Taxe foncière : mauvaise surprise pour certains propriétaires

Publié le 11/09/2019

C’est une carte postale dont plusieurs milliers de propriétaires se seraient bien passés. Cet été en effet, le fisc a envoyé un courrier à quelques 0,3 % de foyers pour leur annoncer une hausse de leur taxe foncière. Ce montant à régler avant le 15 octobre prochain est en fait consécutif à la révision de la valeur locative et non à une hausse des taux d’imposition.

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La révision de la valeur locative qui fait grimper la taxe foncière

Alors que la taxe d’habitation est sur le point de disparaître, certains propriétaires s’apprêtent à régler leur taxe foncière qui s’annonce bien plus élevée que prévu. Si pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), cette revalorisation est normale, nombreux sont, cette année, les contribuables à avoir contacté l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) à ce sujet.

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Il faut dire que traditionnellement, le fisc procède à une revalorisation annuelle de la valeur locative de certains biens, ce au compte-goutte, dans le but de revoir les valeurs initiées en 1970 et qui sont pour la plupart obsolètes. Mais cette année, le phénomène semble plus marqué et le Directeur général de l’Union nationale, Pierre Hautus, n’hésite d’ailleurs pas à dénoncer un « coup de force » de l’exécutif, notamment en Isère et en Auvergne.

Courrier du fisc : « Les caractéristiques physiques d’un local d’habitation concourent à la détermination du montant de la taxe foncière. Parmi ces caractéristiques physiques, un certain nombre d’éléments de confort : électricité, chauffage, eau, lavabo, WC, salle de bain, douche ou baignoire, pouvaient ne pas être présents à la construction de certains locaux (…). Cette situation a fait l’objet d’une régularisation, non rétroactive ».

Une hausse de la taxe foncière pour combler la suppression de la taxe d’habitation ?

Car contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas d’une révision du taux d’imposition des propriétaires fonciers mais bien d’une hausse de l’impôt consécutive à la revalorisation de la valeur locative de certains locaux. Si pour les contribuables, le résultat est identique, l’Etat et les collectivités augmentent rarement les impôts l’année qui précède des élections. Reste que certains y voient une manière déguisée de compenser la disparition progressive de la taxe d’habitation. Ce qu’a d’ailleurs tenu à démentir le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt, dans un tweet début septembre : « Suppression de la taxe d’habitation et niveau de la taxe foncière : pas de confusion ! ».

Cette année, ce sont quelques 0,3 % des contribuables français qui sont touchés par une hausse de la taxe foncière, soit 137 000 foyers fiscaux environ sur 47 millions au total. À titre de comparaison, 149 000 locaux ont ainsi été révisés en 2016, 134 000 en 2017 et 2018. Pour tous, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre prochain.


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