Bien meuble

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Un bien meuble, est un bien qui peut être déplacé ou qui peut se déplacer seul, contrairement à un bien immeuble.

Les articles 527 à 536 du Code civil définissent juridiquement ce qu’est un bien meuble.

On distinguera trois catégories de biens meubles :

  • Les meubles par nature, ou meubles corporels. Il s’agit de ceux qui peuvent se transporter physiquement d’un lieu vers un autre.
  • Les meubles par détermination de la loi, ou meubles incorporels. Ce sont Ce sont donc des biens immatériels n’ayant pas de réalité tangible, comme une créance, un droit ou une clientèle.
  • Les meubles par anticipation. Ce sont des immeubles par nature considérés comme meubles car appelés à le devenir dans un futur proche. Une récolte sur pied est par nature un immeuble car elle est rattachée au sol, cependant elle est considérée comme un meuble par anticipation car elle est destinée à être récoltée, donc coupée et de ce fait à devenir un meuble.

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