Le « Super-Pinel » cohabiterait avec le dispositif Pinel

Publié le 09/09/2021

Alors que le Pinel doit prendre fin le 31 décembre 2024, le Gouvernement planche actuellement sur une super version du dispositif de défiscalisation, qui pourrait faire la part belle aux critères environnementaux. Pour l’heure, les ménages peuvent encore bénéficier du dispositif d’incitation fiscale en 2021, dans les mêmes conditions qu’en 2020, avant un coup de rabot en 2023 puis 2024.

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Environnement, prise en compte des attentes des ménages : les contours du super-Pinel

Le « super-Pinel », un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif, pourrait voir le jour dès 2023. C’est en tout cas ce qui ressort des annonces faites par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qui s’est exprimée après un débat sur la politique du logement le 31 août dernier.

Alors que la fin du Pinel se profile, conformément à la loi de finances pour 2021, l’exécutif travaille à définir les contours de ce nouveau dispositif qui se veut plus moderne et plus en phase avec les aspirations des ménages. Le « super-Pinel » devra avant tout respecter des critères environnementaux tels que ceux imposés par la future RE2020, mais il devra également offrir une meilleure « qualité d’usage » précise la ministre.

Selon Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers (Imsi), le trois-pièces, format le plus recherché en location, a perdu 10 m² de surface en 20 ans. Or, s’il est bien un critère qui illustre les nouvelles aspirations des ménages, c’est bien l’espace, suivi par la luminosité du logement et l’accès à un extérieur ou à un espace vert. Et la ministre du Logement, de citer également la « baisse de la hauteur sous plafond des biens » et « l’absence de logements traversants » parmi les points de vigilance.

Pinel : le dispositif préféré des ménages, en vigueur jusqu’en 2024

Jusqu’au 31 décembre 2024, les ménages peuvent toujours bénéficier du dispositif Pinel traditionnel. Un sursis de trois ans puisque le dispositif devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021. Reste que pour bénéficier des meilleurs taux d’abattement, soit 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans, l’acquisition ou la construction, devra être achevée avant le 31 décembre 2022.

Le dispositif Pinel a été créé en 2015 par Sylvia Pinel, alors ministre du Logement du Gouvernement de François Hollande. Son objectif était de relancer la construction et développer une offre locative intermédiaire.

Dès 2023 en effet, le Pinel connaitra un premier abaissement de son avantage fiscal revu à 10,5 %, 15 % et 17 % pour un engagement locatif de respectivement 6, 9 et 12 ans. Ces mêmes taux passeront à 9 %, 12 % et 14 % en 2024. Selon Claire Pouget, directrice régionale du groupe Quintésens, la baisse de l’abattement ne devrait toutefois pas rendre obsolète ou inintéressant l’investissement Pinel en 2023 et 2024. Pour une acquisition de 250 000 euros, cela ne pourrait nécessiter que 50 € d’effort d’épargne supplémentaire.


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