S'informer sur la défiscalisation immobilière
Retrouvez tous nos articles abordant l'actualité fiscale et plus particulièrement la défiscalisation immobilière. L'ensemble des dernières informations concernant les différents dispositifs de défiscalisation y sont abordés afin de vous éclairer au mieux.
Immobilier de bord de mer : comment rentabiliser son bien
Immobilier : le marché à la loupe
L’investissement locatif à Bordeaux en 2021
Logement : ce que le projet de loi des 4D va changer
L’immobilier de tourisme peut être gage de rentabilité à condition de bien choisir sa zone d’achat. Si les stations balnéaires les plus prisées attirent les touristes, mais également les investisseurs locatifs, leur prix à l’achat ne garantit pas toujours d’obtenir un bon rendement. Alors, comment rentabiliser son investissement en bord de mer ? Voici quelques conseils.
Se Loger vient de publier son premier bilan chiffré de l’année immobilière pour 2021. Les six premiers mois de l’année nous apprennent par exemple que les prix de l’immobilier ancien sont à la hausse et particulièrement ceux des appartements. On assiste par ailleurs à un rebond des ventes alors qu’un futur acquéreur sur trois redoute que la baisse de l’offre ne se poursuive.
Alors que Bordeaux figure parmi les villes françaises les plus chères, elle est aussi l’une des plus attractives notamment grâce à la qualité de vie qu’elle procure, proche de l’océan Atlantique. Des disparités existent cependant entre les quartiers. Bien que le centre-ville devienne inaccessible, d’autres apparaissent comme des lieux privilégiés pour investir. Malgré la crise, la demande locative reste présente et les perspectives pour la ville, favorables. Faisons le point.
Le projet de loi pour la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la décomplexification, dite loi 4D, vient d’arriver au Sénat pour examen en première lecture. Remanié à de nombreuses reprises depuis deux ans et enrichi de plus de 360 amendements, le projet cible notamment les logements et en particulier les HLM, l’encadrement des loyers et la récupération par les communes des biens laissés à l’abandon.
La RE2020 (pour réglementation environnementale 2020) entrera en vigueur le 1er janvier 2022. À partir de cette date, les constructeurs devront se conformer aux nouvelles exigences de cette norme qui remplace la RT2012 jusqu’alors. Cette réglementation doit remplir trois objectifs : sobriété énergétique, baisse de l’impact carbone et confort d’été. Quelles conséquences pour les maisons neuves et pour le marché ? Faisons le point.
Depuis le 1er juillet, plusieurs nouveautés sont entrées en vigueur. Certaines concernent en particulier les propriétaires d’un bien immobilier telles que MaPrimeRénov’, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ainsi que les certificats d’économies d’énergie (CEE). Faisons le point.
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Depuis le jeudi 1er juillet, il est désormais obligatoire de disposer d’un numéro d’enregistrement pour pouvoir proposer une location touristique à Paris via Airbnb. Une annonce de la plateforme qui coïncide avec une amende de plus de 8 millions d’euros qui lui est infligée par le tribunal judiciaire de Paris, pour des manquements constatés depuis 2017 par la mairie.
Pour pouvoir vendre un logement en copropriété, il est obligatoire de fournir un état daté. Face aux pratiques parfois abusives de certains syndics qui rédigent ce document aux copropriétaires qui en font la demande, le Gouvernement a décidé d’en plafonner le coût en juin 2020. Pourtant, selon les résultats d’une enquête du magazine 60 Millions de consommateurs, les tarifs continuent de flamber.
Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait l’objet de quelque 300 000 demandes. Un succès quand on sait que l’objectif initial que s’était fixé le Gouvernement pour toute l’année 2021 était de 400 000. Pour soutenir les nouveaux dossiers, le Gouvernement a donc décidé de débloquer une enveloppe supplémentaire de 700 millions d’euros.
Alors que l’éco-prêt à taux zéro doit prendre fin au 31 décembre 2021, la députée Bénédicte Peyrol, suggère qu’il soit à la place amélioré et prorogé. Une suggestion faite dans le cadre de l’évaluation du budget 2021. Dans son format actuel, l’éco-PTZ a connu une baisse de près de 73 % des demandes entre ses débuts en 2009 et l’année 2018, avant de trouver un second souffle en 2019.
Alors qu’on aurait pu s’attendre à une hausse des charges de copropriété du fait de la pandémie, c’est un tout autre bilan que dresse l’Association des responsables de copropriété (ARC) pour l’année 2020. En moyenne, les charges auraient reculé d’environ 2 % sur un an, du jamais-vu depuis 2014. Une tendance qui trouve sa source dans la douceur de l’hiver, mais qui ne concerne pas tous les postes de dépenses.
Avec la crise sanitaire, les biens immobiliers litigieux tendent à se multiplier sur le marché. Il peut s’agir par exemple d’une vente consécutive à une séparation ou à un divorce, d’une vente successorale difficile, d’un squat, ou encore d’un logement déjà loué pour lequel le locataire en place ne paie pas son loyer. Si cela peut occasionner des tourments pour les propriétaires, les biens litigieux peuvent également être synonymes de bonnes affaires. À condition d’éviter les pièges.
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L’Aide Personnalisée au Logement (APL), est versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Elle permet d’aider les ménages concernés à se loger en leur attribuant une aide financière calculée en fonction de certains critères. Selon l’Union nationale pour l’habitat des jeunes (Unhaj), la réforme de l’APL a pénalisé l’ensemble des jeunes et notamment les actifs.
Depuis le 9 juin, les copropriétaires peuvent à nouveau se réunir en présentiel pour la tenue des assemblées générales (AG). Gestes barrières obligent, il faut toutefois respecter certaines règles, de même que le couvre-feu qui est toujours en vigueur. Des contraintes qui peuvent poser des problèmes matériels. Autre conséquence de la crise sanitaire : certaines copropriétés se retrouvent sans syndic. Voici quelques conseils pour y remédier.
Souvent annexé à la maison, le garage offre toutefois une entrée indépendante, idéale pour envisager de le transformer en meublé de tourisme. Si cela est possible, il faut toutefois respecter certaines règles et formalités d’urbanisme. Il faut également effectuer une déclaration en mairie. Explications.
Mettre en location sa résidence secondaire est tout à fait possible. C’est alors la nature du bien qui détermine les obligations fiscales. Il peut en effet s’agir d’une maison de vacances inoccupée une partie de l’année, d’un logement vacant ou même d’un investissement locatif. Attention, réforme de la taxe d’habitation ne s’applique qu’aux résidences principales.
Si les Ehpad offrent une solution de logement et des services à de plus en plus de seniors, certains sont plus à l’aise à l’idée de vieillir à domicile. En tous cas le plus longtemps possible. C’est à partir de ces constats que le spécialiste de la filière « Silver Economie », Luc Broussy a rédigé son rapport sur l’adaptation de l’habitat au vieillissement. Un document riche de 80 propositions.
Ce sont des chiffres encourageants qui ont été publiés le 19 mai par l’Observatoire national de la rénovation énergétique. Selon l’étude menée, 2,1 millions de logements ont bénéficié d’une aide qui a conduit à une rénovation énergétique en 2019. Cela représente 7 % du parc de logements français. Un intérêt pour les travaux confirmé par un sondage SeLoger qui révèle que 82 % des futurs acheteurs envisagent d’acquérir un bien à rénover.
Lundi 17 mai dernier, le Premier ministre Jean Castex a précisé le plan du Gouvernement en faveur de la construction de logements. Au programme : le quasi-doublement du fonds destiné aux friches industrielles, la relance de la construction de logements neufs et la création de logements plus sobres en énergie.
Plus que jamais sur la sellette, les passoires thermiques sont au cœur de nombreuses discussions. Leur rénovation est d’ailleurs l’un des points clé de la loi Climat et résilience. Le rapport rendu par Olivier Sichel, quant à lui, prône un accompagnement personnalisé des ménages qui souhaitent entreprendre ce type de travaux. Une sorte de chef d’orchestre qui serait là pour conseiller, guider et superviser les projets de A à Z.
La pandémie a intensifié le recours au télétravail. Si les protocoles pourraient être allégés dès le mois de juin prochain, de nombreux actifs devraient toutefois être appelés à poursuivre leurs activités à distance quelques jours par semaine, ce de manière pérenne. Autant de changements qui font aujourd’hui le succès des villes moyennes, tant pour vivre qu’investir dans le locatif. Décryptage.
Les logements vacants représentent actuellement plus de 8 % du parc immobilier privé selon l’Insee. Alors que dans certaines villes, trouver un logement est synonyme de parcours du combattant, l’État vient de dévoiler son plan pour aider les collectivités sélectionnées à repérer ces logements vides et à les remettre sur le marché. Décryptage.
À l’issue d’un débat de 110 heures, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi climat qui doit ensuite être soumis au Sénat courant juin. Cette loi, qui reprend certaines des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, va imposer de nombreux changements et rénovations dans les logements des Français. Faisons le point.
Chaque printemps est synonyme de déclaration d’impôt sur le revenu. Pour les investisseurs immobiliers locatifs, ayant opté pour un dispositif donnant droit à une réduction d’impôt, c’est également l’occasion de s’assurer que tout est en ordre. Attention, cette année, le formulaire donnant droit à la réduction d’impôt Pinel est modifié.
Une récente étude des notaires de France vient dépoussiérer les idées reçues. Si les ouvriers et les employés sont largement représentés lorsqu’il s’agit des acheteurs de logements énergivores, les ménages exerçant une profession intermédiaire sont les premiers concernés. Une étude qui démontre tout de même que plus le logement est énergivore, plus les acquéreurs sont modestes.
On parle désormais d’épargne Covid pour désigner les réserves qui s’accumulent sur les livrets A et autres comptes de placement depuis le début de la pandémie. Estimée à 110 milliards d’euros pour la seule année 2020, l’épargne des Français pourrait en majorité servir à financer des projets immobiliers bien que l’exécutif milite pour un investissement dans les PME. Qui sont ces épargnants qui pourraient relancer le marché de l’immobilier ? Faisons le point.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) fera son entrée sur la scène immobilière en juillet prochain. Il deviendra non plus seulement informatif mais obligatoire et également opposable. Quant aux passoires thermiques, elles seront progressivement interdites à la location. De nouvelles contraintes qui pourraient inciter les propriétaires de logements énergivores à vendre plutôt qu’à rénover.
Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investisseurs, dont certains se détournent de l’immobilier locatif. Face à la crise, ce type de placement qui permet de se diversifier, offre en effet bien des avantages, et permet de s’affranchir des contraintes liées à la gestion locative. Zoom sur les SCPI logistiques.
Marché de niche, la vente d’édifices religieux n’est pourtant plus synonyme de rareté. En cause, le coût de l’entretien et la législation qui permet de transformer ces lieux historiques facilement. L’observatoire du patrimoine religieux estime ainsi à 5 000 le nombre de sites et édifices religieux menacés.
Selon un récent sondage réalisé par l’institut Poll&Roll pour la start-up immobilière Masteos, l’investissement dans l’immobilier résidentiel, puis dans l’immobilier locatif, reste le placement privilégié des Français. Une envie qui semble toujours aussi présente malgré la crise, l’immobilier étant jugé par beaucoup comme un investissement sûr et rentable.
La future loi climat et résilience promet un « big-bang » de la rénovation énergétique. C’est ce qu’a annoncé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, au quotidien le Parisien, le 30 mars dernier. Parmi les nouvelles mesures que l’on peut attendre : l’interdiction de la location des logements étiquetés E à partir de 2034, l’obligation de faire appel à un « accompagnateur Rénov » et la réduction du reste à charge grâce au prêt avance mutation.
Exception faite des propriétaires qui louent un logement situé en copropriété, les bailleurs n’ont pas d’obligation de s’assurer dans le cadre d’une mise en location. Cependant, il peut être intéressant de se protéger contre les sinistres ou les actes de vandalisme, en particulier si le logement est loué meublé. Quant au locataire, il doit impérativement souscrire une assurance habitation. Faisons le point.
Peu connus, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) permettent pourtant d’obtenir une aide financière non négligeable dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Depuis 2005, ils sont directement versés aux particuliers par les opérateurs qui doivent respecter un certain quota. De leur côté, les ménages s’engagent à utiliser ces subventions pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Explications.
À partir du 1er juillet prochain, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître d’importants changements. En plus de devenir opposable, il permettra de mieux connaître le montant des dépenses énergétiques d’un logement et d’anticiper d’éventuels travaux. Explications.
Au printemps dernier, de même qu’à l’automne, de nombreux commerces français ont dû baisser le rideau pendant le confinement. Une fermeture administrative, certes temporaire, mais durant laquelle les professionnels ont tout de même dû s’acquitter des charges telles que leurs loyers. Pour les soutenir, le Gouvernement a appelé les bailleurs à renoncer aux loyers commerciaux de novembre en contrepartie d’un crédit d’impôt.
L’instauration du prélèvement à la source offre l’avantage d’un impôt contemporain des revenus. Autrement dit, le taux appliqué est directement calculé à partir des salaires et revenus de l’année en cours et non sur ceux de l’année N-2 comme c’était le cas auparavant. Une règle qui exclut toutefois les réductions et crédits d’impôts, versés en deux temps. Explications.
Investir dans l’immobilier ancien tout en réalisant d’importants travaux peut s’inscrire dans une stratégie de défiscalisation. Selon les cas, il est alors possible de bénéficier des réductions d’impôt du dispositif Denormandie, cousin du Pinel, ou d’opter pour le régime du déficit foncier. Parmi les critères à prendre en compte : la part des travaux dans le projet global et le taux marginal d’imposition.
Chaque année, des milliers de ménages font l’acquisition d’un bien situé dans une copropriété. Qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, cela implique donc d’éplucher scrupuleusement de nombreux documents avant d’envisager de signer le compromis de vente. Heureusement, depuis la loi ALUR de 2014, les futurs copropriétaires bénéficient d’une meilleure information. Faut-il pour autant renoncer à une vente si vous constatez une procédure en cours ? Pas forcément. Explications.
Être soumis à l’impôt sur le revenu (IR) tout en louant un patrimoine immobilier meublé, c’est possible grâce à la « SARL de famille ». Il s’agit toutefois d’un type de société qui répond à des règles strictes et oblige ses membres à un certain conformisme. Pour cette raison, certains privilégient la société civile immobilière (SCI), mais cela peut vite entraîner un assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Explications.
C’est un décret paru le 11 février dernier qui autorise la direction générale des Finances publiques et la direction générale des douanes à exploiter les informations disponibles sur les réseaux sociaux. Ce test, mis en place pour trois ans, dans le cadre de la loi de finances pour 2020, offre de nouveaux outils à l’administration qui souhaite intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, faisons le point.
Lors du premier confinement du printemps 2020, les bailleurs commerciaux avaient déjà été invités à renoncer à leurs loyers. Pour les encourager dans cette démarche, le crédit d’impôt pour abandon de loyer a été acté par la loi de finances pour 2021. Il vise à soutenir financièrement les bailleurs qui acceptent de renoncer au loyer de novembre 2020, correspondant au second confinement. Certaines conditions doivent alors être respectées, elles sont nombreuses en ce qui concerne la situation du locataire.
2023 devrait signer la fin de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages français. Si cela peut sembler une bonne nouvelle à première vue, nombreux sont ceux qui redoutent une hausse de la taxe foncière en contrepartie, notamment pour le financement des communes et des communautés de communes. Actée par la loi de finances pour 2020, la révision des valeurs cadastrales pourrait en effet rebattre les cartes dès 2026.
Au soleil, à la montagne, dans les grandes métropoles, investir dans l’immobilier locatif dans le but de proposer un meublé de tourisme peut être gage de rentabilité et de complément de revenus intéressant. Mais certains règlements de copropriété peuvent-ils s’opposer aux locations saisonnières ? Voici quelques conseils pour ne pas passer à côté de votre investissement.
La trêve hivernale, période durant laquelle un locataire ne peut pas être expulsé de son logement, court habituellement du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Mais en raison de la crise sanitaire et de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, a décidé de la prolonger de deux mois.
Le crédit d’impôt accordé aux personnes âgées et handicapées, qui souhaitent adapter leur logement à la perte d’autonomie ou le rendre accessible aux personnes handicapées, devait prendre fin le 31 décembre 2020. Il est finalement prorogé jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette rallonge a été votée dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2021.
La fermeture administrative s’apparente-t-elle à une destruction de la chose louée ? Doit-on payer son loyer lorsque l’on ne peut pas disposer de son bien ou y exercer son activité ? C’est la question que se posent les locataires de baux commerciaux, depuis le premier confinement imposé en France du 17 mars au 18 mai…
C’est un communiqué de presse accablant qu’a livré l’association des responsables de copropriété (ARC), le 7 janvier dernier. Dans ce texte intitulé « le hold-up des assemblées générales de copropriété », l’ARC dénonce des abus des syndics de copropriété qui auraient profité de la crise sanitaire et de l’instauration du vote par correspondance pour augmenter leurs honoraires ou faire passer certaines mesures en force.
Chaque année, un certain nombre de déclarations sont prescrites au 31 décembre et ne peuvent plus faire l’objet d’un contrôle de la part du fisc. Sauf dispositions particulières, c’est le cas de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) exigibles pendant trois ans, ou encore des impôts locaux qui ne peuvent être contrôlés que durant l’année d’imposition. Mais l’année 2020, entachée par l’épidémie de coronavirus, a fait perdre du temps à Bercy. L’administration fiscale dispose donc d’un délai supplémentaire étendu jusqu’au 14 juin.
À nouvelle année, nouvelles mesures. Une règle à laquelle n’échappent pas les copropriétés françaises. En 2021, en effet, elles peuvent désormais solliciter le dispositif MaPrimeRénov’ pour financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Concernant les assemblées générales, les conditions de reports et de tenue en visioconférence évoluent également.
Les exploitants de résidences seniors, étudiantes, touristiques, et autres résidences de services, sont dans la tourmente à cause de l’épidémie de coronavirus. Fragilisé par les confinements et la crise économique, nombre d’entre eux se trouve dans l’impossibilité de payer les loyers dus aux propriétaires. Des propriétaires qui n’hésitent souvent pas à contracter un emprunt pour financer leur investissement.
Votée et publiée au Journal officiel le 30 décembre, la loi de finances pour 2021 favorise les réductions et crédits d’impôt afin d’inciter les particuliers à investir leur épargne. Plusieurs dispositifs de défiscalisation, qui devaient disparaître, sont finalement prolongés.
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (PLFSS) a été promulguée et publiée au Journal Officiel du 15 décembre. Il pourrait dès lors y avoir quelques changements concernant les prélèvements et cotisations sociales des loueurs en meublé. Pour rappel, depuis la loi de finances pour 2020, les loueurs en meublé n’ont plus pour obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être considérés comme professionnels, le changement de statut se fait donc parfois à leur insu.
Le quotidien Le Figaro vient de dévoiler son « palmarès des villes où investir en 2021 ». Un classement dédié cette année à l’immobilier ancien. Dans la catégorie « valorisation à l’achat », Toulouse, Annecy et Montpellier arrivent en tête des grandes villes. Pour les villes moyennes, il faut se tourner vers Niort, Quimper et Cholet. Un palmarès qui fait également la part belle à la banlieue parisienne.
Les passoires thermiques représentent près de 5 millions de logements en France. Pour réduire le nombre de ces logements énergivores et ainsi protéger l’environnement autant que les locataires, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a proposé qu’ils soient à l’avenir interdits à la location. Une proposition retenue par le Gouvernement qui pourrait être couplée à la mise en place d’un malus pour les contrevenants, qu’ils soient bailleurs ou occupants.
Alors que les prix du gaz viennent d’augmenter au 1er décembre, le Gouvernement a annoncé certaines nouveautés apportées par la future réglementation environnementale 2020 (RE2020). Le volet sur la « sobriété énergétique » de la réglementation prévoit notamment l’interdiction progressive du chauffage au gaz dans les logements neufs à partir de 2021.
Bénéficier de réductions d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif sera toujours possible l’an prochain grâce au dispositif Pinel. Un amendement du projet de loi de finances pour 2021 prévoit toutefois la fin du dispositif pour le 31 décembre 2024 et en modifie progressivement les règles d’ici là. En 2021, l’investissement Pinel sera réservé aux logements collectifs en zones tendues.
L’opération blanche est souvent le rêve des investisseurs locatifs. Dans ce schéma, l’achat et les charges relatives au bien immobilier sont entièrement compensées par les loyers perçus. Pour en retirer tous les bénéfices, plusieurs critères doivent être pris en compte au moment de l’achat, mais aussi de la location.
Pour de nombreux ménages français, reconfinement rime avec baisse de revenus, mais également d’activité. L’occasion peut-être de se pencher sur sa situation fiscale. Si certains points ne peuvent pas être améliorés, en revanche, quelques ajustements peuvent suffire à gagner quelques centaines d’euros d’économie. Voici nos conseils.
Dans un contexte difficile pour les professionnels de l’immobilier, la ministre chargée du logement, Emmanuel Wargon, a annoncé, mardi 10 novembre, la prolongation du dispositif de défiscalisation immobilière Pinel jusqu’en 2022.
Pour près de 82 % des investisseurs, la pierre est plus que jamais une valeur refuge, en particulier en cette période de crise sanitaire et économique. Nombre d’entre eux considèrent même que de nouvelles opportunités vont se présenter, liées à l’épidémie de Covid-19, et sont confiants dans l’aboutissement de leur projet.
Le Plan Climat, mis en œuvre en 2017 par Nicolas Hulot, pour toute la durée du quinquennat, dédie un volet de son « Paquet solidarité climatique » au remplacement des vieilles chaudières fioul. Interdites à partir de 2022, ces chaudières polluantes pourront être remplacées par des équipements plus performants. Pour ce faire, des aides financières comme le « coup de pouce chauffage » sont disponibles.
Créée en 1996, la Fondation du patrimoine attribue à certains propriétaires d’un bien historique non protégé au titre des monuments historiques, un label leur permettant de déduire une partie des travaux de restauration de leur revenu imposable. La troisième loi de finances rectificative pour 2020 élargit le champ d’application de ce label en le rendant accessible à davantage de communes et de biens.
Les taxes locales sont identifiées par les contribuables : taxe foncière sur le bâti, sur le non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises. Mais d’autres prélèvements viennent plomber la fiscalité des propriétaires. Sans compter la taxe foncière qui a grimpé en moyenne de plus de 30 % ces dix dernières années. Faisons le point.
Depuis le 1er octobre 2020, tous les propriétaires peuvent bénéficier du dispositif en faveur de la rénovation énergétique des logements. Il peut toujours s’agir des propriétaires occupants, mais les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétaires sont également éligibles. L’aide allouée peut atteindre 25 % du montant total des travaux réalisés dans les parties communes.
Un arrêté, publié mi-septembre, qui complète les dispositions de la loi ELAN de 2018, revient sur la notion de salles de bain évolutives pour les logements neufs. Dès l’an prochain, il sera obligatoire de construire une douche de plain-pied dans les nouveaux logements, ou de rendre son installation possible et rapide dans le cas d’une baignoire. Une obligation dénoncée par les professionnels du BTP, qui souhaitent que soit mise en place une phase de test avant la généralisation.
La loi ELAN, entrée en vigueur en novembre 2018, prévoit des pénalités pour les syndics qui tarderaient à transmettre des documents réclamés par le syndicat des copropriétaires. Cependant les contours de cette mesure et les moyens donnés aux copropriétaires pour la faire appliquer se faisaient attendre. Une situation clarifiée avec la publication au Journal Officiel du décret du 9 octobre : 15 euros par jour de retard et une liste de documents consultables en ligne qui s’allonge.
Qu’importe la durée de détention du bien et le montant auquel s’élève l’éventuelle plus-value réalisée au moment de la vente, le propriétaire n’est pas taxé s’il s’agit de sa résidence principale. Quant aux résidences secondaires, investissements locatifs et terrains à bâtir, un abattement exceptionnel, prévu dans les grandes villes, pourrait être généralisé à des villes moyennes dès l’an prochain. C’est ce que prévoient des amendements adoptés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
La mesure s’appelle « Densification et renouvellement urbain : aide à la densification ». Elle s’inscrit dans le cadre du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre, destiné à soutenir l’économie du pays, fragilisé par la crise sanitaire. Le 11 octobre dernier, le ministère de la Transition écologique a précisé les contours de cette aide à 350 millions d’euros sur deux ans, qui vise à inciter les maires à construire des logements tout en respectant l’objectif « zéro artificialisation nette ».
La nouvelle version de l’aide à la rénovation énergétique concerne tous les propriétaires et non plus seulement les plus modestes. En revanche, les plafonds sont déterminés selon le niveau de revenus du demandeur et de la situation géographique du logement. Découvrez le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement, ce même si vous êtes copropriétaire.
Après Paris et Lille, Lyon, et la ville proche de Villeurbanne, devraient appliquer l’encadrement des loyers dès l’année 2021. Cette mesure qui était une promesse de campagne des mouvements de gauche et des écologistes dans le cadre des élections métropolitaines, vient en effet d’être approuvée par le conseil de la Métropole. Si le dossier est validé par le ministère du Logement, l’expérimentation durera cinq ans.
Chaque année, le projet de loi de finances pour l’année suivante, propose un nouveau barème de l’impôt sur le revenu, en fonction de l’inflation. Celui-ci modifie les tranches d’imposition, mais également le plafond du quotient familial, les conditions de décote pour les ménages faiblement imposés, ainsi que le taux non personnalisé pour le prélèvement à la source. Le barème en vigueur pour l’imposition 2021 est connu depuis le 29 septembre. Nous faisons le point.
Avant d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans un bien immobilier classé ou inscrit aux monuments historiques, un certain nombre d’autorisations administratives sont nécessaires. Tous les équipements et installations ne sont, en outre, pas autorisés, mais il existe cependant des aides pour financer les travaux. Faisons le point.
Alors que vient d’être présenté le projet de loi de finances pour 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ est au cœur des débats. Annoncée comme bientôt accessible à tous, sans conditions de revenus, y compris pour les propriétaires-bailleurs, la prime pour la rénovation énergétique pourrait, finalement, impliquer une baisse de loyer. C’est en tout cas ce qu’a annoncé le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire.
En achetant un appartement ou une maison en copropriété, le nouveau copropriétaire hérite d’une fraction de parties communes appelée quote-part. Dès lors, il doit s’acquitter des charges d’entretien, des dépenses de travaux et d’administration. Des frais qui viennent s’ajouter à ceux de son propre logement et qu’il est parfois difficile d’évaluer avant d’acheter.
La douche à l’italienne a souvent la faveur des propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation. Moderne, pratique et confortable, elle est appréciée pour son design. À partir de l’an prochain, cette installation sera imposée dans certains logements neufs, conformément aux dispositions de la loi Elan de 2018, relatives à l’accessibilité des logements.
Rénover quelque 7 millions de logements avant de les louer ou de les vendre sur les dix prochaines années. Tel est le calendrier établi par le Gouvernement pour lutter contre les passoires thermiques. Celui-ci se base sur les principes de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019. Première étape : le gel des loyers des logements les plus énergivores en 2021.
Conséquence inattendue du confinement et de la crise sanitaire : le marché de la location meublée ne s’est jamais aussi bien porté en France, au détriment de la location touristique et de la location traditionnelle. Privés de locataires depuis le mois de mars, de nombreux propriétaires ont, en effet, préféré louer sur une longue période plutôt qu’à des touristes absents. Une bonne nouvelle pour les villes en tension immobilière comme Paris.
Signal fort envoyé par l’exécutif aux organisations professionnelles dans le cadre du plan de relance de l’économie : le dispositif Pinel, tout comme le PTZ (prêt à taux zéro), seront prolongés après le 31 décembre 2021. Le Gouvernement a également annoncé que tous deux seraient modifiés en 2022 pour mieux répondre aux problématiques du marché et répondre aux attentes des professionnels touchés par la crise sanitaire, tout en respectant les projets en cours.
Selon une étude publiée récemment par l’ANIL (agence nationale de l’information pour le logement), les dispositifs de défiscalisation portant sur des opérations immobilières, contribuent à maintenir une politique de loyers modérés, ce notamment sur les studios. Une bonne nouvelle alors que le Gouvernement vient de confirmer la prolongation du dispositif Pinel au-delà du 31 décembre 2021.
Alors que les cas de domiciles et de résidences secondaires squattés se multiplient un peu partout en France, certaines voix se font entendre. La loi de 2007 sur le droit au logement opposable et les lourdeurs administratives nécessaires pour expulser des squatteurs sont particulièrement visées. Dans ce contexte, un amendement du député Guillaume Kasbarian vient d’être adopté en commission à l’assemblée. Il vise à protéger le droit à la propriété.
Le groupe Selexium est, depuis 15 ans , spécialisé dans la gestion de patrimoine. À travers ses différents pôles, conseil en investissement immobilier, conseil en investissement financier et courtage en crédit immobilier, Selexium a su fédérer de nombreux clients. Le cabinet de conseil est devenu un acteur majeur du secteur en France grâce, notamment, à un maillage territorial qui couvre de nombreuses villes. Pour se constituer un patrimoine, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches, réaliser les bons investissements est la clé de la réussite. Voici les conseils de Stéphane Debair, directeur général de Selexium, pour développer son patrimoine en 2020.
Mis à l’honneur dans le cadre du plan de relance économique présenté début septembre, le logement et notamment la rénovation des passoires thermiques et la construction, vont bénéficier de dispositifs dédiés dans les mois à venir. Dans ce contexte, MaPrimeRénov’ sera étendue et renforcée à compter du 1er janvier 2021.
Logement squatté : des procédures longues et complexes pour obtenir gain de cause La question du squat a été relancée cet été suite à la mésaventure qu’a connu un couple de retraités lyonnais. Arrivés à Théoule-sur-Mer fin août, où se trouve leur résidence secondaire, les deux septuagénaires ont découvert qu’une famille y avait élu domicile…
Les contribuables qui doivent s’acquitter de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), ancien ISF (impôt de solidarité sur la fortune), peuvent être exonérés dans le cadre d’investissements immobiliers locatifs, réalisés sous le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Le Gouvernement a récemment apporté quelques éclaircissements concernant les conditions à respecter pour en bénéficier, ce notamment sur la nature des recettes de référence.
L’épidémie de Coronavirus a profondément modifié la dynamique du marché de l’immobilier. De nombreux propriétaires ont, par exemple, décidé de privilégier la location traditionnelle à la location touristique, dans un contexte économique incertain, où les visiteurs étrangers se font rares. De même, ébranlés par la crise sanitaire et parfois contraints au chômage partiel, des ménages ont souhaité reporter leur projet d’achat et se tournent vers la location.
Chaque année, de nombreux ménages font les frais de pratiques frauduleuses menées par des entreprises. Devis incompréhensibles, crédits à la consommation déguisés, faux labels, prestations non-conformes et autres malfaçons se multiplient avec l’engouement pour les travaux de rénovation énergétique et les aides qui sont proposées. La direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) mène l’enquête depuis 2013. Conséquence : le Gouvernement a décidé d’interdire le démarchage téléphonique pour protéger les consommateurs.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a bouleversé le marché de l’immobilier. Si la reprise amorcée depuis la levée du confinement en mai dernier, a permis à de nombreux ménages de réaliser leur projet immobilier, le secteur enregistre une baisse de son activité. Dans ce contexte, de nombreux propriétaires immobiliers préfèrent prendre leur temps avant de mettre en vente leur logement.
Les chiffres du marché locatif en 2020 sont loin de s’inscrire dans la lignée de ceux de 2019. Après deux mois d’un confinement qui a bousculé le calendrier et remis en question bon nombre de déménagements et d’emménagements, le marché de la location connaît un effet de rattrapage à l’image de celui des transactions. Mais bien plus que cela, les logements proposés et les aspirations des locataires ont évolué. Cet été, l’effervescence se confirme.
PTZ, CITE, exonération d’impôts et autres avantages divers sont souvent mis en place à destination des résidences principales. Aussi, certains propriétaires peuvent être tentés d’inscrire des logements qui ne le sont pourtant pas vraiment. Quelle est donc la définition de la résidence principale ? Le bulletin officiel des finances publiques (Bofip) donne les premiers éléments de réponse, complétés par la notion de consommation énergétique du bien.
Lundi 27 juillet s’est tenu le 5 ème Conseil de défense écologique qui a réuni le président de la République et le Premier ministre, ainsi que dix membres du Gouvernement. L’occasion d’évoquer le remplacement des chaudières au fioul ou à charbon, le dispositif Ma Prime Rénov, les passoires thermiques et les terrasses chauffées. Pour encourager la rénovation énergétique et mieux connaître le parc de logements privés, le « carnet d’information du logement » (CIL) fait quant à lui son grand retour.
Prévue pour juin 2020, la réforme, qui permettra aux copropriétaires d’entreprendre plus simplement des travaux d’accessibilité, est reportée à l’année prochaine. Pour l’heure, ce type de travaux offrant un meilleur accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, doit être voté en Assemblée Générale. À partir du 31 décembre 2020, le copropriétaire demandeur n’aura plus qu’un devoir d’information vis-à-vis des autres membres.
Chaque trimestre, l’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui permet aux propriétaires-bailleurs de réviser les loyers une fois par an. Au 1er trimestre 2020, il était de + 0,92 % sur un an, puis de + 0,66 % au second trimestre. La révision des loyers n’est donc pas libre et elle n’est pas non plus rétroactive. Faisons le point.
La vacance locative est redoutée par les investisseurs locatifs ainsi que par les propriétaires immobiliers qui décident de mettre leur bien en location. Avec l’épidémie de Covid-19, de nombreux loueurs ont ainsi vu leur locataire partir peu avant ou pendant le confinement, et peinent aujourd’hui à retrouver des candidats. L’administration fiscale propose une indemnisation de taxe foncière pour ces bailleurs, sous certaines conditions.
Pour réaliser des économies d’impôt, certains investisseurs optent pour la résidence de tourisme. Un modèle de défiscalisation qui permet de bénéficier jusqu’à 11 % d’avantages fiscaux et qui garantit presque à coup sur de maintenir la valeur de son logement à un niveau élevé. Mais est-il possible d’investir dans une résidence de tourisme pour finalement y habiter ? Quelle est la différence avec un meublé de tourisme ? Faisons le point.
Le dispositif MaPrimeRenov’ initié par l’ancien ministre du logement, Julien Denormandie, est victime de son succès. Les quelque 60 000 dossiers déposés depuis le 1er janvier 2020 imposent au Gouvernement de débloquer une enveloppe supplémentaire. L’augmentation des fraudes, des pratiques commerciales agressives ainsi que certaines hausses de prix, ont quant à elles conduit l’Anah à revoir ses barèmes depuis le 15 juillet.
Il s’agit de l’une des premières annonces de la nouvelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. Dans le cadre du plan de relance mis en place pour contrer la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, une enveloppe de 4 à 5 milliards d’euros sera débloquée pour les seuls secteurs du bâtiment et de la rénovation. S’il s’agit en premier lieu de rénover des bâtiments publics, une aide spécifique pour les ménages est également prévue.
La lutte contre les passoires thermiques s’intensifie. Comme le prévoit la loi Énergie et climat de 2019, le seuil de décence énergétique qui rendra certains logements impossibles à louer, est soumis à une consultation publique d’ici à la fin du mois de juillet. Une fois voté, il sera appliqué progressivement à tous les nouveaux logements mis en location à partir du 1er janvier 2023.
Tout le secteur de l’immobilier a été mis en pause lors du confinement lié à l’épidémie de Coronavirus. Et depuis le déconfinement, les gestes barrières et les règles de distanciation sociale ne permettent pas de résorber tous les retards accumulés. Quels sont alors les recours dont disposent les particuliers qui font construire ou rénover leur logement durant cette période ?
Après le remaniement ministériel début juillet, les cartes ont été redistribuées. À l’image de la « vague verte » dont il a souvent été question après les élections municipales, le ministère du logement accueille désormais Emmanuelle Wargon dont les préoccupations écologiques devraient permettre d’avancer sur le dossier de la rénovation énergétique.