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Les normes à respecter dans l’immobilier neuf

Pour bon nombre de personnes faire construire sa résidence principale représente "LE" projet de leur vie. Cependant, avant de se lancer dans l'aventure de la construction, il est important, voire primordial d'être au fait des conditions à respecter. En effet, un certain nombre de normes, de lois et de dispositifs, variables selon la région ou l'usage d'habitation, régissent la construction de maison individuelle. Globalement, elles impactent l'aspect thermique, parasismique ainsi que l'accessibilité. Malgré le fait que ces différentes réglementations engendrent un surcoût elle doivent absolument être respectées. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des normes et différentes lois à respecter lorsque vous faites construire.

Les normes de performances thermiques

Adoptée en 1974, la toute première réglementation thermique a successivement été remplacée par la RT 1988, la RT 2000, la RT 2005, la RT 2012 et bientôt la RT 2020. Cette norme fait partie de la réglementation thermique qui a pour

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vocation l’encadrement, d’un point de vue légal, des constructions de bâtis neufs. La mise en place de cette réglementation a un double objectif :

  • la limitation de la consommation énergétique globale (eau, électricité, climatisation…)
  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (émissions de dioxyde de carbone)

Cette réglementation est en application suite aux différents textes réglementaires comme les arrêtés et les décrets, qui ont peu à peu été intégrés au C.C.H (Code de la Construction et de l’Habitation).
Parallèlement aux Réglementations Thermiques, des labels de performances énergétiques tels que le label H.P.E. (Haute Performance Énergétique) en 2005, ou la norme BBC ont vu le jour.
Ces normes de performances thermiques et énergétiques constituent aujourd’hui des référentiels indispensables et incontournables dans le domaine de la construction dans l’immobilier neuf.

Les normes d’urbanisme

Lorsque vous vous lancez dans un projet de construction de bâti neuf, il est important de connaître l’ensemble des normes à respecter que ce soit en zone protégée ou pas. Selon les zones au sein desquelles vous souhaitez faire construire, il existe des règles d’urbanisme particulières à appliquer, c’est pourquoi avant toute chose, il est primordial de prendre connaissance de cette réglementation.
Voici les divers points sur lesquels vous devez porter une attention toute particulière :

  • l’urbanisme et les règles des permis de construire (PLU, POS, SCOT, RNU)
  • la surface d’occupation des sols (SHON, COS, SHOB)
  • le certificat d’urbanisme
  • la surface plancher (réglementation depuis 2012)
  • les règles d’augmentation du droit de construire de + 30 %

Au-delà de toutes ces règles, certaines zones protégées ont leur propre réglementation en matière d’urbanisme…

Les normes d’accessibilité

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Il est important de savoir qu’en France, environ 12 millions de personnes sont touchées par un handicap, qu’il soit visible ou pas. On évalue à peu prés 850 000 personnes ayant une mobilité réduite. Depuis

2007, la réglementation technique concernant l’accessibilité aux personnes handicapées est entrée en application, c’est la norme P.M.R. (pour Personnes à Mobilité Réduite) usuellement employée dans le milieu de BTP.
Cette norme mise en place traite de toutes les exigences à respecter lors d’une construction neuve, en matière d’aménagement et d’équipement pour les personnes présentant différents type de handicap : en fauteuil roulant, les personnes malvoyantes, les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou sensorielle.
Ces normes vont être adaptées selon le bien construit, en effet, elles ne seront pas identiques s’il s’agit d’une maison neuve individuelle ou d’un bâtiment collectif (voué à accueillir du public par exemple).
De manière générale, ces réglementations visent à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap afin que leur vie soit la plus « normale » et confortable possible et qu’elles puissent se sentir en sécurité chez elles.

Dans le cadre du projet de loi Elan qui vise l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, il est prévu d‘alléger les normes handicapées dans la construction de logements neufs passant ainsi de 100 à 10 % les quotas de biens accessibles.

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