Impôts locaux : première baisse des taux depuis dix ans

Publié le 31/05/2019

C’est une grande première depuis 10 ans, les impôts locaux devraient baisser dans les plus grandes villes françaises en 2019. Estimée entre 0.2 % et 0.3 %, la diminution reste mineure, mais encourageante pour les contribuables, après des années de hausse. C’est toutefois sans compter sur l’augmentation de la valeur locative des logements. Explications.

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Baisse des impôts locaux dans les grandes villes françaises

En 2009, la hausse des impôts locaux avait atteint 5,9 %. Dix ans plus tard, les baisses envisagées sont donc les bienvenues pour les ménages français. Et c’est surtout la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui est concernée.

www.economie.gouv.fr : « La TFPB est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. (…) Vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année. Le mode de calcul de l’impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales ».

À presque un an, jour pour jour, des prochaines élections municipales, l’heure est donc au ménagement des futurs électeurs. Si nombre de grandes villes sont concernées, c’est dans le sud de la France que la baisse des impôts locaux est la plus marquée. À Sète (34), Nice (06) et Nîmes (30) notamment, les diminutions seront proches des 10 % cette année. Une tendance qui doit toutefois être relativisée, car ces villes enregistrent traditionnellement des taux d’imposition hauts, supérieurs à la moyenne nationale. Plus à l’ouest, à Bordeaux, la municipalité vient de voter une baisse de 1 %, à Toulouse, ils resteront stables.

Hausse de la valeur locative et suppression de la taxe d’habitation, quel impact sur les ménages ?

Malgré cette apparente bonne nouvelle, les contribuables devront également composer cette année avec la hausse des valeurs locatives des logements. Et ce n’est autre que cette valeur locative qui permet en partie de déterminer le montant des impôts locaux.

En 2019, elle devrait ainsi afficher une hausse de 2,2 % quand l’inflation flirte avec les 1,1 %. Et l’explication est simple, la valeur locative des logements est ajustée chaque année selon l’indice des prix à la consommation de l’année N-1. La forte inflation enregistrée en 2018 n’impacte donc les contribuables qu’aujourd’hui.

Cette année, tous les ménages ne constateront donc pas la même évolution de leurs impôts locaux, selon leur niveau de vie et leur situation géographique. Les 80 % de ménages les plus modestes, concernés par la suppression progressive de la taxe d’habitation ne devraient par exemple pas être trop lourdement impactés par cette hausse. Mais de leur côté, les 20 % de ménages les plus aisés verront la différence dès le mois de septembre. Pour rappel, le Premier Ministre Edouard Philippe a récemment rappelé que tous les Français, sans exception, pourront bientôt profiter de la suppression de la taxe d’habitation. Mais pour la tranche la plus haute des ménages les plus riches, cela se fera en plusieurs temps, il faudra donc patienter.


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