Faut-il investir en Pinel avant la fin du dispositif prévue en 2024 ?

Les dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf, c’est fini !

Le 5 juin dernier, le Gouvernement a rendu son arbitrage à l’issue des travaux du Conseil National de la Refondation (CNR) sur le logement. D’après le ministre Olivier Klein, plusieurs centaines de propositions ont émané de ce groupe de travail, synthétisées par le Gouvernement sous la forme de 19 mesures. Parmi elles, l’arrêt du dispositif Pinel dans son ensemble en 2025. Pinel et Pinel + prendront donc tous deux fin le 31 décembre 2024. Aucun remplaçant n’est prévu pour l’heure.

Selon professionnels et associations, c’est un mauvais signal envoyé à la profession, au marché et aux ménages. Loïc Cantin, président de la Fnaim, s’est exprimé à ce sujet sur Europe 1 mardi 13 juin. Selon lui, les transactions immobilières devraient chuter de 15 % en 2023, du jamais vu depuis 1967. Et d’ajouter que les propositions retenues par le Gouvernement sont en dessous des objectifs attendus et ne permettront pas de soutenir les jeunes accédants à la propriété.

Dispositif Pinel : une entrée en vigueur en 2014

Entrée en vigueur le 20 juin 2014, la loi Pinel doit son nom à l’ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel. Selon l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), le dispositif de défiscalisation s’inscrivait dans près de 48 % des ventes de logements neufs sur la période 2014-2017. Un total de 131 000 logements a été vendu dans ce contexte durant ces années, dont 38 567 en 2016 et 35 154 en 2017.

Avant lui, d’autres dispositifs ont vu le jour, portant le nom du ministre les ayant défendu. C’est le cas de la loi Méhaignerie en 1984, puis du Besson, du Scellier et du Duflot un peu plus tard. Depuis les années 80, le secteur du logement a donc toujours bénéficié du soutien d’un dispositif d’incitation fiscale.

Pinel VS Pinel +

Le 1er janvier 2023, le dispositif Pinel a subi un premier coup de rabot. Tandis qu’il était jusqu’alors possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 %, 18 % ou 21 % pour un engagement de location de respectivement 6, 9 ou 12 ans, l’avantage fiscal est désormais de 10,5 %, 15 % et 17,5 %. À partir du 1er janvier 2024, les taux de réduction d’impôt seront à nouveau abaissés à 9 %, 12 % et 14 % avant la disparition programmée du dispositif le 31 décembre 2024.

2023 coïncide également avec l’entrée en vigueur du nouveau dispositif Super Pinel ou Pinel Plus. Les réductions d’impôt attribuées sont les mêmes que le Pinel classique à taux plein, l’investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros ou 5 500 €/m² et le logement doit être neuf et situé en zone A, Abis ou B1. S’ajoutent également des critères de confort d’usage et de performance énergétique.

• Tout savoir sur le Pinel Plus

Investir en Pinel : c’est le moment ou jamais

Le Gouvernement a justifié son annonce par le fait que le dispositif Pinel, destiné en premier lieu aux ménages modestes, est trop coûteux. Pour rappel, ce dispositif permet de soutenir la création de logements neufs intermédiaires dans les zones tendues, c’est-à-dire où il est parfois difficile de trouver à se loger. En plus des plafonds de loyer, les bailleurs doivent respecter les plafonds de ressources des locataires. Pour les propriétaires, le Pinel comporte de nombreux avantages fiscaux avec notamment une économie d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 euros. En raison du zonage imposé, le taux de vacance locative est par ailleurs limité, ce qui permet d’investir dans l’immobilier de manière durable et plutôt sécurisée.

Dès lors, les propriétaires qui souhaitent investir dans la pierre en Pinel ont encore quelques mois devant eux pour ce faire. D’autant plus que malgré la hausse des taux, l’investissement locatif soutenu par un dispositif de défiscalisation est un bon signal envoyé aux banques.

En 2023, il est possible d’investir en Pinel dans des villes comme Paris, Marseille, Lyon et Lille (zones A et Abis), ainsi que Toulouse, Bordeaux, Nantes, Limoges, Dijon, Angers, Strasbourg et Metz (zone B1).

Pour vous accompagner dans votre projet, n’hésitez pas à vous faire assister par un courtier et/ou un conseiller en gestion du patrimoine.