Soulte

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La soulte est une forme de prestation compensatoire, une contrepartie à des disparités financières.

Dans le cadre d’un partage ou d’un échange, la soulte permet de solder des accords à l’amiable.

Lorsque la répartition d’un bien ou de sommes entre plusieurs personnes donne lieu à des inégalités, la soulte permet de compenser cette différence. On retrouve ce terme dans les cas de successions, d’indivisions et même en fiscalité. En d’autres termes, une soulte est une somme destinée à compenser des inégalités financières.

Un couple qui divorce doit par exemple trouver un accord pour le partage des biens. S’il est convenu que les anciens époux possèdent chacun la moitié du patrimoine acquis en commun, alors la séparation doit respecter cette égalité. De ce fait, si l’un des deux époux décide de conserver le logement où résidait le couple, il doit verser à l’autre l’équivalent de la moitié de la valeur du bien. Cette somme est appelée une soulte.

Si la soulte correspond donc à une somme, le rachat de soulte est l’acte de verser cette somme. Il doit se faire impérativement devant un notaire qui rédige alors un document appelé état liquidatif. Le rachat de soulte a un coût qui n’est pas anodin puisqu’il représente entre 7 et 8% de la valeur de la soulte. Des frais qui viennent s’ajouter au montant de la compensation.

Dans certain cas, une soulte perçue peut donner droit à des réductions d’impôt.


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