La rénovation énergétique des copropriétés : l’enjeu majeur de l’exécutif pour 2024

La mauvaise performance énergétique des copropriétés françaises

Selon l’Anah, la France compte un peu plus de 540 000 copropriétés à fin 2022, soit environ 9 millions de logements. Ce parc comprend : 

• 20 % de petites copropriétés avec moins de 10 logements, 
• 39 % de copropriétés de taille moyenne comprenant 10 à 50 logements,
• Et 41 % de grandes copropriétés avec plus de 50 logements.

Autre constat : les copropriétés construites avant 1999 représentent près de 87 % de ce parc et 72 % pour celles bâties avant 1980. Ce ratio explique pourquoi plus de 70 % de ces copropriétés affichent de mauvaises performances thermiques avec des étiquettes énergétiques classées entre D et G.

L’Anah, le cheval de guerre de l’exécutif

L’Anah joue un rôle central dans la stratégie du Gouvernement pour améliorer l’efficacité énergétique du parc locatif français. D’ailleurs, MaPrimeRénov’ Copropriétés a atteint son objectif national en accélérant la rénovation énergétique de 24 000 logements l’année dernière. 

Pour autant, à elles seules, les aides publiques ne suffisent pas. Dans la majorité des projets de rénovation globale, le portefeuille d’aides disponibles ne permet pas aux propriétaires d’initier des travaux. Certaines métropoles ont donc choisi de se saisir directement de cette problématique. C’est le cas de la ville de Grenoble qui a créé le dispositif MurMur. Lancée en 2010, cette aide a permis la rénovation de 10 000 logements au cours des 10 dernières années. Malgré les efforts des instances locales, le coût moyen restant à la charge des propriétaires par logement demeure élevé, atteignant environ 8 000 € selon les estimations de l’Anah.

La difficulté de trouver un consensus auprès de tous les copropriétaires

Augmentation de la taxe foncière, hausse du coût des charges, nombreux sont les copropriétaires à ne pas pourvoir suivre la cadence en matière de travaux de rénovation énergétique. Et pourtant, 41 % des appartements en copropriété ont des notes allant de E à G au DPE. La loi climat et résilience, qui a introduit des dates butoirs pour l’interdiction de la location des passoires thermiques, ne laisse pourtant plus le choix. L’exécutif est, revanche, conscient que l’accompagnement doit être au cœur de cet énorme chantier.

En métropole, cette interdiction s’étendra aux logements de classe G en 2025, puis aux logements de classe F en 2028 et enfin aux logements de classe E en 2034. À noter que pour répondre à ces exigences, il ne suffit pas de rénover l’intérieur des logements. Les parties communes des immeubles, comme les systèmes de chauffage et l’isolation, sont aussi concernées.

C’est précisément pour les parties communes que les choses se complexifient. Pour les propriétaires, qui doivent obtenir le vote favorable d’une majorité de copropriétaires, la tâche ne sera pas simple. En effet, respecter le calendrier imposé par l’exécutif s’avère être un défi de taille lorsque certains propriétaires ne disposent pas du budget suffisant pour entreprendre d’importants projets de rénovation. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait d’ailleurs envisagé un report de ce calendrier, avant de finalement abandonner cette idée. 

Le Parlement préconise de tripler les aides publiques pour la rénovation énergétique d’ici 2030

Alors que Bercy a annoncé l’augmentation du budget alloué à MaPrimeRénov’, le Parlement estime que ces efforts ne seront pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés. 

Un rapport d’information parlementaire, rendu public le 4 octobre dernier, préconise, en effet, d’augmenter de trois fois les aides publiques d’ici 2030 pour les projets de rénovation énergétique. Il suggère également la création d’une banque de la rénovation pour soutenir les ménages qui seraient pénalisés par un reste à charge trop élevé.

« L’objectif est de mieux accompagner les ménages une fois les aides publiques déduites. Ce reste à charge peut rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros, ce qui constitue un vrai frein pour se lancer dans la rénovation du logement, même si c’est également un levier d’économie sur les factures d’énergie, une fois ces travaux réalisés. » Julie Laernoes, députée (EELV)

Selon ce rapport, les aides publiques devraient atteindre 15 milliards d’euros par an d’ici 2030. Avec les 5 milliards prévus pour le budget de MaPrimeRénov, nous sommes définitivement loin du compte.