Dispositifs Pinel et Denormandie : les barèmes pour défiscaliser en 2019

Publié le 19/04/2019

Bonne nouvelle pour les investisseurs, le fisc vient de publier les barèmes valables en 2019 pour défiscaliser grâce aux dispositifs Pinel et Denormandie. Entre loyers maximum applicables et limites de ressources des locataires, certains plafonds sont revus à la hausse. Voici les conditions à respecter pour bénéficier d'une réduction d’impôts en louant un logement en 2019.

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Dispositifs Pinel et Denormandie, ce qu’il faut savoir avant d’investir

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Les dispositifs de défiscalisation Pinel et Denormandie permettent aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier de bénéficier d’une réduction d’impôts en louant un appartement ou une maison, sous réserve de respecter certaines conditions.

Introduit par la loi de finances 2015, le dispositif Pinel est recentré depuis janvier 2019 sur les zones A, Abis et B1, autrement dit les plus tendues. Il n’est donc plus possible de bénéficier des avantages fiscaux du Pinel dans les zones rurales B2 et C depuis le début de l’année. Quant au dispositif Denormandie, il est entré en vigueur seulement au début de l’année 2019. Il offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui misent sur les centres-villes anciens dégradés et qui entreprennent des travaux de rénovation.

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villes françaises sont éligibles au dispositif Denormandie, dont 222 communes ayant signé le plan Action Cœur de Ville.

Les deux dispositifs offrent un pourcentage de réduction d’impôts évolutif selon la durée d’engagement à la location. Il est de 12 % pour 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans. Tout deux sont limités à deux investissements dont le montant total est égal à 300 000 € par an, et n’affichant pas un prix supérieur à 5 500 € / m²

Les nouveaux plafonds de loyers enfin dévoilés

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Depuis le début de l’année 2019, tous les investissements réalisés en Pinel ou en Denormandie doivent respecter des plafonds de loyers qui varient selon les zones géographiques :

  • 17,17 € / m² en zone Abis (Paris et petite couronne)
  • 12,75 € / m² en zone A (Villes de plus de 250 000 habitants)
  • 10,28 € / m² en zone B1 (Villes de 50 000 à 250 000 habitants)
  • 8,93 € / m² en zones B2 et C (Villes de moins de 50 000 habitants)

À noter que les zones B2 et C étant exclues du dispositif Pinel depuis janvier, ces plafonds ne sont valables que pour les baux signés ou renouvelés cette année.

Le plafond de ressources des locataires légèrement rehaussé

Concernant le plafond de ressources des locataires, celui-ci a été légèrement revu à la hausse par l’administration fiscale. En 2019, il est ainsi possible de louer un bien en Pinel ou en Denormandie à une personne seule à condition que celle-ci ne touche pas plus de 38 236 € pour les zones A et Abis, 31 165 € pour la zone B1 et 28 049 € pour les zones B2 et C.

Composition du foyer fiscal du locataireZone AbisZone AZone B1Zone B2 – C
Personne seule38 236 €38 236 €31 165 €28 049 €
Couple57 146 €57 146 €41 618 €37 456 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge74 912 €68 692 €50 049€45 044 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 439 €82 282 €60 420 €54 379 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge106 415 €97 407 €71 078 €63 970 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge119 745 €109 613 €80 103 €72 093 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
13 341 €12 213 €8 936 €8 041 €

Autre exemple avec un couple de trois enfants qui devra respecter les plafonds de ressource suivants : 106 415 € pour un logement en zone A, 97 407 € pour la zone Abis, 71 078 € pour la zone B1 et 63 970 € pour les zones B2 et C.


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