Réduire son taux d’imposition : des dispositifs variés

La période des impôts et toujours sujette à de nombreuses questions quant aux différents modes possibles pour réduire sa fiche d’imposition. Pour cela, les particuliers sont amenés à investir dans divers secteurs d’activité, en respectant à la lettre les conditions et obligations que suscitent ces investissements. S’ils sont bien effectués et que les circonstances sont de mises, les investisseurs peuvent à la fois réduire leur feuille d’impôt ainsi que générer et capitaliser des bénéfices. Ces derniers, peuvent également être de nouveau injectés dans un placement financier afin de continuer à générer des gains.
Toutefois, il n’existe aucune garantie quant à la réussite d’un investissement, ce ne sont pas des mécanismes automatiques. De plus, la durée de cette action est un facteur à prendre en compte afin d’évaluer les probabilités de réussite.

Les investissements classiques

La pierre : un placement sûr

Parmi les nombreux dispositifs existants en immobilier (statut LMNP, loi Censi-Bouvard, loi Malraux, loi Monuments historiques…), la loi Pinel peut être adéquate pour de nombreux profils étant donné qu’elle permet de défiscaliser tout en se constituant un patrimoine immobilier et en engrangeant des loyers. En s’engageant à louer un logement sur 6, 9 ou 12 ans l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21%. De ce fait, la loi Pinel a permis de dynamiser le marché locatif dans des zones dites tendues en mettant à disposition des logements neufs ou anciens qui respectent des plafonds de loyers définis en fonction de leurs zonages respectifs. A noter que le bien peut également être loué à des ascendants ou à des descendants, toutefois, l’APL ne pourra leur être accordée.

Investir dans les petites entreprises

Concernant ce secteur, l’Etat essaie de favoriser les placements financiers dans les petites et moyennes entreprises (PME) en accordant une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune pour tout investisseur à hauteur de 50 %. A condition cependant que l’investissement soit de 90 000 € au minimum. De plus, cela donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 %. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait que seul un investissement en PME peut être attribué à une réduction d’impôt. En d’autres termes, cela signifie que pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et sur l’ISF, il est nécessaire d’effectuer deux investissements en PME.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont également un moyen de réduire son imposition en finançant des PME. De plus, la récente loi égalité réelle d’outre-mer favorise les FIP dans les DOM-COM. De ce fait, elle souhaite développer les PME tout en permettant de défiscaliser avec un taux de réduction deux fois supérieurs (38 %) à celui de la métropole. La Corse bénéficie également de ce même taux avantageux.
Investir directement s’avère risqué, il est donc préférable de passer par des dispositifs collectifs comme les SCPI, étant donné que leur capital est de nature diverse.

Les investissements atypiques

L’industrie cinématographique, un dispositif original

Le 7ème art, actuellement au cœur de l’actualité avec l’ouverture du festival de Cannes le 17 mai, est un dispositif original qui permet de réduire son impôt sur le revenu. Le financement passe par des Sofica (sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel) et attribue un taux de réduction de 36 % du montant versé, au cours de l’année, pour le développement du cinéma. Généralement réservé à une frange très aisée de la population, investir dans l’industrie cinématographique reste un marché assez peu rentable et risqué, « seulement » 63 millions d’euros ont été générés en 2016. Les parts de la Sofica doivent être conservées au moins cinq ans afin d’être rentable et ne pas perdre les gains générés par la réduction d’impôt obtenue.

L’art pour alléger la feuille d’impôt

Toute entreprise qui acquière des œuvres d’artistes vivants dans le but de les exposer ou des instruments de musique afin de les prêter à d’autres artistes, peut obtenir une réduction. Les entreprises concernées sont celles soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que celles dont l’impôt sur le revenu est classé catégorie BIC. Le prix d’achat des biens est déductible de façon extra-comptable du résultat de l’année en cours ainsi que des quatre années suivantes. Le tout est divisé en cinq parts égales, l’entreprise peut donc déduire 1/5ème du montant d’acquisition par année. La déduction est composée du prix de revient de l’oeuvre (le prix d’achat, la TVA…) ; les frais générés par les intermédiaires ne sont pas pris en compte.
L’oeuvre d’art une fois acquise doit être accessible au public et aux salariés hors de leurs bureaux et être exposée pendant ces cinq années. En ce qui concerne, l’instrument de musique, la société doit le prêter gratuitement aux artistes.

Une défiscalisation « verte »

L’acquisition d’une forêt en direct ou via un groupement foncier forestier (GFF) permet de prétendre à une réduction d’impôt ; celle-ci représente 18 % de l’investissement dans le respect du plafond de 5 700 € par investisseur. Au maximum, il peut déduire 1026 € de ses impôts (5700 * (18/100) ) = 1026 ; de plus ce placement possède un avantage sur l’impôt de solidarité sur le fortune. Si le groupement foncier forestier est soumis à la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA), une réduction sur l’ISF de 50 % leur est accordée, en respectant le plafond des gains fiscaux générés (45 000 €). Les biens forestiers acquis doivent être conservés au moins pendant quinze ans en investissement direct contre huit ans en achat via un GFF.
Les vignes ne sont pas en restes puisqu’il est également possible de diminuer l’ISF via des groupements fonciers viticoles (GFV) à hauteur de 75 % de la valeur de l’investissement. Toutefois, l’acquisition et la valorisation de vignes ne permet pas d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. De plus, le placement viticole ne peut être rentable que sur le long terme, il faut donc se montrer patient en attendant qu’il porte ses fruits.

Préparer sa retraite et réduire sa feuille d’impôt

Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) ainsi que le contrat Préfon ou le contrat Madelin, pour les non-salariés sont des dispositifs défiscalisant. Tout particulier qui cotise dans ses produits peut déduire le montant investi de ses impôts. Le PERP est intéressant pour les personnes ayant un impôt sur le revenu assez élevé de plus il n’est pas pris en compte dans le patrimoine taxable à l’ISF. Chaque année son plafond est réévalué, pour l’année 2017 celui-ci est fixé à 30 000 € maximum.
Toutefois, la mise en place du prélèvement à la source risque de bouleverser ce processus de défiscalisation. En attendant d’y voir plus clair, les professionnels recommandent d’attendre et de ne pas y souscrire.

Les placements atypiques seront examinés par l’autorité des marchés financiers (AMF) qui délivrera ou non un numéro d’enregistrement légitimant les investissements. Cette nouvelle mesure émane de la loi Sapin 2. Les organismes devront donc présenter un dossier comportant les objets, les investisseurs et leurs caractéristiques avant tout placement. De plus, un expert indépendant devra attester et valoriser les biens convoités.

• Loi Pinel : Investissez dans le neuf
• Loi Censi Bouvard : Optez pour les résidences de services
• Loi Girardin : Achetez en Outre-Mer
• Nue Propriété : Devenez propriétaire des murs
• Loi Monuments Historiques : Sauvegardez notre patrimoine
• Loi Malraux : Rénovez tout en défiscalisant
• Loi LMP : Misez comme un pro sur les biens à louer meublés
• Loi LMNP : Optez pour la location meublée
• Loi Cosse : Défiscaliser ses revenus fonciers
• Déficit foncier : L’astuce immobilière
• Anciens dispositifs : Duflot, Scellier, Borloo