Rénovation énergétique : l’éco-PTZ simplifié et prolongé jusqu’en 2028 pour les copropriétés

Le nouvel éco-PTZ collectif c’est quoi ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un amendement voté puis adopté par la force des choses par le 49.3, revient sur les conditions du prêt à taux zéro pour les copropriétés. L’éco-PTZ collectif se refait une beauté à partir de l’année prochaine et prolonge d’une année de plus ses mesures. Comment ? En donnant la voix aux syndicats de copropriété qui seront en charge de souscrire un éco-PTZ pour l’ensemble des copropriétaires. Terminé la course au financement individuel, il n’y aura désormais qu’un seul prêt permettant de financer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés. Par le vote de la majorité absolue en Assemblée générale, le syndicat de copropriété actionne la demande de financement auprès des banques, évitant à chacun de se confronter à la constitution du dossier bancaire pour régler la part due pour son lot. Le remboursement sous forme de quote-part sera lissé dans les charges de copropriété.

Par la même occasion, l’amendement sur le prêt à taux zéro prévoit une augmentation du plafond que couvre le prêt pour la rénovation énergétique d’un montant de 50 000 € jusqu’alors. L’étendue des villes éligibles, suite au nouveau zonage et à l’augmentation des territoires tendus, fait également grimper le nombre de ménages et donc de copropriétés éligibles à l’éco-PTZ.

100 000 €

Le nouveau montant maximum couvert par l’éco-PTZ collectif après l’amendement au PLF pour 2024.

• Tout savoir sur le Prêt à taux zéro

Pourquoi les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés sont à la traîne ?

Ce qui change avec le nouveau PTZ collectif, c’est le fait que ce soit une personne morale qui souscrive l’éco-PTZ. En évitant à chaque propriétaire d’établir les démarches d’obtention du prêt pour les travaux énergétiques, cet amendement a pour but de rassurer les banques et d’augmenter le nombre de rénovations en copropriété. En facilitant les démarches des copropriétaires, l’État se donne les moyens d’atteindre ses objectifs de décarbonation complète de la France d’ici 2050. Considérée comme un frein financier conséquent pour les propriétaires, la rénovation énergétique des copropriétés prend du retard. Le manque d’information, le parcours fastidieux pour obtenir un interlocuteur et réunir toutes les informations et la partie financement contraignante, démotivent un grand nombre de copropriétaires à passer le cap. Avec la nouvelle mouture de l’éco-PTZ, le financement n’est plus individuel mais collectif. Le remboursement du prêt lissé dans les charges sur une période pouvant courir entre 10 et 20 ans lève la barrière d’un poids financier faisant barrage aux travaux des copropriétés. 

Quelles garanties pour les banques ?

Nous le disions, les établissements bancaires risquent de se montrer plus conciliants à délivrer des éco-PTZ aux syndicats de copropriétés qu’aux propriétaires à titre individuel. En revanche, les critères d’obtention du financement sont tout autant sélectifs. Les comptes de la copropriété, le taux d’impayés et probablement l’état des finances de chaque copropriétaire seront évalués par la banque avant d’accepter de délivrer un éco-PTZ collectif. C’est en tout cas la réaction du directeur des activités syndics et administrateurs de biens à la Caisse d’Épargne Île-de-France, dont les propos sont relayés sur Les Échos.
De plus, le PLF 2024 prévoit la possibilité de cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’Copropriétés, ainsi que d’augmenter le plafond des aides. Un coup de pouce supplémentaire qui devrait donner de l’élan à la rénovation énergétique collective.