs immobiliers à la recherche d’un dispositif de défiscalisation pour leur projet de location de logement. Alignée avec les enjeux économiques et environnementaux inscrits dans la loi Climat et Résilience, la loi Denormandie confère de nombreux avantages. Découvrez comment bénéficier des opportunités qu’offre ce mécanisme de défiscalisation à haut potentiel de rendement.

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MaPrimeRénov’ 2025 : le retour in extremis des aides pour les petits travaux

Publié le 12/12/2024

2025 devait marquer le recentrage de MaPrimeRénov’. Au programme : la fin des aides pour les petits travaux de rénovation énergétique, appelés « mono-gestes », au profit de rénovations globales plus ambitieuses. Mais, à la surprise générale, le gouvernement de Michel Barnier a finalement décidé de faire marche arrière. Deux textes signés in extremis avant la motion de censure permettent de conserver presque à l’identique les règles actuelles du dispositif MaPrimeRénov’ pour 2025.

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Quels sont les biens immobiliers qui n’ont pas besoin de DPE ?

Publié le 04/12/2024

Tous les biens immobiliers ne sont pas soumis au DPE. Certains échappent au couperet pouvant pénaliser les locations dotées d’une mauvaise note. Découvrez les bâtiments concernés comme les annexes de moins de 50 m².

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Arnaque au DPE : comment y échapper ?

Publié le 27/11/2024

Alors que la lutte contre le changement climatique exige des efforts collectifs, garantir l’intégrité des DPE est indispensable pour sécuriser le secteur immobilier. Pour répondre aux ambitions climatiques de la France, sans omettre de préserver les propriétaires de logements, un amendement pour lutter contre la fraude aux DPE est déposé à l’Assemblée nationale ce mercredi 27 novembre. Découvrez comment les Français vont pouvoir bientôt se préserver des arnaques des diagnostiqueurs énergétiques.

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Interdiction de louer des passoires thermiques en copropriété, bientôt un sursis de 3 ans ?

Publié le 08/11/2024

C’est dans un contexte d’urgence climatique, doublé d’une pression exercée par la pénurie de logements en France, que la législation sur l’interdiction de louer des passoires thermiques s’apprête à revenir sur son texte. Une proposition de loi adoptée fin octobre pourrait permettre aux copropriétés qui ont déjà voté des travaux de rénovation énergétique de profiter d’un délai supplémentaire. Découvrez les conditions présentées par les députées socialistes à l’Assemblée nationale.

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La fiscalité des terrains constructibles bientôt frappée par le PLF 2025 ?

Publié le 31/10/2024

Les propriétaires de terrains constructibles qui comptaient sur la vente de leur bien pour réaliser une belle opération financière risquent de voir rouge. En effet, un amendement vient d’être voté en faveur de la hausse de la taxe sur la plus-value des terrains constructibles. Découvrez ce qu’il en est.

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DPE : 3 solutions pour l’améliorer sans faire de gros travaux

Publié le 02/10/2024

Il est devenu la bête noire des propriétaires. Pourtant, les mauvais DPE des logements énergivores peuvent être optimisés à moindres frais. Découvrez comment améliorer un diagnostic énergétique sans se lancer dans une rénovation globale de son bien immobilier.

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Michel Barnier dévoile enfin son nouveau gouvernement

Publié le 26/09/2024

Suite aux élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet dernier et à la nomination de Michel Barnier au poste de Premier ministre le 5 septembre, le nouveau gouvernement a finalement été annoncé. Composé de 35 ministres et ministres délégués ainsi que de 5 secrétaires d’État, il est issu d’une coalition entre la majorité présidentielle et Les Républicains.

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Rénovation énergétique : les copropriétaires demandent plus de moyens

Publié le 19/09/2024

Les réglementations se durcissent les unes à la suite des autres pour les propriétaires des passoires thermiques, contraignant les copropriétés à se lancer dans la rénovation énergétique. En 2023, selon les chiffres communiqués par l’Anah (l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat), seulement 30 167 logements en copropriété ont pu bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. Découvrez les explications et les attentes des Français à travers le sondage OpinionWay de juin 2024.

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Fiscalité : les mesures et dispositifs en stand-by que le gouvernement Barnier devra trancher

Publié le 11/09/2024

Si la nomination de Michel Barnier comme Premier ministre le 5 septembre dernier a mis fin à plus de 60 jours d’incertitude, l’ancien commissaire européen hérite d’une situation particulièrement complexe marquée par une série de dossiers fiscaux en suspens. Sa mission : former un « gouvernement de rassemblement » et faire face aux nombreux enjeux budgétaires et fiscaux laissés en jachère.

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Airbnb : les JO 2024 ont boosté le tourisme au-delà de Paris

Publié le 06/09/2024

Les Jeux olympiques de Paris 2024 ont créé un véritable boom touristique en France, et pas seulement dans la capitale. Avec 500 000 voyageurs accueillis via Airbnb, l’impact s’est fait sentir bien au-delà des frontières parisiennes. De fait, si Paris n’a pas été la seule ville à tirer son épingle du jeu, la périphérie et d’autres villes-hôtes, comme Saint-Ouen, Aubervilliers et Montreuil, ont également bénéficié de cette dynamique, transformant cette période en une véritable manne économique pour les propriétaires.

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Rénovations énergétiques : un premier semestre 2024 prometteur selon l’Anah

Publié le 20/08/2024

Après une période d’adaptation, les projets de rénovation énergétique d’envergure semblent enfin trouver leur rythme de croisière. Selon les dernières données de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), le premier semestre 2024 a marqué un tournant pour les rénovations globales, notamment grâce au dispositif MaPrimeRénov’ et à l’accompagnement renforcé des ménages.

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11 SCPI dépassent les 50 millions € de collecte au premier semestre 2024

Publié le 09/08/2024

Si le bilan de collecte des SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier se révèle être en demi-teinte ces derniers mois, certaines se distinguent néanmoins par leur entrée record de liquidités. Ainsi, sur plus de 200 SCPI commercialisées, 11 ont franchi la barre des 50 millions € de collecte au premier semestre 2024, et 4 caracolent en tête avec des collectes supérieures à 100 millions €.

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PTZ : pourrait-il être étendu à tous les primo-accédants ?

Publié le 02/08/2024

Il devait tirer sa révérence mais a finalement été prolongé en 2024. Le prêt à taux zéro revient sur le devant de la scène dans le contexte du début sur l’accession à la propriété, notamment pour les foyers modestes. C’est dans ce cadre qu’après avoir remporté 182 sièges à l’Assemblée nationale, le Nouveau Front Populaire a proposé une série de mesures pour lutter contre la crise du logement. Parmi elles : l’ouverture du PTZ à tous les primo-accédants.

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MaPrimeRénov’ : deux nouveaux décrets pour faciliter les travaux de rénovation énergétique en 2025

Publié le 18/07/2024

MaPrimerénov’ s’apprête à évoluer. Deux nouveaux décrets sont dans les tuyaux du gouvernement depuis plusieurs mois déjà. Le premier a été publié le 16 juillet et entre en vigueur le 1er janvier 2025. Le second devrait suivre. Leur objectif ? Réduire le reste à charge des ménages et simplifier les démarches pour ceux ayant souscrit à un prêt à taux zéro (PTZ). Ces changements promettent d’encourager davantage de foyers à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

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Réforme de la taxe foncière : ce qui pourrait changer en 2028

Publié le 02/07/2024

La taxe foncière pourrait subir une réforme majeure en 2028. C’est en tout cas ce que propose la Cour des comptes : un changement radical du mode de calcul de cet impôt afin de rendre la fiscalité immobilière plus équitable et alignée sur la valeur économique réelle des biens. Le principal objectif de cette réforme est de faire contribuer davantage les plus gros patrimoines immobiliers.

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Comment les propriétaires ont-ils financé leurs travaux de rénovation énergétique en 2023 ?

Publié le 26/06/2024

Plus de 2 500 propriétaires ont réalisé des travaux de rénovation énergétique depuis janvier 2019. Ces chiffres publiés le 29 mai dernier par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) proviennent d’une étude commandée par la Fédération Bancaire Française (FBF) et l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) à l’Institut français d’opinion publique (IFOP). Cette étude a été menée au printemps 2023 auprès de 5600 propriétaires. Résultat ? Si les Français sont de plus en plus nombreux à investir dans la rénovation énergétique de leur logement, le coût de ces travaux reste néanmoins leur principal frein.

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Loi anti-Airbnb : l’abattement fiscal désormais plafonné à 50 % maximum

Publié le 19/06/2024

Après son passage à l’Assemblée, la loi Le Meur connue sous le nom de loi anti-Airbnb a été votée par le Sénat fin mai. Si le texte a été validé dans sa version édulcorée, il prévoit une régulation des meublés de tourisme renforcée, notamment en revoyant à la baisse l’abattement sur les revenus locatifs de type Airbnb. Après son passage en commission mixte paritaire lundi prochain, la loi devrait être promulguée d’ici la fin de l’été.

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Loi Denormandie : de nombreux changements en 2024

Publié le 11/06/2024

La loi Denormandie, conçue pour soutenir la rénovation des logements anciens et revitaliser les zones urbaines, a fait l’objet de plusieurs modifications en 2024. Avec une prorogation de sa durée et un élargissement des critères d’éligibilité, elle s’affirme plus que jamais comme un levier majeur pour les investisseurs immobiliers.

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Rénovation énergétique : ces villes où il fait bon de rénover son logement

Publié le 05/06/2024

La rénovation énergétique est un des enjeux majeurs de 2024 et des années à venir. Face à l’urgence écologique de rénover les logements à forte consommation énergétique, l’objectif pour les ménages français est double : augmenter leur confort tout en diminuant leurs dépenses énergétiques croissantes. En plus des aides nationales comme MaPrimeRénov’, de nombreuses métropoles offrent des subventions locales qui peuvent grandement faciliter ces projets. Selon une analyse du cabinet Ithaque, expert en rénovation énergétique, certaines municipalité sont plus investies que d’autres en matière de subventions locales.

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La hausse des taxes foncières a rapporté 10 % de plus en 2023

Publié le 29/05/2024

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, les taxes foncières sur le foncier bâti ont rapporté 32 milliards € en 2023. Une augmentation de près de 10 %, puisque ces taxes représentaient 29 milliards en 2022. Elle s’explique par la hausse des taxes foncières l’année dernière. Si près de 31 millions de propriétaires sont concernés, les 10 % de multipropriétaires français pèsent lourd dans la balance.

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Réforme des catastrophes naturelles : vers une rénovation durable et préventive

Publié le 22/05/2024

La France, comme de nombreux pays, est de plus en plus confrontée aux catastrophes naturelles. La multiplication de ces événements violents entraîne des coûts croissants pour les assureurs et les assurés. Dans ce contexte, une proposition de loi a été présentée au nom de la commission des Finances de la chambre haute par la sénatrice LR Christine Lavarde. Son objectif ? Réformer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles, afin de le rendre plus juste et plus adapté aux défis actuels.

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Logement : la nouvelle version de l’audit énergétique est en vigueur

Publié le 15/05/2024

Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire souhaitant vendre une maison classée F ou G au DPE doit obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cette obligation s’applique également à la vente d’un immeuble en monopropriété, toujours classé F ou G. Attention, toutefois, suite à l’arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, de nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er avril 2024.

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Passoires thermiques : l’interdiction de louer des logements classés G bientôt repoussée à 2028 ?

Publié le 07/05/2024

Plus qu’un an avant que les logements au DPE étiquetés G ne soient interdits à la location. En effet, l’échéance pour ces 8 % du marché français est aujourd’hui fixée à 2025. Une mesure que les sénatrices Viviane Artigalas (PS), Dominique Estrosi-Sassone (LR) et Amel Gacquerre (UDI) proposent de repousser à 2028 pour éviter d’aggraver la crise du logement en France en réduisant de 18% les logements disponibles.

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Rénovation énergétique : France Rénov’ part en tournée régionale

Publié le 02/05/2024

La rénovation de logements est un des axes majeurs du cahier de route du gouvernement. Tout d’abord, parce qu’elle répond à l’enjeu climatique actuel, mais également, car elle tend à améliorer le confort, l’efficacité énergétique et la durabilité de nos habitations. L’État s’engage donc activement dans cette démarche en mettant en place des dispositifs d’aide à la rénovation. Pour aller encore plus loin, cette année, une tournée France Rénov’, orchestrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été programmée. Cette tournée passera dans 12 villes de France avec un seul objectif : conseiller les Français sur leurs projets de travaux.

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Investir dans la rénovation énergétique en 2024 pour réduire votre impôt

Publié le 25/04/2024

Les dernières mesures politiques n’ont pas aidé l’investissement locatif. Pour autant, il est toujours possible aujourd’hui d’optimiser son impôt et notamment en activant le déficit foncier. Le décret n°2023-297 du 21 avril 2023 a officialisé le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global pour la période 2023-2025. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique des passoires thermiques.

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L’exonération des donations, une nouvelle solution fiscale pour les primo-accédants ?

Publié le 18/04/2024

Alors que le ministre du Logement Guillaume Kasbarian présentait sa feuille de route face à la crise immobilière dans le cadre d’une séance dédiée au Conseil National de l’Habitat à l’Assemblée nationale en début de semaine, il semble que de nombreux leviers fiscaux sont aujourd’hui encore envisageables, notamment pour faciliter l’achat d’un premier bien immobilier en résidence principale.

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Impôt 2024 : le guide pratique pour bien déclarer vos revenus

Publié le 10/04/2024

La saison de la déclaration des revenus 2023 est sur le point de démarrer et avec elle arrive son lot de formalités administratives. Toutes les informations importantes ont enfin été confirmées par la DGFIP : date d’ouverture du service de déclaration, process à suivre. Comme chaque année, le délai pour remplir et envoyer le formulaire varie en fonction du département de domicile. Le coup d’envoi pour des millions de contribuables sera donné le 11 avril.

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Éco-PTZ : les nouvelles conditions pour y accéder depuis le 1er avril 2024

Publié le 04/04/2024

Publié le 31 mars 2024, un nouveau décret apporte d’importants ajustements aux conditions d’obtention de l’éco-PTZ, en prolongeant par la même occasion son éligibilité jusqu’au 31 décembre 2027. Conformément à l’article 71 de la loi de finances 2024, le principal objectif de cette mesure est de soutenir propriétaires et syndics de copropriété à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

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Rénovation énergétique : le décret relatif à la simplification de MaPrimeRénov’ est publié au Journal Officiel

Publié le 29/03/2024

Conformément à l’engagement pris par le gouvernement de soutenir la rénovation énergétique, le décret concernant la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ a été publié le 22 mars 2024 au Journal Officiel. En quelques mots, cette évolution va simplifier le parcours de rénovation des logements et faciliter l’accès aux aides de l’État.

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Crise du logement : la surélévation d’immeuble, l’une des solutions proposées par Gabriel Attal

Publié le 21/03/2024

Le gouvernement ira chercher des logements « avec les dents », s’il le faut. Lors de sa visite à Villejuif en février dernier, le Premier ministre a fait du Logement une urgence. Parmi ses solutions pour relancer la construction, une ne fait pas l’unanimité : la surélévation d’immeubles. Si la construction à la verticale est un procédé peu exploité, le gouvernement Attal entend l’évaluer comme solution pour densifier progressivement les villes et créer des logements supplémentaires pour les Français. Or, cette approche n’est ni une solution miracle ni simple à mettre en œuvre.

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Rénovation énergétique : les nouveaux objectifs du gouvernement pour 2024

Publié le 07/03/2024

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a récemment clarifié les objectifs du gouvernement en matière de rénovations majeures pour l’année 2024. Les chiffres sont à la baisse. Il est désormais question d’atteindre 140 000 projets de rénovation énergétique financés par le biais du programme MaPrimeRénov’ d’ici le 31 décembre. À plus long terme, le ministre prévoit 200 000 rénovations majeures d’ici 2025.

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DPE : quel impact son nouveau mode de calcul va-t-il vraiment avoir sur les passoires thermiques ?

Publié le 29/02/2024

Jusqu’à présent, l’une des principales critiques adressées au DPE était sa propension à pénaliser les petites surfaces. Avec la réforme de son mode de calcul, l’idée du gouvernement était de sortir du statut de passoires thermiques près de 140 000 appartements de moins de 40 m² (c’est-à-dire classés F ou G). Selon une récente étude réalisée par PriceHubble, ce chiffre pourrait en réalité atteindre jusqu’à 220 000 logements. Des chiffres qui sont toutefois à nuancer.

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Rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ gagne en souplesse, mais perd en budget

Publié le 23/02/2024

Accélérer la rénovation énergétique. Cette nécessité fait bel et bien partie des objectifs 2024 fixés par le gouvernement Attal. Entre la crise du Logement et le blocage du marché de la rénovation, l’heure est aux solutions. En concertation avec les organisations professionnelles du bâtiment, Christophe Béchu est donc en passe d’apporter son lot de simplification au dispositif MaPrimeRénov’. Une bonne nouvelle de prime abord, mais qui s’accompagne également de la ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits du dispositif. C’est donc une ambiance mi-figue mi-raisin pour les professionnels du secteur.

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Bail rénov’ : le conseil en rénovation énergétique gratuit est en marche

Publié le 14/02/2024

Amorcé en décembre 2023, le bail rénov’ poursuit son étendue au sein de 11 nouveaux départements depuis début février. Son objectif ? Agrandir la force de conseil sur la rénovation énergétique et les gestes à adopter en termes de sobriété chez les particuliers. Expérimentée dans les 16 premiers territoires de l’hexagone auprès des propriétaires bailleurs de logements classés E, F ou G, le bail Rénov’ a d’autres ambitions dans les mois à venir. Zoom sur ce dispositif durable.

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Immobilier : les copropriétés insalubres au cœur d’un nouveau projet de loi

Publié le 07/02/2024

Afin de lutter contre l’habitat indigne et plus particulièrement contre les dangers qui en découlent, l’Assemblée nationale a voté en première lecture un projet de loi sur les copropriétés en difficulté. Le texte a pour vocation d’aider les copropriétés à sortir de l’insalubrité, en modifiant et en accélérant les démarches administratives et juridiques.

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Les 5 mesures « chocs » de Gabriel Attal pour relancer le secteur immobilier

Publié le 31/01/2024

Mardi, Gabriel Attal a dévoilé son plan « choc d’offre » pour « déverrouiller » le logement. Revoir le DPE, simplifier les normes, faciliter l’accès à MaPrimeRénov’ », accélérer la construction, le Gouvernement semble
se tenir à son plan d’action, soit simplifier les normes du Logement. Alors, ces mesures seront-elles suffisantes pour relancer le secteur ?

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Immobilier locatif : la Fnaim demande une exonération d’impôt au bout de 10 ans !

Publié le 18/01/2024

Les acteurs de l’immobilier prennent les devants et proposent de nouvelles formes d’avantages fiscaux pour redonner le goût de l’investissement immobilier locatif aux bailleurs privés. C’est le cas de la FNAIM et de l’UNPI. L’un propose une exonération de l’impôt sur le revenu après 10 ans de location, quand l’autre souhaite basculer l’impôt sur la fortune immobilière vers l’impôt sur la fortune improductive pour les biens en location.

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Immobilier : le DPE collectif obligatoire pour tous les grands immeubles depuis le 1er janvier 2024

Publié le 11/01/2024

Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété et en copropriété (de plus de 200 lots) ont l’obligation de réaliser un DPE. De la même manière que le DPE individuel, ce diagnostic collectif a pour but de noter un immeuble selon son niveau de consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre et ce, sur une échelle allant de A à G.

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Copropriétés : le tri des biodéchets obligatoire dès le 1er janvier 2024

Publié le 20/12/2023

Dans moins de deux semaines, le tri à la source des biodéchets devient obligatoire. Alors, concrètement, qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2024 ? Deux choses : d’une part, les collectivités devront fournir aux ménages une option de tri pour les biodéchets et d’autre part, les particuliers auront l’obligation de séparer leurs déchets alimentaires dans une poubelle dédiée ou dans un point de collecte. Un vaste programme qui concerne à la fois les municipalités et les particuliers.

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Fiabilité, prix, efficacité : pourquoi la réforme du DPE est indispensable en 2024 ?

Publié le 13/12/2023

Le DPE est un des dossiers brûlants de ces dernières années. Force est de constater que son application prend de l’ampleur jusqu’à en devenir une obligation dès 2024. Ce diagnostic est, en effet, l’une des armes de l’exécutif dans la lutte contre le réchauffement climatique. Pourtant, qualité, fiabilité, prix, aujourd’hui de nombreux arguments viennent contredire l’efficacité du DPE. Si l’exécutif lui a récemment apporté quelques modifications, d’autres ajustements paraissent encore nécessaires.

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Locations Airbnb : cette réforme fiscale qui les rend moins attractives

Publié le 06/12/2023

L’heure est venue pour les locations touristiques de s’aligner sur les logements locatifs longue durée. Deux députés doivent présenter cette semaine un nouveau texte de loi dans le cadre du PLF 2024 (projet de loi de finances pour 2024), dont les intentions sont de baisser la fiscalité des locations saisonnières à 40 % et de leur appliquer l’interdiction de louer pour les passoires thermiques.

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Fiscalité : vous avez jusqu’au 13 décembre pour gérer votre avance de crédit d’impôt !

Publié le 29/11/2023

Si vous avez engagé des dépenses en 2022 pour des services comme l’emploi d’une aide à domicile ou bénéficié d’aides à la personne, cette date butoir est pour vous. Vous avez, en effet, jusqu’au 13 décembre pour réduire, supprimer ou valider en l’état le montant de l’avance de votre réduction ou crédit d’impôt. Pour rappel, un acompte de 60 % du montant total de vos dépenses déclarées en 2022 sera versé en janvier 2024.

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Fraude fiscale : quand les piscines non déclarées en Outre-mer ne sont pas surveillées par le fisc

Publié le 22/11/2023

Publié le 15 novembre, un rapport de la Cour des comptes pointe du doigt un couac dans le dispositif de détection des piscines non déclarées du fisc : l’absence de l’Outre-mer et de la Corse dans les zones à surveiller. Si la situation a été régularisée entre temps pour la Corse, le déploiement du dispositif reste encore en suspens dans les DOM. En plus des piscines, ce dispositif vise toutes les extensions de maison non déclarées, soit les vérandas, les abris de jardin, etc. Cette inégalité de traitement des contribuables inquiète la Cour des comptes, craignant son impact sur la portée de cette chasse à la fraude fiscale qui, pour rappel, est en phase d’expérimentation depuis 2022.

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Mon Accompagnateur Rénov’ : obligatoire et en partie payant en 2024

Publié le 15/11/2023

Le service Mon Accompagnateur Rénov’ a été remis à plat. Rendu officiel par le décret publié le 25 octobre dernier, le dispositif va, en effet, élargir l’obligation de recourir à ce référent spécialiste des travaux de rénovation énergétique à d’autres propriétaires. Attention, toutefois, ce service ne sera pas gratuit pour tous. Si les ménages aux revenus très modestes bénéficieront d’un financement de l’État à hauteur de 100 %, les autres devront débourser entre 20 et 80 % de leur poche pour avoir recours à ce service obligatoire en cas de travaux de rénovation globale.

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Prolongée jusqu’à fin 2026, la loi Denormandie n’a pas dit son dernier mot

Publié le 01/11/2023

Le dispositif Denormandie qui devait disparaître au 31/12/2023 a finalement été prorogé d’une année. Inclus dans la première partie du budget 2024, l’amendement a été adopté sans vote en première lecture. Tapie dans l’ombre du Pinel, la loi Denormandie n’a pas encore eu la chance de faire ses preuves, ne finançant que 600 opérations en 2023. Ce sursis sera-t-il suffisant pour lui redonner son coup d’éclat ?

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MaPrimeRénov’ : plus d’aides en 2024, pour qui, comment ?

Publié le 18/10/2023

Pour pouvoir atteindre son objectif de 200 000 rénovations thermiques en un an, le Gouvernement vient d’annoncer le budget et les mesures prévues pour MaPrimeRénov’ en 2024. Doublement des plafonds d’aide, accompagnateur professionnel obligatoire ou encore prise en charge des équipements destinés à améliorer le confort en été, découvrez ce qui change au 1er janvier prochain.

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La rénovation énergétique des copropriétés : l’enjeu majeur de l’exécutif pour 2024

Publié le 12/10/2023

De Bercy aux collectivités locales, la rénovation énergétique est sur toutes les lèvres. En théorie, l’ambition paraît simple : atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone pour 2050. Comment ? En parvenant au niveau BBC Rénovation (ou un équivalent) ou encore en obtenant la note de A ou B au diagnostic de performance énergétique des logements. Or, sur le terrain, la réalité est toute autre. La dynamique de la rénovation peine à se mettre en place et notamment au sein des copropriétés. Preuve en est, selon l’Anah, seulement 5 % d’entre elles se sont engagées dans un projet global de rénovation.

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MaPrimeRénov’ Sérénité : l’Anah revalorise ses subventions pour la rénovation énergétique d’environ 4 300 € par ménage

Publié le 20/09/2023

Depuis le début de l’année, les Français font face à une forte inflation qui a directement impacté les coûts des travaux de rénovation. Cette augmentation des dépenses complexifie la tâche des ménages et notamment en termes de plan de financement. Dans le but d’encourager les foyers à revenus modestes à lutter contre le changement climatique, l’Anah a décidé de revaloriser ses subventions pour la rénovation énergétique.

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Immobilier : quand les centres commerciaux se transforment en quartiers résidentiels

Publié le 13/09/2023

Créer des logements à loyers modérés au sein de centres commerciaux, voici le projet de certains promoteurs et grandes enseignes françaises. La lutte contre l’étalement urbain, poussée par la loi de zéro artificialisation nette, a permis l’émergence d’une nouvelle solution : se servir de l’espace inoccupé des sites commerciaux pour créer des zones d’habitation. Si le Logement est une urgence, les enjeux climatiques le sont tout autant. Ce constat n’est plus un secret. Alors, cette solution serait-elle la bonne alternative ?

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Loi Pinel en Outre-mer : peut-on toujours investir en 2024 ?

Publié le 06/09/2023

Le ministre délégué chargé des Outre-mer, Philippe Vigier, a récemment dévoilé la création d’une mission parlementaire ayant pour objectif de trouver de nouveaux mécanismes de financement pour les logements dans les Outre-mer. Cette mission vient anticiper la disparition programmée du dispositif Pinel en 2025. Pour rappel, le dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt aux particuliers investissant dans des logements neufs, prendra fin le 31 décembre 2024.

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Encadrement des loyers à Paris : les premières sanctions connues

Publié le 23/08/2023

Première collectivité habilitée à sanctionner les bailleurs, la mairie de Paris a délivré les premières amendes relatives au non-respect de l’encadrement des loyers. Sur les six premiers mois de l’année 2023, 24 propriétaires ont été sanctionnés.

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Taxe d’habitation : qui doit encore la payer en 2023 ?

Publié le 01/08/2023

La taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales depuis le 1er janvier 2023. En revanche, si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous serez toujours redevable de cet impôt local. Focus.

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MaPrimeRénov’ : 1,6 milliard d’euros supplémentaires en 2024

Publié le 19/07/2023

Élisabeth Borne a annoncé le 12 juillet dernier, lors du Conseil national de la transition écologique, l’augmentation substantielle du financement de MaPrimeRénov, l’aide publique destinée à la rénovation des logements. Le budget alloué passera, en effet, de 2,4 milliards d’euros cette année à 4 milliards d’euros en 2024, soit une augmentation de 1,6 milliard d’euros.

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Marché de l’immobilier : la fin des années folles ?

Publié le 12/07/2023

Les habitudes ont la dent dure. Le vieil adage illustre parfaitement la difficulté que rencontre actuellement le marché de l’immobilier : s’adapter à une nouvelle réalité. Après une longue période de forte activité, avec un nombre de transactions exponentiel et un secteur du neuf au sommet de sa gloire, le marché de la pierre a besoin de temps pour digérer ce retournement de tendance. La fin d’une époque glorieuse se confirme, mais ce changement de paradigme s’annonce en revanche complexe.

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L’enfer des passoires énergétiques l’été : bientôt de nouvelles aides ?

Publié le 05/07/2023

La fondation de l’Abbé Pierre donne la parole aux 59 % de Français qui subissent des températures difficilement supportables, voire dangereuses pour la santé dans leur habitation l’été. Révision des règles d’urbanisme, instauration d’un nouveau DPE et demande de nouvelles aides pour les équipements contre la chaleur dans les logements, découvrez les propositions faites par les architectes du bâtiment de France.

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Le plafonnement des loyers : l’Assemblée vote sa prolongation

Publié le 03/07/2023

L’été dernier, la loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat avait permis de bloquer temporairement le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum. Destinée à prendre fin le 30 juin 2023, cette mesure a finalement été prolongée jusqu’au 1er trimestre 2024.

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Mal-logement : que prévoit le « Plan Logement d’Abord 2 »

Publié le 28/06/2023

Le Plan Logement d’abord, lancé en 2017, vise à donner la priorité à l’accès direct au logement pour les personnes sans domicile en France. Au cours des quatre dernières années, plus de 280 000 personnes ont bénéficié de ce plan avec près de 79 000 attributions de logements sociaux. Un deuxième volet a été annoncé avec un financement plus important pour la construction de logements sociaux et le soutien aux personnes défavorisées. Cependant, des associations expriment des réserves quant à l’ambition et à la clarté de cette nouvelle feuille de route.

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Rénovation énergétique : les changements apportés par l’exécutif seront-ils suffisants pour les ménages

Publié le 22/06/2023

Dans le cadre du plan logement, le Gouvernement, par la voix de la première Ministre, Elisabeth Borne, a fait part de ses intentions d’accélérer le pas en ce qui concerne la rénovation énergétique des logements. Le dispositif MaPrimeRénov’ va ainsi bénéficier d’une enveloppe budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros tandis que la prime Coup de pouce va être plafonnée dès le 1er juillet. Problèmes pour les ménages : le poids du reste à charge et les difficultés pour trouver un artisan qualifié et disponible.

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Faut-il investir en Pinel avant la fin du dispositif prévue en 2024 ?

Publié le 14/06/2023

Il ne sera plus possible de défiscaliser grâce à la loi Pinel après le 31 décembre 2024. Pourtant, depuis près de 10 ans, ce dispositif a soutenu et encouragé la vente de plus de 30 000 logements neufs chaque année en France. Rabotée depuis le 1er janvier, la loi Pinel est progressivement remplacée par un nouveau dispositif Pinel + qui fait la part belle au confort d’usage et à la performance énergétique, mais qui est également plus contraignant. Quelle stratégie adopter d’ici à la fin de l’année 2024 ? Faut-il se précipiter pour bénéficier des avantages fiscaux de l’ancien Pinel ? Décryptage.

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Achat immobilier : la présence d’un climatiseur est un critère de choix

Publié le 07/06/2023

À l’approche de l’été, les ménages sont de plus en plus attentifs à leur confort thermique. Les futurs acquéreurs font ainsi de la présence d’un équipement de climatisation un critère déterminant dans leurs recherches du bien idéal. L’exposition du bien et la présence éventuelle d’une piscine complètent le tableau. Si vous décidez d’installer vous-même une clim’, vous devez toutefois veiller à respecter la réglementation.

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Le programme « Action Cœur de ville » entame sa phase 2 avec succès

Publié le 24/05/2023

Depuis 2018, le programme Action Cœur de Ville, piloté par l’État, la Banque des Territoires, l’Anah (agence nationale de l’habitat) et Action Logement, a pour objectif de redynamiser les centres-villes en améliorant « les conditions de vie des habitants des villes moyennes » et en confortant « le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire », indique le Gouvernement. L’heure est maintenant au bilan à l’issue de la phase 1 en 2022. La phase 2 devrait se déployer entre 2023 et 2027.

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Plan fraude fiscale : les mesures clés dévoilées

Publié le 17/05/2023

Mardi 9 mai dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a présenté son « Plan fraude fiscale ». Si le ministre entend lutter contre la fraude fiscale à tous les échelons, il cible en particulier les « plus puissants » et les « ultrariches ». Les plus gros patrimoines seront ainsi plus régulièrement contrôlés et les sanctions seront durcies. D’autres dispositions devraient être présentées d’ici à la fin du mois de mai, elles doivent être débattues à l’Assemblée nationale pour être votées.

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Meublés de tourisme : les députés veulent mettre un terme aux avantages fiscaux

Publié le 10/05/2023

En raison des tensions croissantes sur le marché de la location traditionnelle, plusieurs élus sont vent debout pour réformer la niche fiscale des meublés touristiques, en s’attaquant aux avantages fiscaux. Des propositions ont également été formulées pour exclure des plateformes de location touristique ces mêmes logements, s’ils ne présentent pas une performance énergétique minimum.

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MaPrimeRenov’, Éco-PTZ : les limites des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

Publié le 04/05/2023

Afin d’encourager la rénovation du parc de logements français et ainsi de lutter contre les passoires thermiques, l’Etat, les fournisseurs d’énergie et les collectivités proposent de nombreux dispositifs financiers. Malgré cela, les particuliers doivent parfois naviguer entre désamour, succès et difficultés administratives. Zoom sur MaPrimeRenov’ et l’éco PTZ.

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Bars, restaurants : leur proximité est-elle un atout ou un point noir pour les logements ?

Publié le 28/04/2023

Une étude récente menée par SeLoger révèle que les ménages français sont peu enclins à vivre près d’un bar ou d’un restaurant, souvent synonymes de nuisances nocturnes. Paradoxalement, la proximité de ces lieux de vie fait plutôt grimper la valeur des logements. Que prévoit la loi en cas de troubles du voisinage ? La présence d’un bar ou d’un restaurant près de chez soi est-elle un motif de négociation en cas de vente ? Faisons le point.

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Réforme du droit des copropriétés : que souhaite le Gouvernement ?

Publié le 19/04/2023

Structures fragiles, loyers impayés, lourdeurs administratives, la vie en copropriété n’est pas une sinécure. Depuis plusieurs mois, déjà, le Gouvernement souhaite s’atteler à cette épineuse question qu’est la vie en copropriété et aux règles concernant leur gouvernance. Plusieurs propositions sont sur la table.

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Meublés de tourisme : la fin des avantages fiscaux ?

Publié le 13/04/2023

Mardi 14 février dernier, la présidence de l’Assemblée nationale a enregistré une proposition de loi émanant du député socialiste Iñaki Echaniz. Celui-ci souhaite supprimer l’avantage fiscal adossé aux locations meublées de tourisme. Si l’heure est aux propositions, le Gouvernement semble lui aussi ouvert à une réforme.

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Pour vendre une maison, un audit énergétique est désormais obligatoire

Publié le 07/04/2023

D’abord prévu pour le 1er septembre 2022, l’audit énergétique obligatoire pour la vente de certaines maisons est finalement entré en vigueur ce samedi 1er avril. Les propriétaires de passoires thermiques ayant un DPE F ou G doivent désormais fournir ce nouveau document pour pouvoir céder leur logement. Une nouvelle règle qui n’est pas sans poser certaines questions.

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Achat en viager : et si le vendeur est malade ?

Publié le 29/03/2023

Acheter un bien immobilier en viager peut représenter une opportunité non négligeable. Du côté du vendeur, cela permet de continuer à vivre dans sa maison tout en percevant un bouquet et une rente. Néanmoins, le viager est un mécanisme construit sur le principe des aléas, qui cesse immédiatement à la mort du vendeur. Si celle-ci intervient trop rapidement, la vente peut être annulée. Mais qu’en est-il s’il est malade ?

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Rénovation énergétique : l’Europe accélère le pas

Publié le 24/03/2023

Mardi 14 mars 2023, les parlementaires européens réunis à Strasbourg ont adopté plusieurs mesures destinées à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Objectifs : réduire leur consommation d’énergie, ainsi que leur taux d’émission de gaz à effet de serre (GES), avec pour cible des bâtiments neutres pour le climat d’ici à 2050. Faisons le point.

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Piscines, logements : comment la sécheresse impacte certaines constructions ?

Publié le 21/03/2023

Dans certaines communes du Var et des Pyrénées-Orientales, des édiles ont décidé de refuser les permis de construire pour de nouveaux logements et de nouvelles piscines. Un refus temporaire, motivé par la sécheresse qui a conduit à une dégradation inquiétante des nappes phréatiques alors que l’hiver n’a pourtant pas dit son dernier mot.

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Rénovation énergétique : une pétition demande que tout soit pris en charge par l’État

Publié le 17/03/2023

Depuis le 1er janvier 2023, les passoires thermiques sont progressivement exclues du parc locatif avec un objectif final en 2034. Seul rempart pour les propriétaires : entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Mais malgré les aides telles que MaPrimeRénov’, le reste à charge demeure trop important et dissuasif pour nombre d’entre eux. Une pétition a été lancée pour que l’Etat prenne en charge 100 % de ces dépenses.

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Immobilier neuf : face à la baisse d’activité, les promoteurs demandent une aide fiscale

Publié le 15/03/2023

Hausse des tarifs de l’énergie et des coûts de construction, problèmes d’approvisionnement en matériaux, baisse du pouvoir d’achat des ménages, sont autant de paramètres qui impactent l’activité des promoteurs immobiliers depuis la fin de l’année 2022. Pour pallier cette crise, les professionnels du secteur exhortent le Gouvernement à mettre en place un dispositif fiscal de courte durée.

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Hausse des prix de l’énergie : et si vous revendiez votre électricité ?

Publié le 10/03/2023

Depuis 2017, les particuliers qui possèdent des panneaux solaires ou photovoltaïques ont le choix de consommer l’électricité produite, de la revendre en totalité ou de céder uniquement le surplus. Une bonne nouvelle, alors que les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter, portés par l’inflation et le conflit en Ukraine. De nouvelles règles rendent encore plus intéressants l’équipement et la revente. Explications.