Contrôle fiscal : les clés pour l’éviter

Acculé par des ressources en baisse, l’État traque les fraudes fiscales pour tenter de récupérer ses deniers subtilisés. De la simple vérification au contrôle approfondi, le fisc épluche les documents pour débusquer les tricheurs. L’impôt sur le revenu et l’Impôt Sur la Fortune font l’objet d’une vigilance accrue. En 2015, les redressements ont dépassé la barre record des 20 milliards d’euros avec 21,2 milliards d’euros récupérés. Remplir minutieusement et consciencieusement votre déclaration fiscale peut vous éviter bien des tracas.

En 2015, le nombre de contrôles fiscaux a atteint un nombre record. Sur cette seule année, l’administration fiscale a réalisé pour 21,2 milliards d’euros de redressement fiscal, soit plus de 10% en un an. La première précaution à prendre pour éviter de tomber dans le viseur du fisc est d’être cohérent et exhaustif dans sa déclaration. En 2013, les contrôles sur la déclaration de revenus ont permis aux services fiscaux d’engranger 1,3 milliard d’euros. Cette même année, le contrôle sur pièces de l’ISF a quant à lui permis de rapatrier 358 millions d’euros dans les caisses de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Contrôle fiscal. Rien que le nom de la procédure effraie les contribuables. Pour les particuliers, un contrôle fiscal peut se limiter à l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP). La procédure consiste à adresser un avis de vérification de situation fiscale préalable à une convocation. Dans ce cas, le contribuable est donc prévenu qu’un inspecteur mène l’enquête. L’agent du fisc analyse tous les comptes bancaires et les investigations peuvent être longues.

Dans d’autres situations, les services fiscaux mènent l’enquête sans en informer le principal concerné. Les pièces jointes à la déclaration sont étudiées. Si les revenus et le patrimoine d’un foyer fiscal dépassent le revenu brut de 270 000 euros ou un actif brut d’ISF de plus de trois millions, le foyer entre dans la catégorie des dossiers à fort enjeu (DFE). Ces dossiers sont contrôlés de manière systématique tous les trois ans.

Ce que n’aime pas le fisc…

• Déduction des frais réels sur les plus-values

Parfois, le contrôle fiscal peut se limiter à la demande de justificatifs supplémentaires. C’est le cas notamment lors de la cession de titres. Les services fiscaux peuvent réclamer des pièces justificatives supplémentaires, notamment le détail de la déduction des frais réels sur les plus-values. Attention à conserver les pièces justificatives que les services fiscaux peuvent vous demander plusieurs années après.

• Attention aux contradictions sur les charges, les pensions…

Par-dessus tout, les impôts exècrent les incohérences, les revenus qui disparaissent d’une année sur l’autre, les données floues… Un point suscitant fréquemment les interrogations du fisc reste le versement de pensions alimentaires à un enfant ou un parent vivant à l’étranger. Pour éviter que l’agent du Trésor n’engage un contrôle, veillez à clarifier et chiffrer précisément toutes vos ressources. Si vous déduisez des charges de vos revenus locatifs, pensez à joindre directement les justificatifs.

• Abuser de l’amortissement

Autre pratique qui peut vous attirer les foudres de l’administration fiscale : abuser de l’amortissement. Pour rappel, l’amortissement est la traduction comptable de la dépréciation de votre bien au fil des ans. Ainsi, la fiscalité prend en compte le fait qu’une maison s’abîme, se dégrade dans le temps et octroie au propriétaire une compensation financière à ce titre. Or, si une habitation est concernée par l’amortissement, le terrain ne peut pas bénéficier de cet avantage fiscal. Au sens de la loi, un terrain ne peut pas perdre de la valeur. Pour gonfler artificiellement leur amortissement, certains contribuables ont tendance à surévaluer la valeur de leur maison et à sous-estimer celle de leur terrain. En agissant ainsi, ils prennent le risque de subir un contrôle fiscal.