Logement : les meublés touristiques type Airbnb dans le viseur du Gouvernement

Plus de 2 000 nouvelles communes pourront majorer leur taxe d’habitation

Pour lutter contre la raréfaction des logements permanents, le Gouvernement a décidé de poursuivre sa chasse aux meublés touristiques. En effet, un groupe de travail composé d’élus et de professionnels du tourisme a permis de proposer pas moins de 14 mesures pour tendre vers un rééquilibrage entre logements permanents et meublés touristiques. Au total, 2 259 communes supplémentaires seront classées en « zone tendue » et pourront appliquer une surtaxe sur les logements vacants (TLV) et résidences secondaires. Au total, 3 700 communes françaises, principalement situées en montagne ou sur les littoraux seront concernées. La Corse, la Haute-Savoie et le Finistère seront majoritairement touchés.

Dix territoires touristiques pilotes seront nommés d’ici la fin de l’année 2023 de manière à optimiser la nouvelle stratégie territoriale du Gouvernement.

Ce nouveau classement permettra aux mairies qui le souhaitent d’appliquer une majoration allant jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Un nouveau zonage qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2024.

Les maires auront également la possibilité d’appliquer les règlementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme en leur imposant une procédure de changement d’usage et un numéro d’enregistrement de leur bien.

L’interdiction progressive de mise en location des logements énergivores, comme prévu dans la loi Climat et Résilience, devrait aussi s’appliquer aux meublés de tourisme et aux appartements de location de longue durée dans les prochains mois.

L’application des règles laissée à la discrétion des communes

Le mot de la fin sera donné au maire. Il sera le seul décideur en matière de réglementation et d’application de ces nouvelles dispositions et ce dernier aura tout à fait la possibilité de ne pas s’y soumettre. S’il décide de suivre les recommandations du Gouvernement, par exemple, un particulier ne pourra plus louer un logement meublé touristique qui consomme plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an, autrement dit, les logements catégorisés G+. Il reviendra désormais aux élus des communes concernées de peser le pour et le contre et de trouver le bon équilibre pour leur territoire entre une offre de logements touristiques suffisante et la protection de son offre de logements à l’année pour les locaux et nouveaux résidants qui souhaitent s’installer.

« Ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d’accès à un logement se sont accentuées ces dernières années« .
Olivier Klein, ex-ministre du Logement.

Simplifier le cadre fiscal des locations touristiques

Le ministère du Logement souhaite également rendre moins intéressantes économiquement les locations touristiques. Notamment en simplifiant considérablement le cadre fiscal, de manière à ce qu’il soit plus lisible pour le propriétaire, favorisant une offre locative de longue durée et non plus saisonnière. Dans ce sens, le dispositif Loc’Avantages, qui permet notamment à des particuliers de mettre un logement en location à des tarifs sociaux, contre certains avantages fiscaux, verra ses plafonds de loyer augmenter à compter du 1er janvier 2024. Une manœuvre qui permettrait aux bailleurs de louer à des prix plus élevés.

Aussi, l’exécutif envisage de renforcer les contrôles du fisc grâce à une base unique et au regroupement du numéro d’enregistrement et du numéro fiscal du logement correspondant. Ce croisement de données pourrait permettre à l’administration fiscale de repérer les fraudes issues de locations courte durée sur les déclarations d’impôt. Cette nouveauté ne pourra fonctionner que dans les communes qui appliquent ces nouvelles règles.