Immobilier : le DPE collectif obligatoire pour tous les grands immeubles depuis le 1er janvier 2024

Une mesure qui comporte des zones de flou

Issue de la loi Climat et Résilience de 2021, cette obligation concerne, dans un premier temps, les copropriétés de 200 lots, soit environ 1 % des 542 000 copropriétés de France, selon les données de l’Anah.

Dès 2025, la mesure s’élargira aux copropriétés comprenant entre 50 et 200 lots (soit 10 % du parc) et à celles de 50 lots ou moins l’année suivante, en 2026, soit 89 % du parc.

Toutefois, un point reste encore à éclaircir et notamment celui qui concerne la possible divergence entre l’étiquette de l’immeuble et celle attribuée au logement. Actuellement, les obligations de rénovation énergétique pèsent principalement sur les propriétaires bailleurs. 

1 %

Part des copropriétés dans le parc immobilier concerné par le DPE obligatoire depuis le 1er janvier 2024.

À terme, ceux dont le bien est classé G, F ou E pourraient se retrouver dans l’impossibilité de louer, situation déjà observée pour les logements classés G. Un constat qui pourrait s’avérer préjudiciable pour les bailleurs. Dans ce contexte, les professionnels du secteur espèrent que la note du DPE collectif puisse prévaloir si son étiquette est meilleure que celle obtenue à partir d’un DPE individuel.

En parallèle, une clarification sur le plan juridique s’avère également nécessaire, d’autant plus que l’étiquette énergétique peut impacter significativement le prix de vente d’un bien.

Entre 1 000 et 5 000 € pour la réalisation d’un DPE collectif

Si dans les faits, le DPE collectif est obligatoire, en pratique, sa réalisation dépend de la décision prise en assemblée générale. C’est en effet au syndic de l’inscrire à l’ordre du jour. À cette occasion, plusieurs devis pourront être proposés pour ce diagnostic dont le coût, non réglementé, peut varier de 1 000 € à 5 000 €. Ce coût dépend de plusieurs paramètres : 

• Le nombre de lots, 
• Les caractéristiques,
• La taille du bâtiment, 
• Et le système de chauffage utilisé.

Tout comme le DPE individuel, ce diagnostic attribuera à l’immeuble une étiquette énergie et une étiquette climat, en se basant sur des seuils de performance minimum pour chaque critère. Il fournira des détails sur les consommations d’énergie du bâtiment, leur coût annuel et proposera des recommandations pour améliorer ces performances énergétiques.

Entre 1 000 et 5 000 €

Coût moyen du DPE collectif.

À noter que le DPE collectif concerne la totalité du bâtiment et non pas seulement ses parties communes. Le diagnostiqueur peut réaliser l’évaluation en visitant tous les logements ou en se basant sur un échantillon représentatif. Autre caractéristique : sa validité s’étend sur 10 ans.