Prolongée jusqu’à fin 2026, la loi Denormandie n’a pas dit son dernier mot

Dernière mise à jour : le 29/01/2024

Le dispositif de défiscalisation Denormandie est finalement prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Bercy met l’immobilier ancien sur les devants de la scène avec la prolongation du Denormandie

Lancé en 2019, le dispositif Denormandie a donc été retenu dans le budget 2024 par l’application du 49.3 le 20 octobre dernier, et ce, malgré les recommandations contraires de Jean-René Cazeneuve, qui avait suggéré de le supprimer en raison de son inefficacité. 

En effet, si le dispositif n’a coûté que 8 millions d’euros au gouvernement, il n’a servi qu’à financer que 600 opérations en 2023. Pour autant, Bercy a entendu l’appel des élus locaux qui voient ce dispositif comme une aide contre l’étalement urbain et la rénovation des bâtiments anciens en centre-ville.

Cette prolongation ne change pas les modalités du dispositif. C’est-à-dire : 

• Pour y être éligible, un logement doit faire l’objet de travaux de rénovation,
• Et ceux-ci doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.

La réduction d’impôt est calculée sur le prix d’achat du bien, plafonné à 300 000 €. Elle varie selon la durée de location minimum : 

• 12 % pour 6 ans, 
• 18 % pour 9 ans,
• Et 21 % pour 12 ans.

« Alors que les services déconcentrés de l’État relèvent une réelle adhésion des élus à ce dispositif, jugé adapté pour combattre l’étalement urbain à travers la réutilisation du bâti ancien, son arrêt au 31 décembre 2023 risque de freiner le renouveau des centres anciens et les efforts de lutte contre la vacance des logements », le groupe Les Républicains

Des avantages fiscaux aussi attractifs que le Pinel

Le dispositif Denormandie s’applique selon le même mécanisme que celui appliqué au dispositif Pinel pour les logements neufs. En revanche, il concerne uniquement les logements situés dans les zones définies par les programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », ainsi que toute commune ayant conclu une opération de revitalisation du territoire (ORT). 

De plus, le calcul de la réduction d’impôt suit les mêmes modalités et les mêmes conditions de plafonnement des loyers que la loi Pinel. Ce dispositif offre donc un avantage fiscal, pouvant aller jusqu’à 21 % du coût total de l’opération pour une location d’une durée de 12 ans.

Le dispositif Denormandie faisait partie des 24 propositions présentées au ministre du Logement, Patrice Vergriete, par deux élus locaux, Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis. L’objectif du rapport, rendu le 23 octobre dernier, était de trouver des solutions pour lutter contre l’habitat indigne. 

« Ce dispositif opère une vraie montée en puissance et séduit, d’une part les investisseurs, et d’autre part les mairies de certaines villes de France sensibles à la rénovation et la remise en lumière de leur bâti existant. », l’Association française de l’immobilier locatif (AFIL)

Ce rapport recommande entre autres d’élargir à titre expérimental le dispositif Denormandie aux travaux de réhabilitation exécutés en « sortie d’habitat indigne jusqu’en 2030 ». Il souligne toutefois l’importance pour la loi Denormandie de palier son déficit important de notoriété et d’image. En cause, sa « complexité technico-financière » et le fait qu’il soit peu connu des professionnels et du grand public.