Rénovation énergétique : le décret relatif à la simplification de MaPrimeRénov’ est publié au Journal Officiel

Le décret qui simplifie le parcours de rénovation des logements

Depuis janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ accompagne les Français souhaitant rénover leurs logements. Depuis son lancement, plus de 2 millions de rénovations ont été enregistrées. Malgré cet engouement, l’objectif fixé par le gouvernement pour 2023 qui était d’atteindre 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 rénovations par geste n’a pas été atteint. En cause ? La complexité des dispositifs d’aide à la rénovation. 

Pour pallier ce frein, les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian ont entamé des discussions avec la CAPEB et la FFB. En réponse à ces discussions, il a été décidé de prolonger l’accès aux aides pour les travaux de rénovation simples et efficaces jusqu’à la fin de 2024. 

D’autres modifications ont également été décidées lors de ces échanges. Concrètement, le décret du 22 mars ajuste temporairement l’accès au programme « par geste » de MaPrimeRénov’, programme qui soutient les rénovations simples. Ces mesures incluent notamment : 

• La prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de l’éligibilité à MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit la performance énergétique du logement, 
• La levée de l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, 
• L’introduction de la possibilité de réaliser une isolation seule à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, 
• Et de la condition de l’installation d’un système de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.

Les dossiers qui concernent ces nouveaux ajustements seront à déposer dès le 15 mai

À partir du 15 mai, les demandes d’aide concernant ces changements pourront être déposées directement sur le portail de France Rénov’. À noter que le budget alloué à MaPrimeRénov’ pour l’année 2024 a été réduit de 1 milliard d’euros. Au total, 3 milliards d’euros seront consacrés cette année à ce poste de dépense. Autre ajustement pour 2024 : le nombre de rénovations globales prévues revu également à la baisse. Christophe Béchu a indiqué que cet objectif passerait de 200 000 à 140 000, soit le double du nombre de rénovations globales financées en 2023. 

La simplification impacte aussi le parcours de labellisation RGE

À noter que le programme d’accompagnement pour les rénovations complètes maintient son objectif initial. Actuellement, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’, répartis dans 440 structures agréées, sont actifs sur tout le territoire pour soutenir les rénovations majeures. Le gouvernement a, en revanche, annoncé son intention d’accélérer le processus d’agrément de ces structures, avec pour objectif l’agrément de près de 600 opérateurs  « dans les prochains mois », selon le ministère.