Zonage réduit de la loi Pinel : 900 villes sortent du dispositif

Publié le 09/10/2017

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Suite aux informations données sur la loi de finance et la loi logement, le dispositif Pinel a été remanié. Les zones tendues resteront éligibles tandis que deux zones sortiront de la liste dans laquelle il était possible d’investir jusqu’à présent.

Les villes de la zone C, sortant du dispositif Pinel 2018

Le zonage du dispositif Pinel est le même que celui de du prêt à taux zéro : les zones sont classées de A (tendue) à C (non tendue) avec une zone A bis, une B1 et une B2. La zone C concerne les milieux ruraux, et la zone B2 les villes non tendues. Ces deux dernières sortiront très prochainement des zonages éligibles. Cette modification du dispositif Pinel pour l’année 2018 concernera pas moins de 900 villes de parfois plus de 50 000 ou 100 000 habitants.

La zone C est la première à sortir : elle représente à elle seule 70% du territoire national et 10% des ventes.
Il ne vous reste que moins de trois mois pour investir dans les villes de cette zone. Dès le 1er janvier, vous ne bénéficierez plus de réductions d’impôts si vous achetez un logement neuf là-bas. Pour l’instant, vous pouviez y prétendre, sous dérogation préfectorale, et recevoir 12, 18 ou 21 % du prix du bien acquis.

Dans la liste publiée ce vendredi par Challenges.fr, on retrouve 900 villes, soit huit millions de français. Parmis elles on retrouve de grandes villes comme Saint-Étienne, Angers, Le Mans, Besançon, Dunkerque, Montauban, ou des plus petites comme Waziers, Meximieux, etc.

Prochain changement : la zone B2 et ses petites villes

La zone B2, qui représente les petites villes, sortira du dispositif Pinel 2018 plus tard, grâce à un système de transition. C’est un an après la zone C, donc le 1er janvier 2019, que les dérogations préfectorales ne seront plus autorisées pour ces villes.

1,5 milliards d’euros
L’État perdra chaque année environ 1,5 milliards d’euros de recettes fiscales.

En rendant non-éligibles ces deux zones d’ici peu, l’État cherche à économiser environ 700 millions d’euros. Cependant, l’investissement représentant aussi une entrée d’argent pour celui-ci, il perdra 1,5 milliards de rentrées fiscales. Cela sera-t-il rentable ? Un autre dispositif moins puissant sera-t-il mis en place afin de ne pas faire tomber dans l’oubli ces 900 villes, qui voient actuellement tous leurs espoirs de voir des programmes de construction se créer tomber à l’eau ?


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