Vers une augmentation de la taxe foncière des logements anciens ?

Publié le 26/02/2021

2023 devrait signer la fin de la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages français. Si cela peut sembler une bonne nouvelle à première vue, nombreux sont ceux qui redoutent une hausse de la taxe foncière en contrepartie, notamment pour le financement des communes et des communautés de communes. Actée par la loi de finances pour 2020, la révision des valeurs cadastrales pourrait en effet rebattre les cartes dès 2026.

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La valeur locative des logements est basée sur des estimations datant de 50 ans

Actée par la loi de finances pour 2020, la réforme des valeurs locatives cadastrales devrait entrer en vigueur en 2026. Comme le rappelle le rapport n°29 de l’Institut des Politiques Publiques (IPP), publié en décembre 2020, « les taxes locales assises sur les locaux d’habitation, notamment la taxe foncière, sont calculées à partir de valeurs locatives cadastrales issues d’une évaluation du marché locatif datant de 1970 ». Or celles-ci n’ont été que peu révisées depuis.

RAPPORT IPP Numéro 29 : « La valeur locative cadastrale, se définissant comme le loyer théorique que pourrait rapporter un bien s’il était mis en location, sert de base fiscale aux impôts locaux assis sur le foncier (…). La méthode de calcul consiste à classer les logements selon leur localisation et leurs caractéristiques et à leur attribuer un loyer au m2 (…) ».

C’est là tout l’objectif de la réforme : mieux faire coïncider les valeurs des logements au regard du marché actuel, pour déterminer un impôt foncier plus juste. Seulement voilà, selon Le Figaro, cette réforme devrait faire des gagnants et des perdants.

La révision des valeurs locatives devrait bénéficier aux logements construits dans les années 70

Selon les estimations du Figaro, certains propriétaires devraient être pénalisés par ces nouveaux calculs. C’est le cas notamment des propriétaires de logements bâtis avant 1950, considérés comme sous-valorisés, qui pourraient accuser une hausse de leur taxe foncière de l’ordre de 15 %. Quant aux logements construits avant 1920, ils pourraient faire grimper la note de près de 20 %. Il faut dire qu’à l’époque, les toilettes étaient souvent situées sur le palier et toutes les pièces ne bénéficiaient pas d’une solution de chauffage. Ce qui a évolué depuis, grâce à des rénovations qui n’ont pas été prises en compte.

Pour les logements construits dans les années 70 en revanche, jugés alors modernes et confortables, ils pourraient connaître une baisse de la taxe de l’ordre de 16 %.

Si le quotidien qui s’appuie sur le rapport de l’IPP, ne prévoit pas de hausse globale du montant collecté par l’administration grâce à cette réforme, il mise sur des effets redistributifs progressifs.

La loi de finances pour 2020 prévoit de prendre en compte les valeurs locatives des logements durant l’année 2023 et de les appliquer aux impôts locaux à compter de l’année 2026.


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