Impôts : pourquoi certains bailleurs de meublé ont dû payer plus que prévu ?

Publié le 02/10/2019

Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source en janvier dernier, la plupart des contribuables n’ayant perçu que des revenus courants en 2018 s’attendaient à ne pas payer d’impôt sur le revenu cette année grâce au crédit d’impôt. Mais en septembre, certains foyers ont eu la désagréable surprise de recevoir un avis d’imposition salé. Si la plupart des ménages concernés sera remboursée, ils devront patienter un an.

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Un crédit d’impôt destiné à effacer les revenus courants de l’année 2018

En même temps qu’est entré en vigueur le prélèvement de l’impôt à la source, l’exécutif a mis en place le CIMR, pour crédit d’impôt de modernisation du recouvrement. Afin d’éviter que les ménages français ne soient doublement imposés en 2019, sur les revenus de 2018 en plus des revenus de 2019, le Gouvernement a donc tout simplement effacé l’ardoise des revenus 2018. En tout cas pour les revenus qualifiés de non-exceptionnels tels que les salaires et les pensions de retraite. Les revenus exceptionnels comme les primes ont fait l’objet de la taxation habituelle.

Mais pour se prémunir contre les optimisations fiscales permettant de faire passer des revenus exceptionnels pour des revenus courants, et ainsi profiter de l’année blanche, l’administration fiscale a mis en place un dispositif dont les effets ont pénalisé certains contribuables pourtant dans leur bon droit.

Des bénéfices industriels et commerciaux lourdement imposés à tort en 2018

Parmi ceux qui ont dû s’acquitter de l’impôt sur les revenus de 2018, se trouvent de nombreux propriétaires-bailleurs de logements meublés. Les rentes directement liées à ces logements, imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), sont considérées comme des revenus courants dès lors qu’ils n’excèdent pas le plus haut bénéfice réalisé dans les années 2015, 2016 et 2017.

Et c’est là que le bât blesse. Les bailleurs ayant débuté leur activité de loueur en meublé à la fin de l’année 2017 ont donc perçu en 2018 des revenus fonciers tirés des loyers qu’il n’était pas possible de comparer avec une autre année fiscale. L’administration a donc considéré ces revenus 2018 comme exceptionnels et a appliqué une imposition qui est, dans certains cas, importante.

Les revenus 2018 considérés à tort comme exceptionnels en 2019 feront l’objet d’une régularisation automatique par l’administration fiscale en 2020.

Ces revenus sont pourtant des revenus courants tant sur la forme que sur le fond. Mais que les contribuables concernés se rassurent. L’an prochain, le fisc comparera les revenus issus de la location meublée en 2019 avec ceux déclarés au titre de l’exercice 2018. S’ils sont supérieurs ou équivalent, ils seront remboursés au mois de septembre 2020. Les contribuables imposés au titre des bénéfices non-commerciaux (BNC) et des bénéfices agricoles (BA) sont également dans ce cas.


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