Bien immeuble

  1. Accueil
  2. Simulateurs & Guides
  3. Glossaire
  4. Bien immeuble

Un bien immeuble désigne – comme mentionné sur le site du service public – un bien qui ne peut pas être déplacé à l’image d’un appartement ou d’une maison (d’où le mot immobilier) ou un objet en faisant partie intégrante (comme la clôture d’un terrain par exemple).

En France, un bien immeuble est défini juridiquement entre les articles 517 et 526 du Code Civil.

Les catégories de bien immeuble

Il existe donc trois catégories de bien immeubles comme mentionné dans les textes de loi.
– Les bien immeubles par nature
– Les bien immeubles par destination
– Les biens immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent

Les bien immeubles par nature

Sont considérés comme tels :
– Sol, terre, terrain et tout ce qui en est indissociable.
– Les arbres et végétations
– Les bâtiments tels qu’une maison ou une construction (puits, murs, moulin à eau ou à vent…)

Les biens immeubles par destination

Sont considérés comme tels :
– Tous les éléments d’ornement comme une statut, des boiseries, un tableau, une glace…
– Les objets ou animaux qu’un propriétaire d’un fonds a intégré afin d’assurer l’exploitation de ce fonds.

Les biens immeubles par l’objet

Sont considérés comme tels :
– Les créances immobilières
– Les actions immobilières
– Les droits réels immobiliers (usufruit, servitudes, droit d’usage et d’habitation, emphytéose).


Guide défiscalisation gratuit Guide défiscalisation gratuit

Votre guide gratuit
sur la défiscalisation

Nous vous offrons votre guide complet de la défiscalisation immobilière