Baisser le plafond des niches fiscales pour réduire l’impôt des plus modestes

Publié le 20/02/2019

Coup de projecteur sur les niches fiscales. Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics s’implique lui aussi dans le Grand Débat qui rythme actuellement la vie politique française. Il propose plusieurs mesures destinées à repenser les avantages fiscaux et à redonner du pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes. Dans ce contexte, faut-il s’attendre à un retour de l’ISF ?

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En 2010, la France comptait quelque 468 niches fiscales

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron laissait envisager une refonte de la taxe sur les plus-values et de la prise en compte des moins-values immobilières. Un sujet évoqué lors d’un déplacement qui s’inscrit dans le Grand Débat que le président de la République à mis en place en réponse à la crise des « Gilets jaunes ».

De son côté, le ministre Gérald Darmanin souhaite s’attaquer aux niches fiscales, ces dispositifs et avantages qui permettent de réduire ou d’effacer l’impôt dû par le biais de réductions et de crédits d’impôt. Emploi d’un salarié à domicile, garde d’enfants, lois Pinel, Censi Bouvard ou encore Girardin et désormais Denormandie, sont autant de niches fiscales qui permettent aux contribuables de faire baisser leur impôt sur le revenu.

10 000 €

10 000 €, c’est actuellement le montant maximum qui peut être déduit chaque année des impôts d’un même foyer fiscal, grâce aux niches fiscales. Certains plafonds spécifiques peuvent toutefois s’appliquer comme pour la garde d’enfants à domicile qui permet de déduire 50 % des sommes engagées dans la limite de 6 000 € par an.

Les niches fiscales pourraient dorénavant être soumises à des conditions de ressources

Selon Gérald Darmanin, les niches fiscales représentent un coût de 14 milliards d’euros à l’Etat, soit quatre fois plus que l’ISF dont le ministre exclut d’ailleurs un retour. Plus de la moitié de cette somme profiterait qui plus est à 9 % des Français les plus aisés. Un constat à l’origine des propositions du ministre qui suggère un abaissement du plafond annuel des avantages fiscaux par foyer. Seul hic, cette mesure, qui toucherait les investisseurs immobiliers, concernerait également les ménages qui font garder leurs enfants à domicile ou emploient une aide-ménagère.

Une autre proposition concerne quant à elle, le plafonnement des ressources donnant accès aux niches fiscales. Aujourd’hui, tous les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent par exemple investir dans la pierre en Pinel à la condition de respecter un zonage géographique ainsi qu’un loyer et des ressources de la part du locataire. Rien en revanche du côté de l’acquéreur. Même chose pour le CITE, crédit d’impôt transition énergétique, dans le viseur du ministre. Limiter les ressources des acheteurs et des bénéficiaires permettrait dans ce cas de privilégier les ménages modestes.

Par ces actions, Gérald Darmanin espère ainsi réinvestir les économies réalisées, dans l’imposition des ménages les plus modestes. Objectif, réduire le taux d’imposition des premières tranches du barème.


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