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Afin de permettre aux Français de défiscaliser en investissant dans l’immobilier, la loi Pinel à vu le jour en 2014. Aujourd’hui, elle évolue pour prendre le train en marche des questions environnementales et de qualité de vie, pour devenir Super Pinel en 2023.

Ce qui change avant l’arrivée de Super Pinel

Alors que des rumeurs courraient sur la disparation de la loi Pinel pour fin 2021, la loi des finances à finalement prorogé le dispositif d’aide à la défiscalisation immobilière jusqu’à fin d’année 2024. Toutefois, et afin d’entamer une cohabitation en douceur avec le Super Pinel, quelques changements sont à prévoir concernant les conditions de défiscalisation Pinel, jusqu’à sa disparition totale en 2024. En effet, les taux de réduction d’impôt Pinel sont amenés à baisser progressivement.

Cependant, une flexibilité est accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville qui n’appliqueront pas la baisse des taux. En effet, les logements situés dans ses zones précises pourront continuer à bénéficier des taux de crédit d’impôt instaurés par la loi Pinel, et ce, même après 2023.

Les logements neufs respectant les normes environnementales RE2020 seront eux aussi graciés de cette affaissement des taux de défiscalisation immobilière. Au final un possible glissement vers Pinel + et ses prises de positions environnementales et qualitatives dans le paysage immobilier de demain, qui prépare le terrain dès l’année 2023.

Les taux de réduction d’impôt Pinel à la baisse :

En 2023 : 10,5% pour 6 ans de location, 15% pour 9 ans, et 17,5% pour 12 ans.

En 2024 : 9% pour 6 ans de location, 12% pour 9 ans et et 14% pour 12 ans.

Les critères d’obtention du Pinel +

Rappelons-le, le dispositif Super Pinel entrera en vigueur en 2023. Continuer à proposer un dispositif de défiscalisation dans l’immobilier locatif tout en apportant des solutions d’amélioration à l’habitat responsable, voilà le nouveau plan du gouvernement concernant Super Pinel. L’objectif étant de construire mieux, en terme d’environnement, mais aussi d’usage. Ainsi, pour pouvoir acheter un bien immobilier neuf avec Pinel + et réussir son investissement locatif, il faudra se tourner vers des programmes immobiliers neufs, respectant les normes habitables suivantes : 

Les critères du Pinel + ont fait l’objet d’une étude menée en amont par Laurent Girometti (directeur général d’Epamarne) et François Leclercq (architecte-urbaniste), deux pointures du paysage architectural français. Cette mission engendrée par la ministre du logement pour établir un rapport sur les problématiques au cœur de l’habitat dans ses usages, à donné lieu à un nouveau référentiel du « logement de qualité ».

Il faudra attendre la fin d’année 2021 pour la publication du décret Pinel +, détaillant tous les critères du dispositif de défiscalisation immobilière en devenir.