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Plan fraude fiscale : les mesures clés dévoilées

Publié le 17/05/2023

Mardi 9 mai dernier, Gabriel Attal, le ministre délégué aux Comptes publics a présenté son « Plan fraude fiscale ». Si le ministre entend lutter contre la fraude fiscale à tous les échelons, il cible en particulier les « plus puissants » et les « ultrariches ». Les plus gros patrimoines seront ainsi plus régulièrement contrôlés et les sanctions seront durcies. D’autres dispositions devraient être présentées d’ici à la fin du mois de mai, elles doivent être débattues à l’Assemblée nationale pour être votées.