Réforme des catastrophes naturelles : vers une rénovation durable et préventive

L’impact financier de la réforme sur les assurés

L’assurance habitation en France est sur le point de connaître une hausse significative de ses coûts. En effet, dès 2025, la surprime destinée à financer le régime des catastrophes naturelles augmentera de 20 %. Pour un particulier, cela signifie que la surprime annuelle passera de 25 € à environ 41 €. Cette augmentation n’est que le début, car le texte de loi présenté par la sénatrice LR Christine Lavarde, vendredi, introduit un mécanisme de revalorisation annuelle automatique qui augmenterait la surprime de 0,2 % chaque année. Cette mesure permettrait selon la sénatrice de garantir la pérennité du système d’indemnisation face à l’augmentation des sinistres liés aux aléas naturels.

MaPrimeRenov’ et Éco-PTZ : des aides conditionnées

L’une des mesures phare de la réforme implique de conditionner l’octroi de MaPrimeRenov’ à la réalisation de travaux de prévention des risques naturels. Cela signifie que pour bénéficier de subventions pour des travaux tels que l’isolation ou l’installation d’une nouvelle chaudière, les propriétaires devront d’abord s’assurer que leur logement est sécurisé contre les risques naturels. 

En parallèle, la proposition de loi suggère la création d’un prêt à taux zéro « résilience », inspiré de l’éco-PTZ « rénovation énergétique », qui aiderait les ménages à financer des travaux de prévention, tels que :

• L’installation de systèmes de protection,
• La consolidation des structures,
• L’amélioration de l’étanchéité,
• Etc.

Ce prêt devrait être financé par l’élargissement du rôle du fonds Barnier, qui verra ses ressources croître en 2025 suite à l’augmentation de la prime « catastrophe naturelle » appliquée aux contrats d’assurance.

Le fonds Barnier : un financement plus attractif

Le fonds Barnier, qui joue un rôle crucial dans le financement des travaux de prévention des catastrophes naturelles, pourrait voir son attractivité renforcée. Avec l’augmentation prévue de la prime « cat nat » en 2025, les ressources du fonds devraient s’accroître, permettant ainsi de soutenir davantage de projets de prévention. Le texte prévoit ainsi d’étendre son financement aux travaux liés au retrait et au gonflement des argiles ainsi qu’à la lutte contre le recul du trait de côte.

Franchises et indemnisations : ce qui pourrait changer

Les franchises, souvent perçues comme une double peine pour les victimes de catastrophes naturelles successives, pourraient être révisées. La proposition de loi recommande que la franchise ne soit payée qu’une seule fois lors de la succession d’épisodes du même aléa naturel. De plus, les assurés pourraient avoir la possibilité d’utiliser leur indemnisation pour acheter un bien dans une zone moins exposée aux risques, ce qui constituerait une avancée significative dans la gestion des conséquences des catastrophes naturelles.

Nouvelles règles pour les constructions neuves

Pour les nouvelles constructions, la proposition de loi prévoit des règles plus strictes, notamment l’obligation de réaliser des études de sol approfondies avant la construction. Il est question ici de prévenir les risques de dommages futurs liés aux aléas naturels et à garantir que les nouvelles habitations soient construites de manière à résister aux défis posés par le changement climatique.