CITE, LMNP, Pinel… : 90 niches fiscales en faveur de l’immobilier

Publié le 25/02/2019

Depuis quelques jours, le doute plane sur le devenir des niches fiscales, notamment en matière d’immobilier. Gérald Darmanin envisage en effet de réduire les plafonds pour les plus aisés, au profit de l’impôt des ménages modestes. Une proposition pour l’instant refusée par Emmanuel Macron. En 2019, les ménages et les investisseurs pourront donc encore profiter de quelques 90 niches fiscales pour booster les acquisitions immobilières.

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Réduire le plafond des niches fiscales pour baisser l’impôt des plus modestes

Abaisser le plafond de certaines niches fiscales pour les ménages les plus aisés. C’est que qu’a récemment proposé le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. L’objectif : rendre les avantages fiscaux moins accessibles aux plus hauts revenus pour réduire les sommes engagées par l’Etat et ainsi alléger le montant de l’impôt sur le revenu des premières tranches.

180 €

Grâce à une baisse d’1 milliard d’euros des niches fiscales, le ministre Gérald Darmanin annonce pouvoir réduire de 180 € environ l’impôt sur le revenu des ménages dont le salaire se situe entre 1700 et 1800 € par mois.

Si l’idée peut paraître séduisante à première vue, elle ne semble pas avoir convaincu le Président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci s’oppose en effet vivement à une quelconque augmentation d’impôt.

L’immobilier et ses 90 niches fiscales

Si Gérald Darmanin a d’ores et déjà annoncé ne pas remettre en question les crédits d’impôt liés à l’emploi à domicile, c’est l’immobilier qui semble davantage retenir l’attention du Ministre. Il faut dire que la pierre est forte de nombreux dispositifs qui permettent d’abaisser le montant de l’impôt sur le revenu ou de bénéficier d’un coup de pouce à l’acquisition ou à la rénovation.

Parmi ces aides, on peut citer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui pourrait être transformé en prime en 2020, les dispositifs Duflot et Pinel, le Prêt à taux zéro (PTZ) et l’éco prêt à taux zéro (éco-PTZ), l’exonération de l’allocation logement et de l’aide personnalisée au logement, l’exonération des plus-values immobilières sur les résidences principales ou encore l’exonération en faveur des immeubles à caractère social.

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L’immobilier, bien plus rentable qu’on ne le croit pour l’Etat

Contrairement aux idées reçues, l’immobilier est plutôt rentable pour l’administration fiscale. Ainsi, les dispositifs en faveur de l’aide au logement ont couté 41,9 milliards d’euros aux finances publiques en 2017. En parallèle, les différentes taxes sur l’immobilier ont rapporté environ 74,4 milliards d’euros à l’Etat la même année. Soit 32,5 milliards d’euros de recettes. Parmi ces aides fiscales, certaines pèsent plus lourd que d’autres sur le budget de l’Etat. On trouve en tête l’exonération de taxe d’habitation suivi par le crédit d’impôt des PTZ, puis le CITE et enfin les dispositifs Pinel, Duflot et Scellier. En 2019, l’ensemble des dépenses fiscales en lien avec l’immobilier des ménages devrait peser 7,7 milliards d’euros. Un montant pour l’instant encore temporaire qui pourrait être revu à la hausse.

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