Immobilier locatif : la Fnaim demande une exonération d’impôt au bout de 10 ans !

Quelles seraient les conditions d’exonération d’impôt ?

Ce n’est un secret pour personne, le marché immobilier tousse et peine à retrouver des couleurs malgré un climat qui tend à s’adoucir depuis le début d’année 2024. Pour l’aider à sortir la tête de l’eau, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) fait preuve de créativité. Son idée, mettre en place une exonération d’impôt sur les revenus locatifs au bout de 10 ans de location. 

Les 10 premières années suivant l’achat du bien immobilier, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, les propriétaires devraient s’acquitter de l’intégralité de leur fiscalité sur leur rente locative. Puis, au-delà de 10 ans de mise en location du bien, ils seraient totalement exonérés d’impôt sur le revenu. Ce « différé d’imposition » destiné aux propriétaires bailleurs dans le privé, comme le précise le président de la FNAIM, Loïc Cantin, pourrait draguer les investisseurs devenus frileux depuis l’amorce de la crise du logement en France. 

Pourquoi proposer un nouvel avantage fiscal aux bailleurs privés ?

Sans parler de la brutale remontée des taux de 2023, la motivation des investisseurs immobiliers locatifs est mise à rude épreuve. De nombreux obstacles freinent leur engouement et beaucoup ont rebroussé chemin l’an dernier. Hausse de la taxe d’habitation, interdiction de louer des passoires thermiques, demande d’autorisation de louer dans certaines communes, la liste s’allonge au fil des mois et le parc locatif en subit les conséquences. Les candidats à la location entament un parcours du combattant dans la plupart des villes de France dans leurs recherches de logements et les professionnels de l’immobilier en pâtissent également. 

Afin d’aider le marché immobilier locatif à retrouver un équilibre durable, la Fnaim souhaite convaincre à nouveau les particuliers d’investir dans la pierre sur le long terme. Pour cela, Loïc Cantin s’est inspiré du modèle Balladur. Pour rappel, en 1994, pour relancer le marché locatif, une exonération de succession était proposée aux investisseurs immobiliers locatifs dans le neuf.

Vers une mutation de l’IFI ?

La Fédération Nationale de l’Immobilier n’est pas la seule à imaginer de nouvelles règles fiscales pour relancer l’immobilier locatif. L’Union nationale des propriétaires (l’UNPI) cherche également à remobiliser les troupes à coup d’avantages fiscaux. De son côté, l’UNPI propose de remplacer l’impôt sur la fortune immobilière pour les investisseurs locatifs par l’impôt sur la fortune improductive. Dans les faits, les biens qui percevraient des revenus locatifs et redevables de l’IFI ne seraient plus concernés. Seuls ceux déclarés comme résidence principale ou secondaire resteraient redevables de l’impôt sur la fortune. 

L’impôt sur la fortune improductive s’adresse à ce jour aux propriétaires d’œuvres d’art ou de yachts. L’idée de migrer l’impôt sur la fortune immobilière vers l’impôt sur la fortune improductive a par ailleurs tenté de faire son entrée au Sénat à plusieurs reprises, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, mais en vain. Ce nouveau fonctionnement de l’IFI consisterait à réduire le taux de l’IFI et à agrandir son assiette fiscale.