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1/ Défiscaliser dans le neuf avec le dispositif Pinel

Initié en 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel offre l’avantage de pouvoir réduire son impôt sur le revenu. Plusieurs critères s’imposent pour en bénéficier :

– Acquérir un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2022 pour obtenir une réduction d’impôt à taux plein, ou entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 pour une défiscalisation à taux réduit ;
S’engager à louer l’habitation pour 6, 9 ou 12 ans ;
– Accepter de pratiquer un loyer modéré édicté par la loi Pinel ;
– Ne louer qu’à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond fixé en fonction de la composition familiale du ménage ;

Si ces facteurs sont respectés, l’investisseur locatif peut imputer sur son impôt sur le revenu une réduction annuelle incombant à sa durée d’engagement.

Pour un achat immobilier jusqu’au 31 décembre 2022

ENGAGEMENT LOCATIFRÉDUCTION D’IMPÔT
6 ans12 %
9 ans18 %
12 ans21 %

Pour un achat immobilier entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023

ENGAGEMENT LOCATIFRÉDUCTION D’IMPÔT
6 ans10,5 %
9 ans15 %
12 ans17,5 %

Pour un achat immobilier entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024

ENGAGEMENT LOCATIFRÉDUCTION D’IMPÔT
6 ans9 %
9 ans12 %
12 ans14 %

À compter de 2023, le dispositif Pinel à taux réduit sera complété par un nouveau dispositif : le Pinel + ou Super Pinel. Similaire au processus de défiscalisation immobilière Pinel qui le précède, il disposera des mêmes contours d’application, et notamment le fait de bénéficier de son avantage fiscal à taux plein. Sa particularité moderne est qu’il prendra plus en compte des critères environnementaux et de confort pour les logements éligibles.

2/ Le dispositif Cosse ou « Louer Abordable » : Loc’Avantages 2022

Beaucoup remaniée et réintitulée, la mesure de défiscalisation « Besson ancien » puis « Borloo ancien« , est devenue en 2017 le dispositif Cosse d’investissement locatif, également appelée « Louer Abordable« . Depuis mars 2022, il s’agit désormais de « Loc’Avantages« .

Loc’Avantages permet d’accéder à une diminution fiscale de 15 % à 85 % de ses revenus locatifs pour tout logement loué intégrant la convention Anah (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Les conditions pour en profiter se focalisent sur des locataires modestes percevant des revenus annuels plafonnés, l’application d’un loyer raisonnable, la zone géographique du bien immobilier et le mode de gestion du logement (location ou sous mandat).

3/ Défiscalisation dans l’ancien : les lois Denormandie, Malraux et Monuments Historiques

Il existe également des processus de défiscalisation permettant de réduire son impôt à travers de l’investissement dans de l’immobilier ancien.

La loi Denormandie

Ainsi, avec la loi Denormandie de 2019 baptisée également « Pinel ancien » propose les mêmes avantages fiscaux que le dispositif Pinel, à condition que le logement ancien soit réhabilité selon un certain cahier des charges à respecter. Il est à noter qu’il s’achèvera, comme la loi Pinel, au 31 décembre 2023.

La loi Malraux

La loi Malraux, elle, se destine aux investisseurs aguerris qui achètent un immeuble à caractère historique ou esthétique, et effectuent des rénovations en vue de le louer. La réduction d’impôt (non intégrée au plafonnement des niches fiscales) offerte par l’Etat se calcule en fonction du montant des travaux engagés dans la limite de :

– 22 % pour les immeubles localisés dans un SPR (Site Patrimonial Remarquable) avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine) validé ou dont le programme de restauration a été reconnu d’utilité publique ;
– 30 % pour les immeubles en zone géographique de QAD (quartiers anciens dégradés), de quartiers conventionnés NPNRU (anciens secteurs sauvegardés) ou SPR avec PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) ;

La loi Monuments historiques

Se destinant aux ménages lourdement imposés, la loi Monuments historiques vise à favoriser l’investissement immobilier dans du patrimoine français historique rénové, en vue d’être loué. Le bonus fiscal se trouve très avantageux, uniquement si le montant des travaux de réhabilitation dépasse celui des revenus fonciers. En effet, la somme supérieure sera directement soustraite des loyers reçus et imposés.

4/ Les placements financiers : investir en FCPI ou FIP

Sur le plan plus financier, il est également possible de réduire son impôt en investissement dans les Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ou au sein des Fonds d’investissement de proximité (FIP). Les deux formes se destinent aux TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) généralement non cotées, avec un maximum de 250 employés et un chiffre d’affaires plafonné à 50 millions d’euros.

Les investisseurs misant sur ces entreprises sont récompensés d’une réduction d’impôt de 25 % sur la totalité de leurs versements réalisés et les gains engrangés sont intégralement exonérés d’impôt.

5/ Défiscaliser en SCPI

Nommées plus communément « pierre-papier« , les SCPI sont des sociétés civiles de placement immobilier qui investissent dans l’acquisition de biens immobiliers pour les mettre ensuite en location (résidentiel, de rendement, logistique, industriel, …). Les épargnants qui versent de l’argent au capital d’une SCPI reçoivent, en équivalence du niveau de leur participation financière, un pourcentage au prorata des loyers perçus par la société civile.

Acquérir des parts au sein d’une SCPI dite fiscale (SCPI Déficit foncier, SCPI Malraux, SCPI Pinel) ouvre droit à une réduction d’impôt attractive, relative au processus de défiscalisation immobilière que la SCPI porte. Ainsi, pour une SCPI qui a investi dans des logements Pinel par exemple, l’investisseur recevra en fonction de sa participation au capital de la SCPI une réduction d’impôt liée à l’engagement locatif de la SCPI (6, 9 ou 12 ans).

6/ Réduire ses impôts et préparer sa retraite : le PER

Lancé en 2019, le PER (plan épargne retraite) a été pensé pour regrouper et uniformiser une certaine quantité de produits d’épargne retraite qui existaient auparavant (Madelin, article 83, PERCO, …). Il n’en subsiste plus que 3 types aujourd’hui :

– le PER individuel (PERIN), relatif à l’épargne volontaire : souscrit à titre personnel et alimenté selon son bon gré ;
– le PER collectif (PERCOL), correspondant à l’épargne salariale : ouvert par son entreprise afin qu’elle y glisse les primes tels que l’abondement, l’intéressement ou la participation ;
– le PER catégorique (PERCAT), lié à l’épargne obligatoire : ouvert par son entreprise pour y verser les cotisations retraite obligatoires ;

Souhaitant inciter massivement les Français à en souscrire et à préparer leur retraite avec anticipation, le PER se veut attrayant fiscalement selon ses 3 types et selon sa forme de sortie, en rente ou capital. Enfin, les versements effectués dessus sont intégralement déductibles d’IR pour l’année en cours. Un abattement fiscal a lieu sur l’imposition à la sortie selon la typologie de sortie.