Portée par l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot, la loi Duflot a été appliquée sur les investissements réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014, date à laquelle l’ancien dispositif a été remplacé par la loi Pinel, toujours en vigueur. Si la loi Duflot ne peut plus être utilisée aujourd’hui, elle continue à produire ses effets.

Comprendre ce qu’était la défiscalisation en loi Duflot

Dispositif d’investissement locatif, la loi Duflot offrait une réduction de 18 % du montant de votre investissement sur 9 ans. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, vous deviez louer votre logement pendant 9 ans au minimum. Votre bien devait également respecter un niveau de performance énergétique élevé.

L’objectif de la loi Duflot était de relancer la construction de logements neufs en France, en incitant l’investissement locatif par le biais d’avantages fiscaux non négligeables. Le but était également de cibler la construction de logements dans des zones géographiques dites “tendues” où la demande locative était particulièrement forte. Le territoire a ainsi été redécoupé en plusieurs zones dites “Duflot” (zone A bis, A, B1…). Selon l’implantation du bien acquis, l’investisseur pouvait obtenir des avantages fiscaux plus ou moins importants.

Se substituant à la loi Duflot, la loi Pinel a écourté la durée d’engagement de location minimum à 6 ans, et assoupli les conditions d’accès en introduisant, par exemple, la possibilité de louer à ses descendants ou ascendants. Plafonds de ressources, plafonds de loyers, zones d’éligibilité : certains grands principes de la loi Duflot ont été conservés dans la loi Pinel.

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Quels étaient les avantages d’un investissement en loi Duflot ?

La loi Duflot présentait plusieurs avantages :

Un exemple en loi Duflot

En achetant un bien d’une valeur de 240 000 € en région parisienne, vous obteniez une remise d’impôt de 4 800 € par an, soit 43 200 € à l’issue des 9 ans.

Quelles étaient les conditions de la loi Duflot ?

Pour pouvoir prétendre à l’avantage fiscal de la loi Duflot, certaines conditions devaient être strictement respectées :

« J’ai un bien pour défiscaliser en Duflot, comment je fais ? »

Si vous avez acquis un bien en Duflot, donc nécessairement entre 2013 et 2014, votre durée d’engagement de location minimum court encore jusqu’à 2022 ou 2023. Pour profiter des avantages fiscaux offerts par la loi Duflot, vous devez respecter certaines obligations déclaratives et joindre certains documents à votre déclaration de revenus :

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