MaPrimeRenov’, Éco-PTZ : les limites des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique

MaPrimeRenov’, éco-PTZ : des aides qui virent parfois au casse-tête

Ces dispositifs font partie des plus connus lorsqu’il s’agit de rénover son logement. Néanmoins, plusieurs milliers de ménages se trouvent dans l’attente de la validation de leur dossier pour le versement de leur prime.

Comment connaître les aides et en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’éco-PTZ, il est nécessaire d’identifier les travaux et de demander des devis à des entreprises disposant du label RGE (reconnu garant de l’environnement). Il faut ensuite remplir le formulaire type emprunteur et se rapprocher d’une banque ayant signé une convention avec l’Etat.

Ministère de l’Économie : « Afin de faciliter votre projet de rénovation énergétique, un nouveau service public a vu le jour. Depuis janvier 2022, un site internet unique est lancé : france-renov.gouv.fr. ».

Pour MaPrimeRénov’, il est recommandé, dans un premier temps, d’utiliser le simulateur Simul’aides. Un compte doit ensuite être créé par le demandeur sur la plateforme dédiée, pièces justificatives à l’appui. Si l’examinateur valide l’éligibilité du dossier, vous pouvez débuter les travaux. À leur issue, c’est la facture de l’entreprise RGE qui déclenche le versement de la prime.

Les limites de MaPrimeRénov’

Selon la plateforme justice.cool, quelque 3 300 dossiers MaPrimeRénov’ seraient aujourd’hui en attente, pour un total de 19 millions d’euros. La raison ? Afin de lutter contre la fraude, l’Anah, en charge du versement de la prime, doit procéder à des contrôles qui deviennent parfois des contrôles renforcés. Plus exactement, c’est aux ménages que revient la création d’un compte MaPrimeRénov’, y compris si ceux-ci formulent leur demande avec l’aide d’une entreprise mandataire. Une authenticité dont doit s’assurer Docaposte, une filiale de La Poste. Depuis le mois de février, en raison de ces contrôles et de cette vérification du consentement, les délais de versement de MaPrimeRénov’ sont portés à cinq semaines minimum.

Les limites de l’Éco-PTZ

De son côté, l’éco-PTZ qui a été remanié et dont la nouvelle version est proposée depuis novembre 2022, n’a fait l’objet que de 130 dossiers en six mois note le magazine Capital. Proposé par les banques, ce prêt à taux zéro a pourtant de quoi séduire. Son montant ne dépend pas du niveau de ressources de l’emprunteur, mais il est réservé à certains travaux tels que l’isolation thermique de la toiture, l’isolation thermique des murs extérieurs, l’isolation thermique des fenêtres et portes extérieures ou encore l’isolation des planchers bas.

Rénover un logement : quelles sont les aides disponibles en 2023 ?

Depuis le 1er janvier 2023, les plus énergivores des logements ayant un DPE G ne peuvent plus être proposés à la location. Pour palier ce manque à gagner, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique.

MaPrimeRénov’

Probablement le plus connu de tous les dispositifs soutenant la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov’ a été mise en place en remplacement du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Depuis octobre 2020, cette prime, pilotée par l’Anah (agence nationale de l’habitat) a été renforcée. Elle s’adresse désormais à tous les ménages sans conditions de ressource (particuliers, copropriétaires et propriétaires-bailleurs). Le montant accordé dépend des revenus du demandeur et du gain énergétique obtenu grâce aux travaux.

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 à ce jour, l’éco-PTZ est réservé aux propriétaires-occupants, aux propriétaires-bailleurs, aux copropriétaires ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Accordé sans conditions de ressource, il peut représenter une avance de trésorerie jusqu’à 50 000 € sans payer d’intérêts.

Prime « Coup de pouce économie d’énergie »

Créé en 2019 et cumulable avec les dispositifs MaPrimeRénov’ et éco-PTZ, le « Coup de pouce » est une prime destinée à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Dès lors, elle se décline selon les travaux visés : « Coup de pouce chauffage », « Coup de pouce isolation », « Coup de pouce thermostat avec régulation performante » et « Coup de pouce rénovation globale ». Les primes sont généralement versées par les vendeurs d’énergie, leur montant dépend du niveau de ressource du demandeur.

Chèque énergie

En remplacement des tarifs sociaux de l’énergie, le chèque énergie est attribué pour le paiement des factures d’énergie de la résidence principale. Son montant peut varier de 48 € à 277 € par an, selon le revenu fiscal de référence annuel et la composition du foyer. En raison de l’inflation qui a fait grimper les prix du gaz et de l’électricité, un chèque exceptionnel a été attribué aux ménages les plus modestes en 2021 et 2022.

Les autres dispositifs en faveur de la rénovation énergétique

D’autres aides existent pour encourager les ménages à rénover leur logement tout en limitant le reste à charge. Il s’agit, par exemple, des aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE), de la TVA réduite à 5,5 % dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ou encore, de l’exonération temporaire de taxe foncière pour les foyers réalisant des travaux de rénovation énergétique. À noter qu’il existe également des aides et des dispositifs à l’échelle locale. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre communauté d’agglomération.