Loi logement : Pinel, PTZ, et nouvelles mesures

Publié le 20/09/2017

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C’était la grande question qui était sur toutes les lèvres : le dispositif Pinel et le PTZ seront-il prolongés ?
La réponse fait par le ministre de la Cohésion des territoires lors de la conférence de presse présentant la loi logement est : oui mais avec des aménagements.
L’avenir de ces mesures de soutien à la création de logements est assuré mais quelles en sont les modalités ?
Comment Jacques Mézard et Julien Denormandie comptent « lever les verrous du système » et faciliter la construction et l’accès au logement ?

Les dispositifs Pinel et PTZ prolongés mais recentrés

Initialement prévue jusqu’à la fin de l’année 2016 puis prolongée jusqu’au 31 décembre 2017, la loi Pinel sera finalement en vigueur pendant encore quatre ans. En effet, Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont affirmé qu’elle serait reconduite pendant 4 ans dans les zones Pinel les plus tendues : A, Abis et B1. Les spéculations des derniers jours faisaient états d’une réduction de la zone d’influence ainsi que des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires.
Ces faits sont confirmés : toutes les villes de moins de 250 000 habitants ne pourront plus bénéficier de ce dispositif de défiscalisation.
Une décision qui a été prise après avoir étudié les quelques 2 500 réponses à la consultation ouverture du gouvernement sur le projet de loi logement.

Nous prenons la décision de prolonger ces dispositifs pendant quatre ans en les réduisant […] notre volonté c’est de permettre à ces dispositifs de continuer, selon les territoires, à avoir l’impact positif qu’ils avaient.

Le prêt à taux zéro (PTZ) va également suivre la même tendance : cette mesure d’aide pour les primo-accédant est prolongée pendant quatre ans mais dans une zone d’influence plus réduite. Tout comme le dispositif Pinel, le PTZ sera plus ciblé sur les zones dites tendues (A, Abis et B1) mais bénéficiera d’une « souplesse de transition » pour l’année 2018 uniquement.

Jusqu’en 2021, ces dispositifs d’aide seront donc « mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues » comme l’a précisé le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

Créer un « choc d’offre » et aménager le territoire

 

  • Libérer du foncier

 

Dans l’optique de créer le fameux choc d’offre annoncé par le gouvernement, Jacques Mézard souhaite inciter les propriétaires à vendre leurs terrains inoccupés, afin de libérer du foncier en vue de futures constructions. En échange, ceux-ci pourront bénéficier d’un abattement fiscal pendant trois ans sur cette vente si son terrain est située en zone tendue. Le montant de cet avantage fiscal dépendra du type de logement qui sera construit sur le terrain : il « sera de 100 % pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85 % pour du logement intermédiaire, et de 70 % pour du logement libre » a explicité Julien Denormandie.
Les différents cabinets du gouvernement comptent d’ores et déjà montrer l’exemple en libérant certains bâtiments et terrains inoccupés.

 

  • Libérer la construction

 

Le but de la loi logement est également de simplifier le code de la construction et faciliter les mises en chantier. Afin de répondre à la demande croissante de logement, de garantir un cadre de vie sain et de lutter contre les discriminations du logement ; le ministre de la Cohésion des territoires propose d’augmenter le montant des amendes administrées en cas de recours abusifs. Ceux-ci sont responsables du retard de bon nombre de constructions ; il a d’ailleurs précisé qu’à Toulouse, où il était récemment en déplacement, 60 % des mises en chantier sont en attente.
Une mesure qui vise à « construire plus, mieux et moins cher », la ligne directrice de cette loi logement.

 

  • Rénover en fonction des besoins de chacun

 

Dès 2018, un plan spécifique pour les villes moyennes, adapté à chaque localité, sera lancé afin de mener à bien des rénovations thermiques et des aménagements.
Jacques Mézard a également tenu à rassurer les investisseurs en affirmant que la loi SRU serait maintenue contrairement à certaines rumeurs. Pour rappel, celle-ci instaure l’obligation pour les villes de créer 25 % de logements sociaux.


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