Droits de succession

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La succession est le fait, pour une personne défunte, de transmettre son patrimoine à ses héritiers.

Cependant, cette succession n’est pas gratuite. En effet, les héritiers vont devoir s’acquitter de droits de succession. Il s’agit d’un impôt indirect, prélevé sur le montant de cette succession. Le montant de ces droits va dépendre :

  • De l’importance de l’héritage
  • Du degré de parenté entre le défunt et l’héritier

Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’actif net, après déduction des dettes et des abattements. L’abattement constitue une part de la succession sur laquelle un héritier ne paie pas de droits de succession. Attention toutefois, les dettes seront quand même à régler. En effet, en acceptant une succession les héritiers s’engagent à payer les dettes du défunt s’il en avait.
Mais ils peuvent également refuser la succession et ainsi être déchargé de cette obligation.

Les droits de succession doivent-être réglé au moment du dépôt de la déclaration de succession. Le paiement peut se faire en différé lorsque la succession comporte des biens en nue-propriété, ou en paiement fractionné sur une période de 1 ou 3 ans.
Chaque héritier devra régler sa part calculée en fonction de ce qu’il a reçu et après déduction des abattements.


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