MaPrimeRénov’ Sérénité : l’Anah revalorise ses subventions pour la rénovation énergétique d’environ 4 300 € par ménage

Le coup de pouce de l’Anah dès le 1er octobre

À compter du 1er octobre 2023, l’Anah appliquera une revalorisation de ses financements en faveur des travaux de rénovation énergétique. Les ménages aux revenus modestes et très modestes vont ainsi bénéficier d’une aide plus avantageuse dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité.

Cette revalorisation de l’Anah fait suite à celle intervenue en janvier 2023 concernant les plafonds des travaux financés qui sont désormais fixés à 35 000 € HT contre 30 000 € précédemment.

Cette revalorisation s’appliquera comme suit : 

• Le taux de financement est porté à 65 % contre 50 % auparavant pour les ménages aux revenus très modestes ;
• Et à 50 % contre 35 % auparavant pour les ménages aux revenus modestes.

Concrètement, ce nouveau barème permet au public concerné de bénéficier d’environ 4 300 € supplémentaires sur les subventions de l’Anah, soit une aide globale moyenne de près de 18 600 € pour les ménages aux revenus très modestes et de 14 500 € pour les ménages aux revenus modestes.

En savoir plus sur le budget consacré à MaPrimeRénov’ en 2024

Les différentes autorisations à avoir pour des travaux de rénovation énergétique

Depuis son introduction en 2020, MaPrimeRénov’ connaît un franc succès, aidant plus de 1,5 million de foyers français. Sa popularité témoigne de l’engagement des ménages envers la rénovation énergétique. En revanche, pour entreprendre de tels travaux, il est nécessaire de s’acquitter de différentes autorisations et démarches administratives.

Les autorisations de travaux pour les maisons individuelles

Dans le cas des maisons individuelles, certains travaux peuvent être réalisés sans autorisation particulière. Il s’agit principalement de ceux qui n’ont aucun impact sur l’apparence extérieure d’un logement, par exemple l’installation d’un système de chauffage.

À l’inverse, les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un logement exigent, quant à eux, une déclaration préalable à la mairie, tels que : 

• Le remplacement des fenêtres, 
• L’isolation par l’extérieur,
• La réfection de la toiture,
• Etc.

Dans des cas plus rares, l’obtention d’un permis de construire est obligatoire et notamment lorsque les travaux impliquent le changement d’usage d’un bâtiment ou la modification de sa structure porteuse ou de sa façade. Par exemple, une grange qui est transformée en logement avec une amélioration de son isolation par le remplacement de fenêtres et de la toiture nécessitera un permis de construire.

Les accords de travaux pour les copropriétés

En ce qui concerne les copropriétés, la première étape consiste à obtenir l’aval de l’assemblée générale, par une majorité de voix favorables, que les votants soient présents ou absents. Cette démarche est obligatoire lorsque les travaux visent à améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment et impliquent les parties communes ou l’apparence extérieure de la copropriété, par exemple lors de l’installation d’un système de chauffage individuel ou d’une VMC. En revanche, pour l’installation de panneaux solaires, seule une autorisation obtenue par une majorité de voix favorables est nécessaire, sans considération des absents.

Une fois que l’assemblée générale a donné son accord, la copropriété doit ensuite demander les autorisations d’urbanisme. Cette demande permet à la municipalité de vérifier la conformité des travaux aux réglementations d’urbanisme en vigueur. Elle varie selon la nature du projet et son emplacement (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable de travaux). Il est vivement recommandé de demander un certificat d’urbanisme, car celui-ci fournit des informations importantes sur le terrain concerné par les travaux.

La particularité des secteurs protégés

Quand un bien est situé dans une zone protégée, c’est-à-dire dans un secteur historique, un secteur sauvegardé ou une aire de mise en valeur du patrimoine, l’obtention de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est obligatoire avant d’envisager les travaux.

Le rôle de l’ABF consiste à préserver l’harmonie visuelle au sein d’une zone protégée. De ce fait, le délai d’examen est prolongé d’un mois par rapport aux délais habituels : il est de deux mois au lieu d’un mois pour une déclaration préalable et de trois mois au lieu de deux pour un permis de construire. Dans certaines situations exceptionnelles, les délais peuvent même être plus longs.

L’avis de l’ABF peut entraîner des exigences spécifiques, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et de leur couleur et donc des coûts supplémentaires pour les demandeurs. 

Le risque de rénover sans autorisation 

Si des travaux de rénovation sont entrepris sans autorisation, la mairie peut les contester et exiger leur régularisation dans les 10 ans suivant leur achèvement. Dans ce cas, toutes les demandes ultérieures d’autorisation de travaux peuvent être refusées tant que la régularisation n’a pas été effectuée. 

En l’absence d’autorisation, une amende peut aussi être prononcée, bien que cette situation soit moins fréquente. À noter qu’il est tout à fait possible de demander a posteriori une autorisation (d’urbanisme ou de copropriété), même si les travaux sont déjà terminés. Cette autorisation ne sera toutefois délivrée que si les travaux respectent les réglementations d’urbanisme en vigueur.