Indivision

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Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.

Lorsqu’un même bien mobilier ou immobilier a plusieurs propriétaires, on parle alors d’indivision. Une situation bien plus courante qu’on ne le croit, que les indivisaires doivent connaitre afin d’éviter les litiges.

L’indivision s’emploie pour une chose ou un bien qui ne peut pas être divisé. Concrètement, en immobilier, les biens en indivision sont la propriété de plusieurs indivisaires. Chacun possède donc des parts d’un logement et tous doivent répondre des mêmes devoirs qui s’appliquent sur ce logement.

L’indivision peut être le fruit d’un héritage, d’un PACS, du décès de l’un des deux époux ou même de l’achat d’un bien à plusieurs. Il y a donc des cas où l’indivision est voulue et d’autres où elle est subie. Le principal obstacle rencontré par les indivisaires est lié au fait que toutes les décisions relatives au logement doivent être prises à l’unanimité. Nombreux sont donc les propriétaires à se lancer dans un achat groupé, qui se trouvent finalement dans une situation d’embarras, l’un souhaitant vendre, l’autre préférant conserver ses parts.

Lorsque l’indivision résulte d’une succession, on parle d’une indivision successorale. Les héritiers sont alors propriétaires du bien en fonction de la part qui leur a été attribuée. Elle n’est pas forcément équitable. Généralement, l’indivision prend fin au moment de la répartition des biens devant notaire mais il est des situations où les héritiers préfèrent la conserver. Dans ce cas, il est conseillé d’établir et de signer une convention d’indivision listant les biens, les quotités ainsi que les droits et devoirs de chacun.


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