Intermédiation locative

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L’intermédiation locative est un dispositif permettant à des personnes ou familles de se loger temporairement.

Afin de venir en aide à des ménages en difficulté, des associations mettent à leur disposition un logement et cela de façon provisoire. Elles font donc appel à des propriétaires qui acceptent de louer leur bien, tout en leur assurant des garanties. Tous les types de logement sont concernés par l’intermédiation locative. Ils doivent seulement répondre à des critères de décence, c’est-à-dire ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes et disposer des équipements essentiels.

On parle d’intermédiation car c’est l’association qui agit comme intermédiaire entre le propriétaire et le locataire. Les contrats conclus entre les 3 parties ont une durée de 6 à 24 mois selon les besoins des ménages et sont définis comme suit :

  • un contrat de location entre l’association et le propriétaire
  • un contrat de sous-location entre l’association et le locataire

Il existe également une autre forme d’intermédiation locative qu’est le mandat de gestion. Dans ce cas précis, le propriétaire passe par une agence immobilière sociale (AIS) et le contrat de bail sera établi directement entre lui et le locataire. C’est l’AIS qui percevra les loyers pour le compte du bailleur.

Ce système dispose de nombreux avantages pour le propriétaire : la certitude que les loyers et les charges seront payés, la remise en état de son bien en cas de dégradation, la gestion locative par l’association. Il peut également bénéficier d’avantages fiscaux allant jusqu’à 85 %.


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