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Anciens dispositifs : fonctionnement et avantages

Certaines lois de défiscalisation ne sont plus en vigueur aujourd’hui, mais continuent de produire leurs effets. Les investisseurs ayant acheté un bien pour défiscaliser en Duflot par exemple continuent aujourd’hui de rembourser les mensualités et se verront octroyer l’avantage fiscal au terme de 9 ans de location. Pour vous aider à vous y retrouver, Defiscalisation.immo a décrypté pour vous l’ensemble des anciens dispositifs de défiscalisation.

Loi Duflot : l’ancienne version de la loi Pinel

Précédant la loi Pinel, la loi Duflot était basée exactement sur le même principe que la loi Pinel. Les conditions d’octroi de l’avantage fiscal étaient néanmoins plus strictes : durée d’engagement de location plus longue, impossibilité de louer à des ascendants ou des descendants…

Loi Robien : en remplacement de la loi Besson

Au fil du temps, la loi Robien a évolué en deux versions différentes : la « version classique » et la « version recentrée ». Cette loi de défiscalisation ouvrant droit à une réduction fiscale s’appliquait sur les logements neufs et anciens à réhabiliter et a remplacé la loi Besson.

Loi Scellier : la location pendant 9 ans au minimum

Instrument fiscal d’investissement locatif, la loi Scellier offrait une réduction fiscale, en contrepartie d’un achat immobilier situé dans les zones éligibles, destiné à la location pendant au moins 9 ans, sous conditions de respecter les plafonds de loyer.

Loi Demessine : l’investissement locatif dans le tourisme

Loi d’investissement locatif, la loi Demessine est un texte législatif orienté pour inciter les investissements dans les structures touristiques. Ce mécanisme de défiscalisation est resté en vigueur jusqu’en 2012.

Loi Borloo : deux versions différentes du dispositif

La loi Borloo recouvre deux dispositifs différents appelés le « Borloo neuf » et le « Borloo ancien ». Ce dispositif permettait d’amortir jusqu’à 65% de la valeur du bien. Le Borloo ancien permettait quant à lui une déduction forfaitaire jusqu’à 70%.

Loi Besson : pour déduire ses revenus fonciers

Supprimé en deux étapes en 2003 et 2006, la loi Besson peut encore produire ses effets sur les biens anciens dont les baux ont été renouvelés. Les dispositifs Borloo ancien et Besson ancien ont été remplacés par la loi Cosse ancien, autre système de déduction des revenus fonciers.

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