La RT 2020 en quelques mots

La RT 2020 sera la nouvelle réglementation thermique à compter de l’année 2021. Déjà appliquée par les bâtiments publics, elle reprend pour beaucoup les nouveautés apportées par la RT 2012, avec cependant des objectifs plus stricts en matière d’économie d’énergie.

En effet, les bâtiments neufs, qu’il s’agisse d’habitations ou de bureaux, devront dès lors être davantage producteurs que consommateurs d’énergie, avec une dépense énergétique fixée à 0 KWhep/m²/an contre les 50kWhep/m²/an actuellement admis.

En 1974, date de la première réglementation thermique, l’objectif était de réduire de 25 % la consommation d’énergie, soit une consommation annuelle comprise entre 331 et 450 KWhep/m²

La notion de BEPOS

Pour permettre aux bâtiments neufs nouvelle génération de produire davantage d’énergie qu’ils n’en consomment, la RT 2020 s’appuiera sur la notion de BEPOS, pour Bâtiments à Energie POSitive. En plus d’une consommation d’énergie réduite au minimum, les bâtiments et logements neufs utiliseront des énergies renouvelables issues pour la plupart de sources naturelles telles que le soleil, l’eau ou l’air. Plus exactement, quatre niveaux seront mis en place selon que les bâtiments sont économes ou producteurs d’énergie :

De la RT 2012 à la RT 2020 : quelles nouveautés ?

Avec l’arrivée de la réglementation thermique 2012, les constructeurs de maisons et bâtiments neufs ont découvert les labels HPE (Haute Performance Energétique) avec une consommation d’énergie limitée à 45 kWh/m²/an, et THPE (Très Haute Performance Energétique) avec une limite fixée à 40 kWh/m²/an. Ces normes s’ajoutent au label BBC (bâtiments basse consommation) déjà en vigueur, fixant la consommation maximale à 50 kWh/m² par an.

Pour permettre à tous de s’adapter, un arrêté publié en décembre 2017 permet finalement à l’ensemble des bâtiments neufs de consommer jusqu’à 57 kWh/m²/an jusqu’à fin décembre 2019.

Arrêté du ministère de la Cohésion des territoires publié le 24 décembre 2017 : « Ainsi d’un point de vue économique, le maintien pour deux ans des exigences de performance énergétique de la RT2012 à 57,5 kWh/m².an apparaît, en effet, acceptable au regard des surcoûts générés par la disposition et du niveau d’économie de dépenses énergétiques associés. »

Avec l’arrivée du BEPOS en 2020 la consommation sera encore plus finement analysée grâce à la mesure des consommations « mobilières » (électroménager, électricité domestique, appareils HIFI, …) et immobilières (les parties communes comme la cage d’escalier, le local à poubelles, les parking, …).

Prise en compte du niveau carbone

En plus du bilan BEPOS, la règlementation thermique 2020 prévoit d’intégrer la notion d’empreinte carbone basée sur les émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan global appelé label Énergie + Carbone – (E+C-) fait actuellement l’objet d’une expérimentation dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Il s’agit donc d’un label expérimental testé pendant 2 ans jusqu’à la prochaine réglementation thermique de 2020. Pour ce faire, les organismes de certification et le Gouvernement ont mis en place deux indicateurs :

Article R111-22-1 – Code de la construction et de l’habitation : « Préalablement au dépôt de la demande de permis de construire, le maître d’ouvrage réalise une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie (…). Elle présente les avantages et les inconvénients de chacune des solutions étudiées, quant aux conditions de gestion du dispositif, aux coûts d’investissement (…) et à l’impact attendu sur les émissions de gaz à effet de serre.

La FDES, une norme environnementale européenne pour les bâtiments neufs

Créée il y a une dizaine d’années par l’Association des industries de produits de construction (AIMCC), la FDES, pour Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire, n’était alors pas obligatoire. Depuis 2014 et la norme NF EN 15804+A1 qui l’encadre, la FDES, qui est un document technique, permet l’analyse du cycle de vie des produits utilisés dans le bâtiment, y compris lorsqu’ils sont installés et utilisés.

Depuis juillet 2017, toutes les FDES doivent être contrôlées et certifiées par un organisme indépendant tel qu’un bureau d’étude ou un centre technique industriel. La FDES sera une composante essentielle de la règlementation thermique 2020.