Logement locatif intermédiaire (LLI) : le Gouvernement envisage un coup de pouce fiscal sur la TVA

L’investissement via les SCPI bientôt récompensé ?

Le projet de loi de finances pour 2024 devrait faire des heureux. En effet, le Gouvernement souhaite permettre aux ménages aux revenus moyens de financer un logement au coût abordable, via leur assurance-vie ou leur plan d’épargne. Dans les faits, l’exécutif envisage de réduire de moitié la TVA pour les ménages qui investissent via des sociétés de placement en immobilier (SCPI) dans le logement locatif intermédiaire (LLI). Le taux de TVA passerait alors de 20 % à 10 %.

Pour rappel, le LLI représente un habitat aux loyers entre 10 % et 15 % inférieurs à ceux du marché classique. De quoi permettre aux classes moyennes de se loger dans les « zones tendues« , là où la demande est supérieure à l’offre.

Le logement locatif intermédiaire permet aux ménages aux revenus moyens qui n’ont pas accès au logement social de profiter d’un logement à un tarif inférieur à celui du marché libre. Le bien doit toutefois être intégré dans un ensemble comprenant au moins 25 % de logements sociaux, sauf dans les communes comprenant plus de 35 % de logement social ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le logement doit également être destiné à la location à usage de résidence principale.

Vers une augmentation du parc de logements LLI dès 2024

Les travaux concernant le développement du LLI ne datent pas d’hier. En début d’année, l’exécutif annonçait par exemple la révision du système de zonage pour élargir le nombre de communes concernées en ciblant notamment les communes touristiques et celles concernées par des projets de réindustrialisation. Une bonne nouvelle pour les ménages souhaitant investir dans la pierre-papier et notamment dans le LLI, car cela est tout à fait envisageable dans les zones tendues.

Il faut construire davantage de logements locatifs intermédiaires pour leurs habitants, les étudiants, les travailleurs essentiels (…) Ce changement aidera les primo-accédants à devenir plus facilement propriétaires.
Patrice Vergriete, ministre du Logement

Le Gouvernement prévoit également une hausse de 10 % à 20 % de la part de LLI dans le portefeuille des bailleurs sociaux. Toutes ces mesures devraient permettre d’envisager la construction de 20 000 à 30 000 logements LLI en 2024 d’après le ministère du Logement. Aujourd’hui, « seulement » 10 000 sont érigés chaque année.

Un coup de pouce assez important pour compenser l’arrêt de la loi Pinel ?

Il est important de garder à l’esprit que l’investissement dans un organisme de placement collectif immobilier (OPCI) ne permet malheureusement pas d’accéder à la propriété individuelle. Contrairement au dispositif de défiscalisation Pinel, qui lui, permet toujours de devenir propriétaire selon certaines conditions (mise en location pendant une certaine durée, zone géographique, achat dans le neuf) jusqu’au 31 décembre 2024.

Néanmoins, dès le 1er janvier 2025, ce sont 50 000 investisseurs individuels, qui se tournaient vers le dispositif Pinel chaque année, qui ne contribueront plus à la création de logements en France. Alors ce type de coup de pouce envisagé par le Gouvernement suffira-t-il à compenser cette perte ?

L’investissement dans les OPCI, peut effectivement constituer une alternative au Pinel pour les petits budgets. En effet, l’engagement porte sur des sommes moins importantes que sur du Pinel. De plus, le rendement reste correct, autour de 4 % par an et le placement est sécurisé. Les professionnels du secteur restent tout de même sceptiques quand à la réelle efficacité d’une telle mesure sur la production directe de logements. Affaire à suivre.