Amendement Denormandie : des conditions semblables au Pinel dans l’ancien
Porté par le ministre Julien Denormandie, un nouveau dispositif de défiscalisation est entré en vigueur le 1er janvier. Inspirée du dispositif Pinel ancien, cette mesure, qualifiée de « Denormandie », se concentre toutefois sur l’ancien et notamment sur les centres-villes dégradés. Elle s’adresse donc aux investisseurs qui souhaitent financer des logements vétustes dans le but de les rénover pour les louer pendant une période donnée.
Selon des spécialistes de l’immobilier, ce nouveau dispositif fiscal pourrait être bénéfique à certaines collectivités, mais également très profitable aux acheteurs, et ce, notamment dans plusieurs villes françaises qui offrent un fort rendement locatif.
En novembre 2018, 4 jours après l’effondrement de deux immeubles à Marseille, la loi Denormandie a été adoptée unanimement. Elle s’inscrit en complément de la loi Pinel et en remplacement du dispositif Cosse. Comme pour le Pinel, la réduction d’impôts attendue dépend de la durée de mise en location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
Redynamiser les centres-villes anciens alors que le secteur du neuf s’essouffle
Destiné à redynamiser les quelque 200 communes du plan gouvernemental « Action cœur de ville », le dispositif Denormandie pourrait s’avérer particulièrement intéressant à Auxerre, Carcassonne, Grasse, Pau, Saint-Nazaire et Voiron où le rendement locatif estimé est supérieur à 5 %. Loué pendant 9 ans, un logement de 60 m² à Carcassonne pourrait ainsi garantir un rendement annuel brut de 8,2 % au bailleur contre 7,3 % à Auxerre et 5,5 % à Saint-Nazaire. À noter que dans ces communes, la part de logements anciens, construits avant 1974, est souvent élevée. Elle représente d’ailleurs plus de la moitié des habitations à Pau, Voiron et Grasse.
Ce plan, qui s’apprête à mobiliser cinq milliards d’euros, doit permettre de faire revenir les habitants dans les villes moyennes. Une stratégie destinée par ailleurs à désengorger certaines agglomérations saturées, où l’offre de logements est insuffisante.
Par ailleurs, bonne nouvelle pour les investisseurs, toutes les villes ayant signé, ou envisageant de signer, une opération de revitalisation de territoire (ORT), sont également éligibles au dispositif. Pour les professionnels de l’immobilier également, cette mesure est encourageante. En effet, du côté de la construction, l’année 2018 s’est clôturée avec une baisse de 5,9 % de permis de construire par rapport à l’année précédente, soit 400 000 mises en chantier.
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