Habitat dégradé : adoption d’une nouvelle aide inspirée de la loi Pinel ancien

Publié le 21/11/2018

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Vendredi 9 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un nouveau dispositif d’aide inspiré du Pinel ancien. La loi qui devrait faire son entrée en 2019 doit permettre d’accompagner les centres-villes anciens et les centres historiques dans la rénovation des logements dégradés. Objectif : restaurer le parc immobilier privé vétuste et relancer la rénovation.

Près de 15 millions de personnes ont des difficultés liées au logement

Alors que deux immeubles se sont récemment effondrés à Marseille, les députés de l’Assemblée nationale ont étudié et adopté il y a quelques jours, un amendement à la loi des finances 2019 en faveur des centres-villes dégradés. Porté par Julien Denormandie, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ce nouveau dispositif doit encourager les propriétaires, bailleurs, particuliers ou professionnels à restaurer leurs logements, en contrepartie d’un avantage fiscal.

En 2017, la fondation Abbé Pierre recensait quelque 4 millions de mal-logés en France et plus de 12 millions de personnes en situation de fragilité liée au logement : copropriétés en difficultés, précarité énergétique, charges et/ou loyer impayés ou encore surpeuplement de l’habitat.

Loi du 31 mai 1990 : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Un avantage fiscal pour rénover les logements vétustes

 
 
Inspiré de la loi Pinel pour l’immobilier ancien, le nouveau dispositif devra favoriser l’acquisition de logements anciens dégradés, en vue d’entreprendre des travaux de rénovation réalisés par des professionnels, suivis d’une période de location comprise entre 6 et 12 ans. Si les contours de ce nouveau dispositif restent à préciser, les travaux menés devront représenter au moins 25 % du total de l’opération. Quant aux villes bénéficiaires, il s’agit des 222 communes du « Plan action cœur de ville » et de celles ayant initié des opérations de revitalisation du territoire (ORT). Julien Denormandie rappelle que toutes les communes françaises sont éligibles aux ORT.

La mesure a de quoi séduire, mais pour le député de Meurthe-et-Moselle, Thibault Bazin, il manque de précision. Il craint par ailleurs que toutes les villes de France ne puissent en bénéficier ce qui accentuerait les fractures de territoires. Quant à Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement, le risque est grand d’inciter les propriétaires et les investisseurs à l’achat dans des zones où la demande locative est faible.

Le projet de loi doit être voté dans les prochains jours au Parlement.


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