Loi Pinel : les nouveaux plafonds 2020 sont en ligne

Publié le 26/02/2020

Tous les ans, les barèmes applicables aux dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement locatif évoluent. Ces plafonds peuvent concerner les loyers ou les ressources des locataires qui ne doivent pas être dépassés dans le cadre d’investissements en Pinel, Besson, Robien, Scellier ou Duflot. Pour 2020, les barèmes sont désormais connus : les plafonds des loyers sont relevés de 1,53 % et ceux des ressources de 0,6 % pour le Pinel et le Duflot.

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Pinel, Duflot, les plafonds révisés chaque 1er janvier

Entre autres conditions propres à chaque dispositif, les investisseurs immobiliers doivent respecter les montants de loyers et les ressources des locataires qui sont parfois imposés pour bénéficier d’allègements fiscaux.

Comme chaque année, l’administration fiscale vient de publier les nouveaux plafonds en vigueur cette année, notamment pour les plus récents dispositifs : Pinel et Duflot.

BOFIP – 07/02/2020 : « Ces plafonds de loyer et de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier ».

Plafond de loyer : la formule de calcul qui minore les grandes surfaces

Pour déterminer les plafonds des loyers que les propriétaires-bailleurs ne peuvent pas dépasser, le fisc se base sur l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Sont également pris en compte la surface du logement et sa situation géographique. Ainsi en 2020, les barèmes des loyers sont relevés de 1,53 % par rapport à l’an dernier.

En pratique, cela donne un loyer maximal de 17,43 €/m² en zone Abis, 12,95 €/m² en zone A, 10,44 €/m² en zone B1 et 9,07 €/m² en zones B2 et C.

Pour connaître le montant exact du loyer à ne pas dépasser, il faut appliquer la formule suivante : 0,7+19/surface. Une méthode qui applique naturellement une majoration aux logements de moins de 63 m².

Les plafonds de loyer 2020 pour les dispositifs Pinel, Duflot et Denormandie Métropole

Zone
A bisAB1B2 et C
17.43 €12.95 €10.44 €9.07 €

Les plafonds de ressources des locataires sont revalorisés en fonction de l’inflation

En ce qui concerne les ressources des locataires, elles sont, elles aussi, plafonnées dans la plupart des dispositifs de défiscalisation immobilière. En d’autres termes, pour espérer bénéficier d’avantages fiscaux, les propriétaires-bailleurs s’engagent à proposer leur bien à des ménages modestes voire très modestes, ce parfois pendant une période donnée.

Les plafonds de ressources des locataires sont révisés tous les ans en fonction de l’inflation. En 2020, ce revenu de référence a augmenté de 0,6 % par rapport à l’an dernier. Les plafonds dépendent de la zone géographique où se situe le bien et de la composition du foyer. A noter que pour sélectionner son locataire, le bailleur doit prendre en compte les revenus de l’année N-2, soit 2018 pour l’année 2020.

Les plafonds de ressources 2020 pour les dispositifs Pinel, Duflot et Denormandie Métropole

Composition du foyer fiscalZone
A bisAB1B2 et C
Personne seule38 465 €38 465 €31 352 €28 217 €
Couple57 489 €57 489 €41 868 €37 681 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge75 361 €69 105 €50 349 €45 314 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge89 976 €82 776 €60 776 €54 705 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge107 053 €97 991 €71 504 €64 354 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge120 463 €110 271 €80 584 €72 526 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+13 421 €+12 286 €+8 990 €+8 089 €


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